Élections sénatoriales françaises

Politique en France

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Les sénatoriales sont les élections au Sénat français par les grands électeurs français.

Les dernières élections ont eu lieu le 25 septembre 2011.

Caractéristiques

Jusqu'en 2008

Le Sénat, appelé aussi Haute assemblée, se compose de 331 sénateurs :

• 313 sont élus dans les départements de métropole et d'outre-mer (tout département disposant d'au moins un sénateur),
• 1 en Nouvelle-Calédonie,
• 1 en Polynésie française,
• 1 à Wallis-et-Futuna,
• 2 à Mayotte,
• 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon,
• 12 représentent les Français établis hors de France.

Jusqu'en 2004, les sénateurs étaient élus pour 9 ans au suffrage indirect, par les grands électeurs (voir ci-dessous les Grands Électeurs), eux-mêmes élus au suffrage direct, et renouvelés par tiers tous les trois ans (séries A, B et C).

Après 2008

Répartition départementale dès 2008

À compter du renouvellement de septembre 2004, la durée du mandat est progressivement réduite à 6 ans, le renouvellement devant à terme se faire en deux séries tous les 3 ans (nouvelles séries 1 et 2). Une partie des sénateurs élus en 2004 (ancienne série C) a été élue pour 6 ans, l'autre partie pour 9 ans. Le mandat des sénateurs élus en 2004 a par la suite été prolongé d'un an par la loi organique n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 (soit des mandats de 7 ou 10 ans). Les sénateurs élus en 2008 ont tous été élus pour 6 ans. L'âge d'éligibilité est par ailleurs passé de 35 à 30 ans depuis la loi de juillet 2003, puis à 24 ans à la suite de la loi d'avril 2011.

Dans le même temps, la répartition des sièges de sénateurs par département est modifiée pour refléter les évolutions de la population française. Ainsi, les effectifs du Sénat sont passés à 343 membres en 2008 et 348 en 2011 avec la répartition suivante :

• 326 seront élus dans les départements de métropole et d'outre-mer,
• 2 en Polynésie française,
• 2 en Nouvelle-Calédonie,
• 2 à Mayotte,
• 1 à Saint-Barthélemy,
• 1 à Saint-Martin,
• 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon,
• 1 à Wallis-et-Futuna,
• 12 représenteront les Français établis hors de France.

Réforme pour 2014

Une réforme du mode de scrutin pour les prochaines échéances est en cours de discussion au Parlement.

Mode de scrutin

Depuis la mise en application de la loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003 :

• 180 sénateurs (soit 52 %) sont élus au scrutin proportionnel plurinominal, sans panachage ni vote préférentiel, dans les 30 départements élisant 4 sénateurs ou plus. Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont aussi élus via ce mode de scrutin. Le mode de répartition des sièges combine la méthode du plus fort reste et celle de la plus forte moyenne : on a d'abord recours au quotient de Hare, puis on attribue les sièges restants aux plus fortes moyennes (consulter l'article sur le scrutin proportionnel plurinominal pour en savoir plus).
• 166 sénateurs (soit 48 %) sont élus au scrutin majoritaire uninominal ou plurinominal à deux tours dans les 70 départements élisant 3 sénateurs ou moins. La Nouvelle-Calédonie et les quatre collectivités d’outre-mer élisent aussi leurs sénateurs via ce mode de scrutin.

Présidence

À chaque renouvellement partiel, c'est-à-dire tous les trois ans, le Sénat élit ou réélit son bureau et son président. Depuis le 1^er octobre 2011, le président du Sénat est Jean-Pierre Bel.

Les grands électeurs

Les grands électeurs sont, d'une part (95 % du collège électoral) les représentants des communes, maires, maires-adjoints, conseillers municipaux et délégués des conseils municipaux dans les communes importantes ; leur nombre est donc fixé en fonction de la population de la commune, d'autre part (5 % du collège électoral) les conseillers généraux, les conseillers régionaux et les députés.

Les délégués des conseils municipaux

Les conseillers municipaux élisent dans chaque commune :

• 1 délégué dans les communes de moins de 500 habitants ;
• 3 délégués dans les communes de 500 à 1 499 habitants ;
• 5 délégués dans les communes de 1 500 à 2 499 habitants ;
• 7 délégués dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants ;
• 15 délégués dans les communes de 3 500 à 8 999 habitants ;
• Tous les conseillers sont délégués dans les communes de 9 000 habitants et plus ;
• Dans les communes de 30 000 habitants et plus, les conseillers élisent d'autres délégués à raison d'un délégué tous les 1 000 habitants au-dessus des 30 000. La désignation de ces délégués est à la discrétion des conseillers municipaux, mais il y a plusieurs cas où c'est un membre de la famille, un ami ou un militant .

Tranche	Population 1999	Part de la population	Délégués	Part des délégués
Moins de 3 500	20 049 000	34,41 %	67 975	49,48 %
3 500-8 999	8 863 840	15,16 %	24 555	17,87 %
9 000-19 999	7 237 082	12,38 %	17 758	12,87 %
20 000-29 999	4 138 946	7,08 %	5 915	4,28 %
30 000-99 999	9 296 191	15,90 %	11 752	8,51 %
Plus de 100 000	5 483 246	9,38 %	6 387	4,62 %
Paris-Lyon-Marseille	3 363 840	5,75 %	3 609	2,62 %

La répartition des sièges doit normalement être révisée périodiquement en fonction de l'évolution démographique des départements, chaque département ayant au moins deux sièges à pourvoir. Les délégués des petites communes, souvent rurales, conservatrices et donc favorables à la droite, étant sur-représentés dans le corps électoral, la gauche ne manque pas de faire remarquer qu'elle est mal représentée et minoritaire au Sénat alors qu'elle dirige la majorité des grandes villes, des conseils généraux et des conseils régionaux. Malgré cela le Sénat passe majoritairement à gauche à l'issue du scrutin de 2011.

Histoire

III^e République

La loi du 14 février 1875, qui a créé le Sénat de la IIIe République, prescrivait que celui-ci serait composé de 300 membres, dont 225 élus par les départements et les colonies et 75 élus par l'Assemblée nationale. Ces derniers membres étaient inamovibles. Et c'est ainsi que certains d'entre eux ont été encore sénateurs bien après que la loi du 10 décembre 1884 eut supprimé les sénateurs désignés par l'Assemblée nationale. Le dernier inamovible est décédé en 1918. Il y a eu, au total, 116 sénateurs inamovibles.

Dernières élections

2004

Article détaillé : Élections sénatoriales françaises de 2004.

Résultats des élections élections sénatoriale du 26 septembre 2004.

Groupes		Total des Sièges				Groupe
		2001	2004		Évo.	Président(e)s de groupe	Composition
			Avant	Après
	Groupe UMP	134 (RPR + RI)	162	155	-7	Josselin de Rohan	UMP  : 146 Apparentés : 4 Rattachés : 5
	Groupe SOC	83	83	97	+14	Jean-Pierre Bel	Socialistes : 90 Apparentés : 3 Rattachés : 4
	Groupe UC	53	31	33	+2	Michel Mercier	Centristes : 33
	Groupe CRC	23	23	23	0	Nicole Borvo Cohen-Seat	Communistes : 21 Rattachés : 2
	Groupe du RDSE	19	17	16	-1	Jacques Pelletier	Radicaux (PRG & PRV) : 15 Rattaché : 1
	RASNAG	6	5	7	+2	Délégué : Philippe Adnot	Divers droite : 4 MPF : 2 CNI : 1
Total		318	321	331	+10	6 groupes
Source: Site officiel du Sénat français ; Résultats & archives

• L'élection concernait la série C : votaient les électeurs des départements du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68), du Rhône (69), de la Haute-Saône (70), de la Saône-et-Loire (71), de la Sarthe (72), de la Savoie (73), de la Haute-Savoie (74), de Paris (75), de la Seine-Maritime (76), de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), des Deux-Sèvres (79), de la Somme (80), du Tarn (81), de Tarn-et-Garonne (82), du Var (83), de Vaucluse (84), de la Vendée (85), de la Vienne (86), de la Haute-Vienne (87), des Vosges (88), de l'Yonne (89), de l'Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94), du Val-d'Oise (95), de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972), de Saint-Pierre-et-Miquelon (975), de Mayotte (976) et des Français établis hors de France.
• Une élection partielle a eu lieu dans le même temps dans l'Orne (61), à la suite de la démission de Brigitte Luypaert.

2008

Article détaillé : Élections sénatoriales françaises de 2008.

Résultats des élections sénatoriales du 21 septembre 2008.

Groupes		Total des Sièges				Groupe
		2004	2008		+/-	Présidents de groupe après renouvellement	Présidents actuels de groupe	Composition
			Avant	Après
	Groupe UMP	155	159	151	-8	Henri de Raincourt	Gérard Longuet	UMP  : 137 Apparentés : 4 Rattachés : 10
	Groupe SOC	97	95	116	+21	Jean-Pierre Bel	Jean-Pierre Bel	Socialistes : 103 Apparentés : 8 Rattachés : 5
	Groupe UC	33	30	29	-1	Michel Mercier	Nicolas About	MoDem : 12, NC : 8 Divers : 9
	Groupe CRC	23	23	23	0	Nicole Borvo Cohen-Seat	Nicole Borvo Cohen-Seat	Communistes : 22 Rattaché : 1
	Groupe du RDSE	16	17	17	0	Yvon Collin	Yvon Collin	PRG : 10 Divers gauche : 4 PRV : 1, UMP : 1, GM : 1
	RASNAG	7	6	7	+1	Délégué : Philippe Adnot	Délégué : Philippe Adnot	Divers droite : 5 MPF : 2
Total		331	330	343	+13	6 groupes
Sources : Site officiel du Sénat français ; Résultats & archives

• L'élection concernait la série A : votaient les électeurs des départements de l'Ain (01), de l'Aisne (02), de l'Allier (03), des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06), de l'Ardèche (07), des Ardennes (08), de l'Ariège (09), de l'Aube (10), de l'Aude (11), de l'Aveyron (12), du Territoire de Belfort (90), des Bouches-du-Rhône (13), du Calvados (14), du Cantal (15), de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), du Cher (18), de la Corrèze (19), de la Corse-du-Sud (2A), de la Haute-Corse (2B), de la Côte-d'Or (21), des Côtes-d'Armor (22), de la Creuse (23), de la Dordogne (24), du Doubs (25), de la Drôme (26), de l'Eure (27), d'Eure-et-Loir (28), du Finistère (29), du Gard (30), de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), de la Gironde (33), de l'Hérault (34), de l'Ille-et-Vilaine (35), de l'Indre (36), de la Guyane (973), de la Polynésie française (987), des îles Wallis-et-Futuna (986) et des Français établis hors de France.

2011

Article détaillé : Élections sénatoriales françaises de 2011.

Résultats des élections sénatoriales du 25 septembre 2011.

Groupes		Total des Sièges				Groupe
		2008	2011		+/-	Présidents de groupe après renouvellement	Présidents actuels de groupe	Composition
			Avant	Après
	Groupe UMP	151	147	132	-19	Jean-Claude Gaudin	Jean-Claude Gaudin	UMP  : 120 Apparentés : 1 Rattachés : 11
	Groupe SOC	116	115	141	+25	Jean-Pierre Bel	François Rebsamen	Socialistes : 119 Apparentés : 12 Rattachés : 10
	Groupe UC	29	29	31	+2	François Zocchetto	François Zocchetto	NC : 11 AC : 7 PRV : 5 MoDem : 4 DVD : 2 LGM : 1 SE : 1
	Groupe CRC	23	24	21	-2	Nicole Borvo Cohen-Seat	Nicole Borvo Cohen-Seat	Communistes : 19 PCR : 1 MUP : 1
	Groupe du RDSE	17	18	17	-	Yvon Collin	Jacques Mézard	PRG : 11 DVG : 2 PS : 2 MRC : 1 UMP : 1
	RASNAG	7	8	7	–	Délégué : Philippe Adnot	Délégué : Philippe Adnot	Divers droite : 6 MPF : 1
Total		343	341	348	+5	6 groupes
Sources : Site officiel du Sénat français ; Résultats & archives

• L'élection concernait la série B et une partie de la série C : votaient les électeurs des départements de l'Indre-et-Loire (37), de l'Isère (38), du Jura (39), des Landes (40), du Loir-et-Cher (41), de la Loire (42), de la Haute-Loire (43), de laLoire-Atlantique (44), du Loiret (45), du Lot (46), du Lot-et-Garonne (47), de la Lozère (48), du Maine-et-Loire (49), de la Manche (50), de la Marne (51), de la Haute-Marne (52), de la Mayenne(53), de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), du Morbihan (56), de la Moselle (57), de la Nièvre (58), du Nord (59), de l'Oise (60), de l'Orne (61), du Pas-de-Calais (62), du Puy-de-Dôme (63), des Pyrénées-Atlantiques (64), des Hautes-Pyrénées (65), des Pyrénées-Orientales (66), de Paris (75), de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94), du Val-d'Oise (95), de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972), de La Réunion (974), de Mayotte (976), de Saint-Pierre-et-Miquelon (975), de la Nouvelle-Calédonie et des Français de l'étranger

Voir aussi

• (fr) Qui élit les sénateurs ?
• (fr) La carte des élections sénatoriales 2011
• (fr) Les résultats des élections sénatoriales

Articles connexes

• Élection municipale française
• Sénat