Robert Badinter

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Robert Badinter
Image illustrative de l'article Robert Badinter
Fonctions
Sénateur des Hauts-de-Seine
24 septembre 199530 septembre 2011
Élection 24 septembre 1995
Réélection 26 septembre 2004
5e président du Conseil constitutionnel français
4 mars 19868 mars 1995
Prédécesseur Daniel Mayer (Président)
André Ségalat (Membre)
Successeur Roland Dumas
Garde des Sceaux, ministre de la Justice
13e garde des Sceaux de la Ve République
23 juin 198118 février 1986
Président François Mitterrand
Gouvernement Pierre Mauroy II
Pierre Mauroy III
Laurent Fabius
Prédécesseur Maurice Faure
Successeur Michel Crépeau
Biographie
Nom de naissance Robert Badinter
Date de naissance 30 mars 1928 (86 ans)
Lieu de naissance Paris (Seine)
Nationalité Drapeau de la France Française
Parti politique PS
Conjoint Anne Vernon
(1957-1965)
Élisabeth Bleustein-Blanchet
(depuis 1966)
Diplômé de Université de Paris
Université Columbia

Robert Badinter, né le 30 mars 1928 à Paris (Seine), est un avocat, universitaire, essayiste et homme politique français.

Président du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995, il est principalement connu pour son combat en faveur de la réinsertion des détenus et contre la peine de mort, dont il obtient l'abolition en France le 9 octobre 1981 en tant que garde des Sceaux, pour la suppression de la disposition légale pénalisant les relations homosexuelles avec un mineur pour des âges où les relations hétérosexuelles étaient légales, et aussi pour sa participation à la rédaction du nouveau Code pénal.

Biographie[modifier | modifier le code]

Son père, Simon Badinter, juif originaire de Bessarabie (raion de Telenești), est arrêté par les Allemands à Lyon le 9 février 1943, et déporté en Allemagne. Il meurt peu après au camp d'extermination de Sobibor dans le Gouvernement général de Pologne[1]. Sa mère, Charlotte Rosenberg[2] (née en 1899 à Edinietz, Bessarabie), ne savait ni lire ni écrire[3].

Robert Badinter réussit ses études supérieures aux Facultés de Lettres et de Droit de l'université de Paris, où il obtient la licence en lettres en 1947 et la licence en droit en 1948. Il obtient une bourse du gouvernement français pour compléter sa formation aux États-Unis, et obtient en 1949 la maîtrise en arts de l'université Columbia[4].

De 1957 à 1965, il est marié à l'actrice Anne Vernon[5]. En 1966, il épouse en secondes noces l'écrivaine féministe et professeur de philosophie Élisabeth Bleustein-Blanchet (une des trois filles de Marcel Bleustein-Blanchet, fondateur de Publicis), avec laquelle il a trois enfants[6],[7].

Carrière professionnelle[modifier | modifier le code]

Revenu en France, il est inscrit au Barreau de Paris en 1951 et commence sa carrière d'avocat comme collaborateur de maître Henry Torrès[8]. Il obtient un doctorat en droit à la Faculté de droit de Paris en 1952 avec une thèse sur « Les conflits de lois en matière de responsabilité civile dans le droit des États-Unis ». Lauréat du concours d'agrégation de droit en 1965, il devient ainsi maître de conférences, puis Professeur titulaire dans les facultés de droit des universités de Dijon, Besançon, puis Amiens. En 1974, il rejoint l'université Paris-I, où il enseigne jusqu'en 1994, année de sa nomination comme Professeur émérite[4].

Parallèlement à sa carrière universitaire, il fonde en 1965 avec Jean-Denis Bredin le cabinet d'avocats Badinter, Bredin et partenaires[9], où il exerce jusqu'à son entrée dans le gouvernement en 1981. Il participe à la défense du baron Édouard-Jean Empain après l'enlèvement de celui-ci et exerce autant comme avocat d'affaires (Boussac, talc Morhange, Empain, l'Aga Khan, etc.) que dans le secteur du droit commun.

En 1972, il est le défenseur de Roger Bontems mais ne parvient pas à éviter la peine de mort à son client pour qui la Cour n'avait retenu que la complicité dans l'affaire du meurtre d'une infirmière et d'un gardien de la centrale de Clairvaux. Cet événement marque le début de son long combat contre la peine de mort et explique le fait qu'il accepte de codéfendre Patrick Henry, qui avait tué un garçon de sept ans en 1976. Grâce à sa plaidoirie contre la peine de mort en 1977, il sauve Patrick Henry de la peine capitale, ce dernier étant alors condamné à la réclusion criminelle à perpétuité.

Par la suite, toujours dans le cadre de sa lutte contre la peine capitale, il défendra et évitera également la mort à :

  • Michel Bodin, en 1977 (avec Me Nicole Pollak (fille de Me Emile Pollak) et Me Assicaud), coupable de l'assassinat d'un retraité (sans torture) en 1977[10].
  • Mohamed Yahiaoui, en 1978, coupable du meurtre d'un couple de boulangers en 1973[11].
  • Michel Rousseau, en 1978, coupable du meurtre d'une enfant de sept ans alors qu'il était ivre[12].
  • Jean Portais, en 1979, septuagénaire déjà condamné deux fois aux assises pour d'autres faits, coupable du meurtre d'une femme lors du braquage d'une bijouterie, puis du meurtre d'un brigadier de gendarmerie peu après lors d'une interpellation[13].
  • Norbert Garceau, en 1980 (avec Me René Catala et Me Matthieu, bâtonnier d'Albi), coupable (récidiviste) du meurtre d'une jeune femme le 14 juin 1979[14].

En 1973, il présente L'Exécution dans Italiques[15].

En 1974, il défend sans succès le joueur américain de tennis Jimmy Connors contre la Fédération française de tennis et son président Philippe Chatrier qui lui avait interdit de jouer le tournoi de Roland-Garros parce que sous contrat avec la World Team Tennis. Connors gagna cette année là les trois autres tournois du Grand Chelem de tennis, il ne réussit ensuite jamais le Grand Chelem.

Il défend également la milliardaire Marie Christine von Opel (de), condamnée le 18 juin 1980 par la chambre correctionnelle de cour d'appel d'Aix-en-Provence à cinq années d'emprisonnement pour une affaire de stupéfiants et libérée le 13 août 1981 avec vingt autres femmes détenues, par une grâce du président de la République proposée par Robert Badinter, devenu alors ministre de la Justice[16].

En octobre 1979, il défend le directeur de la société Givaudan, Hubert Flahaut, dans l'affaire du talc Morhange qui avait provoqué la mort de nombreux nourrissons sept ans auparavant. Il déclare alors à ce propos : « Ce n'est pas une société qui est jugée, mais un homme, je me sens un devoir de défendre cet homme »[17]. En 1981, François Mitterrand devenu président de la République amnistie définitivement tous les condamnés de ce procès sur proposition de son nouveau Garde des Sceaux, Robert Badinter.

Son dernier procès avant de devenir ministre de la Justice est celui contre le négationniste Robert Faurisson, qu'il fait condamner en 1981 pour avoir « manqué aux obligations de prudence, de circonspection objective et de neutralité intellectuelle qui s'imposent au chercheur qu'il veut être » et avoir « volontairement tronqué certains témoignages ». Et cela avant la loi Gayssot qui date de juillet 1990 et qui qualifie de délit le fait de contester l'existence d'un crime contre l'humanité jugé par le Tribunal militaire international de Nuremberg[1].

De 1986 à 1991, il anime avec l'historienne Michelle Perrot un séminaire sur la prison sous la Troisième république à l'École des hautes études en sciences sociales. La Prison républicaine (1871-1914) qu'il publie en 1992 vient conclure ce cycle de travail[18].

Carrière politique et institutionnelle[modifier | modifier le code]

Sa carrière politique débute comme ministre de la Justice (du 23 juin 1981 au 18 février 1986). À ce poste, il propose « au nom du gouvernement de la République » d'abolir en France la peine de mort le 9 octobre 1981. Il porte également des projets de lois, issus des 110 propositions du candidat François Mitterrand comme :

  • le renforcement des libertés individuelles par la suppression de la disposition légale pénalisant les relations homosexuelles avec un mineur pour des âges où les relations hétérosexuelles étaient légales, etc. ;
  • l'amélioration du droit des victimes, à travers la loi du 5 juillet 1985 : création d'un régime spécial d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation ;
  • le développement des peines non privatives de libertés par l'instauration des jours-amendes et des travaux d'intérêt général pour les délits mineurs.

Il relance en 1985 la commission de révision du code pénal instituée par Valéry Giscard d'Estaing en 1974 et qui s'était éteinte après l'élection de François Mitterrand en 1981.

François Mitterrand, président de la République, le nomme président du Conseil constitutionnel en mars 1986 ; il occupe cette fonction jusqu'en mars 1995.

Lors du renouvellement du Sénat du 24 septembre 1995, il est investi face à la sortante Françoise Seligmann et devient l'unique sénateur PS des Hauts-de-Seine.

Au niveau international, il préside la « Commission d'arbitrage pour la paix en Yougoslavie » (communément appelée Commission Badinter) qui est créée le 27 août 1991 par la Communauté européenne. Avec quatre autres présidents de cours constitutionnelles européennes, la commission Badinter rend, de novembre 1991 à janvier 1993, quinze avis sur les problèmes juridiques qu'entraîne la sécession de plusieurs États de l'ancienne Yougoslavie. Ces avis ont notamment permis de préciser certains points comme l'existence et la reconnaissance des États, les règles de succession et de respect des traités internationaux par ces derniers et la définition des frontières[20].

En 1991, il participe à l'élaboration de la Constitution de la Roumanie.

Depuis 1995, Robert Badinter est président de la Cour européenne de conciliation et d'arbitrage de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

À la suite de problèmes de santé, notamment des problèmes de vue, il annonce sa décision de ne pas se représenter au poste de sénateur des Hauts-de-Seine. Il se représente finalement et est réélu en 2004.

Il est membre du conseil d'administration de l'Institut français des relations internationales (IFRI)[21]. Les promotions 2009-2011 de l'ENA, 2011-2016 de l'IEP d'Aix-en-Provence, 2013-2014 de l'EFB et 2011-2014 du magistère de droit des activités économiques de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne portent son nom.

Depuis 2011[modifier | modifier le code]

Ayant quitté son mandat de sénateur, Robert Badinter profite de son retour à la vie civile pour donner naissance à « un projet conçu depuis longtemps ». En effet, assisté de deux autres professeurs de droit, il crée un cabinet de consultations juridiques nommé Corpus consultants, destiné à répondre à des questions précises que des juristes uniquement leur soumettent. Ce cabinet est composé de membres tous professeurs agrégés de droit et reconnus dans leur domaine.

En 2013, il crée l'opéra Claude tiré du roman Claude Gueux de Victor Hugo[22],[23].

Depuis le décès de Maurice Faure, Robert Badinter est le plus ancien ministre de la justice encore vivant.

Actions politiques majeures[modifier | modifier le code]

Abolition de la peine de mort[modifier | modifier le code]

Robert Badinter lors d'une manifestation pour l'abolition de la peine de mort.
Article détaillé : Peine de mort en France.

Son combat pour l'abolition de la peine de mort commence véritablement après l'exécution de Roger Bontems le 28 novembre 1972. Pour comprendre l'importance de cette exécution pour Robert Badinter, il faut expliquer les faits qui ont conduit Roger Bontems à la guillotine.

Bontems était le complice de Claude Buffet durant la prise d'otage d'un surveillant et d'une infirmière à la centrale de Clairvaux. Durant l'assaut, Buffet égorgea le surveillant et l'infirmière. Il a bien été reconnu durant le procès que c'était Buffet qui avait commis les deux meurtres, mais Bontems aurait néanmoins tenu les victimes pendant que Buffet les égorgeait. Les jurés décidèrent de les condamner tous les deux à la peine de mort. Le fait d'être condamné à mort, pour une personne qui n'avait pas tué, révolta Robert Badinter. Déjà partisan de l'abolition (par exemple dans les années 1960 lors de sa participation à l'émission de Pierre Desgraupes et Pierre Dumayet, Lecture pour tous, où il présente une opposition véhémente à la peine capitale), c'est à partir de cette exécution qu'il devint un farouche partisan de l'abolition de la peine de mort.

C'est principalement pour cette raison qu'il accepta de défendre Patrick Henry. Durant le mois de janvier 1976, Philippe Bertrand âgé de huit ans fut enlevé. Quelques jours plus tard, Patrick Henry fut interpellé par la police. Il désigna lui-même le dessous de son lit où se trouvait le petit Philippe, mort, dans une couverture. Ce qui révolta le plus la population française fut le comportement de Henry durant l'enquête avant son interpellation définitive. Quelques jours après l'enlèvement de Philippe Bertrand, les policiers suspectaient déjà Henry, mais faute de preuve, ils durent le relâcher. Il s'exhiba ensuite devant les caméras pour dire à qui voulait l'entendre que les kidnappeurs et les tueurs d'enfants méritaient la mort. Au côté de Robert Bocquillon, Badinter prit la défense de Henry. Mais au lieu de défendre un tueur d'enfant, Badinter fit le procès de la peine de mort. Et il gagna : Henry ne fut pas condamné à mort mais condamné à la réclusion criminelle à perpétuité.

Après un tel verdict, on aurait pu croire qu'aucun tribunal ne prononcerait à nouveau une condamnation à mort en France. Ce ne fut pas le cas. Mais ce verdict permit de lancer un vrai débat. Et un visage fut mis sur les partisans de l'abolition de la peine de mort, celui de Robert Badinter.

Entre l'affaire Patrick Henry, condamné en 1977, et l'abolition de la peine de mort en 1981, deux personnes furent exécutées (Jérôme Carrein et Hamida Djandoubi). Badinter participa activement aux deux campagnes présidentielles de François Mitterrand (celles de 1974 et 1981). Cette fidélité lui ouvrit naturellement les portes de l'hôtel de Bourvallais en tant que garde des Sceaux, ministre de la Justice des gouvernements de Pierre Mauroy. L'une de ses premières actions législatives a été d'avoir eu « l'honneur, au nom du gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France » en présentant et défendant le projet de loi visant à abolir la peine de mort en France[24]. Ce projet de loi fut adopté par l'Assemblée nationale, le 18 septembre 1981 (par la majorité de gauche mais aussi certaines voix de droite dont celles de Jacques Chirac et de Philippe Séguin), puis par le Sénat le 30 septembre 1981, et devint la loi no 81-908 du 9 octobre 1981, promulguée le lendemain[25].

Bien que la peine de mort n'existe plus en France et dans la grande majorité des pays de l'Europe, de nombreux pays continuent de l'appliquer (notamment la Chine et les États-Unis). C'est pour cette raison que Robert Badinter continue son combat. Il a été notamment l'un des animateurs du premier Congrès mondial contre la peine de mort qui s'est déroulé à Strasbourg du 21 au 23 juin 2001.

Le 31 décembre 2006, au lendemain de l'exécution de l'ancien dictateur irakien, Saddam Hussein, Robert Badinter estime que cet acte constitue « une faute politique majeure ». D'abord, au regard de la justice pour l'ensemble des crimes dont l'ancien dictateur ne fut pas jugé. Ensuite, au regard de l'avenir déjà assombri de l'Irak, il considère que cette exécution risque d'aggraver la dislocation du pays. Il rejette ainsi la notion « d'étape importante pour la démocratie » que constituerait la mort de Saddam Hussein pour l'administration Bush.

Il soutient, le 7 février 2007, devant le Sénat, le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l'abolition de la peine de mort au sein de la Constitution, permettant ainsi à la France de ratifier deux traités rendant impossible le rétablissement de la peine de mort en France par une simple loi[26].

Un téléfilm, L'Abolition, sur son combat contre la peine de mort basé sur ses deux livres (L'Exécution et L'Abolition) est diffusé en deux parties sur France 2 en janvier 2009 et février 2009, avec Charles Berling dans le rôle de Robert Badinter.

Dépénalisation des relations homosexuelles avec les mineurs de plus de 15 ans[modifier | modifier le code]

C'était une promesse de François Mitterrand lors de la campagne pour l'élection présidentielle de 1981. Le 1981-12-2020 décembre 1981, Robert Badinter marque la communauté homosexuelle avec son discours devant l'Assemblée nationale : « L'Assemblée sait quel type de société, toujours marquée par l'arbitraire, l'intolérance, le fanatisme ou le racisme a constamment pratiqué la chasse à l'homosexualité. Cette discrimination et cette répression sont incompatibles avec les principes d'un grand pays de liberté comme le nôtre. Il n'est que temps de prendre conscience de tout ce que la France doit aux homosexuels comme à tous ses autres citoyens dans tant de domaines. La discrimination, la flétrissure qu'implique à leur égard l'existence d'une infraction particulière d'homosexualité les atteints – nous atteint tous – à travers une loi qui exprime l'idéologie, la pesanteur d'une époque odieuse de notre histoire. Le moment est venu, pour l'Assemblée, d'en finir avec ces discriminations comme avec toutes les autres qui subsistent encore dans notre société, car elles sont indignes de la France[27]. » Après 6 mois de débats, l'Assemblée nationale vote le 27 juillet 1982 la loi du 1982-08-044 août 1982[28] qui abroge l’alinéa 2 de l’article 331 du Code pénal. Créé sous le régime de Vichy[29] et maintenu par le gouvernement provisoire de la République française par l’ordonnance du 1945-02-088 février 1945[30], cet alinéa a ajouté une distinction discriminatoire dans l'âge de la majorité sexuelle, défini à 21 ans pour les rapports homosexuels, âge ramené à 18 ans en 1974[31], alors que pour les rapports hétérosexuels, la majorité était de 13 ans puis de 15 ans. Durant les années où il est ministre de la Justice, plusieurs autres lois discriminatoires en fonction des mœurs des personnes seront également abrogées[32].

Au-delà de son action en France, l'ancien Garde des Sceaux a pris position pour une « dépénalisation universelle de l'homosexualité », qu'il soutient activement[33].

Convention européenne des droits de l'homme[modifier | modifier le code]

Avec la ratification de l'article 25 de la Convention européenne des droits de l'homme, article accordant le droit de requête individuel des particuliers à l'encontre de la France, le 2 octobre 1981, la France devient partie intégrante de la Convention[34].

Opinions[modifier | modifier le code]

Sur le Tibet et le dalaï-lama[modifier | modifier le code]

En 1989, Robert Badinter a participé à l'émission Apostrophes consacrée aux droits humains, en présence du 14e dalaï-lama. Robert Badinter parle de la disparition de la culture tibétaine comme d'un « génocide culturel » au Tibet[35]. À cette occasion, il qualifiait d'« exemplaire » la résistance non-violente tibétaine[36]. Robert Badinter a par la suite rencontré le dalaï-lama à de nombreuses reprises, notamment en 1998, où il le qualifia de « champion des droits de l'homme »[37], en 2008[38], et en 2009 où il prononça un discours lors d'une conférence à Bercy[39]. Robert Badinter a été membre et vice-président du « Groupe d'information international sur le Tibet » du Sénat[40].

Entrée de la Turquie au sein de l'Union européenne[modifier | modifier le code]

C'est un adversaire de l'entrée de la Turquie au sein de l'Union européenne. Pour lui, la Turquie est un pays trop fier pour se plier aux règles de la vie communautaire européenne.

Il estime également que la situation géographique de la Turquie n'est pas une bonne chose pour l'UE et que son intégration n'a jamais été un de ses buts : « En vertu de quoi l'Europe devrait-elle avoir des frontières communes avec la Géorgie, l'Arménie, la Syrie, l'Iran, l'Irak, l'ancien Caucase, c'est-à-dire la région la plus périlleuse en ce moment ? Rien dans le projet des pères fondateurs ne prévoyait cette extension, je n'ose pas dire cette expansion ! ».

Droit de mourir[modifier | modifier le code]

En septembre 2008, Robert Badinter montre son scepticisme quant à la dépénalisation de l'euthanasie devant la mission parlementaire sur la fin de vie. Il juge la loi du 22 avril 2005 sur la fin de vie comme satisfaisante et déclare que « le droit à la vie est le premier des droits de l'homme [...] constituant l'un des fondements contemporains de l'abolition de la peine de mort »[41].

Rétention de sûreté[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Rétention de sûreté en France.

Il prend position contre la rétention de sûreté qui vise à permettre dans certains cas l'internement de criminels à leur sortie de prison en raison de leur dangerosité constatée par des psychiatres ou/et des magistrats et non pour les actes qu'ils ont commis. Lors du vote de la loi au Sénat, il souligne qu'il « eût mieux valu commencer par le projet de loi pénitentiaire, que nous attendons avec impatience. Si nous étions dans une démocratie tranquille – la nôtre est souvent agitée –, nous n'aurions pas procédé comme nous l'avons fait, après l'affaire Evrard ». Et il note, après l'avoir demandé à divers chroniqueurs judiciaires, que le cas de l'affaire Evrard serait unique en trente ans. Il fait également mention des nombreuses critiques que soulève ce projet de loi, y compris de la part des personnes qui vont l'appliquer[42]. Le 23 février 2008, il est un des premiers à s'exprimer vigoureusement dans les médias pour dénoncer la décision prise la veille par le président de la République Nicolas Sarkozy de consulter le premier président de la Cour de cassation après la censure partielle par le Conseil constitutionnel des dispositions relatives à l'application de la rétention de sûreté à des criminels déjà condamnés. Il déclare à ce sujet qu'« il est singulier de demander au plus haut magistrat de France les moyens de contourner une décision du Conseil constitutionnel, dont le respect s'impose à toutes les autorités de la République, selon la Constitution elle-même »[43].

Théâtre - Opéra[modifier | modifier le code]

Robert Badinter a écrit en 2010-2011 le livret de l'opéra Claude de Thierry Escaich d'après la nouvelle Claude Gueux de Victor Hugo[44].

Publications[modifier | modifier le code]

Préfaces[modifier | modifier le code]

Reconnaissance et hommages[modifier | modifier le code]

En 2011, le groupe pop-rock français DaYTona reprend des extraits du discours abolitionniste prononcé en 1981 à l'Assemblée nationale par Robert Badinter, sur son titre 17 septembre [47]. Ce dernier devient un clip coproduit par l'association ECPM, à l'occasion du 30e anniversaire de l’abolition de la peine capitale en France[48].

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Pierre Clavilier, La course contre la Honte : Suivi de Entretien avec Robert Badinter, Bruxelles, Tribord,‎ 2006 (ISBN 978-2930390185)
  • Claude Laharie, Gurs : 1939-1945. Un camp d'internement en Béarn, Préface : Robert Badinter, éd. Atlantica, Biarritz, 2005, (ISBN 2-84394-783-9)
  • Paul Cassia, Un juriste en politique, Paris, Fayard, 2009
  • Pauline Dreyfus, Robert Badinter ou l'épreuve de la justice, éditions du Toucan, 2009.
  • La peine de mort - Robert Badinter : coffret de 4 CD audio comprenant les débats historiques à l'Assemblée nationale en septembre 1981 (sélectionnés par Lola Caul-Futy Frémeaux à partir des archives de l'Assemblée nationale, éditions Frémeaux & Associés, 2010

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Christophe Boltanski, « Faurisson, négationniste impénitent face à Badinter », dans Libération, 13 mars 2007. Consulté le 28 janvier 2009.
  2. Voir, Plus qu'un nom dans une liste: Simon Badinter. Jewish Traces. Mémoire et histoire des réfugiés juifs pendant la Shoah.
  3. Voir, Robert Badinter d'un modèle républicain.
  4. a et b (en) « Curriculum vitae of Robert Badinter », Organisation des Nations unies. Consulté le 27 février 2008.
  5. Yvan Foucart, Anne Vernon : L’élégance… A touch of France lesgensducinema.com, 2 avril 2009
  6. Jacqueline Rémy, « Le J'accuse d'Élisabeth Badinter », dans L'Express, 24 avril 2004. Consulté le 31 mars 2008.
  7. Justine Francioli, Robert Badinter, biographie d’un modèle républicain, nonfiction.fr, 13 octobre 2009
  8. Robert Badinter, L'Abolition, Fayard, 2000, p. 118
  9. devenu le cabinet d'avocats Bredin Prat
  10. Robert Badinter, op. cit., p. 140 et passim
  11. Ibid., p. 157-158 et passim
  12. Ibid., p. 149 et passim
  13. Ibid., p. 185 et passim
  14. Ibid., p. 213 et passim
  15. Italiques, deuxième chaîne de l'ORTF, 6 juillet 1973
  16. Robert Badinter, Les Épines et les Roses, page 37.
  17. Paul Cassia, Robert Badinter : un juriste en politique, Fayard, 2009, p. 111
  18. « Michel Foucault : le malentendu. Entretien avec Michelle Perrot », dans Remi Lenoir (dir.), Michel Foucault. Surveiller et punir : la prison vingt ans après. CREDHESS, Paris, 1996, p. 154.
  19. Jean-Paul Costa, « L'apport de 45 ans de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », discours lors d'une Journée d'étude de la Commission nationale consultative des droits de l'homme et de l'Institut de formation aux droits de l'homme du Barreau de Paris, Cour européenne des droits de l'homme, 5 février 2007. Consulté le 10 septembre 2008.
  20. (fr+en) Pierre Michel Eisemann et Martti Koskenniemi (Centre d'étude et de recherche de droit international et de relations internationales, Académie de droit international de La Haye), La Succession d'États : La codification à l'épreuve des faits, Martinus Nijhoff Publishers, 1997, 189 p. (ISBN 90-411-0530-1), « Les avis de la commission Badinter », p. 38–51.
  21. « À propos de l'Ifri : Conseil d'administration », sur le site de l'IFRI.
  22. Badinter à l'opéra, Le Point, 26 mars 2013.
  23. Robert Badinter, librettiste d'opéra, Le Figaro, 29 mars 2013.
  24. « Discours de Robert Badinter à l'Assemblée nationale, le 17 septembre 1981 », sur le site de La Documentation française. Consulté le 28 janvier 2009.
  25. « Questions à Robert Badinter », septembre 2001, sur le site de La Documentation française. Consulté le 25 décembre 2007.
  26. « Les députés votent l'inscription de l'abolition de la peine de mort dans la Constitution », dans Le Monde, 30 janvier 2007.
  27. Daniel Borrillo (préf. Jack Lang), Homosexuels. Quels droits ?, Paris, Dalloz, coll. « À savoir »,‎ 2007 (ISBN 978-2-247-07102-9), p. XI
  28. Loi no 82-683 du 1982-08-044 août 1982 « abrogation de l’art. 331 (al. 2) du Code pénal »
  29. Sous la forme d’une modification de l’alinéa 1 de l’article 334 du Code pénal, Loi no 744 du 1942-08-066 août 1942 « modifiant l’art. 334 du Code pénal concernant les peines encourues par l’auteur d’incitation à la débauche, de corruption d’un mineur de moins de 21 ans »
  30. Ordonnance no 45-190 du 1945-02-088 février 1945, qui le transforme en alinéa 3 de l’article 331, confirmé en alinéa 2 par la Loi no 80-1041 du 1980-12-2323 décembre 1980 « relative à la répression du viol et de certains attentats aux mœurs »
  31. La loi no 74-631 du 1974-07-055 juillet 1974 « fixant à dix-huit ans l’âge de la majorité », dans son article 15, remplaçait les mots « de son sexe mineur de vingt et un ans » par « mineur du même sexe » dans l'article 331.
  32. G. L., « 25e anniversaire de la dépénalisation par l'assemblée nationale de l'homosexualité », sur CitéGay, 27 juillet 2007. Consulté le 30 septembre 2007.
  33. « Discours de Robert Badinter contre l'homophobie », sur France Diplo TV, 15 mai 2009. Consulté le 16 juin 2010.
  34. « Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 11 à la convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la convention (ensemble une annexe) », sur Senat.fr (consulté en 17 août 2013)
  35. « Les droits de l'homme », dans Apostrophes, sur Antenne 2, 21 avril 1989, 1 h 25 m 56 s, sur le site de l'INA.
  36. « Badinter : “La non-violence tibétaine est exemplaire” », sur lexpress.fr, 19 mars 2008.
  37. « Infos… : Conférence du Dalaï Lama », dans Le Yak enchaîné, Solidarité Tibet, no 3, mars 1999.
  38. « Le dalaï lama affirme que la Chine ne respecte pas la “trêve olympique” », sur NouvelObs.com, 17 août 2008.
  39. « Conférence du Dalaï Lama sur le thème “éthique et société” », 7 juin 2009, vidéo de la conférence, sur le site de la conférence.
  40. « Page de l'ancien Sénateur Badinter sur le site du Sénat »
  41. Marine Lamoureux, « Robert Badinter reste sceptique sur “l'exception d'euthanasie” », dans La Croix, 18 septembre 2008, p. 10. Consulté le 23 novembre 2008.
  42. « Séance du 30 janvier 2008 (compte rendu intégral des débats) », sur le site du Sénat. Consulté le 24 février 2008.
  43. Propos recueillis Alain Salles, « Robert Badinter : “Nous sommes dans une période sombre pour notre justice” », dans Le Monde, 24 février 2008. Consulté le 24 février 2008.
  44. Badinter écrit un livret d'opéra sur www.lefigaro.fr
  45. « Robert Badinter fait docteur honoris causa », sur le site de l'ambassade de Croatie en France, 17 avril 2003.
  46. Site de l'ambassade de France à Chişinău
  47. « Chronique de l'album de DaYTona », dans Soul Kitchen, 10 avril 2011
  48. « Actu clip DaYTona » sur le site d' ECPM, 18 novembre 2011

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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