Élément matériel
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L'élément matériel signifie :
Droit par État[modifier | modifier le code]
Droit français[modifier | modifier le code]
En droit pénal français, l'élément matériel est l'événement entrant dans les prévisions d’une incrimination.
Droit canadien[modifier | modifier le code]
Droit pénal canadien[modifier | modifier le code]
En droit pénal canadien, l'actus reus est l'élément matériel d'une accusation pénale, par opposition à la mens rea qui est l'élément psychologique.
Mis à part la mens rea, l'actus reus en lui-même est subdivisé en élément matériel, élément volontaire minimal et lien de causalité.
Droit privé québécois[modifier | modifier le code]
Dans le droit de la preuve civile au Québec, l'élément matériel est un objet, un fait ou un lieu (article 2855 du Code civil du Québec) ; il s'agit d'un moyen de preuve direct, au même titre que l'écrit ou le témoignage.
