Contumace
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Une condamnation par contumace est une condamnation prononcée par un juge à l'issue d'un procès pendant lequel le condamné n'était pas présent.
« Contumace » vient du latin contumacia (orgueil).
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[modifier] Droit français
En France, la contumace ne s'appliquait qu'en matière criminelle. Toute personne condamnée par contumace était automatiquement rejugée, sans que cela ne porte atteinte à ses droits d'aller en appel puis en cassation.
La loi du 9 mars 2004, dite loi Perben II, a supprimé la procédure de contumace et institué en lieu et place une procédure dite de "défaut criminel".
[modifier] Droit belge
La procédure de contumace ayant été abrogée au profit d'une procédure par défaut de type classique, l'opposition est ouverte aux défaillantes.
[modifier] Droit italien
Longtemps, le condamné par contumace n'a pas eu droit à un nouveau procès. L'Italie a depuis introduit une réforme permettant la possibilité pour le condamné d'être rejugé dans certains cas.
[modifier] Droit des États-Unis
Législation variable selon les Etats.
