Premier ministre français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Premier ministre français
Image illustrative de l'article Premier ministre français
Logo du Gouvernement français.

Image illustrative de l'article Premier ministre français
Titulaire actuel
Manuel Valls
depuis le [1]
(&&&&&&&&&&&&&01918 jours)

Création
Mandant Président de la République
Premier titulaire Michel Debré
Résidence officielle Hôtel Matignon (Paris)
Rémunération 14 910 € bruts par mois[2]
Site internet www.gouvernement.fr/premier-ministre

En France, le Premier ministre est le chef du gouvernement sous la Ve République française.

La France est une république constitutionnelle parlementaire à influence présidentielle. Concrètement, cela signifie que le pouvoir exécutif est partagé entre le Président et son Premier ministre. On parle ainsi de régime semi-présidentiel[3]. C'est un modèle de régime républicain typiquement français, car très rare dans le monde ; ce régime a la réputation d'être à la fois très stable et très souple[4].

Cette fonction succède à celle de président du Conseil des ministres, occupée par tous les chefs de gouvernements sous les IIIe et IVe République, avec des pouvoirs différents. Le Premier ministre de la Ve République, nommé par le président de la République, est issu du parti politique ayant obtenu la majorité des élus à l'Assemblée nationale. Il peut, par conséquent, ainsi que son gouvernement, être du même groupe politique que le Président, ou appartenir à son opposition, ce qui met dans ce cas le pouvoir exécutif en situation de cohabitation.

La résidence officielle du Premier ministre est l'hôtel Matignon, situé à Paris, 57 rue de Varenne, dans le VIIe arrondissement, qui abrite également ses bureaux. C'est pourquoi les services du Premier ministre sont souvent appelés « Matignon » par métonymie.

Le titulaire actuel de la fonction est Manuel Valls. La France, depuis la création de cette fonction en janvier 1959, a connu vingt et un Premiers ministres.

Historique[modifier | modifier le code]

La fonction de Premier ministre est créée le , lors de l'adoption de la Constitution de la Ve République. Michel Debré, fidèle du général de Gaulle, fut le premier à occuper cette nouvelle fonction à compter du 8 janvier 1959.

Rôle sous la Ve République[modifier | modifier le code]

Le Premier ministre parmi les institutions de la Ve République

Le poste de Premier ministre dans la Ve République appartient au pouvoir exécutif. Ses pouvoirs sont fixés par la Constitution.

La Cinquième République est un régime constitutionnel parlementaire à influence présidentielle. Concrètement, cela signifie que le pouvoir exécutif est partagé entre le Président et son Premier ministre. On parle ainsi de régime semi-présidentiel[3]. C'est un régime typiquement français, car très rare dans le monde ; ce régime a la réputation d'être à la fois très stable et très souple[5].

Le Premier ministre et le président de la République[modifier | modifier le code]

Le président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions[C 1].

Le président de la République préside le Conseil des ministres[C 2].

Le Premier ministre chef du gouvernement[modifier | modifier le code]

Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée[C 3].

Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l’exécution des lois. Il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires ; dans certains cas, le passage par le Conseil des ministres est obligatoire[C 4],[C 5].

Le Premier ministre et le Parlement[modifier | modifier le code]

Le Premier ministre peut demander la tenue de jours supplémentaires de séance[C 6], la réunion du Parlement en session extraordinaire[C 7] ou bien la possibilité pour une des assemblées de siéger en comité secret[C 8].

Élaborations des lois[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Processus législatif en France.

Les lois peuvent provenir du gouvernement (« projet de loi ») ou de membre(s) du Parlement (« proposition de loi »).

Les projets de loi sont délibérés en Conseil des ministres après avis du Conseil d’État et déposés sur le bureau de l’une des deux assemblées. Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat[C 9].

Les textes sont ensuite discutés par les deux chambres, jusqu’à l’obtention d’un accord entre les deux. En cas de désaccord sur un projet de loi, le Premier ministre peut demander la réunion de la Commission mixte paritaire. S’il y a toujours désaccord, c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot[C 10].

Le Premier ministre peut saisir le Conseil constitutionnel sur une loi avant sa promulgation[C 11].

Responsabilité devant l'Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

François Fillon (Premier ministre du 17 mai 2007 au 10 mai 2012) : photo prise à l’Assemblée nationale le 18 décembre 2007.

Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.

L’Assemblée nationale peut renverser le gouvernement par le vote d'une motion de censure.

Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session[C 12].

Dans la pratique cela signifie que le Premier ministre doit être proche de la majorité à l’Assemblée. Le président de la République a la liberté de nommer une personnalité qui n’est ni député ni sénateur, avant sa nomination, à la tête du gouvernement : ce fut le cas de Georges Pompidou, de Raymond Barre, ou de Dominique de Villepin par exemple. Il est arrivé à trois reprises qu’un Premier ministre soit issu du camp adverse à la majorité parlementaire en place, à chaque fois pendant une courte période entre l’élection ou la réélection d’un président lui-même opposant à la majorité sortante et la tenue de nouvelles élections législatives : ce fut le cas pour les socialistes Pierre Mauroy et Michel Rocard, tous deux nommés Premiers ministres par François Mitterrand après chacune de ses élections, respectivement en et , alors que la majorité sortante était de droite, et pour l’UMP Jean-Pierre Raffarin porté à ce poste par Jacques Chirac après sa réélection en tandis que le Parlement était encore pour un mois contrôlé par la Gauche plurielle.

Si le Premier ministre est issu d’un courant politique opposé à celui du président de la République, on parle de cohabitation car le Premier ministre applique sa propre politique et a l’autorité sur les autres ministres sans rendre de comptes au président de la République.

Autres[modifier | modifier le code]

Le Premier ministre est consulté si le président de la République décide de prendre des « pouvoirs exceptionnels »[C 13].

Le Premier ministre est le chef de l'administration d'État, et peut présider l'assemblée générale du Conseil d'État.

Honneurs, prérogatives et avantages du Premier ministre[modifier | modifier le code]

Protocole[modifier | modifier le code]

Il est le deuxième personnage de l'État (article 2 du décret no 89-655 du 13 septembre 1989) après le président de la République et avant le président du Sénat[6]. Son appellation officielle est « Monsieur le Premier ministre », appellation que conservent les anciens Premiers ministres.

Tous les Premiers ministres sont élevés, par le président de la République, à la dignité de Grand-Croix de l'Ordre national du Mérite après six mois de fonction. Depuis le décret du 21 novembre 2008[7], la dignité de grand officier de l'ordre national de la Légion d'honneur appartient de plein droit aux anciens Premiers ministres qui ont exercé leurs fonctions durant deux années au moins.

Salaire et avantages[modifier | modifier le code]

Salaire[modifier | modifier le code]

Le Premier ministre reçoit, comme les membres du gouvernement ou le président de la République, un traitement brut mensuel, une indemnité de résidence (tous deux soumis aux cotisations sociales obligatoires et imposables à l'impôt sur le revenu) et une indemnité de fonction, définies par l'article 14 de la loi de Finances rectificative pour 2002 du , modifié par l'article 106 de la loi de finances pour 2008 du , et par l'article 1er du décret du , modifié par un autre décret du , relatif au traitement des membres du Gouvernement[8].

Ces trois éléments de rémunération sont égaux à une fois et demi ceux touchés par un ministre, qui sont eux-mêmes déterminés comme suit :

  • traitement brut mensuel : égal au double de la moyenne du traitement le plus élevé et du traitement le plus bas perçu par les fonctionnaires occupant des emplois de l'État classés dans la catégorie « hors échelle », eux-mêmes dépendant du montant du traitement annuel brut afférent à l’indice 100 des fonctionnaires, fixé par décret (le début du hors échelle, soit le groupe A1, correspondant à l'indice 881, et la fin, soit le groupe G, à l'indice 1501).
  • indemnité de résidence : égale à 3 % du traitement brut mensuel.
  • indemnité de fonction : égale à 25 % de la somme des deux montants précédents.

Or, le montant actuel du traitement brut mensuel des fonctionnaires a été fixé à partir du pour l'indice 100 à 5 484,75 €[9]. De là, la moyenne des traitements des fonctionnaires hors échelle par mois s'établit à 5 443, 615 [10], soit un traitement brut mensuel pour le Premier ministre de 16 330,85 €, une indemnité de résidence de 489,93 € et une indemnité de fonction de 4 205,19 €, pour un montant total de 21 025,97 € bruts par mois [10].

Avec l'indice 100 actuellement connu de juillet 2010 de 5 556,35 € et avec l'hypothèse d'une moyenne pondérée identique à celle d'octobre 2008, on obtient une actualisation du traitement total de 21 300,45 €.

À ceci il faut ajouter la prise en charge des dépenses téléphoniques et du courrier ainsi que tout déplacements liés à sa fonction[11].

Le 17 mai 2012, lors du premier conseil des ministres, le nouveau Président François Hollande annonce un projet de loi pour baisser son salaire de 30 % ainsi que celui du Premier ministre, les ramenant à 14 910 euros brut par mois. Cette mesure s'applique également aux 34 ministres dont leur salaire a été ramené à 9 940 euros par décret[2]. La loi a été déclarée contraire à la constitution. Aucun nouveau projet n'a été présenté depuis.

Résidences[modifier | modifier le code]

L’Hôtel Matignon, résidence officielle du Premier ministre

Depuis 1935, la résidence officielle du chef de gouvernement en France (président du conseil, puis Premier ministre), ainsi que ses bureaux, se trouvent dans l'hôtel Matignon, situé au 57, rue de Varenne, dans le 7e arrondissement de Paris.

Le pavillon de La Lanterne, à Versailles, sert de lieu de villégiature aux Premiers ministres depuis 1959, même s'il a été utilisé en 2007 par l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy. En échange, le domaine présidentiel de Souzy-la-Briche, dans l'Essonne, est mis à disposition du chef du gouvernement.

Moyens de transports[modifier | modifier le code]

Parc automobile[modifier | modifier le code]
Une Citroën C6, automobile utilisée par le Premier ministre depuis 2008.

Le Premier ministre dispose d'une voiture de fonction avec chauffeur, en l'occurrence une Citroën C6 depuis 2008 (auparavant une Peugeot 607)[12]. Le parc automobile de Matignon comptait de plus jusqu'à cette date environ 150 véhicules, dont une trentaine utilisée par les membres du cabinet du Premier ministre et les autres par les services dépendant du chef du gouvernement mais confiés notamment à des secrétaires d'État[13], mais sur ce total une cinquantaine de véhicules ont été vendus à l'automne 2008 pour acheter la nouvelle voiture de fonction du Premier ministre, quatre autres nouvelles voitures et 7 scooters[13].

Transport aérien[modifier | modifier le code]
Article détaillé : Cotam Deux.
Un Falcon 900 de l'ETEC, le transport habituel du Premier ministre.

C'est une division de l'Armée de l'air, l'Escadron de transport 60 (ET 60), anciennement ETEC 65, qui, depuis la dissolution en 1995 du Groupe de liaisons aériennes ministérielles (GLAM) par le président Jacques Chirac, assure, entre autres, les missions de transport du président de la République et des autorités gouvernementales françaises, dont le Premier ministre. Le GLAM et l'ETEC ont tous deux été fondés en 1945. L'ET 60 est implanté sur la Base aérienne 107 Villacoublay.

L'escadron dispose, à compter de novembre 2010, de :

En 2007, le Premier ministre (Dominique de Villepin puis François Fillon) a effectué un peu plus de 356 heures de vol à bord des avions de l'ETEC, contre plus de 1 518 heures pour le président de la République (Jacques Chirac puis Nicolas Sarkozy)[14].

Depuis juillet 2009 et mai 2010, l'ETEC dispose de deux Falcon 7X, baptisés Carla One par les aviateurs de l'Armée de l'air[15], en référence à l'épouse du Président Carla Bruni-Sarkozy et à l'avion présidentiel américain Air Force One. Tous deux assurent soit la desserte lors de courtes distances des membres du gouvernement ou du président, soit le rôle d'avion de secours de l'appareil présidentiel (ou du Premier ministre) principal en cas de soucis techniques[16].

Surnommé Air Sarko One par la presse[17], un Airbus A330-200 a été acheté en 2009 à la compagnie Air Caraïbes afin de pallier la capacité et l'autonomie jugées insuffisantes des Airbus A319 CJ, qui, eux, seront revendus[18]. Le nouvel appareil présidentiel a été entièrement aménagé en vue de sa nouvelle utilisation (notamment en comprenant un espace privé pour le président, un bureau, une salle de réunion, une salle de communication, une cuisine, etc.). Il entre en fonction le , à l'occasion du déplacement de Nicolas Sarkozy à Séoul, en Corée du Sud, dans le cadre du 15e sommet du G20[19]. Bien que généralement utilisé par le Président de la République, l'A332 reste à la disposition du Premier ministre ou de tout autre membre du gouvernement ; ainsi, en décembre 2010, dans le cadre d'un sommet de l'OSCE organisé à Astana au Kazakhstan, le Premier ministre François Fillon a effectué le voyage depuis Paris à bord de celui-ci.

Les vols sont identifiés sous l'indicatif COTAM "0xy", COTAM 0001 (Cotam Unité) étant réservé au président de la République, et COTAM 0002 (Cotam Deux) au Premier ministre.

Transports ferroviaires[modifier | modifier le code]

Le Premier ministre, à l'instar des autres membres du gouvernement, dispose d'un accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF, en première classe.

Services du Premier ministre[modifier | modifier le code]

Organismes directement placés sous l’autorité du Premier ministre[modifier | modifier le code]

Cabinet du Premier ministre et organismes rattachés
Coordination interministérielle
Information générale
Soutien
Coordination sectorielle
  • Comité du service public de la diffusion du droit par l’internet
  • Haut Conseil à l'intégration (HCI)
  • Haut conseil du secteur public
  • Commission interministérielle de la politique immobilière de l’Etat
  • Commissaire du Gouvernement près de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Recherche, conseil et formation

Organismes placés sous l’autorité ou mis à la disposition d’un ministre[modifier | modifier le code]

Organismes dont la gestion est assurée par un ministre mais qui relèvent de l’autorité du Premier ministre[modifier | modifier le code]

Autorités administratives indépendantes relevant du budget des services généraux du Premier ministre[modifier | modifier le code]

Établissements publics[modifier | modifier le code]

Organismes dépendant d’un département ministériel et placés auprès du Premier ministre[modifier | modifier le code]

  • Contrôleur financier

Organismes divers subventionnés[modifier | modifier le code]

Liste des Premiers ministres[modifier | modifier le code]

Les Premiers ministres de la Ve République sont :

Particularités[modifier | modifier le code]

Durée à Matignon[modifier | modifier le code]

Hommage[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Constitution de 1958[modifier | modifier le code]

La première source de l’article est la Constitution de 1958, disponible en ligne sur Légifrance notamment. Il est possible également de se reporter à l’article wikipédia Constitution française de 1958, aux articles sur chaque article de la constitution et aux références associées.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre
  2. a et b « Salaire brut abaissé à 9 940 euros pour les ministres, 14 910 pour Hollande et Ayrault », Le Progrès, 17 mai 2012.
  3. a et b Régime semi-présidentiel, sur le site perspective.usherbrooke.ca
  4. La Constitution de la Ve République : un régime stable et souple, sur le site clio.navyc.fr
  5. La Constitution de la Ve République : un régime stable et souple, sur le site clio.navyc.fr, consulté le 14 avril 2013
  6. Le président du Sénat est souvent erronément présenté (même sur le site de la présidence du Sénat) comme le no 2, voir le paragraphe Ordre protocolaire sur l'article du président du Sénat. Néanmoins en cas de vacance du pouvoir c'est lui qui assure l’intérim de la présidence de la république.
  7. Décret no 2008-1202 du 21 novembre 2008 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, paru au Journal officiel du 22 novembre 2008 (texte 1).
  8. Recueil des textes relatifs aux Pouvoirs Publics Sur le site senat.fr
  9. Art. 3 du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985, modifié par le décret n°2008-1016 du 2 octobre 2008, relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État…
  10. a et b indice d'octobre 2008
  11. Déplacements de François Fillon le week-end : un Falcon et près de 27 000 € de frais Sur le site sudouest.fr du 24 février 2011
  12. « François Fillon roule désormais dans une Citroën C6 blindée au Kevlar de plus de 120 000 euros », Politique.net d'après Le Canard enchaîné, 05/09/2008
  13. a et b « Voiture avec chauffeur : une tradition répandue à tous les niveaux de l'État », Politique.net, 20/08/2008
  14. Statistiques relatives à l'ETEC, réponse du ministère de la Défense à une question écrite posée le 13 mai 2008 par le député socialiste René Dosière
  15. Jean Guisnel, « Le nouvel avion de Nicolas Sarkozy », sur lepoint.fr, 9 juillet 2009.
  16. "Air Sarko one" trop gros pour les visites présidentielles ? Par Cginisty, le 9 décembre 2010, LePost.fr
  17. AIR SARKO ONE - L’avion de tous les fantasmes Par Claire Largillière, le 12 novembre 2010, Armees.com
  18. La Dépêche du Midi 13/06/2008
  19. Nicolas Sarkozy étrenne son Air Sarko One Par l'AFP, le 11 novembre 2010, 20minutes.fr
  20. « Organismes directement placés sous l’autorité du Premier ministre », sur gouvernement.fr,‎ 10 février 2009. Liste mise à jour des créations de la direction de l'information légale et administrative (Décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l'information légale et administrative), du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) et de la Direction générale des Médias et des Industries culturelles
  21. « Organismes dont la gestion est assurée par un ministre mais qui relèvent de l’autorité du Premier ministre », sur gouvernement.fr,‎ 10 février 2009
  22. « Autorités administratives indépendantes relevant du budget des services généraux du Premier ministre », sur gouvernement.fr,‎ 10 février 2009
  23. « Etablissements publics », sur gouvernement.fr,‎ 10 février 2009
  24. « Organismes divers subventionnés », sur gouvernement.fr,‎ 10 février 2009

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Filmographie[modifier | modifier le code]

  • L'enfer de Matignon, documentaire en quatre parties (1 : L'antichambre ; 2 : Le bureau ; 3 : Les couloirs ; 4 : Le vestibule) de Philippe Kohly, diffusé sur France 5, à partir du 20 octobre 2008.

Articles connexes[modifier | modifier le code]