Diffamation
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La diffamation (ou calomnie) est un concept juridique désignant le fait de porter de fausses accusations contre une personne physique ou morale. La plupart du temps [1], il ne peut y avoir de diffamation que si l'accusation est appuyée par des contre-vérités. Ce type d'infraction existe depuis le droit romain. Le délit de diffamation peut être rapproché du droit à la vie privée, qui est équilibré avec le respect du droit à la liberté d'expression. Les gouvernements qui abusent des procédures de diffamation sont accusés de manier celle-ci comme moyen de censure.
La publicité donnée à des faits privés, qu'ils soient vrais ou faux, peut aussi être considérée comme une infraction au droit à la vie privée.[2]. Aux Etats-Unis, des lois dites False light laws réglementent le fait de présenter sous un mauvais jour une personne. Ces lois sont limitées par la liberté d'expression, en particulier depuis New York Times Co. v. Sullivan, une décision de 1964 de la Cour suprême.
Sommaire |
[modifier] Droit international
L'article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 stipule:
- Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation.
- Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.
[modifier] Droit français
En France, la diffamation est distincte de l'outrage.
[modifier] La diffamation sur le net
Aux Etats-Unis, la diffamation sur le net peut amener à des actions en justice contre la personne, physique ou morale, propriétaire de l'ordinateur ayant effectué la modification [3].
En France, en vertu de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN), le site internet est responsable du contenu des articles et peut donc faire l'objet d'une plainte [3].
[modifier] Références
- ↑ Ce n'était pas le cas, en Angleterre, avant le Libel Act de 1843.
- ↑ Center for Visual Computing Invasion of Privacy
- ↑ a b Une nouvelle affaire de diffamation sur Wikipédia, Infos du Net, 26 février 2007.
