Contumace

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Une condamnation par contumace est une condamnation prononcée par un juge à l'issue d'un procès, en l'absence du condamné qui se trouve alors en état de fuite.

« Contumace » vient du latin contumacia qui signifie « orgueil ».

Législation suivant les pays[modifier | modifier le code]

Droit français[modifier | modifier le code]

En France, la contumace ne s'applique qu'en matière criminelle. Avant la loi Perben II, toute personne condamnée par contumace était automatiquement rejugée, sans que cela porte atteinte à ses droits d'aller en appel puis en cassation. La procédure de contumace visait donc essentiellement à éviter la prescription. La procédure de contumace était écrite (sans audition de témoins ou d'experts), sans représentation de l'accusé par un avocat, et ne comportait que des magistrats professionnels (pas de jury). Dans l'arrêt Krombach c. France (13 février 2001), la Cour européenne des droits de l'homme avait relevé l'absence de représentation de l'accusé par un avocat, et condamné la France. La procédure de contumace a par la suite été supprimée. La loi du 9 mars 2004, dite loi Perben II, a institué en lieu et place une procédure dite de « défaut criminel ». Cette dernière donne lieu à des débats oraux si l'accusé est représenté par un avocat[1]. En cas d'absence de l'accusé et de son avocat, il revient au juge de décider le report du procès ou la condamnation par défaut. Celle-ci devient irrévocable (le condamné ne peut pas faire appel).

Droit belge[modifier | modifier le code]

En Belgique, la procédure de contumace a été abrogée au profit d'une procédure par défaut de type classique, l'opposition est ainsi ouverte aux défaillantes.

Droit italien[modifier | modifier le code]

En Italie, pendant longtemps, le condamné par contumace qui n'avait pas répondu aux convocations de la justice, n'avait pas le droit à un nouveau procès. Depuis, une réforme permettant la possibilité pour le condamné d'être à nouveau jugé dans certains cas a été introduite.

Droit américain[modifier | modifier le code]

Aux États-Unis, la législation varie selon les États. En règle générale, en droit fédéral, lorsqu'une personne est absente au moment du procès criminel, celui-ci n'est pas invalidé en raison de principes de droit constitutionnel. Néanmoins, un procès fédéral peut continuer si l'accusé est présent à l'ouverture du procès et est plus tard absent, au moins dans certaines circonstances[2].

Références[modifier | modifier le code]

  1. Rapport du Sénat concernant le défaut en matière criminelle.
  2. Cf. la décision de la Cour suprême Crosby v. United States, 506 U.S. 255 (1993).