Commune (France)

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Politique en France
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Ve République (Constitution)



En France et selon la loi, la commune est une collectivité territoriale[1]. Ses organes sont le conseil municipal, le maire et, le cas échéant, un ou plusieurs adjoints. Elle n'est pas une circonscription territoriale des services déconcentrés des administrations civiles de l'État.

Concrètement, la commune est le territoire administré par une municipalité, seule dépositaire de l'état civil et du cadastre. Elle est donc l'échelon de base des divisions administratives du territoire. Les trois plus grandes villes françaises ont été découpées en arrondissements dits municipaux, mais l'essentiel des pouvoirs a été laissé aux trois municipalités centrales.

Historiquement, la commune française est l'héritière de la communauté ou de la paroisse d'Ancien Régime. La communauté était une circonscription fiscale qui portait aussi le nom de paroisse fiscale (dans les villes à deux ou plusieurs clochers) ou de collecte. Son ressort pouvait correspondre, ou pas (Languedoc), à la paroisse ecclésiastique.

Physiquement et aujourd'hui, la commune correspond à :

  • un espace rural, avec un chef-lieu (bourg ou simple village) et des écarts (tout lieu habité distinct du chef-lieu, c'est-à-dire les « hameaux » et les habitations dispersées) ;
  • une ville isolée ;
  • une partie d'agglomération multicommunale[2].

Sa superficie et sa population peuvent varier considérablement (Paris est la commune la plus peuplée avec 2 249 975 habitants en 2011, la commune habitée la moins peuplée Rochefourchat a un seul habitant alors que six communes « villages morts pour la France » n'ont aucun habitant (voir infra). Seules les communes, départements et régions ont une existence constitutionnelle et sont reconnues par le droit positif, à l'opposé des villes et autres dénominations juridiques non officielles. La commune de Paris a un statut particulier au même titre que les collectivités visées par les articles 73 et 74 de la Constitution.

D'après le code officiel géographique (COG) publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), au 1er janvier 2013, la France comptait 36 681 communes dont 36 552 en France métropolitaine (Corse comprise) et 129 dans les départements et régions d'outre-mer (Mayotte comprise)[3],[4],[5].

Il convient de leur ajouter 94 autres communes, situées dans quatre collectivités d'outre-mer (Nouvelle-Calédonie comprise), à savoir : deux à Saint-Pierre-et-Miquelon[6], quarante-huit en Polynésie française[7], trente-trois en Nouvelle-Calédonie[8] et une à Clipperton[9].

Depuis l'entrée en vigueur de la loi no 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, une collectivité territoriale unique a été substituée, sur le territoire de l'île de Saint-Barthélemy et des îlots qui en dépendent, à la commune de Saint-Barthélemy ainsi qu'au département et à la région d'outre-mer de la Guadeloupe. Il en est de même sur le territoire de la partie française de l'île de Saint-Martin et des îlots qui en dépendent, où une collectivité territoriale unique à la commune de Saint-Martin ainsi qu'au département et à la région d'outre-mer de la Guadeloupe. Saint-Barthélemy[10] et Saint-Martin[11] continuent néanmoins d'être comptés, dans les statistiques, comme deux communes.

Deux collectivités d'outre-mer ne sont pas divisées en communes : Wallis-et-Futuna[12] et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)[13].

Histoire[modifier | modifier le code]

Le décret de l'Assemblée nationale du 12 novembre 1789 disposait « qu'il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne ». La loi du 14 décembre 1789 proclamait « Les municipalités actuellement subsistantes en chaque ville, bourg, paroisse ou communauté, sous le titre d'hôtel de ville, mairies, échevinats, consulats, et généralement sous quelque titre et qualification que ce soit, sont supprimées et abolies, et cependant les officiers municipaux actuellement en service, continueront leurs fonctions jusqu'à ce qu'ils aient été remplacés ». Ainsi furent créées les communes françaises telles qu'elles existent encore aujourd'hui.

Sous l’Ancien Régime[modifier | modifier le code]

Communautés, seigneuries et paroisses[modifier | modifier le code]

Avant la Révolution il existait plusieurs circonscriptions administratives de base dont les ressorts ne correspondaient pas toujours. La paroisse ecclésiastique concernait le domaine religieux. Elle servait de base à l'administration du culte et à la levée de la dîme. Regroupant une communauté de fidèles autour d'un curé, d'une église et d'un cimetière, elle était investie d'une forte identité symbolique. Mais il existait deux autres entités territoriales de base. D'une part la seigneurie, circonscription judiciaire et fiscale pour les impôts seigneuriaux comme le champart. D'autre part la communauté, ou paroisse fiscale, ou collecte, ou taillable. Elle avait été créée à la fin du Moyen Âge pour la levée de l'impôt royal, la taille. Dans certaines provinces, ses limites avaient été calquées sur celles de la paroisse, mais dans d'autres, c'était les seigneuries qui avaient servi de référence. En particulier dans le midi, où le mouvement communal amorcé au XIIe siècle avait créé des institutions municipales dans le cadre de la seigneurie. Les communautés étaient souvent administrées par des représentants de la population élus ou cooptés annuellement (consuls, échevins, jurats, etc.) et parfois par des conseils. Au XVIIe siècle, la monarchie absolutiste avait progressivement uniformisé les institutions municipales (consulat) tout en les privant de la plupart de leurs prérogatives, pour n'en faire que les relais de la perception des impôts royaux.

Les territoires des seigneuries relevant de seigneurs laïcs étaient soumises à de nombreuses mutations (ventes, divisions, démembrements, regroupements), alors que les communautés et les paroisses étaient beaucoup plus stables. Ainsi à la veille de la Révolution française, il était fréquent que les trois découpages ne correspondent pas : plusieurs paroisses dans une communauté, plusieurs communautés dans une paroisse, de nombreuses chevauchements, des enclaves parfois très éloignées de leur chef-lieu. Ainsi, de nombreuses villes ne constituaient qu'une paroisse fiscale mais se divisaient en plusieurs paroisses ecclésiastiques. Au moment où la Révolution éclate, selon les dépouillements opérés dans de nombreuses archives départementales par Antoine Follain, le nombre de paroisses religieuses était proche du nombre de communes au début de la période révolutionnaire tandis que le nombre de paroisses fiscales excédaient largement le nombre de clochers (paroissiaux) dans les campagnes. Le Rouergue comptait environ 700 communautés[14] et 635 paroisses en 1788[15].

Le cas des villes[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Commune (Moyen Âge).

Sous l'Ancien régime et depuis le Moyen Âge, les villes tenaient leurs statuts d’autonomie du roi, du comte ou du duc local. Ainsi la ville de Toulouse tenait sa charte des comtes de Toulouse. Les villes étaient constituées de plusieurs paroisses (plusieurs centaines pour Paris) et étaient généralement entourées de remparts. Elles ont obtenu leur émancipation du pouvoir féodal vers les XIIe et XIIIe siècles. Elles se sont alors dotées de structures municipales et d'une administration ce qui leur a donné une ressemblance avec les communes instituées par la Révolution. Il y avait toutefois deux différences : la municipalité n’était pas élue démocratiquement et était généralement dirigée par de riches familles bourgeoises qui ont été ensuite anoblies. Il convient donc de parler d’oligarchie plutôt que de démocratie communale.

Les chartes communales n'étaient pas homogènes, chaque ville ayant la sienne et son organisation.

Dans le Nord, les villes étaient généralement administrées par des échevins (du francique skapin) (terme germanique désignant un juge) alors qu'au Sud elles étaient administrées par des consuls (titre repris de l’Antiquité romaine). Bordeaux était gouverné par des jurats (étymologiquement des « jurés ») et Toulouse par des capitouls (membres du chapitre). Il n’y avait pas de maire au sens actuel. Tous les échevins ou tous les capitouls étaient égaux et décidaient de manière collégiale. Toutefois, sur certains sujets, un échevin ou un consul prenait le pas et devenait une sorte de maire sans avoir l'autorité et les pouvoirs exécutifs d'un maire actuel. Ils étaient appelés « prévôt des marchands » à Paris et à Lyon, maire à Marseille, Bordeaux, Rouen, Orléans, Bayonne et dans beaucoup de villes. À Lille on parlait du mayeur, du premier capitoul à Toulouse, du viguier à Montpellier, du premier consul dans nombre de villes du sud, d'ammeister (francisé en Ammestre) à Strasbourg, du maître échevin à Metz, du maire royal à Nancy ou du prévôt à Valenciennes.

Révolution française[modifier | modifier le code]

Le soir du 14 juillet 1789, après la prise de la Bastille, le prévôt des marchands de Paris Jacques de Flesselles était tué sur les marches de l’Hôtel de Ville.

Après cet évènement une « Commune de Paris » fut immédiatement mise en place pour remplacer l’ancienne organisation de Paris datant du Moyen Âge. Pour protéger la ville de toute manœuvre contre-révolutionnaire on créa une garde municipale. Plusieurs autres villes suivirent rapidement cet exemple comme de nombreuses communautés.

Le 11 novembre 1789, l'Assemblée nationale constituante décrète « qu'il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne »[16]. Puis elle décrète : « 1° que chaque département sera divisé en districts ; 2° que chaque département ne sera pas nécessairement divisé en neufs districts, conformément au plan du comité ; 3° que chaque département sera nécessairement divisé dans un nombre ternaire (de districts) ; 4° que le nombre des districts ne sera pas nécessairement le même pour tous les départements ; 4° que le nombre des distincts pour chaque département sera fixé par l'Assemblé nationale (constituante), après avoir entendu les députés de chaque province, suivant la convenance et le besoin de chaque département »[17].

Le 14 décembre 1789, la Constituante votait une loi créant les municipalités ou communes désignées comme la plus petite division administrative en France et c’est ainsi qu'était officialisé le mouvement d'autonomie communal révolutionnaire.

La décision de l’Assemblée nationale était révolutionnaire car, en plus de transformer les chartes des cités et des bourgades, elle érigea en communes presque toutes les anciennes communautés ou paroisses. Les révolutionnaires, imprégnés d’idées cartésiennes et de la philosophie des Lumières, souhaitaient rompre avec le passé et bâtir une société nouvelle où chacun serait égal et où la raison primerait la tradition et le passé. Aussi prévirent-ils des divisions administratives identiques dans le pays. Le territoire fut divisé en départements divisés en district (France), cantons et communes. Toutes ces communes eurent le même statut, avec un conseil municipal élu par les habitants et un maire. Une maison commune, la mairie, devait être construite pour accueillir les réunions du conseil et l’administration municipale. Des membres de l’Assemblée nationale étaient opposés à une telle fragmentation du pays, mais la proposition de Mirabeau l’emporta : une commune pour chaque communauté ou paroisse. Localement, les habitants pouvaient choisir entre les deux ressorts préexistant. Dans l'ancien Rouergue devenu département de l'Aveyron, la majorité des communes sont issues des communautés plutôt que des paroisses, car c'était le cadre administratif du cadastre et du prélèvement des impôts. Dans l'Ouest normand, dans le Nord et dans plusieurs départements de l'Est, les paroisses fiscales obtinrent bien souvent l'érection en municipalité. Résultat: en 1790, le nombre des municipalités créées y est en moyenne de plus de 800 par département (jusqu'à 1036 dans la Seine inférieure). Ailleurs, les paroisses ecclésiastiques servirent de modèle aux nouvelles municipalités plutôt que les paroisses fiscales, jugées trop émiettée.

Le 20 septembre 1792, le registre des naissances, des mariages et des décès tenu par le curé de la paroisse passa sous la responsabilité d'un officier public élu. Un mariage civil était institué et célébré dans les mairies ; la cérémonie n’était pas très différente de celle célébrée à l’église, la phrase « Au nom de la loi, je vous déclare unis par les liens du mariage » remplaçait celle du prêtre (« Au nom de Dieu, je vous déclare unis par les liens du mariage »). Les prêtres durent remettre à la mairie leurs registres des baptêmes, des mariages et des enterrements. Ce recul de prérogatives de l’Église n'était pas bien accepté partout et, dans l’ouest et au centre du pays, des prêtres furent relativement réfractaires.

Le terme « commune », au sens de l’administration territoriale actuelle, fut imposé par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (31 octobre 1793) : « La Convention nationale, sur la proposition d’un membre, décrète que toutes les dénominations de ville, bourg ou village sont supprimées et que celle de commune leur est substituée ».

Sous le directoire, il existait des « municipalités de canton » et, dans les grandes villes, trois administrations municipales ou plus. Napoléon Bonaparte stabilisa les structures administratives, notamment en réussissant à faire accepter la loi du 28 pluviôse an VIII. Les membres du conseil municipal furent alors élus au suffrage censitaire. Le maire fut nommé par le pouvoir central pour les communes les plus peuplées et par le préfet pour les autres.

Après la Révolution[modifier | modifier le code]

Des changements importants eurent lieu en 1831, avec un retour au principe d’élection du conseil, et en 1837, avec la reconnaissance de la capacité légale. La fondamentale loi municipale du 5 avril 1884 prévit que le conseil serait élu au suffrage universel direct, qu'il siègerait à la mairie et serait présidé par le maire désigné en son sein. C'était la fin de constantes modifications de statut opérées par les différents régimes en place depuis la Révolution française, mais surtout le début de l'autonomie promise par les républicains sous l'Empire.

Rôle et administration[modifier | modifier le code]

Les communes françaises existent depuis la Révolution. Elles constituent une des collectivités territoriales dont l'existence est garantie par la Constitution de la Ve république et représentent le premier niveau d'administration territoriale. Leur nom est fixé par l'État et tout changement procède d'un décret en Conseil d'État[18].

Malgré les disparités de population et de superficie entre les communes, toutes ont la même structure administrative et les mêmes compétences légales (à l’exception de Paris, Lyon et Marseille régies par la loi PLM). Les communes d’Alsace-Moselle ont des spécificités juridiques héritées de la période 1871-1919, lorsque l’Alsace et la Moselle étaient allemandes. Les communes des départements de la petite couronne ont également des règles particulières, notamment en ce qui concerne la police administrative.

Une commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel (suffrage direct) pour six ans. Le mode de scrutin pour ses conseillers est, pour les communes de moins de 3500 habitants un scrutin majoritaire plurinominal à 2 tours avec possibilité de créer une liste qui pourra subir un panachage. Et pour les communes de plus de 3500 habitants, un scrutin de liste proportionnel bloqué avec une prime majoritaire de 50 % à deux tours. Le conseil élit en son sein un maire chargé de préparer et d’appliquer les décisions du conseil, et qui dispose de compétences propres. Le maire est assisté d'un ou de plusieurs adjoints, qui peuvent recevoir des délégations.

Le nombre de conseillers municipaux est fonction de la population de la commune, le minimum étant de 9[19]. Les séances du conseil sont publiques mais seuls les élus peuvent s’exprimer.

Une commune est une collectivité territoriale, une personne morale de droit public et dispose d’un budget constitué pour l’essentiel des transferts de l’État (dotation globale de fonctionnement notamment) et des impôts directs locaux : taxes foncières (portant sur les propriétés), d’habitation et professionnelles (acquittées par les artisans, les commerçants et les entreprises) ; elle s’occupe de l’administration locale (gestion de l'eau, des permis de construire, etc.). En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire a la charge des actes d’état civil (naissance, mariage, divorce, décès…) et dispose d’un pouvoir de police (sauf à Paris où la compétence relève du préfet de police, sous l’autorité du gouvernement.

Les décisions des conseils municipaux et des maires peuvent être contestées devant le tribunal administratif.

Les trois communes les plus peuplées (Paris, Marseille et Lyon) sont divisées en arrondissements municipaux (rien à voir avec les arrondissements départementaux, une autre division administrative française) mais leurs compétences sont réduites (ils n’ont pas de budget propre, par exemple).

Les compétences des communes sont essentiellement régies par les parties législative et réglementaire du Code général des collectivités territoriales (CGCT)[20].

Il y a en France environ 500 000 conseillers municipaux (maires inclus), certains étant de grands électeurs élisant les sénateurs.

Statistiques[modifier | modifier le code]

Nombre actuel de communes[modifier | modifier le code]

Carte de la France Métropolitaine découpée en communes (agrandir).

Au 1er janvier 2014, la France comptait 36 681 communes en métropole et DOM (dont 36 552 en France métropolitaine[21]), et 129 dans les DOM-ROM[22]. Ce nombre est nettement plus élevé que dans la plupart des pays européens : l’Allemagne compte environ 11 253 communes, l’Espagne et l’Italie environ 8 000 ; la Belgique possède 589 communes, le Royaume-Uni compte 9 946 civil parishes qui regroupent 35 % de la population, et environ 900 towns. À elle seule, la France représentait la moitié de la totalité des communes européennes[23] jusqu'à l'adhésion de dix nouveaux membres au 1er janvier 2004.

Contrairement à d’autres pays dont certaines parties peuvent être directement administrées par une division d’ordre supérieure (comme les États-Unis), la totalité du territoire de la République française est découpé en communes à l’exception de : Saint-Martin (Antilles françaises) et Saint-Barthélemy (Antilles françaises) (deux collectivités d'outre-mer des Antilles), Wallis-et-Futuna (partagé en trois royaumes), les terres australes et antarctiques françaises (sans population stable) et l’île de Clipperton.

La liste suivante récapitule le nombre de communes par département ou communauté d’outre-mer. De façon générale, les départements du nord et à l’est de la France comptent plus de communes que ceux du Sud et de l’Ouest. Les départements et communautés d’outre-mer sont moins divisés qu'en France métropolitaine. Paris et les départements de petite couronne, du fait de leur petite taille, en comptent beaucoup moins.

Carte du nombre de communes par département

Évolution du nombre de communes[modifier | modifier le code]

La Révolution créa donc un nombre de communes aujourd'hui encore inconnu parce que les relevés d'époque ne sont pas uniques et contiennent des erreurs manifestes (notamment à cause de simples hameaux confondus avec des municipalités effectives)[24]. Le nombre de 44 000 figurant dans un état des Archives parlementaires[25] contient sans doute ces erreurs repérées par les historiens. Antoine Follain avance pour sa part 41 000 municipalités créées au départ, dans les limites de 1790. En apparence élevé, le nombre de communes créées en France était pourtant comparable à celui des autres pays à administration locale constituée et à maillage général, au vu de la taille et de la population du pays.

Cependant, ce découpage initial était imparfait avec, dans plusieurs régions, des communes gigantesques et à circulation difficile (notamment le Massif central) et ailleurs, à l'évidence, de trop petites communes, peu viables à terme fiscalement parlant. Aussi, entre la proclamation de décembre 1789 et la fin du Consulat, de nombreuses communes-faubourgs et petites communes rurales sont supprimées, dans de nombreux départements. Dès 1793, il n'y en a plus que 41 000; en 1802-1803, il n'y en a plus que 40 000[26]. Puis, à partir de l'Empire, les différents ministres de l'Intérieur qui se succèdent pratiquent une politique logique: toujours pour réparer les malfaçons du premier découpage, ils créent des communes là où le maillage rend l'autorité des maires incertaine aux franges de leur commune, franges quelquefois physiquement isolées du chef-lieu, tandis qu'ailleurs ils continuent à pousser les préfets à supprimer des communes si celles-ci se dépeuplent plus que les autres. Le Massif central voit ainsi se resserrer son maillage administratif par création de nombre de communes, pendant que Normandie et Alpes du sud, les premières régions françaises frappées par l'exode rural, se voient privées chacune de plusieurs centaines de communes par décennie[précision nécessaire]. Jusqu'en 1846, le nombre de suppressions dépasse le nombre de création; à partir de 1846, les deux mouvements s'équilibrent.

En 1802-1803, la France compte environ 40 200 communes et 30 400 paroisses (ecclésiastiques)[26]. Le Premier Empire tenta de réduire encore leur nombre. Mais après 1815, la densité de population dans les campagnes alla croissant et les fidèles réclamèrent à cor et à cri de nouvelles paroisses: c'est au début du Second Empire que le nombre des paroisses ecclésiastiques culmina, avec 33 400 paroisses. On n'est donc pas si loin du « Royaume aux 100 000 clochers. » sur lesquels les rois de France s’enorgueillissaient de régner[réf. nécessaire] puisque outre le clocher de l'église paroissiale, une commune peuplée pouvait comporter un clocher de chapelle de monastère, un de chapelle de collège et autant de clochers que de chapelles de villages ou de sites particuliers. Par exemple Mauriac en Haute Auvergne (Cantal) était fière de ses sept clochers pour une seule paroisse. Exceptionnellement, les grands travaux d'urbanisme réalisés par le Second Empire décident celui-ci à faire absorber les faubourgs par les villes connaissant une forte croissance démographique. C'est ainsi que Paris voit ses limites adaptées à son extension, par absorption de 14 communes ou portions de commune en 1859, ou encore que Lyon en absorbe trois en 1852, ou encore que Lille, dénoncée dès avant 1850 comme un mouroir de la nouvelle industrie, quadruple sa superficie en absorbant quatre communes en 1858. D'autres, moins grandes, connaissent le même mouvement ; par exemple, Le Mans triple sa superficie en en absorbant cinq entre 1855 et 1865. Au total, dans les mêmes limites qu'à la fin de la Révolution, la France contient en 1870 environ 37 600 communes.

Mais dès les dernières années de l'Empire libéral, les républicains promettent aux communes leur émancipation. À partir de 1870, parce que le pouvoir issu des événements de 1870-1871 se sait sans avenir, celui-ci n'ose plus opérer de fusion, mais seulement des créations. Ainsi les régions côtières s'enrichissent-elles désormais de nouvelles communes, par simple fait de peuplement et, côté Méditerranée, par simple retour de la population des reliefs de l'arrière-pays vers le littoral. Après avoir stagné entre 1846 et 1870, le nombre de communes se met à croître très légèrement, pour atteindre le maximum contemporain de 38014 en 1936[27].

Alors que la révolution industrielle a généralisé l'exode rural à toutes les régions françaises à partir de 1881, alors que la Grande Guerre a brutalement accéléré le phénomène dans les montagnes pauvres, les divisions administratives françaises n'évoluent plus.

Aujourd’hui, la majorité des communes et 90 % des départements ont les mêmes limites que celles décidées à la Révolution. Aussi, des communes rurales jadis fort peuplées ont-elles aujourd’hui une faible population, tandis que des bourgs et des villes se sont fort développés en étendant leur aire urbaine très loin de leurs limites initiales… et municipales. Le principal exemple est Paris dont l’aire urbaine recouvre 396 communes.

La loi municipale de 1884 rendait donc la fierté d'être et l'autonomie aux municipalités tout en leur garantissant une stabilité statutaire. Cette loi fixait une clause de compétence générale pour les communes, en leur octroyant toute compétence pour régler par leurs délibérations toutes les affaires relevant de leurs territoire et ayant un intérêt local. La conscience émergea qu'il fallait remédier à un tissu communal par trop dépeuplé et à fiscalité par ce fait incapable de pourvoir partout aux besoins des communes sans les subsides de l’État. La velléité d'y remédier par la loi, devant le refus d'aucune commune de se fondre avec une commune plus grande et viable, se concrétisa néanmoins en 1971, quand le ministre Raymond Marcellin demanda à chaque préfet de dresser un plan de fusions dans le cadre départemental pour appliquer sa loi sur les regroupements de communes[28]. Malheureusement, sans plan d'ensemble, les préfets agirent très différemment d'un département à l'autre ; ici ils proposèrent aux communes de vastes fusions ne concernant qu'une partie des communes dépeuplées mais en espérant que l'exemple serait suivi par d'autres (Est surtout) ; là ils proposèrent des plans modestes mais partiels et non systématiques (Ouest surtout) ; ailleurs enfin, ils n'osèrent pas toucher à quoi que ce soit alors même qu'ils administraient des départements à multiples communes inférieures à 50 habitants. Les communes refusèrent la majorité des propositions malgré les incitations financières (majorations de subventions). Seulement 1 316 communes de plein exercice disparurent entre 1968 et 1975[29]. Depuis cette date, trois cents d'entre elles ont réussi à retrouver leur indépendance. Si bien que la France est passée de 41 000 communes sous la Révolution à 37 963 en 1921 et à 36 568 en 2004 (France métropolitaine).

L'établissement du cadastre constitua pour sa part un réel frein aux fusions de commune en France. Une loi de mars 1790 donnait une définition fiscale des communes[30]. Devant le peu d'empressement des communes à donner des détails sur leur sectionnement et, partant, sur leurs contribuables et ce malgré le décret de novembre les enjoignant de dresser un tableau détaillé de leurs différentes parties[31], un autre décret signé en septembre 1791 indiqua aux communes la façon de lever leur plan[32]. Le coût des opérations apparut alors exorbitant aux petites communes: nouveaux retards[33]. C'est le Premier Consul qui bouscula les choses, après un arrêté en 1802 qui lui permit de tirer au sort 1 800 communes, puis jusqu'à plus de 3 000 communes par an[34]. Le territoire des municipalités fut effectivement arpenté à partir des années 1800 (cœur du Bassin parisien tout d'abord)[35], pour se terminer en Corse après 1850. Cette opération permit de dresser un cadastre moderne, fiable et faisant foi auprès de tous les intervenants dans les échanges fonciers. À l'occasion de ces opérations, le pouvoir central poussa à la fusion préalable des petites communes, subodorant qu'une fois le cadastre dressé et vu son prix, peu de communes auraient envie de recommencer l'opération à cause d'une fusion quelconque. C'est en effet ce qui se produisit: le décrochage du nombre de fusions intervint partout au moment de l'achèvement du cadastre[36][réf. incomplète].

De nombreux pays d’Europe, autant dans un but de simplification que dans un but d'adaptation à la fois du territoire et de la fiscalité locale au monde contemporain, ont réduit de façon draconienne le nombre de leurs communes. Ainsi l’Allemagne de l'Ouest a réduit le nombre de ses Gemeinden de 24 400 à 8 400 au cours des années 1970. L’Allemagne réunifiée n’en compte que 12 291 pour une population un tiers plus élevée et une superficie un tiers plus petite. De même, la fusion de communes en Belgique a réduit le nombre de 2 359 à 596 en 1975. L’Italie en a 8 101 pour une population comparable et une superficie d'un peu plus de la moitié de celle de la France. En Europe, seule la Suisse a gardé une organisation communale semblable mais un important mouvement de concentration a commencé récemment. Pour apprécier l’écart entre la France et les autres pays européens on peut faire les comparaisons suivantes :

  • l’Union européenne en 2004 : 75 000 communes, dont France : 36 568 (soit 49 % du total pour 16 % de la population et 14 % de la superficie).
  • les États-Unis d’Amérique : 35 937 communes pour un territoire 14 fois plus grand et une population cinq fois plus importante (mais attention : les municipalités américaines ne recouvrent qu'une petite partie du territoire et ne regroupent pas la totalité de la population parce qu'elles résultent d'une création volontaire et démocratiquement décidée).
Évolution du nombre
de communes françaises
en métropole + DOM-ROM[37]
au 1er
janvier
en
métropole
dans les
DOM-ROM
au
total
1999 36 565 - 114 - 36 679
2000 36 566 +1 114 = 36 680
2001 36 563 -3 114 = 36 677
2002 36 565 +2 114 = 36 679
2003 36 564 -1 114 = 36 678
2004 36 568 +4 114 = 36 682
2005 36 570 +2 114 = 36 684
2006 36 571 +1 114 = 36 685
2007 36 569 -2 112 -2 36 681
2008 36 569 = 112 = 36 681
2009 36 570 +1 112 = 36 682
2010 36 570 = 112 = 36 682
2011 36 568 -2 112 = 36 680
2012 36 571 +5 -2 = +3 129 +17 36 700
2013 36 552 +8 -27 = -19 129 = 36 681
2014 36 552 = 129 = 36 681

En France, le nombre total de communes a été fluctuant et continue à évoluer, soit à la hausse par fractionnement de communes existantes, soit à la baisse par fusion de communes[38]. Il n'en pas moins que la France reste de loin le pays d'Europe ayant le plus grand nombre de communes.

Depuis le 1er janvier 2006 :

le 28 février 2007 : Fusion de Graignes et Le Mesnil-Angot pour former la nouvelle commune de Graignes-Mesnil-Angot (Manche)[44].

Cas particuliers[modifier | modifier le code]

Il existe six communes dites « mortes pour la France »[54], sans habitant, et dont le maire est nommé par le préfet de département. Il existe, en outre, des communes associées qui ont des maires délégués.

Les rattachements aux départements évoluent également. Ainsi :

Population[modifier | modifier le code]

En 2014, en France, 31 539 communes ont moins de 2 000 habitants (regroupant 24,4 % de la population totale), 4 189 entre 2 000 et 10 000 habitants (26,4 %), 829 entre 10 000 et 50 000 habitants (25,8 %), 83 entre 50 000 et 100 000 habitants (8,3 %), 41 plus de 100 000 habitants (15,2 %). Par ailleurs, près de 20 000 communes ont moins de 500 habitants.

La population médiane des communes de France métropolitaine est de 430 habitants (à titre de comparaison, la population médiane des communes belges est de 11 265 habitants, des communes italiennes de 2 343 habitants et d'Espagne de 5 505 habitants). La population moyenne est de 1 725 habitants.

La commune de France métropolitaine la plus peuplée est Paris (2 249 975 habitants). La plus densément peuplée est Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, 26 817 hab/km2). L'unité urbaine (c’est-à-dire une commune comportant une zone de plus de 2 000 habitants où aucune habitation n’est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres) la moins densément peuplée est Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône, 6,4 hab/km2).

Six communes totalement dévastées après la bataille de Verdun en 1916 ne furent jamais reconstruites et ne comptent aucun habitant : Beaumont-en-Verdunois, Bezonvaux, Cumières-le-Mort-Homme, Fleury-devant-Douaumont, Haumont-près-Samogneux et Louvemont-Côte-du-Poivre. Qualifiées de communes « mortes pour la France », chacune est administrée par un conseil municipal de trois membres nommés par le préfet de la Meuse (voir Villages français détruits durant la Première Guerre mondiale). Mis à part ces six communes, Rochefourchat (Drôme) compte un seul habitant, Majastres (Alpes-de-Haute-Provence) deux, Leménil-Mitry (Meurthe-et-Moselle) trois, Aulan (Drôme) quatre et Ornes (Meuse) et Baren (Haute-Garonne) cinq.

Rang Ville Population 2009
(millésimée 2006)
Population 2014[56]
(millésimée 2011)
Taux d'évolution
sur 5 ans
1 Paris 2 243 833 2 249 975 0,3 %
2 Marseille 850 726 850 636 0 %
3 Lyon 484 344 491 268 1,4 %
4 Toulouse 441 802 447 340 1,3 %
5 Nice 343 304 34 464 0,2 %
6 Nantes 284 970 287 845 1 %
7 Strasbourg 271 782 272 222 0,2 %
8 Montpellier 257 351 264 538 2,8 %
9 Bordeaux 239 157 239 399 0,1 %
10 Lille 227 560 227 533 0 %
Taille de la commune Nombre de communes[57] Part de la population[58] Taille de la commune Nombre de communes[59] Part de la population
De 0 à 499 habitants 19 916 6,9 % Moins de 500 habitants 19 916 6,9 %
De 500 à 1 999 habitants 11 623 17,5 % Moins de 2 000 habitants 31 539 24,4 %
De 2 000 à 3 499 habitants 2 155 8,7 % Moins de 3 500 habitants 33 694 33,1 %
De 3 500 à 4 999 habitants 922 5,9 % Moins de 5 000 habitants 34 616 39,0 %
De 5 000 à 9 999 habitants 1 112 11,8 % Moins de 10 000 habitants 35 728 50,8 %
De 10 000 à 19 999 habitants 507 10,8 % Moins de 20 000 habitants 36 235 61,5 %
De 20 000 à 49 999 habitants 322 15 % Moins de 50 000 habitants 36 557 76,5 %
De 50 000 à 99 999 habitants 83 8,3 % Moins de 100 000 habitants 36 640 84,8 %
100 000 habitants et plus 41 15,2 % Total 36 681 100,0 %

Communes et énergie[modifier | modifier le code]

Les communes, à travers l'aménagement du territoire, l'éclairage public, et leurs incitations à mieux construire, se déplacer et consommer ont un rôle important en matière de gestion et économie de l'énergie. En France, dans les années 2000, les bâtiments que les communes doivent entretenir, chauffer, éclairer etc. représentent 75 % de la consommation d’énergie des communes (21 milliards de Kwh en 2005). L’éclairage public et la signalisation viennent juste derrière. 4 % (en moyenne) du budget de fonctionnement des communes sont des dépenses en gaz, fioul et électricité.

En 2005[60] 1,5 milliard d’euros ont été dépensés pour éclairer (éclairage public principalement), chauffer et alimenter les matériels électriques du patrimoine communal, c'est 26 % de plus qu'en 2000, alors que l’accroissement des consommations s’élevait à 7,3 %.

L'éclairage public et les véhicules des collectivités (dont intercommunalités, départements et régions) ont nécessité environ 50 €/an par habitant. En 2009, le parc bâti devant être entretenu par les collectivités était de plus de 280 millions de m2 [61], avec une forte prépondérance des bâtiments scolaires au sein de ce patrimoine. Ces derniers comptent pour 149,2 millions de m2 (53 % du parc des collectivités), alors que les équipements de sports, loisirs et culture comptent pour 16 % et ceux de l’action sociale pour 13 %[61]. Les locaux (bureaux, salles de mairies, etc.) même des collectivités ne comptent que pour 10 %[61]. Par contre en termes de consommation d'énergie par mètre carré, ce sont les équipements sportifs, culturels et de loisirs (308 kWh/m2, soit 28 %) et les maisons de retraite (242 kWh/m2, soit 22 % du total des dépenses énergétique des collectivités) qui consomment le plus, devant les bâtiments scolaires (145 kWh/m2, 13 %), les bureaux des collectivités (193 kWh/m2, 17 %) et l'action sociale (227 kWh/m2, 20 %)[61]. Les communes jouent en outre un rôle d'exemple pour les habitants.

Elles doivent décliner à leur échelle au Facteur 4 (réduction par 4 des émissions de gaz à effet de serre avant 2050) et à l'objectif intermédiaire de la loi Grenelle I du « 3 fois 20 » :

  1. - 20 % d'émissions de CO2 (rapport à 1990 et avant 2020)
  2. 20 % d’économies d’énergie
  3. 20 % d’énergies renouvelables.

Divers[modifier | modifier le code]

Superficie[modifier | modifier le code]

La taille moyenne d’une commune de France métropolitaine est de 14,88 km2. La taille médiane des communes de France métropolitaine n’est que de 10,73 km2, à cause du nombre élevé de communes de faible superficie (là encore, la France fait figure d’exception en Europe : en Allemagne, la taille médiane des communes de la plupart des Länder est supérieure à 15 km2, en Italie elle est de 22 km2, en Espagne 35 km2, en Belgique 40 km2). Plus de 15 000 communes s’étendent sur 2,5 à 10 km2. Dans les départements d’outre-mer, les communes sont généralement plus grandes qu’en France métropolitaine et peuvent regrouper des villages relativement distants.

La commune la plus étendue est Maripasoula (Guyane, 5 545 habitants) avec 18 360 km2. Sur le territoire métropolitain, Arles (758,93 km2) et les Saintes-Maries-de-la-Mer (374,45 km2), toutes les deux dans les Bouches-du-Rhône, sont les deux communes les plus étendues. La plus petite commune est Castelmoron-d'Albret (Gironde, 62 habitants) avec 0,0376 km2. Plessix-Balisson (0,08 km2, Côtes-d'Armor, 83 habitants, entièrement enclavée dans Ploubalay) et Vaudherland (0,09 km2, Val-d'Oise, 88 habitants) sont les deux autres communes les plus petites.

Extrêmes géographiques[modifier | modifier le code]

  • Altitude la plus haute :
    • Les communes françaises possédant l’altitude maximale la plus haute sont Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, 9 830 habitants) et Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, 5 276 habitants), qui culminent au sommet du mont Blanc à 4 810 m (en prenant en compte la position française sur la frontière franco-italienne dans la région).
    • La commune dont les zones habitées sont les plus élevées sont Saint-Véran (Hautes-Alpes, 267 habitants), dont le territoire s’étend entre 1 756 et 3 175 m d’altitude ; le village est étagé de 1 950 m à 2 040 m. Depuis l'engloutissement du village dans le lac du Chevril et sa reconstruction plus haut, Tignes, situé à 2 100 m peut aussi être considéré comme la plus haute commune de France.
    • La commune dont l'altitude moyenne est la plus élevée (2 701 mètres) est Bonneval-sur-Arc (Savoie)[62].

Nom[modifier | modifier le code]

Panneau indiquant la sortie de la commune d’Y.

Les communes françaises possédant le nom le plus long sont Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson (Marne, 592 habitants, 45 signes), Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont (Calvados, 1 731 habitants, 44 signes) et Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur (Haute-Saône, 739 habitants, 43 signes) et possèdent toutes les trois 38 lettres. Si l'on ne prend que les noms formé d'un seul tenant, les communes au nom les plus long sont Niederschaeffolsheim et Mittelschaeffolsheim avec 20 lettres (les deux sont situées dans le Bas-Rhin). La commune française avec le nom le plus court est Y (Somme, 89 habitants). 15 communes possèdent un nom de deux lettres (Ay, , By, Eu, Fa, Gy, , Oz, Py, Ri, Ry, Sy, Ur, Us et Uz).

La première commune par ordre alphabétique est Aast (Pyrénées-Atlantiques, 190 habitants). La dernière commune par ordre alphabétique est Zuytpeene (Nord, 469 habitants).

Il existe 3 927 communes qui commencent par « Saint » (10,7 % des communes françaises), y compris Le Saint. Le « Saint » le plus courant est Saint-Martin (222 communes), suivi de Saint-Jean (170 communes) et Saint-Pierre (155 communes). 471 autres communes possèdent le terme « Saint » à l’intérieur de leur nom. Seulement 4 préfectures (dont 1 d'outre-mer) commencent par « Saint » : Saint-Brieuc, Saint-Étienne, Saint-Lô, Saint-Denis.

Il existe 334 communes qui commencent par « Sainte » (0,9 % des communes françaises), y compris Saintes[63]. La sainte la plus courante est Sainte-Marie (40 communes, y compris Saintes-Maries-de-la-Mer), suivie de Sainte-Colombe (27 communes) et Sainte-Croix (25 communes). 62 autres communes possèdent le terme « Sainte » à l’intérieur de leur nom.

Les noms des communes sont généralement d’origine française ou ont été francisés (comme Toulouse de l’occitan Tolosa, Strasbourg de l’allemand Strassburg ou Perpignan du catalan Perpinyà). Certaines communes conservent cependant le nom de leur langue d’origine, par exemple :

La plupart des communes corses portent un nom officiel italianisé à l’époque des dominations génoises et pisanes. Par exemple : San-Gavino-di-Carbini (Corse-du-Sud, 738 habitants), en corse San-Gavinu-di-Carbini ; Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, 10 326 habitants), en corse Purtivechju ; exceptions notoires : Saint-Florent, L'Île-Rousse, Sartène.

Communes jumelles : certaines communes sont voisines avec leurs (presque) homonymes séparées par les vicissitudes de l'histoire :

Communes insulaires[modifier | modifier le code]

Des communes couvrent entièrement une ou plusieurs îles situées en mer, on peut citer les îles suivantes :

Il existe également des communes situées sur des îles fluviales, comme L'Île-Saint-Denis ou Béhuard.

L'association des îles du Ponant regroupe les îles sans liaison physique fixe avec le continent. Par contre :

Communes avec enclaves[modifier | modifier le code]

Intercommunalité[modifier | modifier le code]

Évolution historique[modifier | modifier le code]

Le terme « intercommunalité » désigne différentes formes de coopération entre les communes. Ce type de coopération est apparu dès le XIXe siècle avec la loi du 22 mars 1890 qui régit les associations intercommunales. De très nombreux syndicats de communes ont été créés pendant toute la durée du XXe siècle, notamment afin de gérer des activités à une échelle plus large que celle de la commune. C'est ainsi que, dès les années 1920, la banlieue parisienne s'est dotée de grandes structures telles que le Syndicat des communes de la banlieue pour l’électricité (devenu le SIPPEREC en 1924), chargé d'assurer la distribution de l'électricité dans ces communes, ou le Syndicat des eaux d'Île-de-France en 1923, qui produit et distribue, en gestion déléguée, l'eau potable aux habitants.

Toutefois, le gouvernement a noté, à la fin des années 1960, que la France était le pays d'Europe qui comptait le plus grand nombre de communes, dont l’immense majorité avait moins de 2 000 habitants, le nombre de petites communes croissant d'ailleurs avec l'exode rural. C’est pourquoi le gouvernement a décidé de réduire le nombre de communes par un mécanisme de fusion. Instauré lors de la loi du 16 juillet 1971, dite « loi Marcellin »[64], ce mécanisme devait donner naissance à une commune nouvelle et unique regroupant les communes fusionnées ou bien il confèrait aux communes fusionnées les statuts de, respectivement, chef-lieu ou commune associée. Dans la dynamique de cette loi, il avait été envisagé environ 3 500 fusions regroupant 10 000 communes mais, en 2009, le nombre de communes effectivement fusionnées n'était que 1 100 :

Nombre de communes fusionnées[65]
Années Nombre
de fusions
prononcées
Nombre de communes
supprimées par fusion (A)
Nombre de
dé-fusions
Nombre de communes
créées par dé-fusions (B)
Communes réellement
supprimées (A-B)
1971-1995 912 1308 151 211 1097
1996-1999 16 19 11 11 8
2000-2009 15 16 18 21 -5
Total 1971-2009 943 1343 180 243 1100

Les petites communes préfèrent en effet conserver leurs prérogatives quitte à les confier à des établissements publics de coopération intercommunale, à des sociétés d’économie mixte ou à des associations.

Selon les dispositions de la loi du 16 juillet 1971 dite loi Marcellin ce qui est sa faiblesse, les communes qui acceptent de prendre le statut de commune associé en contribuant à fusionner leur territoire bénéficient d'une priorité et reçoivent une majoration des subventions obtenues de 50 %.

Néanmoins sont créés à partir de 1966, et de manière ressentie comme autoritaire, les communautés urbaines et les districts. Ces structures restent peu nombreuses, et ces structures intercommunales intégrées ne sont que moins de 250 en 1992, année où est créée par la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République la communauté de communes[66].

Le développement de l’intercommunalité a été relancé par la Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999, dite « loi Chevènement »[67]. Désormais, les principales structures intercommunales sont les communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de communes, financées par une fiscalité propre.

Cette loi a connu un grand succès, et de très nombreuses communautés de communes ou communautés d'agglomération ont depuis été créées.

Dans ce cadre, la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales[68] se fixe comme objectif d'achever et de rationaliser la carte intercommunale afin de parvenir à une couverture intégrale du territoire par des intercommunalités à fiscalité propre avant le 1er juin 2013. Elle crée également de nouvelles structures intercommunales, la métropole et le pôle métropolitain, tout en incitant à nouveau au regroupement de communes, par la création des communes nouvelles[69].

Il y a deux sortes de structures intercommunales :

Structures sans compétences fiscales[modifier | modifier le code]

Elles correspondent à la forme d’intercommunalité la moins contraignante. Les syndicats de communes en sont la forme la plus connue. Les communes s’associent et contribuent financièrement au syndicat mais ce dernier ne peut lever ses propres taxes. Les communes peuvent le quitter à n’importe quel moment. Les syndicats peuvent être mis en place pour un sujet précis ou traiter différents problèmes. Ces structures sans pouvoir fiscal n’ont pas été touchées par la loi Chevènement et voient leur intérêt diminuer.

Structures avec compétence fiscale[modifier | modifier le code]

Ce sont ces structures qui ont été créées ou modifiées par la loi Chevènement. Elles sont au nombre de quatre :

  1. La communauté de communes, pour les communes rurales.
  2. La communauté d'agglomération, pour les ensemble de plus de 50 000 habitants[70].
  3. La communauté urbaine, pour les ensembles de plus 450 000 habitants[70], La loi du 16 décembre 2010 a abaissé le seuil de création des communautés urbaines des 500 000 habitants fixés par la loi Chevènement à 450 000 habitants.
  4. La métropole, créée par la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales[68], qui constitue la forme la plus intégrée des intercommunalités françaises, réservée aux ensembles de plus de 500 000 habitants.

Ces quatre structures disposent de différents niveaux de compétences fiscales. Les métropoles, les communautés urbaines et les communautés d’agglomération ont plus de pouvoir en matière fiscale, elles disposaient, jusqu'en 2010, de la taxe professionnelle qui doit être au même niveau dans toutes les communes membres. Comme un syndicat intercommunal, elles gèrent le traitement des ordures ménagères et les transports mais elles s’occupent aussi du développement économique, des projets d’urbanisme et de la protection de l’environnement. Les communautés de communes ont moins de compétences et laissent beaucoup plus d’autonomie aux communes. la loi ne prévoit pas de territoire d'une communauté, en sorte qu'il existe des communautés de deux ou trois communes seulement. Pour encourager la création de communautés de communes l’État leur alloue des subventions dont le montant dépend du niveau de population. Plus il y aura de communes unies et plus les subventions seront importantes. Cet encouragement est déterminant dans le choix que font les communes de s’unir.

La loi Chevènement est un succès car la grande majorité des communes françaises ont rejoint la nouvelle structure intercommunale, chaque commune conservant selon la loi sa structure municipale. Au 1er janvier 2007 on comptait 2 573 communautés de communes en France métropolitaine (y compris 5 syndicats d’agglomérations nouvelles). Cela représente 33 327 communes (91,1 % du total métropolitain) et plus de 52 millions d’habitants (86,7 % de la population française métropolitaine).

Toutefois en zone rurale de nombreuses communes n’ont rejoint une communauté que dans le but de bénéficier des subventions de l’État. Souvent, ce sont de simples syndicats intercommunaux qui ont été transformés en communautés de communes. Celles-ci se limitent alors aux deux attributions minimum prévues par la loi et aux activités de la structure précédente, ce qui bien sûr est contraire à l’objectif initial.

Dans les zones urbaines les nouvelles structures intercommunales sont beaucoup plus vivantes. Le plus souvent leurs créateurs avaient dès le départ la volonté de s’unir et de travailler ensemble. Malgré tout, de vieilles haines ne manquent pas de ressurgir ici ou là. Il n’est pas rare de voir une communauté urbaine incomplète car telle ou telle commune à refusé d’y adhérer, quitte à créer une communauté parallèle ; ainsi, la ville de Marseille est partagée en quatre districts intercommunaux. Dans plusieurs endroits, les communes les plus riches se sont regroupées entre elles et n’ont pas accepté l’adhésion des communes plus pauvres pour ne pas avoir à les financer. D’autre part, il faut bien admettre que de nombreuses communautés restent fragiles. Il y a souvent des tensions entre communes, les villes centrales sont souvent suspectées de vouloir dominer ou même absorber les communes limitrophes, sans oublier, bien sûr, les querelles entre partis politiques.

Toulouse et Paris sont deux bons exemples de cette situation :

  • Toulouse n'a longtemps formé avec ses banlieues qu’une simple communauté d’agglomération, qui ne s'est transformée en Communauté urbaine du Grand Toulouse qu'en janvier 2009, alors que c’est une des plus grandes villes de France qui aurait dû être dotée d'une communauté urbaine depuis longtemps. Celle-ci, bien qu’elle apporte beaucoup plus de subventions, a été refusée par les communes environnantes car elles avaient peur de perdre trop de pouvoir.
  • De la même façon, Paris ne fait partie d’aucune structure intercommunale à fiscalité propre. Les communes de la banlieue de Paris craignant l’avènement d’un « Grand Paris » ont longtemps préféré créer plusieurs entités intercommunales excluant systématiquement la capitale, et celle-ci ne souhaitait pas réellement s'allier structurellement avec certaines communes limitrophes. Dans le cadre du débat complexe autour du Grand Paris initié par le président Sarkozy, le syndicat mixte Paris Métropole a été créé en février 2009, qui regroupe, en décembre 2009, 105 collectivités franciliennes.

Le principal défaut des structures intercommunales est qu’elles ne sont pas dirigées par des représentants directement élus. Ce sont les élus des communes qui siègent au conseil intercommunal. La structure bureaucratique prend donc souvent le pas dans le processus décisionnel (un peu comme dans les institutions européennes) et crée en définitive une carence de démocratie. Pendant de longues années eut lieu un débat sur l'intérêt de voir élire les membres des conseils de communautés au suffrage universel direct, ce qui aboutirait toutefois nécessairement à une baisse du poids politique des maires et des communes par rapport à celui des intercommunalités et de leurs présidents.

La loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales[68] a réformé le mécanisme, et, à partir des élections municipales de 2014, les conseillers communautaires des communes de plus de 3 500 habitants seront élus au suffrage universel direct, dans le cadre des élections municipales. Les représentants des communes de plus petite taille (c'est-à-dire environ 90 % de l'ensemble des communes) resteront élus en leur sein par les conseils municipaux[71].

Actualité[modifier | modifier le code]

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Depuis la loi Marcellin de 1971, des voix[évasif] s'élèvent pour réclamer une diminution autoritaire du nombre des communes. Le président de la Cour des Comptes a lui-même émis un avis dans ce sens[réf. nécessaire]. Mais jusqu’à présent les conservatismes locaux restent les plus forts[réf. nécessaire]. Le parlement français n’a jamais fait aucune proposition de loi obligeant les communes à fusionner. En 1971 la loi Marcellin du 16 juillet 1971, offrait une assistance et une aide financière pour inciter les communes à se regrouper librement. Quoiqu'elle ait amené des discussions entre élus locaux et provoqué un débat utile, cette loi n'aboutit qu'à réduire le nombre des communes d'un peu plus de 1000 communes qui acceptèrent de se dissoudre dans une entité plus grande, compte tenu des annulations d'associations survenues ultérieurement. Sont créées par la loi des communes associées comportant un maire délégué.

Les partisans du regroupement des communes font remarquer que les villes françaises ont un faible poids en regard de leurs sœurs européennes. Selon ces mêmes partisans leurs limites, définies il y a 200 ans, ne seraient plus représentatives de la réalité. Par exemple, la ville de Lyon intra-muros est une commune de faible superficie qui ne comptait que 484 344 habitants en 2010. Elle se classe loin derrière de nombreuses villes européennes alors que la population de son agglomération comptait 2 142 732 habitants en 2009. À ce titre, elle fait partie des plus grandes villes d’Europe et se situe à un niveau comparable à celui de Munich. Par comparaison, la population de la commune (Gemeinde) de Munich était de 1 300 000 habitants[Quand ?] soit presque trois fois celle de la commune de Lyon et sa superficie est de 310 km2 soit 6,5 fois plus que celle de Lyon (48 km2).

De nombreux maires[réf. nécessaire] de villes regrettent aussi que leurs attributions soient insuffisantes quand ils se trouvent confrontés à leurs confrères européens[évasif]. En effet ils ne dirigent le plus souvent que le cœur historique de l’agglomération qu’ils représentent. Un exemple de cette situation est la ville de Paris. L’agglomération parisienne avec ses 12 223 100 habitants en 2010, est la plus grande de l'Union Européenne devant Londres (8 586 000[Quand ?]) et Rhin-Rhur (7 304 000[Quand ?]), mais la population de Paris intra-muros n’était que de 2 243 833 habitants en 2010, soit moins que la ville de Rome (2 550 000[Quand ?]) qui pourtant ne forme qu’une agglomération de 3,8 millions d’habitants[72].

À l’autre bout de la chaîne, de nombreuses communes éloignées ont été pratiquement vidées de leur population par l’exode rural. Elles sont maintenant dans l’incapacité de financer les services de base tels que l’adduction de l’eau courante, le ramassage des ordures ménagères ou l’entretien des chaussées.

La loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales[68] se fixe pour objectif d'achever et de rationaliser la carte intercommunale, en créant des structures adaptées pour les très grands ensembles urbains, les métropoles, et en créant les conditions pour assurer l'intégration de toutes les communes dans des intercommunalités, voire en facilitant leur regroupement au sein des communes nouvelles.

Depuis la loi Marcellin de 1971, qui avait l'objectif de réduire le nombre des communes, les ministres de l'Intérieur ont suscité de nouvelles structures intercommunales possédant de plus en plus de compétences, en laissant subsister la commune qui progressivement se vide d'attributions et tend en milieu rural à devenir une « coquille vide ». Ils ont ainsi créé un niveau supplémentaire d'administration et de gestion entre la commune et le département, avec un coût total de fonctionnement plus élevé qu'auparavant. Ce que Raymond Marcellin, qui avait écarté une formule de regroupement, voulait éviter.

Habitants[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Gentilés de France.

Le gentilé est le nom donné aux habitants d’une commune.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Constitution du 4 octobre 1958, article 72, alinéa 1er : « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 [de la Constitution]. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa. »
  2. Cf. définition d'une ville sur le site de l'INSEE
  3. « Code officiel géographique », sur le site de l'Insee (consulté le 15 juillet 2013).
  4. « Présentation du code officiel géographique (COB) », sur le site de l'Insee (consulté le 10 janvier 2014).
  5. a et b Arrêté du 28 février 2013
  6. [1] (consulté le 10 janvier 2014)
  7. [2] (consulté le 10 janvier 2014)
  8. [3] (consulté le 10 janvier 2014)
  9. [4] (consulté le 10 janvier 2014)
  10. [5] (consulté le 10 janvier 2014)
  11. [6] (consulté le 10 janvier 2014)
  12. [7] (consulté le 10 janvier 2014)
  13. [8] (consulté le 14 janvier 2014)
  14. Marc Vaissière, De Roèrgue a Avairon, éditions del Monsénher, 2005, p. 12.
  15. Jean-Yves Bou, "Pour un atlas du diocèse de Rodez et du diocèse de Vabres à la fin du XVIIIe siècle", série d'articles parus dans le Bulletin du Cercle Généalogique du Rouergue entre 1999 et 2004, montrant l'inadéquation entre anciennes paroisses et communes actuelles issues des communautés d'Ancien régime.
  16. (fr) Décret du 12 novembre 1789 (municipalité), dans Archives parlementaires de 1787 à 1860, première série : 1787-1799, tome X : du 12 novembre au 24 décembre 1789, p. 7 (consulté le 10 janvier 2014)
  17. (fr) Décret du 12 novembre 1789 (districts), op. cit., p. 7 (consulté le 10 janvier 2014)
  18. l’article L 2111-1 du Code général des collectivités territoriales
  19. Le nombre des conseillers municipaux est fixé par l’article L 2121-2 du Code général des collectivités territoriales
  20. Le CGCT a remplacé l’ancien Code des communes. Il a été promulgué en deux temps : Le code a été, depuis, modifié à de nombreuses reprises.
  21. a et b Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Code officiel géographique (COG), documentation.
  22. a et b INSEE, Code des collectivités d'outre-mer.
  23. L’analyse des comptes 2003 des communes, Minefi
  24. Antoine Follain, opinion citée.
  25. Archives parlementaires, tome XXII, p. 164-166
  26. a et b "Des communautés villageoises d'Ancien régime aux communes dans le Nord-Picardie et en Normandie", Antoine Follain, 1995
  27. source: SGF-INSEE, 1963, tableau "Distribution des communes et de leur population suivant le nombre de leurs habitants"
  28. Loi no 71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes
  29. Source: livre bleu du recensement de 1975, p. 99-8 et 99-9, INSEE, 1976
  30. Loi du 4 mars 1790.
  31. Décret concernant la contribution foncière des 20, 22 et 23 novembre 1790
  32. Décret du 16 septembre 1790
  33. Source: Antoine Follain, opinion citée.
  34. Cf. arrêté du 12 brumaire An XI (3 novembre 1802)
  35. Cf. notices communales dans le volume Région parisienne de la collection « Paroisses et communes de France », Dupâquier et all., 1974
  36. Par exemple, selon Antoine Follain: "Dans l'Eure (…) les projets de réunions de 1817 concernent seulement les cantons pas encore cadastrés et ignorent les cantons précocement cadastrés (…) Dans l'Aisne le cadastre est commencé en 1808 et terminé en 1839. Le plus grand nombre de réunions de communes est réalisé pendant la première période (…) et le réseau des communes n'est presque plus modifié après…
  37. « Code officiel géographique au 1er janvier de l'année (après les évolutions datées du 1er janvier) », sur le site de l'Insee (consulté le 8 avril 2014).
  38. a et b « Modifications de communes en 2011 et 2012 », sur le site de l'Insee (consulté le 16 avril 2012).
  39. Arrêté du 20 février 2006 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
  40. Arrêté du 8 juin 2006 relatif à une fusion de communes et rectificatif
  41. Arrêté du 29 décembre 2006 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
  42. Arrêté du 10 octobre 2006 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)
  43. Arrêté du 29 décembre 2006 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)
  44. Arrêté du 14 février 2007 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)
  45. Journal Officiel n° 137 (15 juin 2007), p. 10360, texte no 5
  46. Arrêté du 9 novembre 2007 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales
  47. Arrêté du 12 mars 2007 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
  48. Arrêté du 20 décembre 2007 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales
  49. Arrêté du 1er février 2008 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales - Attention : ce texte est contradictoire et indique à l'inverse que Saint-Gaudens est détachée de Lieoux. Voir référence ci-dessous.
  50. article dans La Dépêche du 10 février 2008
  51. [PDF] L'INTERCOMMUNALITÉ EN 2011 sur le site banatic.interieur.gouv.fr
  52. [PDF] Démographie et géographie des EPCI sur le site dgcl.interieur.gouv.fr
  53. Article 2 du jugement du 18 juin 2013 rendu par le tribunal administratif de Rouen annulant l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 29 août 2011, [lire en ligne].
  54. Bezonvaux, Beaumont-en-Verdunois, Cumières-le-Mort-Homme, Fleury-devant-Douaumont, Haumont-près-Samogneux et Louvemont-Côte-du-Poivre
  55. Décret no 96-709 du 7 août 1996 portant modification des limites territoriales de départements, d'arrondissements et de cantons, JORF no 187 du 11 août 1996, p. 12238, NOR INTA9600199D.
  56. [PDF]« Les collectivités locales en chiffres 2014 », sur le Portail de l'État au service des collectivités (consulté le 30 juin 2014), p. 23
  57. [PDF]« Les collectivités locales en chiffres 2014 », sur le Portail de l'État au service des collectivités (consulté le 30 juin 2014), p. 8
  58. Populations légales en vigueur au 1er janvier 2014, ayant pour date de référence statistique le 1er janvier 2011, sur la base des limites territoriales communales en vigueur au 1er janvier 2013.
  59. Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte ; aucun texte n’a été fourni pour les références nommées Bilan-Collectivites-2014.
  60. source : Enquête Énergie et patrimoine communal (ADEME/EdF GdF)
  61. a, b, c et d Source étude du Centre d’Études et de Recherches Économiques sur l’Énergie (CEREN), repris par le Rapport : Chantier collectivité territoriales (PDF, 73 p), finalisé 22 juillet 2010
  62. (en) « Le village de Bonneval-sur-Arc », Annuaire-mairie.fr (consulté le 16 novembre 2011)
  63. Le nom de Saintes vient du peuple gaulois des Santons, et n'a rien à voir avec la religion
  64. Loi n°71-588 sur les fusions et regroupements de communes du 16 juillet 1971
  65. [PDF] « Étude d'impact du projet de loi de réforme des collectivités territoriales », sur legifrance.gouv.fr,‎ 2010 (consulté le 16 janvier 2011), p. 46
  66. « Qu'est ce que l'intercommunalité ? », sur adcf.asso.fr,‎ 31 décembre 2008 (consulté le 1er avril 2010)
  67. Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale n° 99-586 du 12 juillet 1999
  68. a, b, c et d Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
  69. Michel Verpeaux, « La réforme des collectivités territoriales : la fin — provisoire — du parcours », Revue Lamy des collectivités territoriales, no 64,‎ janvier 2011, p. 52-57 (ISSN 1770-1775)
  70. a et b Art. L. 5216-1 du Code général des collectivités territoriales
  71. Article L 5211-6 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
  72. (en) « Demographia world urban area » (ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?). Consulté le 2013-03-26, sur le site demographia.com - consulté le 22 octobre 2012

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Maud Bazoche, Commune ou ville intercommunale ? De Condorcet à Nicolas Sarkozy 1793 - 2009, éditions L'Harmattan, février 2010.
  • Maud Bazoche, "De la commune à l'intercommunalité en France métropolitaine. L'état des lieux - Printemps 2013", éditions L'Harmattan, juillet 2013.
  • Valère Staraselski, Une histoire française, éditions du cherche midi, 2006, (ISBN 978-2-7491-0811-7) et Monsieur le député, éditions du cherche midi, 2002, (ISBN 2-74910-003-8)
  • Jean-Pierre Muret et Pascal Nicolle, Comprendre la vie municipale, Victoire éditions, février 2014.
  • Jean-Baptiste Grison, Les très petites communes en France, héritage sans avenir ou modèle original ?, Paris, Presses universitaires de France.
  • Marie-Christine Steckel-Assouère, (dir.), Regards croisés sur les mutations de l'intercommunalité, Éditions L'Harmattan, coll. GRALE, avril 2014, 484 p. ISBN 978-2-343-03033-3.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]