Droit à la sécurité sociale

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Le droit à la sécurité sociale est un droit social reconnu par l'article 22 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, l'article 9 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et l'article 12 de la Charte sociale européenne.

En France[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]