Conseil de Paris

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Article général Pour des articles plus généraux, voir Loi PLM, Conseil général (France), conseil municipal et Paris.
Page d'aide sur l'homonymie Ne doit pas être confondu avec le Conseil municipal de Paris qui l'a précédé jusqu'en 1967.

Conseil de Paris

Description de l'image  Mairie De Paris.svg.
Type
Type Conseil général
Conseil municipal
Présidence
Maire de Paris Anne Hidalgo (PS)
Élection Samedi [1]
Structure
Membres 163 conseillers de Paris
Groupes politiques
Élection
Système électoral Scrutin proportionnel plurinominal à deux tours
Dernière élection 23 et 30 mars 2014

Hôtel de ville, Paris

Description de cette image, également commentée ci-après

Photographie du lieu de réunion

Divers
Site web paris.fr/conseildeparis
Notes La constitution des groupes politiques au sein du Conseil de Paris est connue quelques jours à quelques semaines après les élections.

Le conseil de Paris est l'assemblée délibérante de Paris, possédant à la fois les attributions d'un conseil municipal (Paris en tant que commune) et celles d'un conseil général (Paris en tant que département), définies par la loi PLM du 31 décembre 1982. Paris est en effet la seule ville de France à être à la fois une commune et un département, depuis la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne.

Le maire de Paris, qui préside le conseil de Paris, exerce donc également les fonctions de président du conseil général.

Le conseil de Paris est composé de 163 conseillers. Il a été renouvelé à la suite des élections municipales de 2014 à Paris, les 23 et .

Anne Hidalgo est à la tête du Conseil de Paris depuis son élection par les 163 conseillers, le samedi [2].

Histoire[modifier | modifier le code]

Ancien conseil municipal de Paris[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Conseil municipal de Paris.

À la suite des événements de la Commune, la Troisième République abolit la fonction de maire de Paris, dont les compétences seront exercées par le Préfet de la Seine, nommé par le gouvernement. Les 20 arrondissements sont divisés en 4 quartiers et chaque quartier élit un conseiller municipal, qui fait aussi fonction de conseiller général siégeant au Conseil général de la Seine[3]. La durée du mandat, initialement de trois ans, est augmentée à quatre ans à compter de 1896 puis portée à six années en 1929. En 1935, le nombre de conseillers municipaux est porté de 80 à 90, en subdivisant les arrondissements les plus peuplés[4]. À la différence des autres conseillers municipaux et généraux de France, ces conseillers sont rémunérés et leurs fonctions leur demandent un investissement assez important pour des élus locaux de l'époque.

À la tête de chaque arrondissement, un maire et ses adjoints sont nommés par le Président de la République. Le Conseil municipal élit son président, avec un rôle purement honorifique.

Création du Conseil de Paris[modifier | modifier le code]

Avec la réorganisation de la région parisienne dans les années 1960, le conseil municipal de Paris et le conseil général de la Seine sont remplacés par le Conseil de Paris, qui exerce à la fois les compétences d'un conseil municipal et celles d'un conseil général[5]. Celui-ci est mis en place au .

Le 31 décembre 1975, après plusieurs propositions de lois depuis 1973 et une année de travaux préparatoires et de débats, est votée la loi modifiant le régime de la ville de Paris[6]. Paris est alors dotée d'un double exécutif : le maire et le préfet, ce dernier ayant pouvoir de police. Les conseillers, au nombre de 109, sont élus au suffrage universel direct dans chaque arrondissement, puis élisent le maire. Le Conseil de Paris conserve son double rôle de conseil municipal et de conseil général. Dans chaque arrondissement est formée une « commission d'arrondissement », composée, à parts égales, des conseillers élus dans cet arrondissement, d'officiers municipaux nommés par le maire et de membres élus par le Conseil de Paris parmi les personnalités ou représentants locaux. Ces commissions se réunissent dans la mairie de l'arrondissement qui devient une mairie annexe, mais sans maire d'arrondissement[7].

L'arrivée de la gauche au pouvoir en 1981 aboutit à la « loi PLM » du 31 décembre 1982 qui crée un nouveau statut pour Paris. Après avoir envisagé de transformer les arrondissements de Paris en communes de plein exercice et d'instituer une sorte de communauté urbaine dirigée par le maire de Paris, le gouvernement opte finalement pour un statut de conseil municipal pour Paris, en déléguant certaines attributions locales aux mairies d'arrondissements[8].

Élection du conseil de Paris et du maire de Paris[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Loi PLM.

Les membres du conseil de Paris sont élus pour 6 ans dans le ressort territorial de l'arrondissement au suffrage universel direct et au scrutin de liste à deux tours. Lors de sa première réunion suivant le scrutin, en séance publique, le conseil de Paris procède à l'élection à bulletin secret du maire, à la majorité absolue pour les deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour si nécessaire.

Les adjoints, dont le nombre ne peut dépasser 48, sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue par le conseil.

De 1983 à 2014, le nombre de sièges de conseillers varie de 3 à 17, selon les arrondissements. En 2013, une première loi modifie la répartition des 163 sièges entre les arrondissements, dans l'objectif de respecter la répartition démographique : elle retire un siège aux 7e, 16e et 17e arrondissements pour en ajouter un dans les 10e, 19e et 20e arrondissements[9]. Elle est rejetée par le Conseil constitutionnel qui considère que le minimum de trois conseillers par arrondissement imposé par la loi assure une surreprésentation démographique de certains secteurs du centre de Paris[10]. Une nouvelle loi, le 5 août 2013, supprime le minimum de trois sièges de conseillers de Paris et réaffecte les 163 sièges selon la répartition suivante, sans remodifier le nombre et la répartition des conseillers d'arrondissements[11] :

Arrondissement 1er 2e 3e 4e 5e 6e 7e 8e 9e 10e 11e 12e 13e 14e 15e 16e 17e 18e 19e 20e Total
Conseillers de Paris de 1983 à 2014 3 3 3 3 4 3 5 3 4 6 11 10 13 10 17 13 13 14 12 13 163
Conseillers de Paris depuis 2014 1 2 3 2 4 3 4 3 4 7 11 10 13 10 18 13 12 15 14 14 163
Conseillers d'arrondissement avant 2014 10 10 10 10 10 10 10 10 10 12 22 20 26 20 34 26 26 28 24 26 354
Conseillers d'arrondissement depuis 2014 10 10 10 10 10 10 10 10 10 14 22 20 26 20 36 26 24 30 28 28 364
     diminution du nombre de conseillers —      augmentation du nombre de conseillers

Règlement intérieur du conseil général[modifier | modifier le code]

Le conseil de Paris se réunit neuf à onze fois par an, c'est-à-dire, en règle générale, une fois par mois. Il est compétent pour régler, par ses délibérations, à la fois les affaires de la commune et celles du département. Il siège donc tantôt en formation de conseil municipal, tantôt en formation de conseil général.

Composition des commissions[modifier | modifier le code]

Il existe au sein du Conseil de Paris neuf commissions composées à la représentation proportionnelle de seize à vingt membres titulaires et d'autant de membres suppléants.

Ces commissions sont saisies pour examen des communications écrites ou des vœux et amendements de leur compétence. Elles ont pour objectif principal d'examiner préalablement les affaires à l'ordre du jour et de permettre aux conseillers de recueillir toute précision qu'ils souhaitent sur les dossiers correspondants.

Indemnités de fonction[modifier | modifier le code]

Paris est à la fois une commune et un département. Les indemnités d'élus sont donc divisées en plusieurs parties. L'indemnité mensuelle brute des élus au conseil de Paris est de 4 095 euros. Celle du maire de Paris est de 8 509 euros, plus 2 416 euros pour les frais de représentation. Les adjoints au maire de Paris perçoivent 4 808 euros par mois[12].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. paris.fr « Revivez l'élection d'Anne Hidalgo ».
  2. « Anne Hidalgo officiellement élue maire de Paris », sur lemonde.fr (consulté le 5 avril 2014)
  3. Philippe Nivet et Yvan Combeau, Histoire politique de Paris au XXe siècle, Paris, PUF,‎ 2000, 352 p. (ISBN 9782130500384), p. 15.
  4. Philippe Nivet, Le Conseil municipal de Paris de 1944 à 1977, Paris, Publications de la Sorbonne,‎ 1994 (ISBN 2-85944-244-8), p. 21
  5. Loi n°64-707 du 10 juillet 1964, articles 3 et 4
  6. Loi no 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris, JORF du 3 janvier 1976.
  7. Nivet, Combeau, op. cit., p. 272–273.
  8. Nivet-Combeau, op. cit., p. 291–292.
  9. Projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, tableau annexe 1, site de l'Assemblée nationale.
  10. Décision no 2013-667 DC du 16 mai 2013 sur la loi relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, alinéas 48 à 51, site du Conseil constitutionnel.
  11. LOI no 2013-713 du 5 août 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris, JORFdu 6 août 2013.
  12. Délibération du conseil de Paris, le 8 juillet 2002, 2002 SGCP 2 G - Diverses dispositions relatives aux indemnités de fonction des conseillers de Paris pour l'exercice de leur mandat de conseiller général - Conseil de Paris, 16 juillet 2002

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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