Royaume de France

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Royaume de France

481, 843 ou 987 – 21 septembre 1792
4 juin 1814 – 24 février 1848

Description de cette image, également commentée ci-après

Le royaume de France en 1789, à la veille de la Révolution française.

Informations générales
Statut Monarchie fédérative
Monarchie féodale
Monarchie absolue
Monarchie constitutionnelle
Capitale Paris
Langue Latin
Français
Religion Catholicisme
Monnaie Livre Parisis
Livre tournois
Franc
Histoire et événements
497 Baptême de Clovis Ier à Reims
751 Pépin le Bref devient le premier roi Carolingiens
843 Partage de l'Empire carolingien, Charles II le Chauve devient le roi de la Francie occidentale
987 Le premier roi Capétiens est élu en la personne d'Hugues Capet
1204 Philippe Auguste abandonne le titre de roi des Francs et adopte celui de roi de France
1562-1598 Guerres de religion
1661-1715 Règne personnel de Louis XIV, la monarchie devient absolue
1789 Début de la Révolution française
1792 Première abolition de la monarchie
1814 Restauration de la monarchie
1830 Avènement des Orléans
1848 Seconde abolition de la monarchie

Entités précédentes :

Entités suivantes :

Le royaume de France est l'entité politique de la France de sa création à 1792, puis de 1814 à 1848. Selon les historiens, la date de cette création varie, allant de l'avènement de Clovis en 481, ou du partage de l'Empire carolingien en 843, à l'élection d'Hugues Capet en 987.

Après Clovis, il existe plusieurs royaumes francs qui forment une entité commune. Avec les Carolingiens, la fédération monarchique se mue en monarchie féodale et s'étend fortement jusqu'à devenir un Empire qui éclate en 843. La Francie occidentale devient l'héritière du royaume des Francs, mais connait une très forte décentralisation qui limite les pouvoirs du roi aux alentours de Paris, les autres grands seigneurs n'étant liés au roi que par un serment de fidélité. Les Capétiens, dont le premier est Hugues Capet, vont jusqu'à la fin du Moyen Âge, rattacher les grandes principautés à leur domaine personnel et mettre fin à la féodalité. Les pouvoirs du monarque ne vont qu'augmenter au détriment de la noblesse jusqu'à Louis XIV qui devient monarque absolu. Avec la Révolution, les pouvoirs du roi sont encadrés par une Constitution.

Le roi est le chef du royaume et le père de ses sujets, sa volonté fait loi, mais il est aidé dans sa tâche par de nombreux conseils et une administration qui se développent et se complexifient au fur et à mesure. Son pouvoir est aussi limité, d'abord par les seigneurs locaux au Moyen Âge, puis une fois la noblesse mise au pas, par les juges des Parlements. Il doit en outre respecter les lois fondamentales du royaume qu'il s'engage de maintenir par serment lors de son sacre. La société, très hiérarchisée, comprend les trois ordres de la noblesse, du clergé et du tiers état, eux-mêmes hiérarchisés en ordres secondaires et en corps, bénéficiant tous de privilèges.

Sommaire

Histoire[modifier | modifier le code]

Article connexe : Histoire de France.

Royaume des Francs (481-843)[modifier | modifier le code]

Carte montrant l'évolution des frontières du royaume jusqu'au VIIIe siècle.
Évolution des frontières du royaume de Clovis Ier à Charlemagne.
Article connexe : Royaumes francs.

Des origines à Clovis[modifier | modifier le code]

Les Francs sont un peuple installé aux confins de la Gaule du Nord. Ils servent l'Empire romain d'Occident comme mercenaires et se romanisent assez rapidement. Ils obtiennent le statut de peuple fédéré, mais ne parviennent pas à s'unir et éclatent en plusieurs petits royaumes[1]. Plusieurs rois probablement légendaires se succèdent, dont Mérovée, fondateur de la dynastie des Mérovingiens. Le premier roi dont l'existence est certaine est Childéric Ier qui règne sur un petit royaume autour de Tournai[2].

En 481, Clovis devient roi d'un royaume plus petit que les autres royaumes barbares[3]. En 486, il bat Syagrius à la bataille de Soissons et étend ses territoires[4]. En 496, il bat les Alamans à Tolbiac et se fait baptiser à Reims[5]. Il peut désormais se présenter comme le libérateur des peuples chrétiens de Gaule, alors sous domination de barbares qui pratiquent l'arianisme[1]. En 507, il défait les Wisigoths lors de la bataille de Vouillé, ce qui lui permet de s'étendre dans le sud de la Gaule[6]. En 509, il est élu roi de tous les Francs[1].

Un royaume pour plusieurs rois[modifier | modifier le code]

Clovis Ier meurt en 511, son royaume est partagé entre ses quatre fils. Chacun hérite d'une partie du royaume et prend le titre de « roi des Francs ». Néanmoins, ce partage ne fait pas disparaitre l'idée d'un ensemble uni, le « Royaume des Francs »[7]. Ce dernier est divisé en trois grandes régions : l'Austrasie, la Burgondie et la Neustrie, dont les frontière évoluent au gré des guerres et des héritages. Plusieurs rois parviennent à réunir l'ensemble, mais dès la mort du souverain il est divisé entre ses descendants[8]. Les Francs s'étendent à l'est aux dépens notamment du Royaume alaman ou encore de la Bavière[9].

Les Pépinides[modifier | modifier le code]

Article connexe : Pépinides.

En 639, une crise éclate, permettant à l'aristocratie de renforcer sa puissance, en particulier, ceux qui occupent le poste de maire du palais récupèrent le pouvoir réel[10]. La famille qui occupe cette charge, les Pépinides, s'impose. L'un de ses membres, Charles Martel, se constitue une clientèle en distribuant des bénéfices à ses fidèles[11] et remporte plusieurs succès militaires dont la bataille de Poitiers qui met un terme à l'extension musulmane en Europe de l'Ouest[12]. En 737, le dernier roi mérovingien meurt dans l'indifférence générale[13]. Après une période de vacance du pouvoir, Pépin le Bref est élu roi des Francs en 751 grâce au soutien de l'Église qui souhaite un souverain fort. Il est aussi le premier roi des francs à être sacré, pour montrer que son pouvoir vient de Dieu. Il sacre aussi ses fils pour établir un caractère héréditaire[14]. En 755, il triomphe des Lombards et permet la fondation des États pontificaux[15] et la décennie suivante il chasse les musulmans de Septimanie[16]. Il impose plusieurs réformes, religieuses comme la dîme, et politiques comme le monopole de la création monétaire pour la monarchie[17]. À sa mort, le royaume est partagé entre ses deux fils[18], puis le futur Charlemagne règne seul après la mort de son frère[19]. Ce dernier agrandit son royaume en annexant notamment la Bavière et mène une guerre sainte contre les Saxons païens[20]. Il organise l'administration de ses territoires et installe sa capitale à Aix-la-Chapelle[21].

Sous l'Empire carolingien[modifier | modifier le code]

Article connexe : Empire carolingien.

Lors du Noël de l'an 800, Charlemagne est couronné empereur d'Occident par le pape. Devenu le plus grand souverain chrétien d'Occident, le pape a besoin du soutien de Charlemagne, alors que l'Empire byzantin connaît une crise interne et n'existe plus aux yeux des chrétiens de l'ouest[21]. Pour affirmer son pouvoir centralisateur, il divise l'Empire, et donc le royaume, en plusieurs centaines de comtés où il nomme un fidèle avec les pouvoirs judiciaires, militaire et de percepteur[22]. Charlemagne meurt en 814 ; son fils Louis le Pieux lui succède à la tête de l'Empire. La question de sa succession pose problème puisque le titre impérial ne peut être divisé[23]. La guerre civile entre les trois fils éclate en 830 et Louis le Pieux abdique avant d'être remis sur le trône par les évêques. Il n'est plus qu'un souverain fantôme jusqu'à sa mort en 840 où Lothaire lui succède. Le à la bataille de Fontenoy-en-Puisaye, Charles et Louis battent leur frère Lothaire et l'obligent à diviser l'Empire en trois royaumes avec le traité de Verdun[24].

Période féodale (843-1515)[modifier | modifier le code]

Article connexe : Féodalité en France.

La fin des Carolingiens[modifier | modifier le code]

Article connexe : Francie occidentale.
Les conséquences du traité de Verdun[modifier | modifier le code]

En 843, Charles le Chauve hérite de la Francie occidentale. En plus de la Francie médiane, Lothaire Ier hérite du titre impérial, mais théoriquement, une fraternité doit être maintenue entre les royaumes[25]. La mort de Lothaire en 855 met fin à cette idée et son domaine est partagé entre ses trois fils[26]. En 869, Charles le Chauve s'empare du domaine de Lothaire II[27], puis de la couronne impériale en 875, mais il n'est pas reconnu par l'ensemble de chrétienté[28]. En 877, il rédige le capitulaire de Quierzy qui réorganise le royaume en permettant aux comtes de transmettre héréditairement leurs charges[29]. Il meurt la même année, ses successeurs sont confrontés à des crises politiques et à des invasions extérieures[30].

L'alternance dynastique à la tête du royaume[modifier | modifier le code]

Face aux envahisseurs normands et hongrois, les grands seigneurs du royaume appellent l'Empereur à l'aide. Mais celui-ci ne parvient pas à contenir la menace et ils élisent comme roi Eudes, comte de Paris, de la dynastie des Robertiens[31]. La monarchie étant élective, les Carolingiens et les Robertiens se succèdent comme rois pendant plusieurs années. En 936, Louis IV d'Outremer devient roi, son fils et son petit-fils lui succèdent laissant penser à une restauration Carolingienne. Mais en 987, les Grands du royaume élisent le Robertien Hugues Capet, qui règne sur une principauté autour de Paris[32].

Durant cette période, les principautés territoriales émergent. Le roi n'a plus le pouvoir réel et il ne gouverne plus que par l'intermédiaire des princes. Pour organiser la résistance contre les envahisseurs, Charles le Chauve a créé de grands commandements militaires qui regroupent plusieurs comtés confiés à un prince qui possède les pouvoirs administratifs et militaires. Au cours du Xe siècle, le roi perd le contrôle sur ce système et les princes deviennent presque totalement indépendants et transmettent leur charge à leurs descendants[33].

Le début des Capétiens[modifier | modifier le code]

Carte politique du royaume en 1030.

Le , Hugues Capet est élu roi des Francs. Il règne sur les princes qui le reconnaissent comme leur suzerain, mais il ne possède aucun pouvoir sur les territoires hormis sur le domaine royal français[34]. Au XIe siècle, les vassaux des princes territoriaux acquièrent aussi une indépendance de fait (sauf dans le duché de Normandie, le comté de Flandres et le comté de Barcelone) et c'est le châtelain qui possède le pouvoir judiciaire et économique réel[35]. Les rois profitent de cette désorganisation pour imposer une transmission héréditaire de la couronne et prennent conscience que leur pouvoir ne dépasse pas les frontières du domaine royal. Le fils ainé est alors associé au pouvoir en étant sacré du vivant de son père[36]. En 1066, le duc de Normandie Guillaume conquiert la couronne d'Angleterre. Il est vassal du roi de France pour les terres continentales, mais indépendant dans son royaume d'Angleterre. S'ouvre alors une rivalité entre l'Empire anglo-normand et le roi[37].

Sous le règne de Louis VI, la vision du royaume commence à changer. Celui-ci mène plusieurs expéditions dans le domaine royal, pour soumettre les châtelains qui ne reconnaissent pas son pouvoir[38] et des expéditions en dehors, signe que les Capétiens commencent à imaginer le royaume comme une unité. Louis VII continue cette politique en épousant Aliénor d'Aquitaine[39]. En dehors des rois, une famille s'impose, celle des Plantagenêt, qui règne sur un territoire immense dont une grande partie dépend du royaume de France. Les Plantagenêt sont alors plus puissants que le roi[40].

Construction de l'idée de royaume[modifier | modifier le code]

L'extension du domaine royal[modifier | modifier le code]
Carte politique du royaume en 1180.

En 1180, Philippe II Auguste devient roi. Son idée est d'étendre le domaine royal au détriment des princes[41]. Il commence par obtenir une partie de l'Artois en dot[42]. En 1185, une guerre contre plusieurs de ses vassaux lui permet d'obtenir le comté d'Amiens et une partie du Vermandois[43], ainsi que le comté d'Auvergne[44]. En 1204, il s'empare militairement d'une partie des terres continentales du roi d'Angleterre après avoir utilisé le droit féodal pour prononcer une confiscation, dont le duché de Normandie[45]. Pour reprendre ses terres, Jean d'Angleterre constitue une grande coalition que Philippe Auguste bat lors de la bataille de Bouvines[46]. Il renforce son pouvoir dans le midi, en soutenant la croisade des Albigeois qui combat l'hérésie cathare[47].

Louis VIII ne règne que trois ans, mais parvient à conquérir des fiefs dans le midi[48]. Saint Louis hérite d'une situation compliquée avec des provinces en révolte[49]. Après plusieurs grandes victoires, la situation est rétablie dans les années 1240. Il part en croisade de 1248 à 1254[50]. À son retour, il profite de son prestige pour devenir l'arbitre des conflits diplomatiques français et européens. À l'intérieur du Royaume, cette politique permet de placer la royauté au-dessus des autres princes[51]. Il met aussi en place les bases d'une justice royale où le roi se place dans le rôle de juge et arbitre, notamment contre les abus de l'administration[51].

Les derniers capétiens[modifier | modifier le code]

Philippe III le Hardi devient roi en 1270, il réunit notamment le comté de Toulouse au domaine royal[52]. Il règne désormais sur l'ensemble du royaume où il peut légiférer et appliquer la justice, mais il ne touche des revenus que de son domaine[53]. Philippe IV le Bel fait tout pour augmenter le trésor royal, en réorganisant l'administration[54] et en procédant à des dévaluations monétaires[55]. Il convoque aussi pour la première fois les états généraux pour lever de nouveaux impôts[56]. En 1312, il dissout l'Ordre du Temple auprès duquel il est endetté[57].

À la mort de Philippe le Bel en 1314, la petite noblesse se révolte contre le pouvoir central, qui s'impose en matière fiscale et judiciaire[58]. Une crise dynastique éclate avec la mort prématurée de Louis X le Hutin en 1316. Un roi sans descendance est une première depuis l'avènement d'Hugues Capet et il est décidé d'exclure de la couronne la fille de Louis X. Les deux autres fils de Philippe le Bel règnent successivement jusqu'en 1328, mais s'éteignent sans héritier. Le plus proche héritier mâle est le roi d'Angleterre par sa mère, mais ce choix est repoussé par une assemblée qui lui préfère Philippe de Valois plutôt que voir le royaume tomber sous la tutelle anglaise[59].

Le temps des crises[modifier | modifier le code]

Article connexe : Guerre de Cent Ans.
Le début de la Guerre de Cent Ans[modifier | modifier le code]

Avec Philippe VI, une nouvelle dynastie arrive sur le trône, les Valois. En 1337, Philippe VI confisque les terres continentales du roi d'Angleterre pour manque d'obéissance. En réponse, celui-ci revendique la couronne de France[60]. Le conflit débute par plusieurs victoires anglaises, mais l'épidémie de peste noire, qui fait baisser la population, empêche de tirer parti de ses victoires[61]. En 1350, Jean II le Bon est fait prisonnier lors du désastre de Poitiers. Pour être libéré, il est obligé de signer le traité de Brétigny qui l'oblige notamment à accorder l'indépendance aux terres continentales anglaises[62]. Plusieurs révoltes aristocratiques, bourgeoises et paysannes éclatent contre le pouvoir royal[63]. En 1360 est créée une monnaie stable, le franc[64].

La première reconquête et la guerre civile[modifier | modifier le code]

Le nouveau roi Charles V lutte contre les compagnies qui ravagent le pays et reconquiert les territoires perdus avec des chefs comme Bertrand Du Guesclin. À sa mort en 1380, les Anglais ne contrôlent plus beaucoup de territoires[65]. Charles VI s'entoure de conseillers pour réformer l'État, les Marmousets[66]. Á partir de 1392, le roi est atteint de crises de folie. Une rivalité pour contrôler le gouvernement commence et après plusieurs assassinats, la lutte devient une guerre civile entre Armagnacs et Bourguignons. Les Anglais s'allient au parti bourguignon et relancent les hostilités en 1413[67] et deux ans plus tard la bataille d'Azincourt mène à la signature du traité de Troyes où le dauphin est déshérité au profit du roi d'Angleterre[68].

La reconquête définitive[modifier | modifier le code]

En 1422, Charles VI meurt, Henri VI, âgé de neuf mois, est proclamé roi de France et d'Angleterre. Charles VII n'accepte pas et se proclame aussi roi de France. Le royaume est divisé en trois, les provinces occupées par les Anglais, celles fidèles à Charles VII et les États de Bourgogne[69]. En 1429, une jeune paysanne connue sous le nom de Jeanne d'Arc convainc Charles VII d'aller se faire sacrer à Reims, ce qui lui permet d'être légitime pour une grande partie de l'opinion. Elle est finalement brulée par les Anglais en 1431[70]. En 1435, le traité d'Arras réconcilie les Armagnacs et les Bourguignons et met fin à la guerre civile[71]. Charles VII réorganise l'État, en mettant en place la première armée et le premier impôt permanent[72]. En 1449, le duché de Bretagne rejoint le camp français et la Normandie est reconquise. En 1453, les Anglais perdent définitivement l'Aquitaine[73].

De la fin du féodalisme à l'idée d'absolutisme[modifier | modifier le code]

Carte politique du royaume en 1477.

Les anglais vaincus, le roi s'attaque au duché de Bourgogne et au duché de Bretagne qui sont des états indépendants[74]. En 1465, plusieurs princes s'unissent dans le Ligue du Bien public contre l'accroissement des pouvoirs de Louis XI. Charles le Téméraire, duc de Bourgogne, mène la fronde, mais le temps n'est plus à l'émiettement du pouvoir et les princes aspirent à un rapprochement avec le roi[75]. Le duc de Bourgogne est retrouvé mort en 1477, ses terres sont partagées entre le roi et l'Empereur. Charles VIII, devenu roi en 1483, prépare l'union à la Bretagne en mariant son héritier avec la duchesse[76]. Des territoires comme le comté d'Anjou et le comté de Provence sont rattachés à la couronne, tandis que des territoires comme le comté de Flandre ou le Béarn sont perdus[77]. Les guerres d'Italie débutent en 1494 pour faire valoir les droits des Valois sur le Royaume de Naples, puis le duché de Milan pour Louis XII devenu roi en 1498[78].

Ancien Régime (1515-1789)[modifier | modifier le code]

Article connexe : Ancien Régime.

L'affirmation du pouvoir central[modifier | modifier le code]

La France encerclée et divisée[modifier | modifier le code]

François Ier devient roi en 1515 et remporte la bataille de Marignan qui lui permet de s'emparer de terres en Italie[79]. En 1519, le roi d'Espagne Charles Quint est élu empereur : ses territoires encerclent la France qui, en réponse, s'allie avec l'Empire ottoman[80]. François Ier est fait prisonnier en 1524 : le duché de Bourgogne est livré pour obtenir sa liberté. Mais les États de la province refusent et demandent à rester sujets du roi de France, signe que le roi, malgré la centralisation, ne peut décider de tout[81]. En 1539, il promulgue l'ordonnance de Villers-Cotterêts qui fait notamment du français la langue officielle de l'État[82].

À partir des années 1530, la réforme protestante provoque une crise dans l'Église. La France est touchée et la répression contre les hérétiques s'accentue avec l'avènement de Henri II[83]. Après la mort de ce dernier 1559, plusieurs rois se succèdent, tandis qu'une partie de la noblesse se convertit au protestantisme pour défier le pouvoir central. Catherine de Médicis assure la régence, les protestants deviennent un parti dans l'État qui se rassemble autour des Condé et des Châtillon[84]. Pour éviter la guerre civile, plusieurs édits sont promulgués qui autorisent la liberté de culte pour les protestants, mais ils indignent les catholiques fervents[85].

Le temps des guerres de religions[modifier | modifier le code]
Article connexe : Guerres de religion (France).

Les guerres de religion, opposant catholiques et protestants, débutent en 1562 avec le massacre de Vassy. Les villes tombent dans les mains des deux protagonistes et le chef des catholiques François de Guise est assassiné[86]. Une trêve est signée avec une clause qui prévoit le mariage d'Henri III de Navarre (futur Henri IV) avec la sœur du roi[87]. Il est célébré en 1572, pour l'occasion la noblesse protestante monte à Paris. Quelques jours plus tard, un attentat provoque le massacre de la Saint-Barthélemy, massacre qui se propage dans de nombreuses villes du royaume[88]. Cet événement provoque une rupture des protestants avec la monarchie catholique, ils commencent à s'émanciper dans le Midi en organisant un pouvoir parallèle[89]. Henri III devient roi en 1574 et accorde l'édit de Beaulieu. Les catholiques trouvent les dispositions excessives et forment des ligues qui mènent des opérations militaires[90]. En 1588, une insurrection catholique éclate dans Paris et oblige le roi à se réfugier à Chartres[91]. En réponse, il fait assassiner Henri Ier de Guise, provoque une rupture avec la Ligue[92] et s'allie avec les protestants pour récupérer son trône. Son assassinat en 1589 propulse le chef protestant sur le trône, mais les ligueurs refusent de le reconnaitre. En 1593, Henri IV se convertit au catholicisme et doit combattre jusqu'en 1598 pour conquérir son royaume. Cette même année est signé l'édit de Nantes qui reconnait la liberté de culte aux protestants[93].

De la reconstruction à la Fronde[modifier | modifier le code]

Avec Henri IV s'affirme une nouvelle dynastie, les Bourbons. Pour reconstruire le royaume ravagé par plusieurs années de guerre, il met en place une des premières véritables politiques économiques de la France[94]. La colonisation française des Amériques débute avec la fondation de Port-Royal en 1604 et de Québec[95]. Le roi est assassiné en 1610 ; il faut attendre quelques années de régence de Marie de Médicis[96] pour que Louis XIII ait l'âge de régner et s'entoure par la suite de ministres tel que le cardinal de Richelieu[97]. En 1635, la France s'engage dans la guerre de Trente Ans qui lui permet de s'étendre à l'est avec notamment l'annexion de la Haute-Alsace[98].

Louis XIII meurt en 1643 : son fils n'a que quatre ans et sa mère Anne d'Autriche assure la régence avec le cardinal de Mazarin[99]. En 1648, les parlementaires, inquiets de la montée de l'autorité monarchique et des impôts, tentent un coup de force pour contrôler la monarchie. Une émeute éclate à Paris obligeant la cour à quitter la capitale[100]. Les princes rejoignent la Fronde, alors que les troupes royales partent à la reconquête des provinces révoltées. Les armées des princes sont défaites et en 1652, Louis XIV, déclaré majeur l'année précédente, peut faire son entrée dans Paris[101].

L'absolutisme royal[modifier | modifier le code]

Le règne personnel d'un roi[modifier | modifier le code]
Conquête territoriale de France de 1552 à 1788.

En 1661, Louis XIV déclare qu'il règne et gouverne seul et réforme la gestion administrative[102]. Jean-Baptiste Colbert devient le principal collaborateur du roi, ensemble ils mènent une politique de soutien aux manufactures, de création de grandes compagnies de commerce, et de soutien aux arts[103]. Marqué par la Fronde, le roi souhaite réduire au silence la noblesse. Pour la surveiller, il fait construire le château de Versailles où il s'installe en 1682. Il met en place une société de cour où les grands seigneurs doivent vivre une grande partie de l'année pour obtenir des faveurs royales[104]. En 1682, la colonisation de l'Amérique s'accélère avec la fondation de la Louisiane[105].

Pour faire face aux guerres, l'armée et la marine royale sont renforcées, Vauban fortifie les villes clés[106]. La France s'impose comme la première puissance du continent par de nombreuses conquêtes militaires comme la Flandre wallonne et la Franche-Comté[107]. En 1685, il révoque l'édit de Nantes : l'élite protestante restante s'exile[108]. Il met en place la politique des Réunions, qui a pour but d'annexer des enclaves comme Strasbourg[109]. Les guerres suivantes sont plus difficiles et Louis XIV doit lutter contre une Europe coalisée lors de la guerre de la Ligue d'Augsbourg et la guerre de succession d'Espagne. Cette dernière permet à son petit-fils d'accéder au trône du royaume d'Espagne s'il renonce à ses prétentions sur celui de France[110], mais elle perd une partie de ses colonies en Nouvelle-France dont l'Acadie[111].

Le temps des difficultés[modifier | modifier le code]

Louis XIV disparait en 1715, son successeur est son arrière-petit-fils Louis XV alors âgé de cinq ans. La régence est assurée par Philippe d'Orléans qui commence par casser le testament du défunt roi qui devait le contrôler dans sa fonction[112]. Des politiques sont menés pour éviter la banqueroute, dont le système de Law qui mène à un désastre économique[113]. La régence prend fin en 1723 et Louis XV nomme André Hercule de Fleury comme principal ministre[114]. Louis XV se lance dans la guerre de Succession de Pologne qui aboutit à la nomination au duché de Lorraine de son beau-père polonais et le fait que le duché vienne à la couronne à la mort du duc[115]. Malgré la victoire française lors de la guerre de Succession d'Autriche, Louis XV ne demande aucun territoire, ce qui provoque des mécontentements dans le royaume[116]. La guerre de Sept Ans sonne le glas des possessions françaises aux Amériques[117].

Louis XVI devient roi en 1774, rapidement il rompt avec la politique de son prédécesseur. Il nomme Turgot comme ministre avec pour mission de réformer l'État. Ce dernier commence par libéraliser la vente des grains, ce qui mène à la guerre des farines et rompt la confiance du peuple envers le roi qui jusqu'ici était vu comme le père nourricier[118]. Pour venger la perte de ses territoires américains, la France soutient les rebelles dans la guerre d'indépendance des États-Unis, mais les frais engagés font replonger le royaume dans les difficultés financières[119].

Monarchies constitutionnelles (1789-1848)[modifier | modifier le code]

Le royaume sous la révolution[modifier | modifier le code]

Limites des 83 départements de 1790.

Pour sortir le pays de la crise financière, le roi fait appel aux États Généraux. Ils s'ouvrent en mai 1789, mais le , les députés du Tiers état se proclament en Assemblée nationale et entament un bras de fer avec le roi. Le renvoi de Jacques Necker et la concentration des troupes royales provoquent des troubles. Le , les Parisiens attaquent la Bastille pour y récupérer des armes[120], puis dans les campagnes, c'est la Grande Peur qui oblige les députés à voter le rachat des droits féodaux lors de la nuit du 4 août 1789[121]. En octobre, le roi est ramené à Paris par une foule en colère : il doit désormais loger au palais des Tuileries[122]. L'Assemblée nationale prend une série de mesures pour consolider l'unité nationale, dont l'égalité des droits, l'unification du droit au niveau national, ou encore la création des départements pour rationaliser le découpage administratif[123]. La loi sur la Constitution civile du clergé réorganise l'Église française en faisant des membres du clergé des fonctionnaires[124]. Les enclaves comme le Comtat Venaissin sont rattachées à la France[125].

Se sentant en danger, Louis XVI quitte secrètement Paris pour rejoindre des royalistes à Montmédy, mais il est rattrapé et ramené dans la capitale. Dès lors le lien entre le roi et la population est rompu[126]. La constitution est promulguée en septembre 1791, mettant fin officiellement à la monarchie absolue de droit divin[127]. En avril 1792, l'Assemblée nationale déclare la guerre à l'Autriche, mais les défaites s'enchainent et la France est sur le point d'être envahie[128]. Un manifeste, envoyé par le chef des armées étrangères et menaçant les Parisiens, met le feu aux poudres. Le 10 août 1792, la foule envahit la cour des Tuileries, le roi doit s'abriter à l'Assemblée nationale qui le suspend[129]. Le , le lendemain de la bataille de Valmy, les députés votent l'abolition de la royauté en France : la République succède à la monarchie. Le roi est jugé, condamné à mort et guillotiné le [130].

La Restauration[modifier | modifier le code]

La royauté est rétablie le , après la défaite de Napoléon Bonaparte face aux armées européennes coalisées. Le sénat appelle Louis XVIII qui accède à la tête de l'État en accordant une charte qui limite volontairement son pouvoir. Napoléon revient d'exil en mars 1815 et rétablit l'Empire pendant cent jours, tandis que Louis XVIII fuit à Gand[131]. Louis XVIII revient ensuite sur le trône après la défaite de Napoléon à Waterloo. Le roi meurt sans héritier en septembre 1824 ; son frère Charles X lui succède. Il rétablit le sacre, souhaite favoriser la noblesse et s'appuie sur les députés ultraroyalistes qui souhaitent un retour à l'Ancien Régime[132]. En 1830, plusieurs ordonnances pour limiter les libertés publiques comme le rétablissement de la censure pour la presse ou la dissolution de la chambre provoquent des émeutes et l'abdication du roi[133].

La Monarchie de Juillet[modifier | modifier le code]

Article connexe : Monarchie de Juillet.

La Chambre des députés nomme « roi des Français » Louis-Philippe Ier, chef de la branche capétienne cadette des Orléans. Le , il prête serment et promet de respecter la Charte[133]. Le drapeau tricolore remplace définitivement le drapeau blanc[134]. Le régime s'installe doucement et la bourgeoisie prend le pouvoir en excluant la majorité du peuple[135]. Commencée sous le régime précédent, la conquête de la future Algérie s'accélère, relançant la politique française de colonisation. La France s'implante aussi dans le golfe de Guinée, au Gabon, à Madagascar, à Mayotte et signe un protectorat avec le Royaume de Tahiti[136]. La corruption et la crise économique font beaucoup de mécontents. Pour contourner l'interdiction de réunion, des opposants organisent des banquets républicains[137]. L'interdiction d'un de ces banquets provoque des agitations qui se transforment en émeute après des tirs de la troupe sur des manifestants. Louis-Philippe, qui refuse d'être responsable d'un massacre, abdique le lendemain. Le soir même, le gouvernement provisoire proclame la République[138].

Société[modifier | modifier le code]

Article connexe : Société d'Ancien Régime.

Ordres[modifier | modifier le code]

Présentation[modifier | modifier le code]

Le royaume de France est une société d'ordres. Les hommes sont répartis en catégories sociales hiérarchisées. Traditionnellement, le roi distingue trois ordres avec lesquelles il communique pour les besoins de sa politique. Il existe pourtant à l'intérieur de ces ordres des ordres secondaires tout aussi hiérarchisés[139].

Noblesse[modifier | modifier le code]

Article connexe : Noblesse française.

La Noblesse est l'ordre le plus prestigieux[140]. L'origine de la noblesse repose sur la transmission héréditaire de l'honneur acquis sur le champ de bataille. Elle jouit de certains privilèges qui diffèrent selon les rangs. L'ordre est lui-même divisé en deux grands « états » : les gentilshommes et les nobles. Le premier titre est réservé à ceux dont la noblesse remonte très loin (en fait il est admis que la gentilhommerie commence à la quatrième génération)[141]. Parmi les privilèges de la noblesse leurs sont réservés le droit de porter des armes, l'exemption d'impôts et de corvée, la possession de biens nobles (les roturiers sont tolérés par dispense), et certains bénéfices ecclésiastiques[142]. Ils jouissent de privilèges judiciaires, comme d'être exempts de certains tribunaux. La noblesse peut s'acquérir et dépend de la seule grâce du roi. Il faut néanmoins réunir plusieurs conditions comme celle d'avoir rendu des services ou de n'exercer aucun métier manuel[143]. L'une des caractéristiques qui distingue le plus les nobles est l'honneur et sa sanction, le duel[144].

Clergé[modifier | modifier le code]

Le clergé catholique rassemble tous les hommes qui servent Dieu. L'ordre est lui-même divisé en des ordres majeurs (évêque, prêtre, diacre et sous-diacre) et mineurs (acolyte, lecteur, exorciste et portier)[145]. Pour être reçu dans l'ordre, le clerc doit avoir manifesté sa volonté de servir Dieu, de savoir lire et écrire et ne pas avoir de défauts, par exemple être serf ou être endetté[146]. Ils disposent de privilèges comme ne pas être poursuivis par un juge séculier, être dispensés de service militaire et exemptés de certains impôts[147]. Le peuple doit payer la dîme en échange de la nourriture spirituelle qu'il reçoit de l'ordre[148]. Ils reçoivent le revenu attaché à un office ecclésiastique[149]. Avec l'édit de Nantes, les protestants deviennent un ordre du royaume avec ses assemblées et sa justice[150]. En revanche, les Juifs ne sont pas considérés comme un ordre, mais ont le statut d'étrangers privilégiés[151].

Tiers état[modifier | modifier le code]

Article connexe : Tiers état.
Bourgeois[modifier | modifier le code]

La définition d'un bourgeois varie selon les territoires. Dans certains, le terme de bourgeois qualifie juridiquement les habitants d'une ville, dans d'autres, il faut en plus remplir des conditions de fortune, alors qu'il peut arriver aussi que dans certains il ne qualifie que les marchands et maîtres de métier[152]. Mais communément, il désigne le non-noble qui ne travaille pas de ses mains[153]. Parmi les bourgeois, on trouve ceux qui vivent noblement, c'est-à-dire de leurs rentes et préparent leur anoblissement[154]. En dessous, le reste de la bourgeoisie est hiérarchisé selon la profession et la charge[155].

Travailleurs manuels[modifier | modifier le code]

Les travailleurs manuels constituent la plus grande part de la population. Ils sont hiérarchisés selon leur métier avec au-dessus ceux ayant droit de corps et de communautés et en dessous les métiers libres[156], réglés et surveillés par les autorités. À l'intérieur des corps, les métiers sont hiérarchisés selon le prestige du travail ; à l'intérieur des métiers, les membres sont classés selon leur statut[157]. Au bas de la hiérarchie se trouvent ceux qui ne gagnent pas assez pour entretenir leur vie et les mendiants qui ont eux-mêmes des privilèges et une hiérarchie officielle selon la raison de la mendicité. Certains sortent de la société et deviennent vagabonds ou brigands vivant de larcins[158].

Corps[modifier | modifier le code]

Article connexe : Corporation (Ancien Régime).

Le royaume de France est une société de corps, des groupes de personnes unies pour le bien commun et qui ont les mêmes intérêts. Chaque corps possède des armoiries et un sceau, ses membres ont des privilèges, un rang social. Ils ont des droits et des devoirs comme donner conseil au roi, payer des taxes collectives ou encore des aides diverses comme des services de guet, le contrôle des poids et mesures. Ils sont représentés dans les assemblées générales des villes, participent à l'élection des municipalités et rédigent des cahiers de doléances. Les corps se recrutent eux-mêmes, après une cérémonie et un serment. Ils ont des assemblées générales et élisent des dirigeants ou officiers. Ce qui est voté lors des assemblées fait force de loi et s'impose à tous les membres[159]. Les corps peuvent posséder des biens et passer en justice. Aucun corps n'existe sans la volonté du roi qui peut contrôler et imposer des mesures de tutelles[160].

Lignages[modifier | modifier le code]

La société du royaume de France est une société de lignage, c'est-à-dire une suite de parents descendant d'un père commun. La fonction sociale du lignage est de déterminer le groupe de parents avec lequel un individu est lié et doit assistance[161]. Le lignage est bilatéral et inclut les parents du père et de la mère. Chaque membre du lignage peut trouver l'aide nécessaire auprès des autres membres du lignage. Ils peuvent coopérer pour une œuvre commune ou pour conquérir des avantages sociaux. Chaque lignage possède un chef[162]. Le mariage permet à un lignage d'étendre son influence et de s'élever socialement par le jeu des alliances[163].

À partir du XVIIe siècle, la famille (appelée aussi ménage ou maison) émerge du lignage[164]. Il s'agit d'un noyau plus compact rassemblant les gens vivant sous le même toit et partageant les revenus[161], mais aussi les domestiques vivant dans la maison[164]. L'État va légiférer pour faire du père le chef de famille avec une forte autorité sous son toit afin que le roi puisse commander la volonté de l'État à l'intérieur du foyer. La famille remplit des fonctions sociales comme l'éducation des enfants, assistance ou coopération économique mutuelle des époux. Chaque époux peut fonder son foyer en quittant l'habitation et l'influence des parents[165].

Fidélités[modifier | modifier le code]

Institutions[modifier | modifier le code]

Royales[modifier | modifier le code]

Roi[modifier | modifier le code]

Articles connexes : Roi de France et Couronne de France.
Portrait peint de Louis XIV.
Louis XIV, roi de 1643 à 1715 : son règne fut le plus long de l'Histoire de France.
Le personnage[modifier | modifier le code]

Depuis les temps carolingiens, le roi, monarque de droit divin, est un personnage sacré qui incarne la souveraineté de l'État[166]. Il dispose de l'ensemble de ses attributions dès la mort de son prédécesseur, mais il n'est légitime aux yeux du peuple, qu'après la cérémonie du sacre qui se déroule dans la cathédrale de Reims. Cette cérémonie montre l'intervention de Dieu dans l'attribution de la couronne, qui se manifeste sous deux formes : le roi justicier, qui doit faire régner la paix et la justice divine, ainsi que le fait de guérir les écrouelles en touchant les malades[167]. Au temps des Mérovingiens, le roi tient surtout son pouvoir de la conquête[168].

Transmission de la couronne[modifier | modifier le code]

La couronne n'est pas la propriété du roi. Il ne peut pas en disposer comme à sa guise, puisqu'il doit obéir aux lois fondamentales du royaume de France, dont la première est la loi salique[169]. La couronne se transmet de mâle en mâle en primogéniture, excluant les femmes et leurs descendants[170]. Mais aussi en écartant les bâtards et les protestants[171]. Les lois ne sont pas écrites et sont édictés au fur et à mesures des circonstances pour répondre à un problème posé[172]. Au temps des Carolingiens et aux débuts des Capétiens, la couronne est élective par acclamation des grands barons du royaume. Jusqu'à Philippe II Auguste, où la nouvelle dynastie est bien ancrée, les Capétiens ont pour tradition de faire acclamer leur fils ainé en même temps qu'eux[173]. Ils font ainsi progressivement de l'élection une formalité symbolique[172].

Famille royale[modifier | modifier le code]

La reine partage les honneurs du trône, mais ne peut prétendre à l'exercice du pouvoir, sauf durant les périodes de régence. Jusqu'en 1610, elles sont sacrées en même temps que leur époux ou seule à la Basilique Saint-Denis. Les princes du sang sont théoriquement tous les descendants mâles d'Hugues Capet, mais ils ne concernent que les descendants de Saint-Louis. À partir du XVIIe, la famille royale se distingue des autres princes de sang et se classe en deux ordres. D'un côté les descendants directs et de l'autre les proches parents (frères et sœurs et leurs enfants)[174]. Les princes du sang en ligne masculine forment un troisième ordre. Le fils ainé du roi, ou l'ainé de ses descendants directs, est appelé Dauphin depuis 1349. Sa naissance est rendue publique et fêtée dans le royaume[175].

Représentants[modifier | modifier le code]

Gouvernement[modifier | modifier le code]

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Au Moyen Âge, le gouvernement central s'organise autour de deux éléments, la maison du roi, qui regroupe les serviteurs (grands officiers) du monarque et les serviteurs qui forment l'Hôtel du roi. De plus, le roi choisit parmi les ecclésiastiques, ses vassaux et des conseillers pour former la cour. Au XIIIe siècle, l'extension du domaine royal oblige à recruter des spécialistes des tâches administratives du pouvoir au détriment des princes et barons. C'est à cette période qu'émerge le conseil du roi qui traite des affaires du gouvernement au plus haut niveau[176]. Sous l'Ancien Régime, le conseil du roi est l'élément central du gouvernement, le roi y prend ses décisions souveraines qui orientent toute la vie politique du royaume[177].

Conseil du roi[modifier | modifier le code]

Article connexe : Conseil du roi de France.
Le Conseil de la cour[modifier | modifier le code]

Le Conseil est issu de la Cour de France du Moyen Âge où les proches et les vassaux du roi se réunissent pour donner conseil au souverain. La Cour suit le roi dans ses déplacements et se réunit chaque fois que le roi a besoin de prendre son conseil. Elle rassemble les personnes que les circonstances placent auprès du roi, même si certains personnages du royaume y siègent de droit : les membres de la famille royale, ainsi que les hauts barons et ecclésiastiques. Toutes les décisions importantes concernant le royaume doivent être délibérées au Conseil. À partir de Louis VII le Jeune, parallèlement au conseil large avec les grands du royaume, un conseil restreint se met en place avec des conseils envers qui le roi a confiance. La composition change au XIIIe siècle, les conseils siègent non plus en fonction de leur rang, mais en fonction de leur compétence à effectuer un travail administratif que les barons ne savaient ou ne pouvaient pas faire. Petit à petit, le roi ne les convoquent au Conseil que pour traiter les affaires les concernant. C'est à cette époque que les tâches administratives se séparent en trois branches ; judiciaire avec le Parlement, financière avec la Chambre des comptes et politique avec le Conseil du roi[178].

L'émergence du Conseil[modifier | modifier le code]

Le Conseil se réunit selon les besoins. Le roi peut y appeler qui il veut selon l'ordre du jour et les circonstances politiques, mais les grands officiers et princes du sang siègent naturellement au Conseil. À leur côté, siègent des hommes que le roi choisist pour leurs compétences, qui deviennent à partir du XIVe siècle les conseillers du roi. Le Conseil n'a qu'un rôle consultatif, puisque la décision dépend du roi, mais le Conseil peut siéger en l'absence du roi pour délibérer des affaires courantes. C'est lors des Conseils que le roi exerce sa justice retenue qui lui permet d'interrompre la justice ordinaire pour s'en emparer[179]. En 1497, le Grand Conseil se détache du reste du Conseil et siège pour s'occuper des affaires judiciaires que le roi souhaite soustraire de la juridiction des parlements[180].

À partir d'Henri II, le Conseil commence à se réglementer et à être réparti entre différentes formations spécialisées[181]. Le Conseil des affaires est un groupe restreint de conseils intimes du roi qui gèrent les affaires importantes et secrètes de l'État. Le roi y appelle les personnes qu'il souhaite en fonction des circonstances politiques. Ce conseil secret n'a pas d'existence officielle et dépend seulement de la volonté royale. Avec Louis XIII, il s'organise, devient officiel et prend le nom de Conseil d'En haut. C'est à ce moment qu'il devient l'organe suprême pour les décisions sur la politique étrangère, la guerre, l'intérieur et les plus importantes affaires financières[182]. Sa composition devient de plus en plus fixe et certains y siègent de droit comme le Premier Ministre, le Chancelier, le surintendant des finances ou encore le secrétaire d'État des affaires étrangères. Les autres membres sont nommés par le roi. À la même période, Le Conseil des dépêches se détache pour s'occuper des affaires intérieures. Le Conseil pour les finances est institué en 1563, il existe de façon intermittente en fonction des réorganisations des institutions financières[183]. Il traite les affaires financières et est en dernier ressort le Conseil qui traite les affaires générales (il est supérieur hiérarchiquement au Conseil d'En haut). Le Conseil privé (ou Conseil des parties) est le Conseil qui siège comme cour suprême de justice pour les procès des particuliers[184].

Les réformes de Louis XIV[modifier | modifier le code]

Sous Louis XIV, deux sortes de conseils se distinguent qui vont demeurer jusqu'en 1791 : les conseils de gouvernement et les conseils de justice et d'administration. Le Conseil d'En haut (plus tard le Conseil d'État) est un conseil très restreint (de trois à sept membres), qui ne comprend que des personnes nommées par le roi et aucune de droit[185]. Si le Conseil est compétent pour statuer sur tous les sujets politiques, ses compétences se restreignent petit à petit à la politique étrangères et militaires[186]. Le Conseil des dépêches s'occupe des affaires intérieures du royaume, en lisant et en répondant aux dépêches venant des provinces, mais aussi en examinant les contentieux politiques. Les principaux membres du gouvernement y siègent. Le Conseil royal des finances assiste le roi dans l'exercice de sa fonction d'ordonnateur et détermine la politique économique de l'État[187]. Le Conseil royal de commerce a une existence épisodique et gère la politique commerciale et économique[188]. Lors de situations bien particulières, des conseils spécialisés sont créés pour traiter des dossiers liés à l'actualité, comme le Conseil de santé pour gérer la peste de Marseille[189]. Le , ils sont fusionnés en un conseil unique qui prend le nom de Conseil d'État[188].

Les conseils de justice et d'administration comprend le Conseil privé qui est toujours la cour suprême de justice, mais est réformé entre 1673 et 1738. Il comprend de nombreuses personnes (jusqu'à 50) et son action prend trois formes différentes : l'évocation, qui est une intervention dans un procès en cours d'une juridiction supérieure ou différente ; la cassation, qui permet de ne pas juger l'affaire, mais vérifier si la loi a été bien appliquée ; et le règlement de juges qui est un arbitrage dans un conflit entre deux cours supérieures[190]. Le Conseil d'État et des finances disparait à la fin du XVIIe siècle, divisé en deux commissions : la Grande et petite direction des finances ont comme mission de juger les contentieux en matière financière[191].

Composition des Conseils du roi de 1661 à 1789.
Conseil d'En haut Conseil des dépêches Conseil royal des finances Conseil royal de commerce Conseil privé Conseil d'État et des finances Grande direction Petite direction
Présidents Roi Roi Roi Roi Chancelier Chancelier Chancelier Chef du Conseil royal
Premier ministre Siège Siège Siège Siège Non Non Non Non
Ministres d'État Tous Tous Certains Certains Non Non Non Non
Chancelier S'il est ministre d'État Siège Siège Siège Siège Siège Siège Non
Secrétaires d'État S'ils sont ministres d'État Tous Certains Certains Exceptionnelle Exceptionnelle Non Non
Contrôleur général des finances S'il est ministre d'État Siège Siège Siège Exceptionnelle Siège Siège Siège
Chef du Conseil royal des finances S'il est ministre d'État Siège Siège Non Non Non Siège Siège
Intendants des finances Non Non de 1 à 4 de 1 à 3 Tous Tous Tous Tous
Conseillers d'État Non de 1 à 3 1 ou 2 1 ou 2 Tous Tous Certains Certains
Maîtres des requêtes Non Non Non Non Tous Tous Certains Certains

Départements[modifier | modifier le code]

Grands officiers[modifier | modifier le code]

Au Moyen Âge, les grands officiers remplissent des tâches domestiques qui leur donnent un rôle très important dans le gouvernement du royaume, dont les charges sont souvent héréditaires et au revenu important. C'est à partir de Philippe Ier que chaque attribution se précise. Le Sénéchal, qui existe depuis les Carolingiens, est le premier des grands officiers. Il dirige la maison du roi, mais supervise aussi l'administration et les agents du roi, commande l'armée et rend la justice royale. Son pouvoir excessif fait que le roi préfère confier cette charge à des seigneurs fidèles et souvent loin du palais, avant de la supprimer en 1191. Le bouteiller gère la cave du roi, mais aussi les vignobles du domaine royal et le commerce du vin en général. Par la suite, il s'occupe de différentes tâches financières comme la coprésidence de la Chambre des comptes, voire des missions politiques. L'office est supprimé en 1449. Le chambrier est responsable de la chambre du roi, mais aussi tout ce qui concerne l'entretien du palais et des effets et du Trésor du roi. Le connétable, dont la charge est créée sous les Carolingiens, s'occupe des écuries royales avant de se voir attribuer les attributions militaires du sénéchal. Avec la Guerre de Cent Ans, il devient le chef militaire du royaume et toute la Noblesse est placée sous son commandement. Le chancelier est le rédacteur et l'expéditeur des actes royaux depuis l'époque franque[192].

La hiérarchie des Grands officiers est établie sous Henri III[193]. Le connétable est le premier d'entre eux, mais sa position très avantageuse fait que la charge est souvent vacante, avant d'être supprimée en 1627. Il s'occupe de l'administration et du financement de l'armée, mais est aussi considéré comme le chef de l'armée[194]. Il est remplacé par le chancelier comme premier des Grands officiers (deuxième auparavant)[195], le grand maître qui s'occupe du service intérieur de la Maison du roi, le grand chambellan qui administre la chambre du roi, l'amiral qui est le chef de la flotte[193]. Les Maréchaux sont les chefs de l'armée sous l'autorité du connétable. Ils sont à la tête de la Compagnies des prévôts des maréchaux qui exerce la justice militaire et le maintien de l'ordre dans les campagnes. Ils tiennent le tribunal du Point d'honneur qui règle les conflits entre gentilshommes pour éviter le duel[196]. Le grand écuyer est le chef de l'écurie royale. À partir du XVIIe siècle, la majorité deviennent des charges purement honorifiques de cour. Seul le Chancelier et les charges militaires restent des charges gouvernementales[193].

Chancellerie[modifier | modifier le code]

Article connexe : Chancelier de France.

Le chancelier est un des grands officiers du royaume. Il est le chef de la chancellerie qui a pour mission de rédiger les actes royaux généraux, législatifs ou spéciaux. Son rôle évolue avec la centralisation qui s'accentue à la fin du Moyen Âge et devient même la tête du gouvernement puisqu'il supplée le roi durant son absence, prend la parole en son nom lors d'occasion lors des États généraux et préside le parlement[197]. Avec la hiérarchisation des grands officiers sous Henri III, le chancelier est le deuxième en dignité, puis le premier après la suppression de la charge de connétable en 1627. Il a plusieurs attributions ; le contrôle et le scellage des actes royaux lors de cérémonie de l'audience du sceau. Il doit aussi vérifier si les décisions royales sont conformes à la justice et aux intérêts du royaume, dans le cas contraire il peut refuser le scellage ; il est le premier magistrat du royaume et le porte-parole du roi lors des cours souveraines ; il est le chef du Conseil qu'il préside lors de l'absence du souverain. Ses compétences politiques déclinent au gré des réformes. En 1661, il est écarté du Conseil d'En Haut et perd le statu de ministre d'État ; il s'occupe de la vie intellectuelle du royaume : à partir de 1566, il contrôle la librairie, ce qui lui permet théoriquement de de contrôler et de censurer tous les livres qui paraissent[198].

Au XVIIIe siècle, se met en place un Conseil de chancellerie pour conseiller et faire appliquer les décisions du chancelier. Il est compétent sur le fonctionnement de la chancellerie, de l'administration de la justice et de la librairie. Il a le statut de tribunal administratif qui juge les contestations sur la réglementation sur les livres[199]. Lorsque le chancelier est en disgrâce ou empêché d'exercer ses fonctions, le roi lui retire les sceaux et les confie à un garde des sceaux qui devient un grand officier de la couronne. À certains moments, le garde des sceaux est nommé alors que le chancelier est en fonction, les deux hommes se partagent alors les attributions du chancelier[200].

La Grande et la Petite Chancellerie dépendent directement du chancelier. Les secrétaires du roi travaillent à la Grande Chancellerie, ils ont le monopole de la rédaction et de l'expédition des actes royaux. Une dizaine au XIIIe siècle, leur nombre va atteindre jusqu'à 350 en 1694, bien au-dessus de ce qu'exige le fonctionnement de la chancellerie. La charge est transmissible et le moyen le plus simple d'acquérir la noblesse, ce qui fait que la plupart des secrétaires ne remplissaient pas leurs tâches. Parmi les autres officiers de la Grande chancellerie, on trouve le grand audiencier qui est l'ordonnateur de l'audience du sceau et compte les droits perçus sur le scellage des lettres, le contrôleur général qui hérite des attributions financières du grand audiencier, le garde des rôles des offices de France, qui tient à jour la liste des offices disponible, le chauffe-cire qui procède à l'opération de scellage. Au XVe siècle, les Petites Chancelleries sont créées en Province pour rapprocher les administrés du service des sceaux. Les lettres qu'elles délivrent ne s'appliquent que dans la juridiction où est établie la Petite Chancellerie. Les effectifs sont plus réduits que ceux de la Grande Chancellerie, mais les charges sont les mêmes[201].

Secrétaires d'État[modifier | modifier le code]

La fonction de secrétaire d'État apparait au XVIe siècle d'abord au sein de la chancellerie, avant de s'en détacher pour devenir pleinement autonome. Les secrétaires d'État ont pour origine les notaires du roi, chargés de mettre en forme les actes personnels du souverain. Leurs attributions évoluent dans le temps et certains récupèrent des tâches politiques et diplomatiques importantes. En 1547, les quatre secrétaires sont répartis avec pour chacun des pays étrangers et provinces du royaume où il est chargé d'expédier les affaires de l'État, puis plus tard certains départements comme la guerre où la religion. Ils deviennent alors les exécuteurs de la volonté royale et les chefs de l'administration centrale de l'État. Ils deviennent si puissants que le souverain prend une série de mesures pour définir leurs pouvoirs qui vont varier jusqu'en 1791[202].

Judiciaires[modifier | modifier le code]

La justice est la prérogative principal du roi, mais avec l'extension du domaine royal et du nombre des contentieux, le roi ne peut plus juger lui-même et les tribunaux royaux se substitue à lui[203]. À partir de Philippe II Auguste, les baillis siègent tour à tour dans les localités de leur bailliage pour rendre la justice au non du roi. Le tribunal est composé en fonction de la qualité du justiciable, un chevalier par exemple ne peut être jugé que par ses pairs. Au XIVe siècle, les tribunaux ne se tiennent plus que dans le chef-lieu du bailliage. Au XVe siècle (XIIIe siècle pour les sénéchaussées), les tribunaux deviennent permanents grâce à l'augmentation du nombre de lieutenants. À partir de 1318, les intérêts royaux sont défendus dans les tribunaux par les procureurs du roi[204].

Finances[modifier | modifier le code]

Moyen Âge[modifier | modifier le code]

Ordinaire[modifier | modifier le code]

L'ordinaire s'occupe de la gestion du domaine royal par les trésoriers de France et de la monnaie royale[205]. Les revenus du domaine sont divers, ils peuvent être fixes comme les péages ou irréguliers comme les taxes perçues sur les foires[206]. Avant Philippe II Auguste, la perception des revenus est gérée par le prévôt. Par la suite, les baillis et sénéchaux ont la responsabilité de cette tâche, puis après 1320 les receveurs récupèrent le monopole des recettes. Le trésor royal est placé, depuis le règne de Louis VII le Jeune, sous la responsabilité de l'Ordre du Temple. Philippe Auguste leur adjoint un bureau des comptes où siègent six bourgeois parisiens et le clerc du roi qui établissent un véritable budget de la royauté. Philippe IV le Bel retire la gestion du trésor aux chevaliers du Temple et la confie à des trésoriers royaux après 1295 qui ont pour mission un bilan prévisionnel des dépenses et recettes pour chaque receveur. Leur compétence grandit à partir du XIVe siècle, puisqu'ils sont chargés de l'administration des ressources du domaine et mènent des contrôles à travers le royaume. À partir de 1379, l'un d'eux demeure continuellement à Paris aidé par le changeur du Trésor[207]. Les quatre autres se verront assigner chacun une circonscription à partir du milieu du XVe siècle[208].

Extraordinaire[modifier | modifier le code]

L'extraordinaire s'occupe de la gestion de l'impôt. Il est institué à partir du XIVe siècle, pour faire face aux dépenses de la royauté qui ne peuvent plus être couvertes par l'ordinaire[205]. Avant cette date, les souverains prélèvent des taxes auprès de l'Église pour financer les croisades, puis à partir de Philippe IV le Bel différentes expériences sont menées pour diversifier les formes de contribution. Les défaites lors de la guerre de Cent Ans font prendre conscience que des contributions sont nécessaires pour établir la défense du royaume[208]. D'abord exceptionnelles et avec l'accord des assemblées d'État, elles deviennent permanentes à partir de 1436 pour financer une armée permanente[209].

Les premières levées d'impôts sont confiées à des commissaires. Les États généraux de 1355 mettent en place une véritable administration gérée par neuf généraux superintendants (trois pour chaque ordre) qui eux-mêmes choisissent des représentants pour chaque circonscription qui ont comme mission de répartir la taille entre les paroisses. Un receveur général et particulier assure les tâches comptables. L'administration passe très rapidement sous contrôle royal qui nomme les superintendants généraux réduits à quatre qui s'occupent chacun d'une circonscription. Les agents du trésor et les superintendants généraux se retrouvent dans un conseil commun des finances[210].

Ancien Régime[modifier | modifier le code]

C'est sous François Ier que l'administration financière du Moyen Âge connait d'importantes réformes. En 1523, il crée une caisse centrale appelée trésor de l'Épargne. Gérée par un comptable de haut rang, elle finance les dépenses de la cour et du gouvernement. Les pouvoirs des trésoriers et généraux des finances sont réduits et fusionnés quelque temps plus tard sous le titre de trésorier général. Le royaume est divisé en seize généralités dirigées par un trésorier général. Les finances ordinaires et extraordinaires sont réunies sous la même administration. Le nombre de trésoriers généraux est ensuite augmenté pour chaque généralité[211]. L'administration centrale des finances est désormais dirigée par le roi assisté de son conseil où émergent par la suite quelques spécialistes choisis par le roi, qui supervise et coordonne l'administration financière. Ainsi apparaissent les titres de contrôleur généraux des finances, intendants et surintendant des finances[212].

Les intendants des finances apparaissent en 1552 pour gérer les fonds du voyage d'Allemagne et rendre compte au conseil. Au départ au nombre de quatre, leur nombre varie selon les époques. Ils siègent en ministère qui remplace celui formé par les trésoriers de France et les généraux des finances[212]. Parmi eux, un des membres émerge et est à l'origine du titre de surintendant des finances, mais sa fonction est intermittente avec le conseil des finances et est supprimée en 1661[213]. C'est un titre prestigieux qui donne à son possesseur la possibilité d'exercer par délégation la fonction royale d'ordonnateur des dépenses de l'État[214].

Le titre de surintendant des finances est supprimé en 1661, Louis XIV le remplace par un conseil royal des finances qu'il préside. En 1665, le roi ne garde qu'un contrôleur général des finances et supprime les autres charges[215]. Jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, le contrôleur général est le membre du gouvernement qui a le plus d'attributions, c'est aussi le poste qui change le plus souvent de titulaire[216]. Le titre n'est pas toujours constant, par moments il est remplacé par un conseil ou porte un nom différent comme directeur général des finances[217]. Il dirige l'administration financière qui comprend en autre la gestion du Trésor royal, l'établissement du budget, la gestion des impôts, du domaine royal de la monnaie. Il a la tutelle de la Ferme générale et contrôle l'ensemble des activités économiques[218]. Il est aidé par l'administration centrale des finances qui comprend plusieurs départements. Le premier commis des finances gère, avec le contrôleur général, le Trésor royal. Les intendants des finances dirigent les départements comme un ministère avec une large autonomie[219]. Les intendants du commerce sont les rapporteurs et les animateurs du bureau du commerce[220]. En 1791, le contrôle général des finances est remplacé par le ministère des contributions et revenus publics et par le ministère de l'intérieur pour ses tâches non financières[221].

Impôts[modifier | modifier le code]

Article connexe : Impôt du royaume de France.
Carte des gabelles en 1789.

Le premier impôt direct qui se généralise est le fouage, qui a l'inconvénient de ne pas être précis dans ses prévisions. La taille la remplace progressivement dans le royaume et devient monopole royal en 1439 puisque les seigneurs ont interdiction de la lever[209]. Les nobles (qui versent l'impôt du sang) et les clercs en sont exempts, mais l'Église paye la décime[222]. Parmi les impôts indirect, la gabelle du sel tient une place à part. Elle est gérée par les grenetiers, des agents royaux qui vendent le sel. La gabelle est différentes selon les pays de « petite » et « grande » gabelle et exempt dans certains autres. Les marchandises sont taxées à l'exportation, car il est considéré que cela diminue la richesse du royaume[223].

Pour percevoir les impôts indirects sont créées les fermes. À l'origine, chaque impôt possède plusieurs fermes distinctes qui ont des pouvoirs comme la commercialisation ou la fiscalité et qui collaborent avec les agents royaux qui possèdent les pouvoirs de justice et de police. À partir d'Henri III, l'État entame un processus pour centraliser les fermes avec les Cinq Grosses Fermes. Les fermiers doivent s'engager à verser une somme globale chaque année. En 1726 est créé la Ferme générale qui devient une administration qui ne relève pas juridiquement de l'État[221], mais qui comprend des dizaines de milliers de personnes qui ont un statut semblable aux fonctionnaires[221].

Monnaie[modifier | modifier le code]

Article connexe : Monnaie du royaume de France.

Jusqu'au XIIe siècle, il n'existe aucune monnaie pour l'ensemble du royaume. Chaque seigneur (petit ou grand), évêque ou ville bat sa propre monnaie. Philippe II Auguste tente d'imposer le denier parisis qui a cours à Paris, puis s'empare des ateliers qui frappent le denier tournois qui a cours dans le centre et l'ouest du royaume[205]. Saint Louis impose la monnaie royale à l'intérieur du domaine royal et en concurrence avec la monnaie des seigneurs en dehors du domaine. Au fil des ordonnances royales, les monnaies seigneuriales perdent de plus en plus d'influence et d'indépendance. C'est en 1347 que la frappe de monnaie devient un monopole royal[224].

Ecclésiastiques[modifier | modifier le code]

Armées[modifier | modifier le code]

Moyen Âge[modifier | modifier le code]

Jusqu'au XIIe siècle, l'ost royal est composé par les chevaliers et grands officiers du palais. Elle ne devient une véritable armée qu'avec l'ajout des grands vassaux avec leurs propres troupes et des milices piétons fournies par les villes et les abbayes. Le temps du service militaire n'excède pas le temps d'une campagne, puis une convention vassalique réduit ce temps à quarante jours. Le roi est réellement suivi dans ses opérations militaires par les petits vassaux du domaine royal, les grands vassaux ne rejoignent l'armée qu'en fonction des alliances politiques et des buts de guerre[225].

Avec Philippe II Auguste, des structures militaires se mettent en place. Elles se divisent en plusieurs batailles chacune conduite par un prince et composées de vassaux regroupés en bannières. Le commandement est assuré par le roi, les princes ou le connétable, assistés par des maréchaux. Le service vassalique décline au cours du XIIIe siècle, mais en contrepartie le service militaire royal s'élargit à tous les seigneurs du royaume et le temps du service est supprimé moyennant finances. Les villes prennent en charge leur propre défense et fixent les nombres de combattants qu'elles fournissent, alors que l'Église fournit surtout des chevaux et du matériel[226].

La Guerre de Cent ans permet une évolution de l'armée. Les Grandes compagnies sont employées, contre finances elles fournissent les services de dizaines de professionnels de la guerre. Lors de leur démobilisation, elles n'hésitent pas à piller la population et à mettre des provinces en coupe réglée. Charles V le Sage entreprend plusieurs réformes avec notamment l'uniformisation des compagnies et l'envoi dans les provinces de gouverneurs du roi. Le connétable devient le chef des armées françaises, devant même les grands princes et officiers, mais aussi le responsable de la justice militaire. En 1445 sont créées les compagnies d'ordonnance, les premières armées permanentes du royaume. Sous la surveillance d'un capitaine, elles mènent des opérations militaires en cas de guerre et restent en garnison dans des villes pour assurer la sécurité quotidienne du royaume. Dans le même temps, une archerie, appelé Franc-archer, est formée, remplacée à terme par des artilleries à poudre[227].

Ancien Régime[modifier | modifier le code]

Présentation[modifier | modifier le code]

L'armée est réformée en profondeur au XVIIe siècle. L'administration civile est développée pour gérer l'armée et la hiérarchie militaire est réorganisée pour favoriser l'avancement au mérite à la petite noblesse et la bourgeoisie. Une ébauche de conscription est mise en place avec la milice provinciale, une armée de réserve composée d'hommes tirés au sort. Le service d'ost est convoqué pour la dernière fois en 1703[228].

Secrétariat d'État à la guerre[modifier | modifier le code]

Le secrétariat d'État à la guerre trouve son origine dans les réformes de 1472, mais ses attributions définitives sont définies avec la création des secrétariats d'État sous Henri II. Jusqu'à la suppression de la charge de connétable en 1627, le rôle du secrétaire d'État est celui d'un simple exécutant responsable des comptes et de l'expédition des ordres militaires sur certaines armées seulement. Tout au long du XVIIe siècle, les attributions du secrétariat augmentent progressivement jusqu'à posséder l'ensemble des attributions militaires au milieu du XVIIIe siècle. Les charges militaires deviennent alors purement honorifiques et le génie et l'artillerie perdent leur indépendance[229]. En 1791, il est remplacé par le ministère de la guerre, sans continuité avec l'ancienne administration[230].

Administration civile[modifier | modifier le code]

L'administration centrale du département de la guerre commence à se développe en 1635. Au fil des guerres, elle s'organise et se structure en bureaux spécialisés. Les principaux sont, le bureau de la correspondance chargé de la direction des armées durant les guerres et de la transition des ordres, notamment ceux du roi. Le bureau des fonds, gère le budget du département, des soldes et vérifie les comptes. Le bureau des grâces, est chargé du recrutement et de la carrière des officiers. Le bureau des déserteurs et du contrôle des troupes enregistre les changements survenus dans les régiments et le rôle des déserteurs. Le bureau du mouvement organise le déplacement et le ravitaillement des troupes en marche. Le bureau des provinces chargé de l'administration des provinces relevant du secrétaire d'État. Selon les réformes, les bureaux sont fusionnés pour en réduire le nombre, où deviennent indépendants. Il existe aussi des services techniques spécialisés. Le dépôt de la guerre chargé des archives et le bureau des ingénieurs géographes chargé de dessiner et conserver les cartes militaires[231].

Elle comprend aussi une hiérarchie civile avec en haut les intendants d'armée, qui apparaissent dès Henri II. Ils sont les chefs civiles de l'armée, chargés d'assister les chefs militaires dans les différents domaines de l'administration et responsable du recrutement des troupes. Les commissaires des guerres, existe depuis le XIVe siècle comme adjoint du connétable chargé de l'intendance. Avec l'apparition des intendants, ils se diversifièrent dans leurs tâches, avec les commissaires provinciaux et en dessous d'eux les commissaires ordinaires assistés des contrôleurs de guerres chargés de tâches comptables et de surveillance. Au milieu du XVIIIe siècle, les charges de commissaires deviennent militaires et obtiennent le grade de capitaine[232].

Hiérarchie militaire[modifier | modifier le code]

La hiérarchie militaire commence à réellement exister au milieu du XVIIe siècle lorsque la nomination des officiers devient le privilège du roi et non plus des colonels généraux. Le haut commandement est exercé par les lieutenants généraux des armées du roi et les maréchaux de camp, ils sont sous l'autorité du connétable jusqu'en 1626 et des maréchaux. Les officiers supérieurs sont à la tête des régiments, il s'agit du colonel dans l'infanterie et du mestre de camp dans la cavalerie, mais aussi du lieutenant-colonel créé en 1665 pour favoriser la promotion des officiers sans fortune et du major créé en 1668 chargé de la discipline. Les officiers des compagnies sont le capitaine, lieutenant et enseigne dans l'infanterie et cornette dans la cavalerie. Ces deux derniers sont remplacés en 1762 par le grade de sous-lieutenant. De 1667 à 1788, le grade de brigadier est intermédiaire entre les officiers supérieurs et généraux. Au milieu du XVIIIe siècle, de nombreux grades d'officiers subalternes sont créés pour favoriser l'avancement au mérite comme le lieutenant en troisième (artillerie), le porte-drapeau (infanterie), le porte-étendard (cavalerie), le porte-guidon (dragons) et le quartier-maître trésorier. La hiérarchie des bas officiers devient, adjudant, sergent-major (infanterie et artillerie) et maréchal des logis en premier (cavalerie), fourrier, sergent et enfin maréchal des logis en second[233].

Marine[modifier | modifier le code]

Moyen Âge[modifier | modifier le code]

La flotte française apparait en même temps que les extensions territoriales au XIIIe siècle qui offre des débouchés à la mer au domaine royal. La première marine est composée de petits bateaux de transport sans capacité de combat avec des pirates comme capitaine. Pour les grandes campagnes en Méditerranée, le roi doit faire appel à des flottes génoises ou vénitiennes, alors qu'en Atlantique et dans la Manche ils réquisitionnent les bateaux de pêche et de commerce. C'est sous Philippe IV le Bel, qu'une véritable politique de marine militaire est mise en place avec la création d'un arsenal à Rouen pour construire de manière industrielle des navires de guerre. Au milieu du XIVe siècle, l'amiral, dont la charge est créé en 1270, se voit attribuer les mêmes pouvoirs sur la mer que le connétable sur la terre. Son autorité s'exerce aussi bien sur les navires militaires, que les navires civils comme les pêcheurs ou les commerçants, il est aidé par des lieutenants dans chaque grand port. Au fil des annexions, des provinces maritimes sont créés (Provence, Bretagne et Guyenne) avec à leurs têtes des amiraux qui rentre en conflit avec l'amiral de France dont le pouvoir devient limité à la Normandie et la Picardie[208].

Ancien Régime[modifier | modifier le code]

Présentation[modifier | modifier le code]

C'est sous Richelieu qu'est créée une véritable Marine royale permanente en unissant et centralisant les charges liées au pouvoir maritime. Elle commence en 1626, avec la création du titre de grand maître de la navigation et sa nomination à ce poste. L'année suivante, la charge d'amiral est supprimée, car dotée d'un trop grand pouvoir automne. Jusqu'en 1635, il achète ou fait disparaitre les charges concurrentes, à cette date il possède la totalité du pouvoir maritime[234]. La charge de grand maître de la navigation est supprimée et celle d'amiral rétablie en 1669, mais elle devient essentiellement honorifique et souvent exercée par des enfants pour ne pas gêner le secrétaire d'État de la marine qui récupère la réalité du pouvoir maritime, malgré des tensions lorsque le titulaire de la charge d'amiral devient majeur[235].

Amiral[modifier | modifier le code]

L'amiral est à la tête d'une juridiction exercée en son nom par des magistrats, chargé de juger les affaires judiciaires liés aux affaires maritimes ou les crimes et délits commis dans les ports. Il est assisté par le conseil des prises, pour les affaires relevant de la capture des navires en temps de guerre. À la fin du XVIIe siècle, il devient le Conseil de l'amiral de France avec des attributions administratives consulté pour la préparation des ordonnances sur la course, pour édicter les règlements et surveiller les officiers de marines[236].

Secrétariat d'État de la marine[modifier | modifier le code]

Le secrétariat d'État de la marine s'occupe aussi bien de la navigation militaire que civile, mais aussi les ports, les arsenaux, les consulats, les colonies et les compagnies de commerce. Il est à la tête de deux hiérarchies d'officiers : les officiers de vaisseau qui sont des militaires et les officiers de plume qui sont des civils. Une dualité existe jusqu'à ce que la plume prenne l'avantage sur les militaires à la fin du XVIIe siècle. La hiérarchie des officiers de vaisseau est la suivante : à sa tête, l'amiral et les deux vice-amiraux du Ponant (Atlantique et du Levant (Méditerranée), plus deux autres par la suite dans les colonies. En dessous, des lieutenants généraux des armées navales, les chefs d'escadre, les capitaines de vaisseau, les officiers majors, les capitaines de frégate et de flûte et enfin les enseignes de vaisseau. La hiérarchie des officiers de plume est : les intendants responsables de la logistique, un par port ou arsenal. Les commissaires de la marine sont les assistants des intendants. Les contrôleurs chargés de la gestion administrative et comptable. Les écrivains contrôle la construction des navires et sa gestion administrative une fois celui-ci terminé[237].

L'administration centrale de la marine est assez rudimentaire jusqu'au début du XVIIIe siècle. Elle est divisé en quatre bureaux dont les attributions ne sont pas clairement réparties, deux bureaux à compétence géographique (Ponant et Levant) et deux bureaux spécialisés (bureau des fonds et direction du commerce). La création de bureaux se multiplie par la suite, alors que la distinction entre Ponant et Levant disparait de plus en plus. Le dépôt des archives est fondé en 1699, le bureau des consulats du Ponant en 1709, le bureau des colonies en 1710, le bureau des classes (recrutement des matelots) en 1711, le dépôt des cartes et plans en 1720, le bureau des consulats du Levant et le bureau de la police des ports en 1738. En 1743, les bureaux des consulats du Levant et du Ponant fusionnent en un seul intitulé bureau du commerce et des consulats. En 1786, les bureaux sont regroupés en quatre grands services dirigé chacun par un intendant général : intendance générale des fonds ; direction générale des ports et arsenaux ; administration des consulats, du commerce maritime et des pêches ; intendance générale des colonies. Les finances sont gérées par les trésoriers généraux de la marine[238].

Ports et bâtiments maritimes[modifier | modifier le code]

Les ports français peuvent être classés en plusieurs groupes, les ports de commerces, les ports de guerres et ceux de pêches. Certains existent depuis très longtemps et d'autres sont créés entièrement par la volonté royale. Le commerce dans les grands ports s'exerce par la chambre de commerce, un organisme composé des négociants pour la défense et la promotion de leurs intérêts économiques. La plus grande et la plus ancienne est la chambre de commerce de Marseille, fondé en 1600, elle est la plaque tournante de l'activité commercial du royaume dans la Méditerranée. Les autres sont créés dans la première moitié du XVIIIe siècle en même temps que le bureau du commerce dont elles deviennent en quelque sorte les correspondants locaux. Les ports de guerre sont dirigés directement par le secrétaire d'État à la marine par le biais de commandant de port et d'intendant de la marine. Toulon est le plus ancien de ces ports et par la suite des arsenaux sont construits dans des villes comme Brest, Rochefort, Lorient ou encore Cherbourg. À partir de 1665, l'arsenal des galères est transféré de Toulon à Marseille qui devient à la fois un port commercial et de guerre[239].

La flotte est composée de deux types de bâtiments maritimes : les galères et les vaisseaux ronds. Tous servent aussi bien pour la guerre, que pour le commerce. En 1635, Richelieu achète la charge de général des galères avec comme objectif la constitution d'une flotte permanente de plusieurs dizaines de galères. L'équipage est composé d'une part des officiers et des soldats et de l'autre de l'équipe avec un petit nombre de volontaire, d'esclaves de l'Empire ottoman et de forçats. La condamnation à la galère est une des peines privilégiées par les tribunaux pour les condamnés d'État, puis ceux de droits commun au XVIIIe siècle. Devenu obsolète sous le règne de Louis XIV en raison de son manque d'artillerie, mais elles sont chargés de missions d'escorte ou de reconnaissance. Par la suite, elles se transforment en manufactures flottantes et les forçats sont également internés dans des bagnes établis dans les ports. Les galères sont supprimées à la révolution. Les vaisseaux ronds sont les grands navires de guerres qui supplantent définitivement les galères grâce à leurs maniabilités et leurs capacités d'armement. Les équipages sont composés au début par la presse, c'est-à-dire le recrutement forcés dans les quartiers pauvres des ports. Sous Colbert, le système est modifié, désormais les inscrits des provinces maritimes sont divisés en classes appelées à servir à tour de rôle selon les périodes et les provinces. Ce système ne fonctionna jamais correctement à cause des résistances suscités et ceux malgré les avantages créés en même temps comme la caisse des Invalides de la marine[240].

Consulats[modifier | modifier le code]

Les consulats remontent au Moyen Âge où ils sont nommés et payés par les marchands de leur nation établis dans les villes commerciales. Leur rôle consiste à défendre les intérêts des marchands vis-à-vis des autorités locales. C'est en 1669, qu'ils deviennent des agents de l'État rattachés au secrétariat d'État de la marine. Leurs compétences s'élargissent, ils deviennent les représentants du roi dans les villes étrangères, mais aussi des juges, des protecteurs et des guides qui font exécuter les décisions royales. Ils arbitrent les conflits entre marchands et jouent le rôle de police économique. Les consulats sont surtout développés dans les pays bordés par la Méditerranée en particuliers en terres musulmanes. En Europe du Nord, il n'en n'existe que dans les principaux ports. Les consuls sont assistés par un chancelier qui tient les registres et par un interprète dans l'Empire ottoman recruté dans la noblesse locale, puis par la suite par des français élevés depuis enfants chez les turcs pour y apprendre les langues. En 1793, les consulats sont rattachés au ministère des affaires étrangères et se voit confier comme mission de protéger les intérêts et les droits des ressortissants[241].

Affaires étrangères[modifier | modifier le code]

Au Moyen Âge, le roi envoie des ambassadeurs auprès des cours étrangères, mais toujours pour une mission précise et il rentrait une fois celle-ci finit. C'est à partir du XVIe siècle, que des ambassadeurs permanents font leurs apparitions[242]. Le département des affaires étrangères est créé en 1589 (supprimé de 1624 à 1626), il est en charge de la correspondance avec les chefs d'État et avec les agents diplomatiques accrédités par la France. Il a aussi comme compétence de s'occuper du commerce extérieur en concurrence avec d'autres bureaux. Le secrétaire d'État est membre du conseil d'En haut qui délibère principalement sur la politique étrangère. Au XVIIIe siècle, les compétences sont scindées entre le département politique, les services spécialisés et les agents rattachés à aucun service[243].

Les bureaux du département politique sont dirigés par un premier commis ayant sous ses ordres trois à six commis. Les attributions sont géographiques selon les époques divisés en secteurs géographiques ou simplement en deux bureaux un du Nord et un du Midi. Les services spécialisés apparaissent au fur et à mesure du siècle, d'abord avec le dépôt des archives, puis le bureau des fonds chargé de gestion financière, mais aussi de tâches administratives comme la délivrance de passeport, le bureau des interprètes, le bureau topographiques et un bureau géographique pour conserver les cartes. Le secrétaire d'État peut faire appel à des conseils ou des experts pour résoudre des problèmes de droit international comme le service d'un jurisconsulte pour le droit germanique. Sous Louis XV, une diplomatie occulte est mise en place à côté de la diplomatie officielle[244].

L'ambassadeur représente la personne du roi, à son départ il reçoit des instructions qui définissent les lignes directrices de sa mission. Le roi n'envoie pas des ambassadeurs partout et dans certains il entretient des légations et des résidences, voir des envoyés occasionnels pour les souverains lointains. La hiérarchie est la suivante : ambassadeurs, ministre plénipotentiaire et les résidents. Tous sont secondés par des secrétaires qui peuvent s'occuper des affaires en cas d'indisponibilité de leur supérieur. Durant sa mission, l'ambassadeur entretient une correspondance avec le Secrétaire d'État pour l'informer de la situation politique, mais aussi à conclure les traités[245].

Administration locale[modifier | modifier le code]

Colonies[modifier | modifier le code]

Territoires[modifier | modifier le code]

Définition[modifier | modifier le code]

Les pays d'élections, d'États et d'impositions en 1789.

Le royaume de France est l'ensemble des territoires qui reconnaissent la domination du roi de France, où sous la période féodale, les territoires des seigneurs qui se reconnaissent vassal du roi. Jusqu'à la révolution, les frontières sont floues, le roi possèdent des enclaves extérieurs et des souverains étrangers des enclaves intérieur[246]. À l'intérieur, les circonscriptions formaient des enchevêtrements homogènes ou hétérogènes selon les natures[247]. La France est divisé en deux, d'une part les pays d'élections assez centralisés et avec des institutions relativement uniformisés et de l'autre les pays d'États et pays d'impositions disposant d'une large autonomie[248]. Les seules circonscriptions avec des limites claires sont celles formés à partir des paroisses, c'est-à-dire les diocèses, les élections et les généralités[249]. Les autres sont plus des listes de localités et de fiefs qu'un territoire linéaire cartographié[250].

Domaine royal[modifier | modifier le code]

Article connexe : Domaine royal français.

Le domaine royal est l'ensemble des fiefs dont le roi est le seigneur direct. Il apparait au XIe siècle avec le morcellement territoriale du royaume et va être élargit jusqu'à la fin du Moyen Âge pour se confondre avec les limites du royaume[251]. Les accroissement territoriaux commencent à partir de Philippe II Auguste[252] et se termine avec l'achat de la Corse en 1768[253]. À partir du XIIIe siècle, le domaine est inaliénable. Avant ça, les rois n'hésitaient pas à donner des fiefs de la couronne à leur fils puînés pour qu'ils puissent toucher un revenu[254]. Par la suite, est différencié le domaine fixe et le domaine casuel qui est composé des fiefs que le roi acquérait de son vivant et dont il pouvait disposer dans l'intérêt du royaume[255]. Il est aussi possible au roi de mettre en gage le domaine[256] où d'échanger des terres contre des biens de mêmes valeurs[257].

Principautés et apanages[modifier | modifier le code]

Article connexe : Fiefs du royaume de France.

Une principauté territoriale est un État presque souverain, où le prince exerce les pouvoirs législatifs, diplomatiques judiciaires et fiscales, mais qui reconnaisse le roi comme leur vassal. Ils apparaissent au Xe siècle lorsque les comtes devenus indépendants, réunissent à leur domaine les comtés limitrophes et exerce l'autorité qu'exerçait le roi auparavant[258]. Les principautés déclinent avec la montée en puissance du pouvoir central et vont être progressivement intégrée au domaine royal. Au moment de l'Ancien Régime, elles ont fortement décliné, mais ils en restent plusieurs dizaines, le plus souvent de la taille d'une ville[259].

L'apanage consiste à donner un fief du domaine royal à l'un des fils puînés du roi pour qu'ils puissent tenir leur rang et donnent parfois naissance à de nouvelles principautés[254]. Il permet aussi d'associer les princes de sang à la défense du royaume. Avec le temps, la pratique se codifie et à partir du XIVe siècle, les pouvoirs du prince dans son apanage deviennent de plus en plus réduits. Si le prince n'a pas d'héritier mâle, l'apanage doit revenir à la couronne[260].

Circonscriptions administratives[modifier | modifier le code]

Elles sont nombreuses et ne se confondent ni avec les provinces, ni avec les limites des parlements, ni encore avec la géographie féodale[249]. Les bailliages et sénéchaussées sont des circonscriptions anciennes avec des compétences différentes selon leur nature. À l'origine, il s'agit d'un représentant du roi qui a comme mission de rendre la justice, contrôler les prévôts, gérer le domaine, protéger les églises royales, surveiller et transmettre les ordres royales aux vassaux. Avec le temps, la compétence du bailli va se restreindre au domaine judiciaire, mais des anciennes compétences vont subsister comme la levée du ban[250]. Les Gouvernements sont des circonscriptions contrôlées par un gouverneur qui représente le roi[261]. La Généralité est une circonscription financière administrée par un bureau des finances et par un intendant dans les pays d'élections[261]. Elle est homogène et formé à partir des paroisses avec des contours linéaires[250]. L'Intendance est une circonscription administrée par un intendant. Elle se confond avec la généralité dans les pays d'élections et avec la province dans les pays d'États[261].

Communautés territoriales[modifier | modifier le code]

Seigneuries[modifier | modifier le code]

Villes[modifier | modifier le code]

Provinces[modifier | modifier le code]

Article connexe : Provinces du royaume de France.

Les provinces sont des territoires avec des coutumes, traditions et privilèges communs. Ainsi que des organes politiques qui permet de former une volonté commune. Chaque circonscription administrative est qualifié province, mais le sens le plus commun sont des communautés reposant sur la tradition des ancêtres[262]. Au XVIIIe siècle, on recense 60 provinces, elles-mêmes subdivisés en pays naturelles au nombre d'environ 300. Pour chaque province, le roi doit respecter les coutumes et chartes de droit[263]. Les provinces ont des organe représentatif comme les parlements, la cour souveraine, la Chambre des comptes, ou encore le Conseil souverain, mais surtout les États provinciaux qui sont un contre-pouvoir au roi pour protéger les sujets[264].

Villages[modifier | modifier le code]

Paroisses[modifier | modifier le code]

Colonies[modifier | modifier le code]

La Nouvelle-France, perle de l'empire colonial du royaume.

Symboles[modifier | modifier le code]

Fichier audio
Vive Henri IV ! (info)

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Les armoiries du royaume apparaissent vers 1180. Elles sont dites « d'azur semé de fleurs de lis d'or », le bleu est la couleur de la dynastie des Capétiens et la fleur de lys symbolise la fonction royale[265] depuis que, selon la légende, elles aurait été envoyées du ciel à Clovis Ier[266]. Progressivement, le semé est remplacé par trois fleurs de lys qui symbolise la Trinité et c'est sous Charles le Sage que la modification est entérinée[267]. Sous le royaume de France, les armoiries sont utilisées par l'ensemble des habitants, mais aussi par des corps ou des personnes morales comme marque de propriété[268]. En juin 1790, les armoiries sont supprimées par les révolutionnaires dans tout le royaume[265].

Durant l'Ancien Régime, le royaume n'a pas de drapeau officiel, mais le drapeau blanc est utilisé comme le symbole du pouvoir régalien militaire, souvent parsemé de fleur de lys ou des armoiries royales[269]. À partir de 1790, le drapeau rouge, blanc et bleu, devenue les couleurs de la nation française, devient le drapeau officiel du royaume pour les bâtiments maritimes, puis pour les unités militaires[265]. Avec la Restauration, le drapeau blanc uni devient le symbole du royaume, non sans contestation puisque le blanc est devenu la couleur de la réédition. La monarchie de Juillet instaure définitivement le drapeau tricolore bleu, blanc et rouge comme drapeau du royaume[134].

Il n'y a pas de devise nationale pour le royaume, chaque roi a sa propre devise. Ce qui peut se rapprocher le plus d'une devise nationale est le cri de guerre des chevaliers français « Montjoie Saint-Denis ! », mais il tombe en désuétude à l'époque moderne[270]. Durant les monarchies constitutionnelles, plusieurs devises sont écrites sur les documents officiels qui font référence soit au roi, à la loi, à la nation, à la liberté, ou encore à la justice[271]. Il n'y a pas d'hymne national, ni même royal. À partir du XVIIe siècle, deux chansons se détachent et deviennent nationales Vive Henri IV ! et Charmante Gabrielle. Elles sont remises à l'honneur lors de la Restauration, considérées comme des chants à la gloire de la dynastie royale, mais jamais elles ne deviennent officielles[272].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c La France au Moyen Âge, p. 32.
  2. La France au Moyen Âge, p. 33.
  3. Clovis, p. 201.
  4. Clovis, p. 206.
  5. Clovis, p. 253.
  6. Clovis, p. 309.
  7. La France au Moyen Âge, p. 47.
  8. La France au Moyen Âge, p. 49.
  9. La France au Moyen Âge, p. 48.
  10. Charlemagne et l'Empire carolingien, p. 18.
  11. La France au Moyen Âge, p. 77.
  12. Charlemagne et l'Empire carolingien, p. 21.
  13. Charlemagne et l'Empire carolingien, p. 22.
  14. La France au Moyen Âge, p. 82.
  15. La France au Moyen Âge, p. 83.
  16. Charlemagne et l'Empire carolingien, p. 51.
  17. La France au Moyen Âge, p. 84.
  18. Charlemagne et l'Empire carolingien, p. 57.
  19. Charlemagne et l'Empire carolingien, p. 59.
  20. La France au Moyen Âge, p. 88.
  21. a et b La France au Moyen Âge, p. 90.
  22. Charlemagne et l'Empire carolingien, p. 135.
  23. La France au Moyen Âge, p. 102.
  24. La France au Moyen Âge, p. 104.
  25. Charlemagne et l'Empire carolingien, p. 287.
  26. Charlemagne et l'Empire carolingien, p. 307.
  27. Charlemagne et l'Empire carolingien, p. 352.
  28. Charlemagne et l'Empire carolingien, p. 366.
  29. Charlemagne et l'Empire carolingien, p. 373.
  30. La France au Moyen Âge, p. 107.
  31. La France au Moyen Âge, p. 112.
  32. La France au Moyen Âge, p. 113.
  33. La France au Moyen Âge, p. 115.
  34. Les Capétiens, p. 27.
  35. La France médiévale, p. 117.
  36. La France au Moyen Âge, p. 191.
  37. Les Capétiens, p. 50.
  38. Les Capétiens, p. 166.
  39. La France au Moyen Âge, p. 223.
  40. Les Capétiens, p. 184.
  41. Les Capétiens, p. 222.
  42. Les Capétiens, p. 223.
  43. Les Capétiens, p. 225.
  44. Les Capétiens, p. 238.
  45. Les Capétiens, p. 234.
  46. Les Capétiens, p. 240.
  47. Les Capétiens, p. 242.
  48. Les Capétiens, p. 322.
  49. Les Capétiens, p. 329.
  50. La France au Moyen Âge, p. 288.
  51. a et b La France au Moyen Âge, p. 289.
  52. Les Capétiens, p. 381.
  53. La France au Moyen Âge, p. 293.
  54. Les Capétiens, p. 408.
  55. Les Capétiens, p. 410.
  56. Les Capétiens, p. 412.
  57. La France au Moyen Âge, p. 306.
  58. Les Capétiens, p. 431.
  59. La France au Moyen Âge, p. 312.
  60. La France au Moyen Âge, p. 380.
  61. La France au Moyen Âge, p. 384.
  62. La France au Moyen Âge, p. 387.
  63. La France au Moyen Âge, p. 394 à 399.
  64. La France au Moyen Âge, p. 346.
  65. La France au Moyen Âge, p. 415.
  66. La France au Moyen Âge, p. 429.
  67. La France au Moyen Âge, p. 455 et 457.
  68. La France au Moyen Âge, p. 464.
  69. La France au Moyen Âge, p. 466.
  70. La France au Moyen Âge, p. 475 et 476.
  71. La France au Moyen Âge, p. 477.
  72. La France au Moyen Âge, p. 482 et 484.
  73. La France au Moyen Âge, p. 491 et 492.
  74. La France au Moyen Âge, p. 493.
  75. La France au Moyen Âge, p. 495.
  76. La France au Moyen Âge, p. 500.
  77. La France au Moyen Âge, p. 501.
  78. La France moderne, p. 76 et 77.
  79. La France moderne, p. 89.
  80. La France moderne, p. 105.
  81. La France moderne, p. 101.
  82. La France moderne, p. 117.
  83. La France moderne, p. 146.
  84. La France moderne, p. 162.
  85. La France moderne, p. 170.
  86. La France moderne, p. 171.
  87. La France moderne, p. 178.
  88. Les Guerres de religion, p. 281 à 286.
  89. Les Guerres de religion, p. 293.
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  95. Histoire de l'Amérique française, p. 75 et 81.
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  97. La France moderne, p. 276.
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  100. La France moderne, p. 350 et 351.
  101. La France moderne, p. 354 et 355.
  102. Louis XIV, p. 209 à 212.
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  110. Louis XIV, p. 835 à 836.
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  112. La France moderne, p. 468.
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  118. La France moderne, p. 609 à 611.
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  122. La France de la Révolution et de l'Empire, p. 31.
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  127. La France de la Révolution et de l'Empire, p. 38.
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  130. La France de la Révolution et de l'Empire, p. 60 à 61.
  131. La France au XIXe siècle, p. 137 à 143.
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  139. Les Institutions de la France sous la monarchie absolue, p. 94.
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  226. Les Institutions de la France médiévale, p. 102 à 103.
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  228. Les Institutions de la Monarchie française à l'époque moderne, p. 196 et 197.
  229. Les Institutions de la Monarchie française à l'époque moderne, p. 197 à 199.
  230. Les Institutions de la Monarchie française à l'époque moderne, p. 206.
  231. Les Institutions de la Monarchie française à l'époque moderne, p. 204 et 205.
  232. Les Institutions de la Monarchie française à l'époque moderne, p. 203 et 204.
  233. Les Institutions de la Monarchie française à l'époque moderne, p. 202.
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  238. Les Institutions de la Monarchie française à l'époque moderne, p. 217 à 218.
  239. Les Institutions de la Monarchie française à l'époque moderne, p. 218 à 220.
  240. Les Institutions de la Monarchie française à l'époque moderne, p. 210 à 212.
  241. Les Institutions de la Monarchie française à l'époque moderne, p. 220 et 222.
  242. Les Institutions de la Monarchie française à l'époque moderne, p. 233.
  243. Les Institutions de la Monarchie française à l'époque moderne, p. 229 à 230.
  244. Les Institutions de la Monarchie française à l'époque moderne, p. 230 à 231.
  245. Les Institutions de la Monarchie française à l'époque moderne, p. 233 à 235.
  246. Les Institutions de la France sous la monarchie absolue, p. 821.
  247. Les Institutions de la France sous la monarchie absolue, p. 822.
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  250. a, b et c Les Institutions de la Monarchie française à l'époque moderne, p. 317.
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  252. Les Institutions de la France médiévale, p. 66.
  253. Dictionnaire de l'Ancien Régime, p. 424.
  254. a et b Les Institutions de la France médiévale, p. 67.
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  257. Les Institutions de la Monarchie française à l'époque moderne, p. 33.
  258. La France médiévale, p. 111.
  259. Dictionnaire de l'Ancien Régime, p. 1022.
  260. Les Institutions de la France médiévale, p. 68.
  261. a, b et c Les Institutions de la Monarchie française à l'époque moderne, p. 315.
  262. Les Institutions de la France sous la monarchie absolue, p. 470.
  263. Les Institutions de la France sous la monarchie absolue, p. 471.
  264. Les Institutions de la France sous la monarchie absolue, p. 472.
  265. a, b et c Les emblèmes de la France, p. 32 et 33.
  266. Les emblèmes de la France, p. 125.
  267. Les emblèmes de la France, p. 131.
  268. Les institutions de la France sous la monarchie absolue, p. 96 et 97.
  269. Les emblèmes de la France, p. 101.
  270. Les emblèmes de la France, p. 96.
  271. Les emblèmes de la France, p. 98.
  272. Les emblèmes de la France, p. 157 et 158.

Annexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

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  • Michel Pastoureau, Les emblèmes de la France, Bonneton,‎ , 223 p. (ISBN 2-86253-172-3).

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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