Contumace

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Une condamnation par contumace est une condamnation prononcée par un juge à l'issue d'un procès, en l'absence du condamné qui se trouve alors en état de fuite.

« Contumace » vient du latin contumacia qui signifie « orgueil ».

Législation suivant les pays[modifier | modifier le code]

Droit français[modifier | modifier le code]

En France, la contumace ne s'appliquait qu'en matière criminelle. Toute personne condamnée par contumace était automatiquement rejugée, sans que cela ne porte atteinte à ses droits d'aller en appel puis en cassation. La procédure de contumace visait donc essentiellement à éviter la prescription. La procédure de contumace était écrite (sans audition de témoins ou d'experts), sans représentation de l'accusé par un avocat, et ne comportait que des magistrats professionnels (pas de jury). Dans l'arrêt Krombach c. France (13 février 2001), la Cour européenne des droits de l'homme avait relevé l'absence de représentation de l'accusé par un avocat, et condamné la France. La procédure de contumace a par la suite été supprimée par la loi du 9 mars 2004, dite loi Perben II, qui a institué en lieu et place une procédure dite de « défaut criminel ». Cette dernière donne lieu à des débats oraux si l'accusé est représenté par un avocat[1].

Droit belge[modifier | modifier le code]

En Belgique, la procédure de contumace a été abrogée au profit d'une procédure par défaut de type classique, l'opposition est ainsi ouverte aux défaillantes.

Droit italien[modifier | modifier le code]

En Italie, pendant longtemps, le condamné par contumace qui n'avait répondu aux convocations de la justice, n'avait pas le droit à un nouveau procès. Depuis, une réforme permettant la possibilité pour le condamné d'être rejugé dans certains cas a été introduite.

Droit américain[modifier | modifier le code]

Aux États-Unis, la législation varie selon les États. En règle générale, en droit fédéral, lorsqu'une personne est absente au moment du procès criminel, celui-ci n'est pas invalidé en raison de principes de droit constitutionnel. Néanmoins, un procès fédéral peut continuer si l'accusé est présent à l'ouverture du procès et est plus tard absent, au moins dans certaines circonstances[2].

Références[modifier | modifier le code]

  1. Rapport du Sénat concernant le défaut en matière criminelle.
  2. Cf. la décision de la Cour suprême Crosby v. United States, 506 U.S. 255 (1993).