Syndicat professionnel

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Un syndicat professionnel est une organisation professionnelle ou catégorielle à caractère privé qui a pour but d'« assurer la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres ». Dans les pays démocratiques, ces organisations sont indépendantes de l'État, (mais reconnues par celui-ci), et sont régies par un ensemble de lois qui précisent leur statut, les modalités, les garanties et les limites de leur exercice. Ce type d'organisation peut regrouper des salariés (syndicat de salariés) ou des membres du patronat (organisation patronale).

Concernant les syndicats de salariés, les revendications portent principalement sur les salaires et les conditions de travail (on parle de « progrès social »), et, lors de restructurations au sein des entreprises, qui peuvent conduire à des licenciements, sur le maintien d'emplois ou l'obtention d'indemnités de licenciement plus élevées.

À ce but économique, s'agrège souvent « une action politique visant à la modification des institutions et des structures économico-politiques ou socio-économiques existantes », voire pour certains syndicats à leur destruction (voir aussi syndicalisme-révolutionnaire et syndicalisme de lutte).

Certains syndicats, notamment ceux du secteur public, défendent, en parallèle de leurs acquis sociaux, leur vision des services publics, que ce soit sur leurs qualités (par exemple, une bonne couverture du territoire en transports collectifs, ou accès à tous à l'électricité) ou sur leurs extension au sein de la société (par exemple en France, opposition à la privatisation d'EDF).

Dimension Internationale du mouvement syndical[modifier | modifier le code]

Syndicats salariés internationaux[modifier | modifier le code]

Au niveau mondial, le principal regroupement des syndicats est la Confédération syndicale internationale, qui résulte de la fusion en 2006 de la CISL (Confédération internationale des syndicats libres) et de la CMT (Confédération mondiale du travail). Il existe également des fédérations internationales par secteur professionnels (UNI global union par exemple).

Au niveau européen existe la Confédération européenne des syndicats ainsi que la Confédération européenne des syndicats indépendants (CESI).

Syndicats en Europe[modifier | modifier le code]

Allemagne[modifier | modifier le code]

Belgique[modifier | modifier le code]

Note : en Belgique le terme « syndicat » n'est pas couramment utilisé pour désigner les organisations patronales ou étudiantes.

Patronat[modifier | modifier le code]

Syndicats de travailleurs[modifier | modifier le code]

Corporatifs[modifier | modifier le code]

France[modifier | modifier le code]

En France, un syndicat professionnel (salarié, patronal ou catégoriel sauf étudiant) est une forme particulière d'association, régie par le livre Ier de la deuxième partie (article L. 2111-1 et suivants) du code du travail français. Néanmoins, contrairement aux syndicats de salariés, les syndicats patronaux peuvent également être constitués sous la forme d'une association selon la loi de 1901.
Les syndicats sont autorisés en France depuis la loi du 21 mars 1884 de Waldeck-Rousseau.

Groupements patronaux[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Organisation patronale française.

De nombreuses organisations patronales existent en France : UPA, UNAPL, MEDEF, CIDUNATI, CGPME, CEDI, FNSEA...
Elles interviennent dans les domaines de droit du travail, expriment leur avis sur des choix de société et de politique économique, et participent aux négociations salariales.

Syndicats de salariés[modifier | modifier le code]

Principaux syndicats français défilant le 1er mai
Article détaillé : Syndicat de salariés français.

Depuis un arrêté de 1966, cinq organisations de salariés (CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC) ont été reconnues représentatives, sur la base de cinq critères fixés en 1950 (indépendance, effectifs, cotisations, ancienneté du syndicat et « attitude patriotique pendant l'Occupation »). La loi du 20 août 2008 a modifié les conditions d'accès à la qualité de syndicat représentatif (art L 2121-1 CT) et mettra fin à la présomption de représentativité, qui était conférée aux syndicats affiliés à l'une des cinq confédérations syndicales reconnues comme représentatives.

Les syndicats dits « représentatifs » disposent de pouvoirs plus étendus que les autres. Avant l'entrée en vigueur de la loi du 20 août 2008, ils disposaient de cinq prérogatives essentielles, à l'intérieur de l'entreprise. Depuis la loi, seules trois d'entre elles continuent à être attachées à la qualité de syndicats représentatifs, seuls ces syndicats sont habilités à :

  1. négocier et conclure des accords collectifs d'entreprise à travers leurs délégués syndicaux (exception en cas d'absence de délégués syndicaux)
  2. à désigner les dits délégués syndicaux
  3. dans le cas particulier des services publics, à déclencher les grèves.

Sur un point de vue externe de l'entreprise, les syndicats représentatifs sont seuls à pouvoir négocier et conclure des conventions collectives de branche et au niveau national interprofessionnel. Ils sont également seuls à pouvoir agir en substitution d'un préjudice individuel d'un salarié. etc..

Organisations syndicales par corporations[modifier | modifier le code]

Italie[modifier | modifier le code]

Pologne[modifier | modifier le code]

Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

Manifestation d'UNISON

Suisse[modifier | modifier le code]

Il existe deux centrales syndicales en Suisse : l'une est de tendance social-démocrate, l'Union syndicale suisse (USS), l'autre est héritière des syndicats chrétiens, Travail.Suisse.

En Suisse, la tendance est à la constitution de syndicats interprofessionnels, comme Unia, Syna ou le Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs (SIT) à Genève.

Syndicats sur le continent américain[modifier | modifier le code]

Canada[modifier | modifier le code]

Le Canada étant un État fédéral, les relations de travail peuvent relever soit du Code du travail fédéral ou d'un code du travail d'une des provinces ou territoires. Mais selon la constitution c'est majoritairement au niveau provincial que sont règlementées les relations de travail. Certaines centrales syndicales n'existent que dans une province ou ont une portée très limitée en dehors de leurs provinces d'origine tandis que d'autres possèdent des assises dans l'ensemble du pays.

Contrairement au modèle français, pour qu'un syndicat puisse être reconnu, il doit recueillir l'appui d'au moins 50 % des salariés d'une unité d'accréditation. Une unité d'accréditation regroupe tous les salariés d'un employeur ou un groupe d'employés occupant un corps d'emploi pour un employeur. Dans une unité d'accréditation il n'existe pas de pluralisme syndical, sauf dans la construction. Le syndicat ayant recueilli plus de 50 % des voix bénéficie du monopole de la représentation de tous les employés faisant partie de l'unité d'accréditation et tous les salariés ainsi représentés doivent cotiser à ce syndicat unique (formule Rand).

Le premier syndicat au Canada, l'Union des travailleurs des chantiers maritimes de Halifax, a été créé en 1816 et le premier syndicat au Québec, La Société amicale des charpentiers et menuisiers de Montréal, a été créé en 1818[1].

États-Unis[modifier | modifier le code]

Le droit de se syndiquer existe depuis 1842 aux États-Unis[2]. En 2002, le taux de syndicalisation était de 13,2 %[3]. Le premier syndicat du pays fut l'Union nationale des typographes née en 1850[4]. Le National Labor Union (NLU) fut l'une des premières confédérations du travail du pays ; fondée en 1866, elle fut dissoute en 1872, et remplacée par Les Chevaliers du travail (1869) qui réunissait quelque 750 000 membres en 1886[5].

Aujourd'hui, les principaux syndicats américains sont :

Autres syndicats de salariés dans le monde[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Liste de syndicats dans le monde.

Quelques exemples :

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. En 1818, un premier syndicat québécois voit le jour - Plus que de meilleurs salaires - Réginald Harvey, Le Devoir, 27 novembre 2010
  2. André Kaspi, François Durpaire, Hélène Harter, Adrien Lherm, La civilisation américaine, Paris, PUF (coll. Quadrige),‎ 2004 (1re éd.), 621 p. (ISBN 2-1305-4350-2), p.451
  3. André Kaspi, François Durpaire, Hélène Harter, Adrien Lherm, La civilisation américaine, Paris, PUF (coll. Quadrige),‎ 2004 (1re éd.), 621 p. (ISBN 2-1305-4350-2), p.453
  4. Jean-Michel Lacroix, Histoire des États-Unis, Paris, Presses Universitaires de France,‎ 2007 (2°éd.) (ISBN 978-2-1305-6074-6), p.306
  5. Jean-Michel Lacroix, Histoire des États-Unis, Paris, Presses Universitaires de France,‎ 2007 (2°éd.) (ISBN 978-2-1305-6074-6), p.307

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]