Droit de pétition

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Raoni tenant la pétition internationale contre le projet de barrage de Belo Monte.

Le droit de pétition est le droit accordé aux populations de faire une demande directe au souverain, ou au représentant de l'exécutif. Par extension, il est possible de faire une pétition envers toute personne morale disposant d'un pouvoir.

Une pétition se présente le plus souvent sous la forme d'un ensemble de signatures au bas d'un texte. Ces signatures sont généralement recueillies dans la rue par des volontaires. Avec l'arrivée d'Internet, un certain nombre de sites permettent d'organiser une pétition et de recueillir les signatures en ligne. La valeur juridique d'une pétition est inexistante mais la pression sur les décideurs politiques qui en résulte peut être décisive.

Dans les reproches faits par les détracteurs de la pétition on peut citer :

  • la mauvaise information voire la désinformation qui sert à récolter les signatures
  • le « bourrage d'urne » qui peut être mis en place par l'organisateur de la pétition, ou par des signataires trop zélés

En Europe[modifier | modifier le code]

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne adoptée en 2000 assure le droit de pétition devant le Parlement européen[1].

Le 6 mai 2009, les eurodéputés ont adopté un rapport de Gérard Onesta proposant une révision des règles de procédure interne concernant le traitement des pétitions. Le Bureau du Parlement pourrait maintenant rédiger certaines correspondances avec les pétitionnaires dans d’autres langues que celles utilisées dans un État membre (par exemple en basque ou en catalan). Sans consensus au sein de la Commission européenne sur la recevabilité d'une requête, la pétition sera néanmoins déclarée recevable à la demande d’au moins un quart des membres de la commission. Quant à la confidentialité, les pétitions deviennent des documents publics, hormis si le pétitionnaire demande expressément de retirer son nom du document, ce qui peut être une source de menace pour une personne dénonçant un problème. Si ce rapport était définitivement approuvé, certaines pétitions pourraient être traitée confidentiellement, sous la responsabilité du parlement.

« Le Parlement européen est confronté à une augmentation du nombre des pétitions et de leurs signataires, ce qui l'a encouragé à affiner les règles de traitement des pétitions (et non celles qui régissent le processus des pétitions) », a souligné le parlement dans un communiqué[2].

En France, depuis la loi constitutionnelle de 2008, le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition. Celle-ci doit être rédigée en français, sous format papier (les pétitions en ligne ne sont pas recevables)[3] et signée par au moins 500 000 personnes majeures, de nationalité française ou résidant régulièrement en France[4].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, article 44, Droit de pétition
  2. Communiqué de presse : « Révision des dispositions du règlement concernant la procédure des pétitions »
  3. http://www.lecese.fr/la-petition-citoyenne-mode-demploi
  4. Article 69 de la Constitution de 1958

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]