Assemblée constituante de 1789

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L'Assemblée constituante de 1789 ou Assemblée nationale constituante est la première assemblée constituante française, instituée par des députés des États généraux lorsqu'ils s'érigèrent d'eux-mêmes en une « Assemblée nationale » le 17 juin 1789, date que l'on retient comme celle de la naissance du système représentatif français.

Les États généraux se réunissent le 5 mai 1789 à Versailles, dans la salle de l'hôtel des Menus Plaisirs.

Histoire[modifier | modifier le code]

Des États généraux (mai-juillet 1789) à la naissance de l'Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Serment du Jeu de paume.

L'Assemblée nationale voit le jour dans un contexte d'agitation politique, survenue à la faveur de la convocation des États généraux. Deux questions animent alors les débats : celle de la vérification des pouvoirs des députés et celle de la modalité du vote — par tête ou par ordre. À leur ouverture, à Versailles, le 5 mai 1789, les États généraux devaient se composer de 291 députés du Clergé, 270 de la Noblesse et 578 du Tiers état.

Le 6 mai, le Tiers état prend le nom d'Assemblée des communes, et demande la vérification des pouvoirs en commun. La Noblesse et le Clergé refusent de siéger avec le Tiers : le 11 mai, les députés de la Noblesse se réunissent en assemblée d'ordre, autonome. Le Clergé temporise, le Tiers refuse tout compromis, l'absence du roi interdit tout arbitrage.

Le 11 juin, une motion est déposée par l'abbé Sieyès, l'auteur de Qu'est-ce que le Tiers État ? ; elle invite Noblesse et Clergé à rejoindre les « députés des Communes » ; deux jours plus tard, trois curés du Poitou dont Jacques Jallet et René Lecesve, puis, le 16 juin, dix-neuf ecclésiastiques rejoignent les Communes.

Le 15 juin, les Communes ayant achevé la vérification des pouvoirs, Sieyès présente une motion sur la constitution des Communes en « Assemblée des représentants connus et vérifiés de la Nation française »[1]. Mirabeau propose que les Communes prennent le nom d' « Assemblée des représentants du peuple français »[2]. Mounier recommande « Assemblée légitime des représentants de la majeure partie de la Nation, agissant en l'absence de la mineure partie »[3]. Il est appuyé par Barnave[3].

Devant l'absence de réaction de la majeure partie des privilégiés, les députés du Tiers état se constituent d'eux-mêmes en assemblée délibérante, et, considérant qu'ils représentent « les quatre-vingt-seize centièmes au moins de la nation »[4], ils prennent le nom d'« Assemblée nationale », appellation proposée par le député Legrand le 17 juin.

Louis XVI, constatant que les États généraux sont en train de lui échapper complètement, décide d'ajourner les travaux, et fait fermer la salle où ils se réunissent, à Versailles. Le 20 juin 1789, devant les portes closes, des représentants du Clergé proposent qu'on se réunisse à l'église Saint-Louis, à Versailles ; 149 représentants du Clergé et deux représentants de la noblesse se joignent aux députés du Tiers état. Au coup de force du roi, répond ainsi un véritable coup d'État : les députés jurent de ne se séparer qu'après avoir donné une constitution à la France ; c'est le serment du Jeu de paume[5]. Le roi, désespérant de vaincre leur résistance, invite les deux autres ordres à se joindre à eux (27 juin)[6].

Cette assemblée devient, le 9 juillet 1789, l’Assemblée nationale constituante.

L'Assemblée constituante (1789-1791)[modifier | modifier le code]

Gravure: Assemblée nationale, époque du 4 février 1790 Archives Nationales AE-II-3878
Écu de l'Assemblée Nationale et de la Assemblée Législative de France (1789)

L’Assemblée comptait près de 1 200 députés et siégea du 9 juillet 1789 au 30 septembre 1791, d’abord à Versailles, puis, après les journées des 5 et 6 octobre 1789, au cours desquels l’Assemblée obtient du roi la signature des premiers articles de la constitution et de la déclaration des droits (les Parisiens ramènent Louis XVI et la famille royale au palais des Tuileries, à Paris), dans le Manège des Tuileries, à Paris.

Parmi les députés réunis quotidiennement, trois grandes tendances, assez mouvantes, finissent par se dessiner : les monarchistes, les constitutionnels (les plus nombreux), et les patriotes radicaux, encore très minoritaires.

Les débats de l'Assemblée sont publiés par Le Moniteur universel. Après l’abolition de la féodalité dans la nuit du 4 au 5 août 1789 et la déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789), l’Assemblée vote, dès la fin de l’année, les grands principes de la Constitution de 1791, qui, sur la base de la souveraineté nationale et de la séparation des pouvoirs, organise la limitation du pouvoir royal et l’exclusion du peuple des décisions politiques.

Les réformes[modifier | modifier le code]

En dehors de son œuvre constitutionnelle, l'Assemblée procède à des réformes fondamentales touchant à :

  • l'administration : uniformité et centralisation par la création de 83 départements ;
  • la justice
  • les finances
  • l'économie
    • suppression des douanes intérieures, des péages,
    • suppression des corporations (décret d'Allarde),
    • décisions favorisant le libéralisme économique.

La Constituante adopte encore d'autres mesures :

  • Elle sécularise l'état civil confié à des officiers municipaux,
  • Elle institue le mariage civil,
  • Elle admet le divorce et supprime le droit d'aînesse.

Sur les questions religieuses, l'Assemblée constituante adopte les mesures suivantes :

  • Elle abolit les lois restrictives à l'égard des protestants,
  • Elle accorde la citoyenneté aux juifs,
  • Elle supprime les dîmes (décret du 11 août 1789),
  • Elle nationalise les biens de l'Église (décret du 2 novembre 1789),
  • Elle abolit les vœux monastiques, et supprime les ordres réguliers hors éducation et œuvres de charité (décret du 13 février 1790),
  • Elle adopte la Constitution civile du clergé (décret du 12 juillet 1790),
  • Elle impose aux ecclésiastiques un serment de fidélité (décret du 27 novembre 1790).

Elle vote la première Constitution du 3 au 13 septembre 1791. Fondée sur le principe de la souveraineté du peuple et la séparation des pouvoirs, elle institua en France une monarchie constitutionnelle. Le 13 septembre, le roi l'accepte.

Le pouvoir exécutif était exercé par le roi des Français. Ainsi, Louis XVI choisissait ses ministres (non responsables devant l’Assemblée), dirigeait la politique extérieure et pouvait malgré le principe de la séparation des pouvoirs donner ou refuser sa sanction aux lois (veto suspensif 4 ans au plus). Le pouvoir législatif était exercé par l’Assemblée unique, élue pour deux ans au suffrage censitaire. Celle-ci avait l'initiative et le vote des lois, établissant et contrôlant l’impôt, décidant de la guerre et de la paix et se réunissait d’elle-même sans convocation. L’indépendance du pouvoir judiciaire était assurée par l’élection des magistrats.

L'Assemblée constituante se sépara le 30 septembre 1791, et fut immédiatement remplacée par l'Assemblée législative. Les personnages qui eurent le plus d'influence dans cette assemblée sont Mirabeau, Barnave, Cazalès, l’abbé Maury, Duport-Dutertre, Lafayette, les Lameth, d'Arnaudat, etc.

Le sort de la constitution[modifier | modifier le code]

Rédigée au profit des citoyens les plus aisés, et prévue pour dix ans, cette Constitution ne survécut pas à l’insurrection du 10 août 1792. Les difficultés depuis la grande fraternité manifestée lors de la fête de la Fédération (14 juillet 1790), se sont en effet accumulées :

À la faveur de l'insurrection du 10 août, un « Conseil exécutif » issu de députés de l'Assemblée prend la direction du pouvoir ; quoique dépourvu de statut juridique et d'un réel appui de l'opinion publique, il organise de nouvelles élections au suffrage universel. Plusieurs des députés de l'Assemblée nationale constituante et de la Législative sont reconduits au sein du nouveau parlement, la Convention nationale. Réunie en séance le 20 septembre 1792, elle devient de facto le nouveau gouvernement français : une de ses premières mesures est d'abolir la monarchie.

Chronologie[modifier | modifier le code]

1789[modifier | modifier le code]

  • 4 août : abolition de tous les privilèges féodaux
  • 23 et 24 : décret proclamant la liberté des opinions religieuses et la liberté de la presse
  • 26 : déclaration des droits de l'homme et du citoyen
  • 12 octobre : translation de l'Assemblée nationale à Paris
  • 2 novembre : déclaration que les biens du clergé sont mis à la disposition de l'État comme biens nationaux
  • 17 décembre : création d'un papier-monnaie sous le nom d'assignats

1790[modifier | modifier le code]

Disparition des provinces d'Ancien Régime (en couleur) au profit des départements (limites en noir). Carte actuelle et approximative

1791[modifier | modifier le code]

  • 5 juin : décret qui ôte au roi le droit de faire grâce
  • 25 juin : suite à la fuite de Varennes le roi est démis de ses fonctions royales
  • 15 juillet : remise en fonction du roi et institution de l'inviolabilité du roi
  • 30 juillet : abolition des ordres de chevalerie
  • 3 septembre : la première constitution est adoptée par l'assemblée nationale
  • 1er octobre : l'Assemblée Constituante prend fin et laisse la place à l'Assemblée législative

Références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Archives parlementaires, T. VIII : Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789, p. 109 (consulté le 5 août 2013)
  2. op. cit., p. 111 (consulté le 5 août 2013)
  3. a et b op. cit., p. 113 (consulté le 5 août 2013)
  4. assemblee-nationale. fr → L'acte de naissance : 1789
  5. Serment du Jeu de paume (1789) (notice BnF no FRBNF15093223n)
  6. Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1879

Articles connexes[modifier | modifier le code]