Justice militaire

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La justice militaire est une justice spécialisée qui a pour objet de juger les faits et actes commis par des militaires dans l'exercice de leurs fonctions ou dont ils sont victimes.

La justice militaire distingue le « temps de guerre » et le « temps de paix ». En temps de paix, ce sont des juridictions de droit commun spécialisées dans les affaires militaires qui sont chargées du contentieux des affaires pénales militaires. En temps de guerre, ce sont des juridictions militaires qui s'en chargent.

Dans les pays qui relèvent des droits de tradition civiliste, c'est un code de justice militaire qui encadre le plus souvent les attributions.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]