Déportation

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Déportation illégale (dite déportation de Bisbee) de mineurs et d'une partie de la population, expulsés par un groupe de « vigilants » armés à Bisbee, en Arizona, le 12 juillet 1917.

La déportation est l'action pour un pouvoir politique d'obliger une catégorie ou un groupe de personnes, à quitter son habitat (territoire ou pays), soit pour l'obliger à s'installer ailleurs (déplacement forcé, regroupement forcé ou « purification ethnique »), soit pour le retenir dans des camps (travail forcé).

On a parlé de populicide, actuellement de génocide, lorsque la déportation n'a pas seulement pour objectif ou pour effet l'éviction d'une population d'un territoire, mais sa destruction physique et culturelle. Les historiens s'accordent en général pour dire que ce fut le cas pour les Indiens d'Amérique ou les Acadiens par les Anglais, les Juifs par l'Allemagne, les Arméniens par les Turcs, les Tsiganes par plusieurs pays, les Tutsis par les Hutus, etc.

Histoire[modifier | modifier le code]

La déportation collective et forcée de populations civiles vaincues ou rebelles contre leur domination, est attestée dans l'Antiquité, comme le montrent pour les Gaulois les Commentaires sur la guerre des Gaules de Jules César, ou pour les Juifs l'histoire de La Guerre des Juifs de Flavius Josèphe.

Le bannissement, qui est une mesure individuelle, semble avoir été une peine fréquente dans différentes civilisations ou systèmes tribaux. La déportation politique, ou exil, en était la forme la plus arbitraire[1].

Dans l'Empire romain, le banni perdait les droits de cité et ses droits de famille[1]. Après la conquête de la Gaule, Jules César fait déporter de nombreux Gaulois[2]. Cette pratique fut souvent employée sous l'Empire romain (Suétone évoque 40 000 Sicambres déportés; déportation des Carpes, sous la Tétrarchie, etc.), parfois en association avec la constitution de troupes auxiliaires. Voir aussi lètes.

En Russie, elle a été un temps substituée à la peine de mort (abolie en 1741, sauf de rares exceptions, sous le règne d'Élisabeth Ire)[1], avant de devenir un moyen massif de peupler la Sibérie et l'Asie centrale à l'époque soviétique.

La déportation a longtemps été utilisée par l'Empire britannique pour peupler ses colonies lointaines, avec comme lieu de destination par exemple Botany Bay[1].

La déportation en droit français[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Déportation en droit français.

La déportation forcée et collective d'un ensemble de population civile apparaît, sans que le mot soit utilisé, dans la loi française avec le décret en 14 articles de la Convention nationale du 1er août 1793 ordonnant dans son article VIII de séparer par la force la population des habitants de la Vendée en deux groupes, d'un côté les femmes, les enfants et les vieillards et de les conduire vers l'intérieur, de saisir les récoltes et les bestiaux, de tuer les hommes, et de brûler les maison et les forêts.

En France, il existe sous l'Ancien Régime une peine individuelle de bannissement, c'est-à-dire d'obligation de quitter le territoire du ressort d'une juridiction (ban), mais cette peine n'est pas appelée du nom de "déportation". Il existe depuis longtemps d'autre cas de lois obligeant à quitter le territoire du royaume, soit des étrangers, en particulier avec les ordonnances révoquant le privilège de séjour des juifs, soit des sujets du roi refusant de quitter la "religion prétendument réformée" avec la Révocation de l'Édit de Nantes.

En France, la déportation s'est substituée, sous l'Ancien Régime, à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l'État[réf. nécessaire].

Lors de la Révolution de 1789, elle a été introduite dans le Code pénal du 25 septembre 1791[3]. Elle ne figure plus dans le Code pénal du 3 brumaire An IV (23 octobre 1795) qui, dans son titre III, ne prévoit comme peines afflictives que la peine de mort et la réclusion.

La peine de déportation est prévue en 1810 par la promulgation du nouveau Code pénal à l'article 7, et elle sera appliquée aux révolutionnaires de 1848[4]. Troisième peine « afflictive et infamante », souvent utilisée pour châtier les « délits politiques », la déportation arrivait en effet après la peine de mort et les travaux forcés à perpétuité, mais avant les travaux forcés à temps. Or, sous la Restauration et la Monarchie de Juillet, l'État ne disposait de nul lieu prévu, outre-mer, pour la déportation. Cette peine était donc souvent commuée, de facto ou de jure, en détention (au Mont Saint-Michel ou à Doullens).

Mais l'abolition de la peine de mort pour les crimes politiques par la Constitution de 1848 conduisit les parlementaires à substituer celle-ci par la déportation, avec la loi du 8 juin 1850. Les îles Marquises furent le premier lieu utilisé, pour ceux condamnés par la Seconde République. Sous le Second Empire, d'autres furent déportés, mais en fonction de décrets et non de la loi de 1850.

La Troisième République déporta les Communards, ainsi que les Kabyles du Pacifique, en Nouvelle-Calédonie, tandis que les bagnes de Guyane étaient davantage utilisés. Une loi du 31 mars 1931 remplaça définitivement la Nouvelle-Calédonie comme lieu de déportation par la Guyane, l’île Royale étant choisie pour la déportation simple, et l’île du Diable pour la déportation en enceinte fortifiée — il ne restait alors, en Nouvelle-Calédonie, qu'un tirailleur sénégalais, qui fut transféré en Guyane.

La déportation a été définitivement supprimée du droit français lors de la présidence de de Gaulle, par une ordonnance du 4 juin 1960[5].

Exemples de déportations historiques[modifier | modifier le code]

Déplacements de populations et déportations en Europe au XXe siècle.

Même si le statut précis des faits (non exhaustifs) listés ici est sujet à discussions parmi les historiens et les juristes (les recherches et l'ouverture d'archives ne cessant d'apporter des éléments nouveaux, surtout depuis la mondialisation des moyens de communication), elles sont néanmoins perçues comme des « déportations historiques » par les descendants des survivants ou par les groupes qui s'en revendiquent culturellement[6] :

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c et d Encyclopédie des gens du monde, Répertoire universel des sciences, des lettres et des arts, (1833-1844)
  2. Christian Delacampagne, Histoire de l'esclavage. De l'Antiquité à nos jours, Paris, Le livre de poche,‎ 2002, 3e éd. (ISBN 978-2-253-90593-6), p. 73
  3. « Les peines qui seront prononcées contre les accusés trouvés coupables par le juré, sont la peine de mort, les fers, la réclusion dans la maison de force, la gêne, la détention, la déportation, la dégradation civique, le carcan. » Iitre I., art. 1er.
  4. Louis-José Barbançon, La loi de déportation politique du 8 juin 1850 : des débats parlementaires aux Marquises. 1/3, Revue Criminocorpus, dossier no 2
  5. Louis-José Barbançon, Chronologie relative à la déportation, transportation et relégation française, Criminocorpus.
  6. Israël W. Charny : Le Livre noir de l' Humanité, encyclopédie mondiale des génocides (préfaces de Simon Wiesenthal et Desmond Tutu), Privat, ISBN 2708956078 et ISBN 9782708956070
  7. Jean-Louis Van Belle : La déportation des ouvriers belges en Allemagne (1914-1918). D’après le journal de Léon Frérot (Biesme), Safran (éditions), Bruxelles, 2013, ISBN 978-2-87457-067-4

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]