Discrimination contre les athées

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La discrimination contre les athées est une forme d'intolérance religieuse à l'encontre des non-croyants et elle est désignée sous le nom de "athéophobie".

Situation actuelle[modifier | modifier le code]

Afghanistan[modifier | modifier le code]

La constitution afghane appelle au respect des conventions internationales que le pays a signées comme la Déclaration universelle des droits de l'homme dont un article prévoit la liberté de religion. Mais elle oblige toute loi à être conforme à l'islam dont l'interprétation traditionnelle réserve la peine de mort aux musulmans ayant renoncé à leur religion.

Arabie saoudite[modifier | modifier le code]

En Arabie saoudite l'accès aux "villes saintes" de La Mecque et de Médine est interdit aux athées (comme d'ailleurs à tous les "infidèles"). De plus le fait pour un ancien musulman de se déclarer athée (apostasie) est passible de la peine de mort par décapitation[1].

États-Unis[modifier | modifier le code]

Au cours du procès de 1994 intitulé[2] Board of Education of Kiryas Joel Village School District v. Grumet, la cour suprême de justice statue que « le gouvernement ne devrait pas préférer une religion à une autre, ou la religion à l'irréligion[3] ». Le procès Everson v. Board of Education a d'autre part établi que « Ni un État ni le gouvernement fédéral ne peuvent faire entrer en vigueur des lois qui aident une religion particulière, qui aident toutes les religions, ou qui préfèrent une religion à toutes les autres ».

Cette clause s'applique aussi bien aux États qu'au gouvernement fédéral[4]. Cependant, de nombreuses constitutions étatiques laissent conditionnelle la protection des personnes vis-à-vis de la discrimination religieuse, et notamment sur la question de l'existence d'une divinité, ce qui laisse les athées dépourvus de leur droit à la liberté de religion, ou plus exactement liberté d'irréligion.

Les droits civiques concernant des sujets ayant trait à la religion sont régulièrement apportés devant les cours fédérales, chacun ayant un aspect symbolique fort.

Au cours du procès Elk Grove Unified School District v. Newdow, après que Michael Newdow, athée, ait demandé à ce que la phrase "under God" soit retirée de serment Pledge of Allegiance aux États-Unis, le Ninth Circuit Court of Appeals jugea la phrase effectivement inconstitutionnelle.

Pendant le laps de temps avant que la décision soit jugée en appel, la rumeur courut que le serment cesserait d'être utilisable, d'un point du vue légal, sans modifications dans les écoles de l'ouest des États-Unis. La décision provoqua une fureur politique, et à la fois le Congrès et la Chambre condamnèrent la décision, de façon unanime[5].

Le 26 juin, un groupe de républicains de 100 à 150 hommes se constitue, et récite le serment, pour montrer à quel point il est en désaccord avec la décision du tribunal. La cour suprême annula la décision, jugeant que Newdow n'avait pas l'intérêt pour agir (locus standi), ce qui annulait la procédure, et évita ainsi d'avoir à juger de la constitutionnalité du serment.

Groupes pratiquant la discrimination[modifier | modifier le code]

Certaines organisations privées, dont la plus célèbre est Boy Scouts of America, n'autorise pas les membres athées[6]. Cependant, cette politique a été pointée du doigt par les organisations qui affirment[Qui ?] que Boy Scouts of America bénéficie d'argent du contribuable, et qu'elle ne devrait pas être donnée à de telles organisations privées, ou alors que ces derniers devraient accepter les athées.

Constitutions comportant des discriminations[modifier | modifier le code]

Les constitutions de certains États américains nécessite la croyance en Dieu ou en un être suprême comme un prérequis pour tenir une audience publique ou être avocat à la cour. On peut citer parmi ces États l'Arkansas[7], le Maryland[8], la Caroline du Sud[9], le Tennessee[10] et le Texas[11].

Une décision de la Cour Suprême des États-Unis au cours du jugement Torcaso v. Watkins mena au premier amendement à la constitution américaine ainsi qu'au 14e amendement de cette même constitution, lorsque la constitution fédérale a redéterminé le droit de chaque État à choisir ses propres lois[12].

Indonésie[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Religion en Indonésie.

Le droit de ne pas avoir de religion n'est pas reconnu en Indonésie.

Toute personne critiquant ou contestant l'une des religions reconnues (islam, christianisme (catholique ou protestant), hindouisme, bouddhisme ou confucianisme), et diffusant cette critique, encourt jusqu'à onze ans de prison. Chaque personne doit faire figurer sa religion sur sa carte d'identité[13]. L'obligation d'être croyant est « le premier pilier de la philosophie d'État en Indonésie - pancasila »[13]. Endy Bayuni, rédacteur en chef du Jakarta Post, rapporte que l'obligation légale imposée à chacun d'être croyant a été incorporée à la constitution dans les années 1940, lors de la lutte contre une insurrection communiste[14]. L'athéisme est ensuite réprimé sous le régime du Président Soeharto (1967-1998), « qui traita l'athéisme comme ennemie de l'État » en l'assimilant au communisme. Les athées doivent alors se déclarer officiellement membres d'une religion pour échapper aux persécutions[15].

En juin 2012, pour la première fois, un athée, Alexander Aan, est condamné à deux ans et demi de prison ferme pour avoir publié des messages athées sur Facebook, et pour avoir invité les croyants à en débattre avec lui[16],[14]. Amnesty International décrit alors Aan comme un prisonnier d'opinion, et demande sa libération immédiate[17].

Iran[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Système judiciaire iranien.

De tradition chiite, l'Iran a condamné à mort des musulmans ayant apostasié sur la base de la charia non codifiée. Des peines sont régulièrement prononcées.

Malaisie[modifier | modifier le code]

L’article 11 de la constitution fédérale de Malaisie garantit à chacun le droit de choisir sa religion, mais l’article 3 dispose que l’islam est la religion officielle et qu’on ne doit pas en prêcher d’autre aux musulmans. La majeure partie des États ont adopté la Loi de contrôle et de restriction qui prévoit une amende de 10 000 ringits ou une peine d’un an de prison pour ceux qui induisent un musulman à changer de religion. La critique de l’islam est considérée par la loi comme un acte de sédition (Sedition Act hérité de la période coloniale). Il est donc très difficile aux musulmans (essentiellement les Malais, considérés comme musulmans de naissance) d’abandonner leur religion car ils doivent pour cela faire entériner leur choix par un tribunal religieux musulman, seule juridiction compétente en la matière depuis 1988. La demande est presque toujours refusée, et une peine peut être imposée pouvant aller jusqu’à la prison ou l'enfermement dans un camp de « réhabilitation » jusqu'au renoncement de leur projet d'officialisation de leur apostasie[18]. Deux cas particulièrement connus sont ceux de Lina Joy et Kamariah Ali qui bataillent depuis plusieurs années pour faire reconnaitre leurs conversions respectives au catholicisme et à la « Religion du Ciel », un mouvement syncrétiste d’apparition récente. La première a vu sa demande de faire reconnaître son changement de religion par un tribunal civil rejetée définitivement en cassation le 30 mai 2007[19].

La question de l’apostasie fait l’objet de débats animés entre les musulmans libéraux qui estiment qu’il n’y a aucun avantage à maintenir de force un non-croyant dans l’islam et une forte et active minorité de fondamentalistes désireux d’imposer encore plus de restrictions, comme des peines de prison obligatoires, voire la peine de mort. Selon Zainah Anwar, directrice de Sisters in Islam[20], la concurrence pour les voix des Malais musulmans entre le parti malais UMNO et le PAS islamiste se traduit par une surenchère identitaire, dont l’islamisation progressive du système judiciaire entamée dans les années 80 est un des résultats. Le développement simultané de deux tendances contradictoires (renforcement du pouvoir des tribunaux islamiques et soutien de la société pour la liberté de religion) est source de conflits[21].

Par ailleurs, si l’apostasie était facilitée, l’apostat devrait en contrepartie perdre sa qualité de Malais, et donc le bénéfice des quotas que l’article 153 de la constitution fédérale leur réserve dans l’administration, le commerce et l’éducation. Mais il est vrai que ces dispositions avantageuses sont déjà menacées par le désir d’élever la compétitivité économique nationale[22]

Mauritanie[modifier | modifier le code]

En Mauritanie, le Code pénal de 1984 dit:

"Tout musulman coupable du crime d'apostasie, soit par parole, soit par action de façon apparente ou évidente, sera invite à se repentir dans un délai de trois jours. S'il ne se repent pas dans ce délai, il est condamné à mort en tant qu'apostat, et ses biens seront confisqués au profit du Trésor. S'il se repent avant l'exécution de cette sentence, le parquet saisira la Cour suprême, à l'effet de sa réhabilitation dans tous ses droits, sans préjudice d'une peine correctionnelle prévue au 1er paragraphe du présent article. Toute personne coupable du crime d'apostasie (Zendagha) sera, à moins qu'elle ne se repente au préalable, punie de la peine de mort."

Libye[modifier | modifier le code]

Le rejet de l'islam peut être sanctionné par la perte de la citoyenneté.

Soudan[modifier | modifier le code]

Le Soudan, à l'exception du Soudan du Sud, applique la charia qui, selon l'interprétation individuelle, peut condamner à mort les musulmans apostats.

Suède[modifier | modifier le code]

En Suède, pourtant considéré comme l'un des pays les plus séculaires du monde[23],[24], il existe des lois qui peuvent être considérées comme discriminatoires contre les athées :

  • Dans les écoles publiques, le début de chaque semestre se tient dans une église et un prêtre délivre son sermon. De même, les écoles organisent des sorties à l'église avant certaines périodes de vacances scolaires. Lorsque les athées suédois se sont opposés à cette tradition, les politiciens sont intervenus pour la défendre.

Ainsi, le 26 octobre 2006, le ministre suédois de l'éducation, Jan Björklund, fit savoir que « Nous ne devrions pas avoir de règles en Suède qui feraient que les gens ne continueraient pas les débuts d'années scolaires et les cérémonies à l'église. Il n'y aura pas de changements sur ces règles[25]. »

  • En octobre 2006, l'association des suédois humanistes porta plainte auprès de l'ombudsmen du Parlement suédois[26] et du Chancelier de Justice suédois[27] à propos des sermons que le parlement soutenait car, selon l'organisation humaniste, cette règle est contraire à la laïcité, et est discriminatoire à l'encontre des non-chrétiens, et notamment les athées. L'ombudsmen et le chancelier ont tous deux conclu qu'il n'existait aucune juridiction qui pouvait aller à l'encontre de cette tradition, et se limitèrent à ces propos. Aujourd'hui encore, les prêtres continuent leurs sermons à chaque rentrée scolaire.

Les devises nationales[modifier | modifier le code]

Beaucoup de devises nationales incluent des références à Dieu, ce qui rend le patriotisme délicat pour leurs ressortissants athées:

| Maroc Maroc : | الله ؛ الوطن ؛ الملك (Arabe) : « Dieu, la patrie, le roi »

| Ouganda Ouganda : |For God and My Country (Anglais) : « Pour Dieu et mon pays »

| Drapeau du Soudan Soudan : |Dieu, peuple, patrie

| Drapeau de la République dominicaine République dominicaine : |Dios, Patria, Libertad (espagnol) : « Dieu, Patrie, Liberté »

| Drapeau de la Dominique Dominique : |After God is the earth (anglais) : « Après Dieu est la terre »

| Drapeau des États-Unis États-Unis : In God We Trust (anglais) : « En Dieu nous avons foi »

| Drapeau de Grenade Grenade : |Ever conscious of God, we aspire, build and advance as one people (anglais) : « Toujours conscient de Dieu, nous aspirons, construisons et avançons comme un peuple uni »

| Drapeau du Salvador Salvador : |Dios, Unión, Libertad (espagnol) : « Dieu, union, liberté »

| Venezuela Venezuela : |Dios y Federación (espagnol) : « Dieu et Fédération »

| Drapeau de l’Afghanistan Afghanistan : |« Allah est grand. Il n'y a de dieu qu'Allah et Mohammed est son prophète »

| Drapeau de l'Arabie saoudite Arabie saoudite : |« Il n'y a de dieu qu'Allah et Mohammed est son prophète »

| Drapeau du Brunei Brunei : |« Toujours servir avec l'aide de Dieu »

| Drapeau de l’Irak Irak : |الله أكبر : « Dieu (Allah) est grand »

| Jordanie Jordanie : | الله ؛ الوطن ؛ الملك (Arabe) : « Dieu, la patrie, le roi »

| Philippines Philippines : |Maka-Diyos, Maka-Tao, Makakalikasan at Makabansa (tagalog) : « Pour l'amour de Dieu, du peuple, de la nature et du pays »

| Syrie Syrie : |Allah yehmiky ya Souria (Arabe) : « Dieu protège la Syrie »

| Yémen Yémen : |Allah, al Watan, al Thaoura (arabe): « Dieu, la patrie, la révolution »

| Drapeau du Danemark Danemark : |Devise royale actuelle : Guds hjælp, folkets kærlighed, Danmarks styrke (danois) : « L'aide de Dieu, l'amour du peuple, la force du Danemark »

| Liechtenstein Liechtenstein : |Für Gott, Fürst und Vaterland : « Pour Dieu, le prince et la patrie »

| Monaco Monaco : |Deo Juvante (latin) : « Avec l’aide de Dieu »

| Drapeau de la Pologne Pologne: |Bóg, Honor i Ojczyzna (pol.): « Dieu, l'Honneur et la Patrie » (devise de l'armée polonaise, traditionnelle, introduite par la Loi sur les signes d'armée de 19 février 1993, art. 14 ust.3)

| Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni : |Dieu Et Mon Droit

| Drapeau des Îles Fidji Fidji : |Rerevaka na Kalou ka Doka na Tui : « Craindre Dieu et honorer la reine »

| Nauru Nauru : |God's will first (anglais) : « la volonté de Dieu d'abord »

| Samoa Samoa : |Faavae i le Atua Samoa (samoan) : « Puisse Dieu être l'assise de Samoa »

| Drapeau des Îles Tonga Tonga : |Dieu et Tonga sont mes héritages

| Drapeau des Tuvalu Tuvalu : |Tuvalu mo te Atua (Tuvaluan) : « Tuvalu avec Dieu »

| Vanuatu Vanuatu |Long God Yumi Stanap (bichelamar) : « Nous nous tenons devant Dieu »

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Rapport de RSF : "Au moins 50 personnes auraient été exécutées, reconnues coupables [...] de meurtre, viol, apostasie ou vol à main armée, crimes passibles de mort [...]."
  2. (en) FindLaw
  3. (en) http://supct.Law.Cornell.edu/supct/html/93-517.ZS.html Cornell Law
  4. (en) http://Atheism.About.com/library/decisions/religion/bl_l_BoEEverson.htm Sur l'athéisme
  5. (en) http://Archives.CNN.com/2002/ALLPOLITICS/06/26/senate.resolution.pledge/index.html CNN
  6. (en) Discrimination against atheists: the facts, Auteur Margeret Downey, extrait du journal Free Inquiry, Juin-Juillet 2004, pages 41-43
  7. (en) http://www.sos.arkansas.gov/ar-constitution/arcart19/arcart19-1.htm Les athées interdits de tenir une audience ou de devenir avocats !, consulté le 14 janvier 2009
  8. (en) http://www.msa.md.gov/msa/mdmanual/43const/html/00dec.html Constitution du Maryland, Déclaration des droits
  9. (en) http://www.scstatehouse.net/scconstitution/a06.htm S.C. Constitution Article VI Officers - www.scstatehouse.net-LPITS
  10. (en) http://www.tncrimlaw.com/law/constit/IX.html#2 Constitution du Tennessee - Article Ix. Disqualifications
  11. (en) http://tlo2.tlc.state.tx.us/txconst/sections/cn000100-000400.html The Texas Constitution - Art 1 - Sec 4
  12. (en) http://caselaw.lp.findlaw.com/scripts/getcase.pl?navby=CASE&court=US&vol=367&page=488 FindLaw for Legal Professionals - Case Law, Federal and State Resources, Forms, and Code
  13. a et b (en) "Indonesia's atheists face battle for religious freedom", The Guardian, 3 mai 2012
  14. a et b (en) "Indonesia 'internet atheist' given jail term", Al Jazeera, 15 juin 2012
  15. (en) "Is Atheism Illegal in Indonesia?", Straits Times Indonesia, 7 février 2012
  16. (en) "Commentary: Is there room for atheists in Indonesia?", Jakarta Post, 18 juin 2012
  17. (en) "DOCUMENT - INDONESIA: ATHEIST IMPRISONMENT A SETBACK FOR FREEDOM OF EXPRESSION", Amnesty International, 14 juin 2012
  18. (en) [1] IHT 6-04-2007, Revathi Masoosai, musulmane de naissance ayant choisi l'hindouisme, enfermée jusqu'à sa « réhabilitation »
  19. Yahoo News 2007-05-30
  20. Association de Malaises musulmanes
  21. Opinion favorable au droit à l'apostasie
    Opinion défavorable au droit à l'apostasie
    Analyse des imperfections de la législation en rapport
    Islamisation de la Malaisie
  22. Ambiguïté et contradictions de la législation malaise en matière d'apostasie
  23. (en) Voir Tableau des valeurs
  24. (en) Les plus grandes parts de population athées/agnostiques
  25. (su) Kammarens protokoll - Riksdagen
  26. (en) Registration number 4882-2006
  27. (en) Registration number 6726-06-21