Justice militaire

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La justice militaire est une justice spécialisée qui a pour objet de juger les faits et actes commis par des militaires dans l'exercice de leurs fonctions ou dont ils sont victimes.

La justice militaire distingue le « temps de guerre » et le « temps de paix ». En temps de paix, ce sont des juridictions de droit commun spécialisées dans les affaires militaires qui sont chargées du contentieux des affaires pénales militaires. En temps de guerre, ce sont des juridictions militaires qui s'en chargent.

Dans les pays qui relèvent des droits de tradition civiliste, c'est un code de justice militaire qui encadre le plus souvent les attributions.

En France, les juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire sont compétentes pour le jugement des crimes et des délits commis en temps de paix sur le territoire de la République par des militaires. Depuis la suppression du tribunal aux armées de Paris en 2012, les juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire ayant leur siège à Paris sont également compétentes pour le jugement des crimes, délits et contraventions commis en temps de paix hors du territoire par les membres des forces armées françaises ou à l’encontre de celles-ci[1]. En temps de guerre, le ressort des tribunaux territoriaux des forces armées s’étend sur le territoire, ou ses parties[2]. Des tribunaux militaires peuvent être établis aux armées lorsque ces dernières stationnent ou opèrent hors du territoire[3].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Code de la justice militaire, article L111-1
  2. Code de la justice militaire, article L112-1
  3. Code de la justice militaire, article L112-27

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]