Grands électeurs français

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Cet article court présente un sujet plus développé dans : Élections sénatoriales françaises.

En France, les grands électeurs sont représentants du peuple français chargés de désigner les sénateurs.

Scrutins indirects historiques[modifier | modifier le code]

Sous la IIIe République, le président de la République est élu par l’Assemblée nationale (réunion de la Chambre des députés et du Sénat) dans l’hémicycle du château de Versailles.

Sous la IVe République, le président de la République est élu par la réunion de l’Assemblée nationale et du Conseil de la République dans l’hémicycle du château de Versailles.

La première élection présidentielle de la Ve République s’est faite avec un collège de 80 000 grands électeurs. Après le référendum sur l'élection au suffrage universel du président de la République en 1962, le président de la République est élu au suffrage universel direct.

Élections sénatoriales (dans les départements)[modifier | modifier le code]

Les sénateurs sont élus dans chaque département par un collège électoral composé :

  1. des députés et des sénateurs ;
  2. des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département (selon les cas : conseillers de l’Assemblée de Corse, conseillers à l’assemblée de Guyane[1], conseillers à l’assemblée de Martinique[1]) ;
  3. des conseillers généraux ;
  4. des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués[2].
    • Les conseils municipaux élisent parmi leurs membres dans les communes de moins de 9000 habitants :
      • 1 délégué pour les conseils municipaux de 9 et 11 membres ;
      • 3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres ;
      • 5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres ;
      • 7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres ;
      • 15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29 membres[3].
    • Dans les communes de 9000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. En outre, dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseils municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 800 habitants en sus de 30 000[4].
  5. des membres des assemblées, conseils, ou Congrès des collectivités d'Outre-mer ou de Nouvelle-Calédonie.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b applicable après la fusion du conseil général et du conseil régional en mars 2014
  2. Article L280 du code électoral
  3. Article L284 du code électoral
  4. Article L285 du code électoral