Droit à la vie

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Le droit à la vie est un droit qui est défini différemment selon l'époque et le lieu.

De manière historique, il s'agit du droit à ne pas être tué. Ce droit est à l'origine une simple réprobation générale de l'homicide. Le droit à la vie peut dans cette définition se résumer au « Tu ne tueras point » du décalogue juif et chrétien. Cette vision a été reprise dans la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.

Par la suite, le droit à la vie a été invoqué pour protéger le citoyen contre ce qu'il considère comme « un meurtre légal », autrement dit : la peine de mort. Certains pacifistes, ont par le même raisonnement utilisé le droit à la vie pour combattre la guerre qui serait « le droit de ne tuer personne et de ne pas être tué ».

Le droit à la vie est parfois invoqué pour promouvoir l'euthanasie. Il s'agit alors du « droit à une vie décente ». Pour d'autres, une telle disposition reviendrait à légaliser l'eugénisme et le suicide assisté. Ce même argument est aussi utilisé contre l’euthanasie au motif que l'on ne peut choisir de tuer quelqu'un.

Le droit à la vie est aussi utilisé comme droit à naître. Le droit à naître peut servir d'argumentation pour défendre le droit à naître des filles, mais aussi pour interdire l'IVG. Les opposants à cette conception font valoir qu'un fœtus n'est pas encore une personne. Le droit à la vie protégeant les individus, il faut déterminer à partir de quand cette individualité est créée : à la conception, à l'accouchement, à un moment entre les deux. Les Américains parlent de pro-vie ou de pro-choix.

De manière très spécifique, le droit à la vie peut servir à défendre les droits des animaux et lutter contre l'élevage dans le but de la consommation d'animaux. Les défenseurs de cette théorie considèrent que les animaux devraient avoir les mêmes droits fondamentaux que les êtres humains : on parle de spécisme.

Évolution du droit à la vie[modifier | modifier le code]

Les définitions suivantes ont été validées par certaines législations.

Droit à la vie, réprobation de l'homicide[modifier | modifier le code]

Le Décalogue chrétien dans sa traduction classique énonce « Tu ne tueras point », mais la traduction d'André Chouraqui « Tu n'assassineras pas » donne une autre interprétation de ce commandement[1]. C'est une notion juridique plus complexe, qui n'interdit pas l'homicide en cas de guerre, ni la légitime défense, ou la peine de mort prononcée par un tribunal régulier.

C'est cette définition du droit à la vie qui est reprise en 1776 dans le préambule de la Déclaration d'indépendance des États-Unis :

« tous les hommes sont créés égaux ;
ils sont doués par le Créateur de certains droits inaliénables ;
parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur. »

Ainsi qu'en 1948, dans l'article 3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme :

« Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. »

Droit à la vie, réprobation de la violence illégitime[modifier | modifier le code]

C'est en 1950, avec l'adoption de la convention européenne des droits de l'homme par le Conseil de l'Europe que ce droit est légèrement modifié. L'article 2, intitulé « Droit à la vie » et dispose :

« Article 2 - Droit à la vie

  1. Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d’une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi.
  2. La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire :
    1. pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ;
    2. pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue ;
    3. pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection. »

Autrement dit, la Convention prohibe l'homicide mais autorise la peine de mort, la légitime défense, et la mort infligée pour protéger la sécurité. Par rapport, à la définition précédente la différence est que la violence doit être justifiée. Cette justification sera de plus en plus dure.

Application de la peine de mort aux États-Unis :
  •      Peine de mort abolie
  •      Considère la peine de mort comme anticonstitutionnelle
  •      Aucune exécution depuis 1976
  •      A appliqué la peine de mort depuis 1976

C'est cette justification de la violence, qui conduira aux États-Unis, a se demander si le 8e amendement qui prohibe les « châtiments cruels et inhumains » rend la peine de mort inconstitutionnelle. La Cour suprême suspendra la peine de mort dans tout le pays de 1972 (arrêt Furman v. Georgia) à 1976 (arrêt Greg v. Georgia, qui renverse le précédent).

Droit à la vie, réprobation de la peine de mort[modifier | modifier le code]

À partir du protocole 6 de la convention européenne des droits de l'homme (adopté en 1985), la peine de mort est rendue hors la loi excepté en cas de guerre ou d'insurrection, le protocole n° 13 l'abolit complètement. À l'heure actuelle, dans la majorité des États européens (43 signataires) la peine de mort est donc abolie en raison du droit à la vie.

Autres définitions proposées[modifier | modifier le code]

Les définitions suivantes ont pu être proposées mais n'ont pas été validées.

Droit à la vie, droit de naître[modifier | modifier le code]

Le droit à la vie dès la conception est reconnu par de nombreux textes. Certains ont pu vouloir les utiliser pour interdire l'avortement.

La Convention relative aux droits de l'enfant (aussi appelée Convention internationale des droits de l'enfant) adoptée en 1989 par l'assemblée générale des nations unis prohibe la peine de mort pour les enfants et dispose en particulier dans son article 6 que « Les États parties reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent à la vie. »

En France, la loi Veil de 1975 proclamait dans son article premier : « La loi garantit le respect de tout être humain dès le commencement de la vie. Il ne saurait être porté atteinte à ce principe qu'en cas de nécessité et selon les conditions définies par la présente loi. » L'avortement était conçu comme une exception au droit à la vie.

Une disposition similaire a depuis été reprise dans le Code civil à l'article 16 : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. »

Droit à la vie, droit à une vie décente[modifier | modifier le code]

Le droit à la vie a déjà été utilisé pour invoquer un droit à mourir (euthanasie) ou plutôt un droit à la vie décente. L'humain en pleine disposition de ses facultés ayant le droit de décider de son destin.

Cette argumentation a été posée lors de l'arrêt Diane Pretty devant la Cour européenne des droits de l'homme le 29 avril 2002 mais a été refusée.

Droit à la vie, fin du génocide animal[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Il n'est pas écrit Lo taharoġ, verbe utilisé en particulier quand Caïn tue Abel, en Ge. 4, 8, mais Lo tirṣaḥ.

Articles connexes[modifier | modifier le code]