Syndicat intercommunal à vocation unique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Un syndicat intercommunal à vocation unique (Sivu) est, en France, un établissement public de coopération intercommunale, régi par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales.

Son fonctionnement est similaire à celui d'un syndicat intercommunal à vocations multiples (Sivom) à la différence près qu'un Sivu ne dispose que d'une compétence, fixée dans ses statuts.

Historiquement c'est la plus ancienne structure intercommunale puisqu'elle a été créée par la loi du sur les syndicats de communes[1]. Les premiers Sivu ont été des syndicats de distribution d'électricité, afin d'électrifier les communes rurales à une époque où les distributeurs d'électricité concentraient leur activité vers les villes, plus rentables. une structure qui était supprimé par les décideurs publics mais réinstauré de nouveau. Bien que moins connu du grand public que le Sivom, le Sivu est après la commune le maillon le plus répandu de l'administration territoriale avec 14 885 Sivu en 1999.

Exemple de SIVU[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes ajoutant un titre VIII à la loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale, six ans seulement après cette dernière loi

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]