Préfet (France)

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En France, un préfet est un haut fonctionnaire exerçant généralement des fonctions importantes dans les administrations de l'État à l'échelon territorial. Le terme désigne à la fois une fonction de préfet de département ou de préfet de région et le grade de son titulaire, membre du corps préfectoral, appelé familièrement « la préfectorale ». Certains membres du corps peuvent ne pas exercer de fonction territoriale. Le corps préfectoral est composé d'environ 250 préfets et de 450 sous-préfets.

Sommaire

Histoire [modifier]

La fonction de préfet et celle de sous-préfet ont été créées par Napoleon Bonaparte, alors premier consul, le 17 février 1800, par la loi du 28 pluviôse an VIII.

Depuis 1945, préfets et sous-préfets font partie des emplois pour lesquels la voie d'accès habituelle est celle de l'École nationale d'administration (ENA).

Statut, carrière, nomination [modifier]

Préfets et sous-préfets sont régis par des statuts de 1964 souvent modifiés :

  • décret no 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets[1];
  • décret no 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets[2].

Formation et sélection [modifier]

Autrefois majoritairement issus des promotions de l'École nationale d'administration (ENA), les énarques ne représentent plus en 2009 que 35 % du corps préfectoral selon Le Figaro[3] ; ils viennent d'horizons professionnels de plus en plus variés (ainsi notamment de la sous-préfète de Paris, ancienne vétérinaire)[réf. nécessaire].

Les sous-préfets sont choisis pour la plupart parmi les administrateurs civils issus de l'ENA ou d'autres fonctionnaires dont le recrutement est également assuré par l'ENA . Des fonctionnaires des « corps techniques », des administrateurs territoriaux de l'INET, des magistrats de l'ordre judiciaire, des commissaires de police peuvent aussi être nommés sous-préfets. Le corps des sous-préfets peut aussi constituer un corps de débouché pour les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et les directeurs de préfecture.

Les préfets sont majoritairement choisis parmi les sous-préfets et les administrateurs civils. Toutefois, le Gouvernement peut nommer librement, sans considération de leur statut antérieur, jusqu'à un tiers des préfets.

Nomination, affectation [modifier]

Un préfet est habituellement[Informations douteuses] nommé et affecté à un poste territorial (par décret) par le Président de la République, en conseil des ministres, et sur la proposition du Premier ministre et du ministre chargé de l'intérieur, mais il existe aussi des « préfets hors cadre » nommés pour trois ans au plus (avec prolongation possible de deux ans), « dans la limite de sept postes, sur des emplois supérieurs comportant une mission de service public relevant du Gouvernement »[4].

Carrière préfectorale [modifier]

Les préfets sont répartis en une classe normale et une hors-classe[5].

La « classe normale » des préfets était divisée en 7 échelons (5 échelons aujourd'hui)[6] et c'est le ministre de l'intérieur (par arrêté ministériel) qui prononce l'avancement d'échelon (lequel est automatique du 1er au 4e échelon, après deux ans d'ancienneté dans l'échelon précédent ; L'accès au 5e échelon se fait après qu'un préfet ait passé un an au 4e échelon. Il existe aussi des préfets dits « hors-classe » (cette catégorie ne comporte qu'un échelon et correspond à des « postes territoriaux » mentionnés sur une liste établie par décret. « La durée des services accomplis par les préfets en cette qualité est prise en compte, le cas échéant, pour le reclassement dans la classe normale »[7]

« Les directeurs d'administration centrale et les directeurs des services actifs de police nommés préfets sont classés à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils percevaient et ils bénéficient à cet échelon d'une ancienneté égale au temps pendant lequel ils ont perçu ce traitement ».

Après au moins deux ans de service en qualité de préfet, un préfet titulaire peut être placé en position de détachement. Cependant, « cette durée de service n'est pas requise en cas de détachement dans l'un des emplois prévus au décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement »[8].

Obligations [modifier]

Le corps préfectoral est un corps de hauts fonctionnaires d'État soumis à des obligations spécifiques. Les membres du corps préfectoral se doivent de respecter une certaine neutralité républicaine et doivent appliquer la laïcité ainsi que les grandes valeurs de la république, soit, faire respecter les lois. Ils ont l'interdiction de se syndiquer ou d'exercer le droit de grève. Ils sont en effet, plus que tous les autres fonctionnaires, garants de la continuité de l'État et notamment de ses fonctions régaliennes (police, organisation des secours…).

Le préfet est la représentation de l’État au niveau d'un département. Il est, entre autres, responsable des forces de police du département.

Fonctions [modifier]

En 2007, le corps préfectoral a vu, au niveau régional, son rôle renforcé. Il orchestre les politiques publiques. Les directions et délégations régionales, leur nombre passant de trente à moins de dix, sont placés autour du préfet de région. Les préfets de région ont désormais, dans de larges domaines, autorité sur les préfets de département. « Un mouvement inédit de déconcentration au profit de l’échelon régional permettra de réduire le format des administrations centrales »[9] a précisé le chef de l’État.

Les membres du corps préfectoral exercent pour la majorité d'entre eux des fonctions de direction dans les différentes préfectures. Ceux qui ne sont pas en poste territorial travaillent généralement à l'administration centrale du ministère de l'Intérieur ou du ministère de l'Outre-Mer.

Préfets [modifier]

Les préfets occupent généralement un poste territorial de préfet de département. Le préfet du département chef-lieu de la région est aussi préfet de région, et le préfet de la région chef-lieu de zone de défense et de sécurité est préfet de zone de défense et de sécurité.

Certains postes territoriaux peuvent comporter une mission de préfet coordonnateur :

  • préfet coordonnateur de bassin
  • préfet coordonnateur de site d'importance communautaire (site du réseau Natura 2000 par exemple). Ainsi, le préfet de la Dordogne est le préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Vallée de la Nizonne » situé en Charente et en Dordogne[10].

Le préfet de police de Paris dirige la préfecture de police de Paris, où exercent trois autres préfets : un directeur de cabinet, un secrétaire général pour l'administration de la police de Paris et un secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Il existe des préfets délégués auprès d'autres préfets :

  • préfet délégué pour la défense et la sécurité (parfois nommé abusivement « préfet de police »)
  • préfet délégué pour l'égalité des chances.

Des postes de préfets évaluateurs, en charge de l'évaluation des préfets et sous-préfets, ont également été créés.

Enfin, des préfets peuvent exercer la fonction de représentant de l'État dans les collectivités d'outre-mer, avec le titre de haut commissaire ou d'administrateur supérieur.

Les anciens préfets n'exerçant pas de fonctions dans le domaine préfectoral sont déclarés « hors cadre ».

Sous-préfets [modifier]

Article détaillé : Sous-préfet.

Les sous-préfets peuvent être :

  • sous-préfet d'arrondissement
  • secrétaire général ou secrétaire général adjoint de préfecture (et généralement, en même temps, sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu)
  • secrétaire général aux affaires régionales
  • directeur de cabinet du préfet
  • chargé de mission pour la politique de la ville, etc.

L'uniforme du corps préfectoral [modifier]

Michel Morin, préfet du département de l'Isère, en tenue de cérémonie le 14 juillet 2008.
Mme Évelyne Ratte, préfète du Limousin et de Haute-Vienne, aux commémorations de l'armistice du 11 novembre 1918, en 2008 à Limoges.

Modifié par l'arrêté du général de Gaulle du 1er août 1945, qui supprime la grande tenue avec bicorne, habit brodé, ceinturon de soie noire, écharpe à glands d'or et épée, il comprend désormais trois tenues :

  • une tenue de cérémonie, constituée d'un veston croisé avec pattes d'épaules brodées et parements de manches brodés amovibles. Le pantalon comporte une bande de soie noire, la casquette est brodée d'or. Les membres féminins du corps préfectoral portent une toque-tricorne de feutre uni bleu -marine ;
  • une tenue de cérémonie d'été (notamment pour les préfets exerçant en Outre-Mer), analogue à la précédente, mais blanche avec des chaussures blanches ;
  • une tenue de soirée, habit à pattes d'épaules brodées, gilet en piqué blanc, pantalon à bande d'or.

Les parements de manches comportent pour le préfet des dents de cannetille et deux guirlandes juxtaposées de feuilles de chêne et de feuilles d'olivier (pour les sous-préfets pas de dents et une seule guirlande). Les pattes d'épaules ont deux feuilles de chêne et deux feuilles d'olivier (une seule feuille d'olivier pour les sous-préfets). La casquette comporte deux guirlandes de feuilles de chêne et de feuilles d'oliviers (une seule guirlande pour les sous-préfets).

Un arrêté du 25 août 1966 précise que le préfet de la région Île-de-France porte la tenue des préfets, mais la visière de sa casquette est ornée sur toute la longueur de son arc d'une guirlande de feuilles de chêne.

Quelques préfets célèbres [modifier]

Associations représentatives [modifier]

L’Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur [modifier]

L’« Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur » (ACPHFMI)[11] a été créée le 31 octobre 1945 [12] et comprend[Quand ?] 1297 adhérents :

  • 168 préfets
  • 278 sous-préfets
  • 15 inspecteurs généraux de l’administration
  • 205 administrateurs civils
  • 21 membres détachés auprès d'une collectivité territoriale
  • 58 membres détachés auprès d'une entreprise publique ou privée ou dans une organisation non gouvernementale
  • 407 retraités
  • 145 membres associés[réf. nécessaire]

Son objectif est de donner des informations sur les réformes récentes ou les décisions prises par le gouvernement.


Le 28 novembre 2012 Daniel Canepa a été réélu président de l’ACPHFMI[13].


Daniel Canepa a annoncé sa démission de la présidence de l’ACPHFMI : « — Pourquoi démissionnez-vous de votre fonction de président de l’association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur ? — On m’a demandé d’abandonner cette présidence de la même manière qu’on m’a remercié comme préfet d’Île-de-France. Cela fait six mois que j’ai des pressions pour abandonner la présidence de cette association. J’ai décidé de partir quand je l’aurai décidé. Je le ferai le 16 mai [2013]. Quant à l’association, elle se réunira son prochain conseil d’administration en juin [2013] et élira mon successeur et son nouveau bureau en juillet [2013]. »[14]

L’Amitié des conjoints pour l’entraide et l’information dans le corps préfectoral (ACEIP) [modifier]

Créée en 1994, l'ACEIP[15] compte en 2010 près de 300 membres[réf. nécessaire]. Son but est de resserrer les liens d'entraide et d'amitié entre tous les conjoints des membres du corps préfectoral partageant un même mode de vie. L'ACEIP s'adresse aux conjoints des membres du Corps préfectoral en activité, quelle que soit leur position statutaire ainsi qu'aux conjoints de fonctionnaires assurant les mêmes responsabilités durant leur période d'affectation.

Notes et références [modifier]

  1. ↑ Décret no 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets
  2. ↑ Décret no 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets
  3. ↑ Journal Le Figaro du 22 décembre 2009
  4. ↑ http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=DC2C042D838E4E46261A5B407DB4FBD1.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000020274708&cidTexte=LEGITEXT000006061224&dateTexte=20091002 Décret n°64-805 du 29 juillet 1964] fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets, modifié par Décret n°2009-176 du 16 février 2009 - art. 1
  5. ↑ Article 7 du Décret n°64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets.
  6. ↑ Décret n°2009-176 du 16 février 2009
  7. ↑ Art. 9 du Décret n°64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets.
  8. ↑ Décret n°64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets (Modifié par http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=DC2C042D838E4E46261A5B407DB4FBD1.tpdjo14v_3?cidTexte=JORFTEXT000000741739&idArticle=LEGIARTI000006352596&dateTexte=20091002&categorieLien=id#LEGIARTI000006352596 Décret n°96-177 du 6 mars 1996] - art. 6 JORF 9 Mars 1996)
  9. ↑ Pour une réforme de l'État ambitieuse et novatrice Sur le site gouvernement.fr le 14 12 2007
  10. ↑ Arrêté du 10 juin 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée de la Nizonne », sur le site legifrance.gouv.fr
  11. ↑ Page d’accueil de l’ACPHFMI
  12. ↑ Journal officiel du 7 décembre 1945.
  13. ↑ Daniel Canepa, réélu président de l'Association du Corps Préfectoral, sur le site de News Press SA, 3 décembre 2012. Consulté le 24 décembre 2012.
  14. ↑ Colonne 1 in interview de Daniel Canepa par Bruno Jeudy, « Remercié par Valls, le préfet se lance en politique » in Le Journal du dimanche (JDD) (support papier) n° 3460 du diimanche 5 mai 2013, page 8.
  15. ↑ Site de l'Aceip

Voir aussi [modifier]

Articles connexes [modifier]

Liens externes [modifier]

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