Violence policière

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21 avril 2001: La police tire du gaz lacrymogène contre les manifestants durant le sommet des Amériques de Québec. La Commission des plaintes du public contre la GRC conclut à l'usage d'une « force excessive et injustifiée ».

La violence policière, ou brutalité policière, caractérise l'action violente conduite par des policiers envers d'autres personnes. On parle de bavure policière dans les cas les plus graves, en particulier dans les cas conduisant à la mort de la personne violentée. Ce dernier terme n'est cependant généralement pas utilisé lorsque la violence policière est commanditée par le gouvernement. Le terme "bavures policières" est à banaliser étant donné que la plupart des personnes tuées par la police ne sont pas tuées accidentellement. Lorsqu'on parle de violences policières on peut parler d'abus policiers ainsi que de crimes perpétrés depuis des années en France comme ailleurs. Il peut être fait mention de violences sexuelles à la suite des contrôles (prostituées) ou dans le cadre d'une action préventive (cellule de dégrisement pour la sécurité de la personne).

Définition[modifier | modifier le code]

Le terme de « violence policière » désigne la perpétration par des policiers en exercice d'actes violents envers d'autres personnes. La définition exacte donne cependant lieu à interprétation.

En effet, dans la plupart des pays disposant d'une police, la loi autorise celle-ci à faire emploi de la force dans certaines situations (arrestations, évasions, flagrants délits, etc.). Il est par conséquent courant de faire la distinction entre violence « légitime », sous couvert de la loi, et violence « illégitime », c'est-à-dire non nécessaire ou exagérée et donc hors du cadre légal. On peut considérer que certains usages légaux de la force constituent effectivement des violences policières ou au contraire défendre le caractère légal afin d'écarter cette qualification pour caractériser l'usage de la force. La barrière entre ce qui constitue l'usage légitime de la violence, dont le monopole revendiqué constitue une définition essentielle de l'État selon Max Weber, et son usage illégitime, est donc un enjeu de conflits d'interprétation, quel que soit le système politique que sert la police.

La protestation des Black Panthers aux États-Unis dans les années 1970 contre les violences policières jugées légales par les tribunaux fournit un exemple de conflit possible autour de cette notion.

La relation avec l'activité policière, qu'elle soit circonstancielle ou causale, est aussi importante dans la définition ordinaire des violences policières : une violence perpétrée par un policier en dehors du service et sans l'usage des armes ou prérogatives que son emploi lui confère n'est pas considérée comme violence policière.

Le concept de « bavure policière » est plus restrictif, car il insiste sur le fait que le caractère illégitime de la violence infligée ne provient pas d'un ordre de la hiérarchie mais d'action sur le terrain ; le terme de « violences policières » préjuge moins d'une telle absence d'ordres. Ainsi l'on parle de « violences policières » mais non de « bavures policières » pour caractériser des événements tels que le massacre du 17 octobre 1961, dans lequel la prescription du préfet de police de Paris Maurice Papon et de ses supérieurs ne fait pas de doute.

Il est parfois fait mention de « bavure militaire », comme pour l'assassinat des moines de Tibhirine ou le meurtre de plusieurs mineurs en Afghanistan par les forces de l'OTAN[1].

Caractéristiques[modifier | modifier le code]

Violence « ordinaire »[modifier | modifier le code]

La violence policière peut prendre toutes les formes de la violence classique, parmi lesquelles les plus visibles sont la violence physique (coups, blessures, meurtre) ou morale (harcèlement verbal ou procédurier, harcèlement sexuel, racisme, manque de respect, etc.).

Les comportements violents illégitimes sont facilités par le statut et l'équipement (port d'armes, accès à des informations privées, des dispositifs d'écoute téléphonique, etc.) dont jouissent les agents de police dans l'exercice de leur fonction, privilèges que leur accordent les États au nom de la suprématie de l'intérêt public. Celui-ci exige en effet que les missions légitimes de police (maintien de l'ordre, arrestation d'un criminel) ne puissent être entravées. Violence légitime et illégitime vont souvent de pair; il est difficile de ne permettre que la première en empêchant la deuxième, quoique certains développements récents de l'arsenal répressif notamment en France aillent en ce sens avec la constitution de corps de police aux compétences restreintes comme la police municipale et l'émergence des armes non létales. Toutefois, l'ambigüité persiste depuis le développement d'armes comme les lanceurs de balle de défense ou les armes électriques de type Taser dans les services de police. Ces armes sont considérées à la fois comme un moyen de limiter les conséquences d'un usage légitime de la violence physique, mais aussi de favoriser le recours à la force au détriment de la négociation.

Violence de situation[modifier | modifier le code]

Il existe également des formes de violences spécifiques de l'autorité spéciale dont la police est revêtue, qui ont trait à l'impossibilité (en droit comme en fait) de résister aux agissements des forces de police. Cette impossibilité est de droit commun dans de nombreux États, toujours en raison de l'argument de suprématie de l'intérêt public. Ainsi, les policiers assermentés ont voix prépondérante en cas de conflits de témoignages. Leur responsabilité personnelle peut alors être exonérée quand ils usent de violence (même inappropriée à la situation) dans l'exercice de leurs fonctions en raison de la difficulté à prouver en pratique que l'usage de la force était inapproprié. Amnesty International pointe ainsi les difficultés du gouvernement et de la justice italiens à faire la lumière sur les responsabilités de la violente répression des émeutes anti-G8 de Gênes de 2001 et à prévenir d'autres violences du même type[2].

La violence policière par pays[modifier | modifier le code]

Aux États-Unis[modifier | modifier le code]

Situation[modifier | modifier le code]

Les bavures policières restent nombreuses aux États-Unis[3]. Dans un rapport datant d'octobre 2007, le département de la Justice des États-Unis recense 1 095 personnes tuées par la police lors d'arrestations de 2003 à 2005, soit une moyenne de 365 par an[4]. Durant la même période, 380 policiers étaient tués, dont 221 accidentellement[4].

De nombreuses associations et des campagnes de presse dénoncent les abus des policiers. Depuis 1994, une loi autorise les enquêtes fédérales en cas de soupçon de brutalité ou de corruption dans la police[5]. Par ailleurs, la plupart des grands départements de police disposent de bureaux paritaires (recevant les plaintes et enquêtant sur les faits), c'est-à-dire qu'y siègent ensemble policiers et non policiers.

Depuis l'affaire Rodney King, en 1991, et la vidéo médiatisée dans le monde entier de son tabassage, des citoyens américains se mobilisent contre la violence policière en organisant des associations de « copwatch » (littéralement « surveillance de flics »). En 2007, il en existe une soixantaine dans tout le pays[6], en particulier en Californie (agglomération san-franciscaine). Leurs actions consistent à suivre les policiers dans leurs interventions, à les filmer et rédiger des rapports. D'autres associations telles que la Coalition du 22 octobre[7] s'occupent de fournir un soutien juridique et matériel aux victimes de violences policières ainsi qu'à leurs familles. Elles organisent également des conférences sur ce sujet.

Par ailleurs, aux États-Unis, les affaires présentées comme des cas de violence policière sont souvent mises en relation avec des problèmes de discrimination à l'égard de communautés. Toutefois il est maladroit de généraliser ces affaires étant donné la multiplicité des forces de police américaines.

Les groupes pour lesquels cette discrimination est régulièrement évoquée sont[8] :

Cas particuliers[modifier | modifier le code]

En France[modifier | modifier le code]

Sémantique[modifier | modifier le code]

En France, une bavure policière est l'emploi par la police de la force hors du cadre défini par le code de déontologie de la police nationale, adopté par un décret du 18 mars 1986. Cette notion familière, qui ne correspond juridiquement à aucun chef d'inculpation, renvoie souvent à la notion de « violence policière » dont la bavure est l'expression factuelle. D'autres expressions sont parfois utilisées comme dérapage policier, dérive policière ou débordement policier.

Dans la lignée des dénonciations de pratiques policières jugées dangereuses[9][10][11] , une campagne « Police, personne ne bouge » avait été lancée en 2008[12] et réclamait la suspension de la clef d'étranglement qui a causé la mort de plusieurs personnes. Cela aurait notamment entraîné la mort de Hakim Ajimi tué par la police a Grasse en mai 2008[13][14] ainsi que de Lamine Dieng à Paris en juin 2007[15][16].

Critiques de la police[modifier | modifier le code]

La police nationale et la gendarmerie françaises font l'objet de critiques du groupe international Amnesty International, lire Violences policières en France. Cette dernière organisation a publié en 2009 un rapport intitulé France. Des policiers au-dessus des lois. Elle y condamne le manque de recours des citoyens contre les policiers et des méthodes peu efficaces de rectification des torts, notamment l'absence d'enquêtes indépendantes lors d'une plainte envers un policier. L'usage répressif de la force en absence d'infraction est également dénoncé par certaines victimes[17].

Des militants d'extrême gauche, dont Maurice Rajsfus et Pierre Tevanian, parlent d'un racisme policier[18]. Maurice Rajsfus a été l'un des fondateurs l'Observatoire des libertés publiques, qui relève dans son bulletin mensuel Que fait la police ?, ce qui constituerait, selon lui, des bavures policières[19].

L'augmentation des cas de blessures graves à la suite des tirs d'armes à létalité atténuée par les policiers a poussé la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) à leur rappeler les règles à suivre lors de l'usage de ces appareils[20]. Ainsi l'Inspection générale des services (IGS) a jugé que le non-respect de celles-ci a fait perdre un œil à un homme de 34 ans le 8 juillet 2009[20].

Contexte juridique[modifier | modifier le code]

Les policiers français sont tenus de n'employer la force qu'à des fins légitimes ou pour faire exécuter des ordres légitimes et ce, proportionnellement au risque couru ou à la force qu'on leur oppose (voir notamment le code de déontologie de la police nationale, adopté par un décret du 18 mars 1986).

La loi sanctionne également le délit d'abus d'autorité.

Certains textes du code de procédure pénale sont également des remparts à la bavure policière. Aussi, les policiers peuvent être déclarés responsable pénalement d'infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions. Ce sont les procureurs de la République qui sont chargés du contrôle des activités judiciaires des policiers.

La Commission nationale de déontologie de la sécurité, présidée par Philippe Léger, veille, sur saisie citoyenne par le biais d'un parlementaire, au respect de la déontologie par les forces publiques et privées de sécurité[21].

Le nombre de plaintes dont s'est saisi la CNDS a subi une hausse constante dans la décennie 2000-2010[22]. En 2009, dans 65 % des dossiers traités, on concluait à un ou plusieurs manquements à la déontologie. Selon Roger Beauvois, président de la commission en 2008, « ces faits répétitifs et récurrents donnent à penser que la réalité dépasse largement les affaires dont nous avons eu à connaître et que le contrôle strict est nécessaire dans un régime démocratique »[23].

Année Nombre de plaintes
2006 140
2007 144
2008 152
2009 228

Dans son rapport de 2008, la commission émettait deux rapports spéciaux relatant le manque de considération de ses recommandations par les autorités. Des inquiétudes furent également soulevées vis-à-vis le projet de loi sénatorial du 9 septembre 2009 visant à la disparition de la commission pour la remplacer par une autre organisme nommé le Défenseur des droits. Cette proposition fut décriée par les fonctionnaires pour plusieurs raisons, dont :

  • la nouvelle possibilité des autorités de s'interposer à la venue du Défenseur des droits pour des motifs tenant aux « exigences de la défense nationale ou de la sécurité publique ou dans des cas de circonstances exceptionnelles » ;
  • l'impossibilité d'investigation sur les irrégularités présumées à la frontière en raison de l'impossibilité de prévenir les victimes et d'obtenir leur accord puisque, entre temps, elles auront été expulsées ;
  • le pouvoir arbitraire de la nouvelle organisation de refuser d'entendre une requête sans avoir à motiver sa décision ;
  • la possibilité de s'opposer à l'obtention de preuves par le Défenseur des droits pour des raisons de secret de l'enquête ou de l'instruction (dans la loi fondatrice du CNDS, seule l'autorité judiciaire peut s'y opposer).

Cas particuliers[modifier | modifier le code]

(liste non-exhaustive)

  • 8 mai 1945 : à Sétif, Aïssa Cheraga, scout musulman arborant le drapeau algérien, est tué par la police. Cet événement sera l'élément déclencheur des massacres de Sétif et Guelma.
  • 17 avril 1950 : à Brest, Édouard Mazé, ouvrier et militant CGT, est tué d’une balle en pleine tête lors d'une manifestation.
  • 17 octobre 1961 : à Paris, une manifestation organisée par le FLN est violemment réprimée. Le bilan du massacre du 17 octobre 1961 est estimé entre 32 et plus de 300 morts.
  • 2 et 3 avril 1961 : à Paris, la ratonnade de la Goutte d'Or fait 127 blessés graves.
  • 8 février 1962 : à Paris, une manifestation pacifiste est réprimée. Le bilan de l'affaire de la station de métro Charonne est de 9 morts.
  • 10 juin 1968 : à Paris, Gilles Tautin se noie dans la Seine alors qu'il est poursuivi par la police.
  • 29 mai 1971 : le journaliste Alain Jaubert est tabassé par la police.
  • 1er décembre 1984 : à Annonay, Karim Ramdani est frappé à la matraque électrique dans le commissariat. L'affaire Ambrosi, du nom du commissaire qui sera inculpé pour ces faits, aura de nombreuses suites.
  • Dans la nuit du 4 au 5 juillet 1986, rue Mogador, dans le quartier de l'Opéra à paris, le CRS Gilles Burgos, 30 ans, tue de deux balles de calibre 5,56 mm Loïc Lefèvre , 27 ans, qui s'était enfui à pied pour échapper à un contrôle d'identité car il conduisait sans permis[24].
  • 6 décembre 1986 : à Paris, Malik Oussekine décède après avoir été frappé par deux voltigeurs, après une manifestation étudiante. Les deux policiers seront condamnés à des peines de prison avec sursis pour « coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner ».
  • février 1988 : à Marseille, Christian Dovéro est abattu d'une balle dans la tête par un policier, ce qui donnera lieu à l'affaire Aveline, du nom du policier ayant tiré.
  • 25 mai 1991 : après une semaine d'émeutes dans la cité du Val Fourré à Mantes-la-Jolie, des jeunes saccagent un centre commercial. Cinq d'entre eux sont interpellés et placés en garde à vue, dont Aissa Ihich, 19 ans, qui meurt d'une crise d'asthme au commissariat de Mantes-la-Jolie. En 2001, les deux policiers mis en cause sont condamnés à huit mois de prison avec sursis pour « violences avec arme par personnes dépositaires de l’autorité publique dans l’exercice de leurs fonctions »[25].
  • 25 au 29 novembre 1991 : en Seine-Saint-Denis, Ahmed Selmouni, placé en garde à vue, dit avoir été frappé et agressé sexuellement par des policiers. Ceux-ci seront condamnés pour faits de violences à trois et quatre ans de prison fermes, mais ces peines seront ramenées en appel à environ un an de prison avec sursis, plus trois mois fermes. La Cour européenne des droits de l'homme condamnera la France dans l'affaire Selmouni contre France.
  • 18 décembre 1997 : à Lyon, dans le quartier de la Duchère, la police arrête trois hommes à la suite d'une altercation, dont l'un porteur d'un fusil à pompe. Au commissariat du 9e arrondissement, le policier Jean Carvalho tue d'une balle dans la tête Fabrice Fernandez pendant son interrogatoire en manipulant le fusil. Pour ces faits, il est condamné en décembre 1999 à 12 ans de prison[réf. nécessaire].
  • Avril 2001 : Saint-Genest-Malifaux, un gendarme menotte à un arbre un adolescent de 17 ans[26].
  • 17 mai 2003 : à Champigny-sur-Marne, interpellation d'un jeune homme qui devra subir cinq jours plus tard une ablation de la rate et une ablation partielle du pancréas à cause des coups de pieds reçus. Quatre policiers seront condamnés à huit mois de prison avec sursis[27].
  • 28 avril 2004 : à Montpellier, deux témoins de violence physique sur une personne sans domicile fixe sont assignés au tribunal par les policiers. C'est l’Affaire Petit et Maulpoix.
  • 15 mars 2006 : à l'aéroport Toulouse-Blagnac, des violences policières sont commises sur la personne d'un homme menotté et allongé à terre. Après enquête, la Commission nationale de déontologie de la sécurité[28] dénonce les pressions exercées sur le témoin par les gendarmes enquêteurs, la partialité du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Toulouse, et l'absence délibérée de sanction administrative de la part du ministre de l'intérieur[29].
  • 3 avril 2007 : à Mont-Saint-Aignan, l'interpellation violente de deux hommes par la police près de Rouen est filmée par un occupant d'un immeuble voisin.
  • 25 novembre 2007 à Villiers-le-Bel, une voiture de police percute une moto et deux hommes se tuent. Un policier est mis en examen pour homicide involontaire et faux témoignage[30].
  • 9 mai 2008 à Grasse, Abdelhakim Ajimi, meurt lors d'une interpellation. Pourtant condamnés à des peines de 18 et 24 mois de prison, les policiers sont toujours en poste[31].
  • 23 avril 2010 : à Chambery, lors de l'intervention au jardin du Verney par la BAC à la suite d'une rixe entre marginaux, l'un d'entre eux, Mickael, est roué de coups et tombe dans le coma puis décède. La scène avait été filmée par la caméra surveillant la voie des bus toute proche.
  • 25 juin 2012, à Millau, un homme est tué par une balle d'un agent de la BAC[32] alors que la presse et la police avaient annoncé que l'homme était mort dans l'accident de sa voiture[33].
  • 6 février 2013, à Strasbourg, un métallurgiste belge d'Arcelor Mittal venu manifester perd l'usage de son œil à la suite d'un tir de flashball[34].

Actions citoyennes[modifier | modifier le code]

Des associations se sont fixées comme but d'œuvrer pour modifier le comportement policier. Ces groupes opèrent le plus fréquemment en mettant le doigt sur les actions de la police au travers de tableaux de bord rédigés de manière indépendante et d'autres méthodes statistiques. Copwatch rassemble des associations activistes qui suivent et filment les interventions des forces de l'ordre afin de prévenir le phénomène de brutalité policière. Des collectifs tels que October 22nd Coalition to Stop Police Brutality, Repression, and the Criminalization of a Generation ainsi que des associations de plaignants sur le plan juridique (la plupart du temps prenant le nom d'un individu décédé des suites de violences, ou victime d'actes de brutalité) soutiennent les victimes ou leurs proches et se joignent à leurs démarches.

Le 15 mars est la Journée internationale contre la brutalité policière[35]. À Paris, cette date a été reprise depuis 2009 pour devenir la commémoration nationale des victimes de la police, elle a lieu chaque année autour du 15 mars. En 2013, elle aura lieu le 23 mars[36][37]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. L'enquête conclut à une bavure, Radio-Canada, 30.12.2009
  2. Italie. Amnesty International, Cinq ans après les opérations de maintien de l’ordre menées durant le sommet du G8, à Gênes, les autorités italiennes doivent prendre des mesures concrètes pour empêcher les violences policières en toutes circonstances et poursuivre les auteurs de tels actes Bulletin n°192 21 juillet 2006
  3. Fabien Jobard, Les violences policières. État des recherches dans les pays anglo-saxons, Paris, L'Harmattan, 1999 (ISBN 2-7384-7496-9)
  4. a et b (en) Arrest-Related Deaths In The United States, 2003-2005 - U.S. Department of Justice, 11 octobre 2007 [PDF]
  5. Nicole Bacharan, Faut-il avoir peur de l’Amérique ? , Paris, éditions du Seuil, 2005 (ISBN 2-0207-9950-2), p.77
  6. Copwatch : un œil sur la police - Yves Eudes, Le Monde, 21 novembre 2007
  7. (en) Coalition du 22 octobre
  8. http://french.irib.ir/info/international/item/190645-les-minorit%C3%A9s-ethniques-aux-etats-unis-sont-victimes-de-graves-discriminations Les minorités ethniques aux Etats-unis sont victimes de graves discriminations
  9. http://quoi.info/actualite-societe/2012/01/16/plaquer-au-sol-une-technique-policiere-dangereuse-1118328/ Plaquer au sol : une technique policière dangereuse ?
  10. http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/11/30/01016-20111130ARTFIG00611-interpellations-le-plaquage-ventral-remis-en-cause.php Interpellations : le «plaquage ventral» remis en cause
  11. http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=PLD_081_0007 Des pratiques policières aux limites de la légalité
  12. http://policepersonnebouge.free.fr/
  13. http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20120118.OBS9057/mort-d-hakim-ajimi-les-temoignages-divergent.html
  14. http://www.liberation.fr/societe/2013/01/14/hakim-ajimi-une-mort-et-pas-de-doute-policier_874021 Hakim Ajimi : une mort et pas de doute policier
  15. http://www.amnesty.fr/France-cinquieme-anniversaire-de-la-mort-de-Lamine-Dieng-5637 France : n'oublions pas le cinquième anniversaire de la mort de Lamine Dieng
  16. http://www.lesinrocks.com/2011/06/23/actualite/mort-de-lamine-dieng-dans-un-fourgon-de-police-une-expertise-medicale-pourrait-relancer-lenquete-1113418/
  17. Rapport Des policiers au-dessus des lois - Amnesty International
  18. Et ils n'en ont pas le monopole : le colloque du conseil franco-britannique du 8 et 9 novembre 2000 se demandait ainsi si le « racisme de la police » est « idéologique » ou « intrinsèque » voire « institutionnel » ; constatait que « le racisme policier a sérieusement érodé la confiance populaire » et concluait en affirmant que « la pression démocratique force les polices française et britannique à corriger leurs erreurs, en s’attaquant tout d’abord à leur racisme intrinsèque ».
  19. Site de l'Observatoire des libertés publiques : http://quefaitlapolice.samizdat.net/
  20. a et b http://tf1.lci.fr/infos/france/faits-divers/0,,4519633,00-tir-de-flashball-les-policiers-n-ont-pas-respecte-les-regles-.html
  21. (fr) Site Internet de la CNDS
  22. Rapports annuels de la C.N.D.S.
  23. La CNDS dénonce le menottage et les fouilles systématiques - AP, 27 avril 2009
  24. http://archives.lesoir.be/cinq-ans-requis-contre-burgos-_t-19900630-Z02V43.html CINQ ANS REQUIS CONTRE BURGOS...
  25. « Mort d'Aïssa Ihich: peines au rabais en appel », Libération, 7 février 2002.
  26. « Un gendarme condamné pour avoir menotté un mineur à un arbre dans la Loire », Sud Ouest,‎ 24 avril 2012.
  27. « Créteil : quatre policiers condamnés pour violences », Rue89, 6 janvier 2009.
  28. Rapport du JORF n°0015 du 18 janvier 2009.
  29. Jean-Baptiste Chastand, « Un rapport critique lourdement le ministère de l'intérieur dans un dossier de violences policières présumées », Le Monde,‎ 21 janvier 2009 (lire en ligne).
  30. « Villiers-le-Bel: cinq ans après la mort de Moushin et Lakamy, la justice prolonge l'attente », Nouvel Obs,‎ 29 juin 2012.
  31. « Déclaration Publique », Amnesty International,‎ 9 mai 2012.
  32. Aurélien Trompeau, « Le collectif "anti BAC" veut la "vérité" sur la mort de Nabil », La Dépêche du Midi,‎ 10 juillet 2012.
  33. « Un trafiquant de drogue se tue en tentant d'éviter un contrôle de la BAC », La Dépêche du Midi,‎ 26 juin 2012.
  34. Strasbourg : un manifestant a perdu un oeil
  35. Journée évoquée dans Collectif contre la répression, Répressions : la cagnotte et le bâton, L'Esprit frappeur, 2000 - 153 pages.
  36. http://www.justice-pour-amine-bentounsi.fr/91908898 Site de soutien à Amine Bentoussi
  37. http://www.urgence-notre-police-assassine.fr/ Site de soutien à toutes les victimes en France

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Christian Chevandier, Policiers dans la ville. Une histoire des gardiens de la paix, Paris, Gallimard, 2012, 1004 p.
  • Maurice Rajsfus, La police hors la loi, Des milliers de bavures sans ordonnances depuis 1968, Le Cherche Midi, 1996 (ISBN 2-8627-4466-2)
  • Maurice Rajsfus, Bavures : Ordre public, désordre privé, l'esprit frappeur n°103, 2001 (ISBN 2-8440-5172-3)
  • Fabien Jobard, L'usage de la force par la police, ın Traıté de la sécurité ıntérieure, pp. 530-541, HMH, 2007 (ISBN 978-2-8942-8986-0) (à télécharger sur le site des Editions Hurtubise).
  • Fabien Jobard, Bavures policières ? La force publique et ses usages, La Découverte, coll. « Textes à l'appui », Paris, 2002 (ISBN 9782707135025)
  • Commission nationale de déontologie de la sécurité, Rapport 2003, La Documentation française, Paris, 2003, 385 pages
  • Commission nationale de déontologie de la sécurité, Rapport 2004, La Documentation française, Paris, 2004, 535 pages
  • Commission nationale de déontologie de la sécurité, Rapport 2005, La Documentation française, Paris, 2005, 503 pages
  • Amnesty International, France : des policiers au-dessus des lois, 2009. [lire en ligne]
  • Denis Langlois, Les dossiers noirs de la police française, Seuil, coll. « Combats », 1971, 233 pages.
  • Olivier Klein, « Les stéréotypes sociaux : le cas des bavures policières », Sciences humaines, no 181, p. 24–28.

Filmographie[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]