Détention arbitraire

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La détention arbitraire est délit par lequel une autorité prive de liberté une personne sans base légale.

On la trouve dans certains état à caractère dictatorial, mais également dans le droit pénal, ou elle est associée à une séquestration.

La détention arbitraire est interdite par l'article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

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