Scrutins en France sous la Cinquième République

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Politique en France
Image illustrative de l'article Scrutins en France sous la Cinquième République
Ve République (Constitution)



La France, sous la Cinquième République, est une démocratie représentative. Les représentants des branches législative et exécutive y sont élus (directement ou indirectement) par les citoyens français ou nommés par les représentants élus. Les citoyens français peuvent également être consultés par référendum sous certaines conditions.

Les scrutins en France sous la Cinquième République[modifier | modifier le code]

Au niveau national, la France élit un chef d'État — le président de la République française — et une législature :

Au niveau local, les citoyens français élisent au suffrage universel direct plusieurs gouvernements locaux :

Selon la loi sur la réforme des collectivités territoriales promulguée en 2010, les deux premiers échelons (conseil général et conseil régional) devaient être fusionnés en un seul et à partir de 2014, devaient donc être élus les premiers conseillers territoriaux. Cependant, cette modification législative a été abrogée en 2013.

Les différentes collectivités d'outre-mer peuvent également élire leurs propres représentants (élections territoriales en Polynésie française, assemblées de Provinces et Congrès en Nouvelle-Calédonie).

Les électeurs français élisent des représentants au Parlement européen lors des élections européennes.

Par ailleurs, les conseillers des conseils de prud'hommes sont élus par les salariés et les employeurs lors des élections prud'homales.

Électeurs[modifier | modifier le code]

Les électeurs sont les citoyens français âgés de 18 ans ou plus inscrits sur les listes électorales. Pour les élections municipales et européennes, les citoyens d'autres pays de l'Union européenne peuvent décider de voter en France.

L'inscription sur les listes électorales n'est pas obligatoire, mais elle est nécessaire pour pouvoir voter. Actuellement, les citoyens français atteignant 18 ans sont automatiquement inscrits. Les citoyens peuvent s'inscrire sur leur lieu de résidence ou à un endroit où ils payent les charges locales depuis au moins 5 ans. Ceux vivant à l'étranger peuvent s'inscrire au consulat dont ils dépendent. Dans tous les cas, il n'est possible de s'inscrire qu'à un seul endroit.

Seuls les citoyens inscrits comme électeurs peuvent se présenter aux élections.

Dans certains cas, les personnes condamnées peuvent être temporairement interdites d'inscription sur les listes électorales (ce qui par conséquent les empêche de se présenter et d'être élues).

Liste des scrutins par année[modifier | modifier le code]

1958[modifier | modifier le code]

La constitution de la Cinquième République fut adoptée par référendum le 28 septembre 1958, sous la Quatrième République.

1959[modifier | modifier le code]

1961[modifier | modifier le code]

1962[modifier | modifier le code]

1964[modifier | modifier le code]

  • 8 mars : cantonales (premier tour, cantons renouvelés en 1958)
  • 15 mars : cantonales (deuxième tour, cantons renouvelés en 1958)

1965[modifier | modifier le code]

  • 14 mars : municipales (premier tour)
  • 21 mars : municipales (deuxième tour)
  • 26 septembre : sénatoriales (série B)
  • 5 décembre : présidentielle (premier tour)
  • 19 décembre : présidentielle (deuxième tour)

1967[modifier | modifier le code]

1968[modifier | modifier le code]

1969[modifier | modifier le code]

1970[modifier | modifier le code]

  • 23 septembre : cantonales (premier tour, cantons renouvelés en 1963)
  • 30 septembre : cantonales (deuxième tour, cantons renouvelés en 1963)

1971[modifier | modifier le code]

  • 14 mars : municipales (premier tour)
  • 21 mars : municipales (deuxième tour)
  • 26 septembre : sénatoriales (série A)

1972[modifier | modifier le code]

1973[modifier | modifier le code]

  • 4 mars : législatives (premier tour)
  • 11 mars : législatives (deuxième tour)
  • 23 septembre : cantonales (premier tour, cantons renouvelés en 1967)
  • 30 septembre : cantonales (deuxième tour, cantons renouvelés en 1967)

1974[modifier | modifier le code]

1976[modifier | modifier le code]

  • 7 mars : cantonales (premier tour, cantons renouvelés en 1970)
  • 14 mars : cantonales (deuxième tour, cantons renouvelés en 1970)

1977[modifier | modifier le code]

1978[modifier | modifier le code]

  • 12 mars : législatives (premier tour)
  • 19 mars : législatives (deuxième tour)

1979[modifier | modifier le code]

1980[modifier | modifier le code]

1981[modifier | modifier le code]

  • 24 avril : présidentielle (premier tour)
  • 10 mai : présidentielle (deuxième tour)
  • 14 juin : législatives (premier tour)
  • 21 juin : législatives (deuxième tour)

1982[modifier | modifier le code]

  • 14 mars : cantonales (premier tour, cantons renouvelés en 1976)
  • 21 mars : cantonales (deuxième tour, cantons renouvelés en 1976)

1983[modifier | modifier le code]

1984[modifier | modifier le code]

1985[modifier | modifier le code]

1986[modifier | modifier le code]

1988[modifier | modifier le code]

1989[modifier | modifier le code]

1992[modifier | modifier le code]

1993[modifier | modifier le code]

  • 21 mars : législatives (premier tour)
  • 28 mars : législatives (deuxième tour)

1994[modifier | modifier le code]

  • 20 mars : cantonales (premier tour, cantons renouvelés en 1988)
  • 27 mars : cantonales (deuxième tour, cantons renouvelés en 1988)
  • 12 juin : européennes

1995[modifier | modifier le code]

1997[modifier | modifier le code]

  • 25 mai : législatives (premier tour)
  • 1er juin : législatives (deuxième tour)

1998[modifier | modifier le code]

  • 15 mars :
  • 22 mars : cantonales (deuxième tour, cantons renouvelés en 1992)
  • 27 septembre : sénatoriales (série A)

1999[modifier | modifier le code]

2000[modifier | modifier le code]

2001[modifier | modifier le code]

  • 11 mars :
  • 18 mars :
    • cantonales (deuxième tour, cantons renouvelés en 1994)
    • municipales (deuxième tour)
  • 23 septembre : sénatoriales (série B)

2002[modifier | modifier le code]

  • 21 avril : présidentielle (premier tour)
  • 5 mai : présidentielle (deuxième tour)
  • 9 juin : législatives (premier tour)
  • 16 juin : législatives (deuxième tour)

2004[modifier | modifier le code]

2005[modifier | modifier le code]

2006[modifier | modifier le code]

2007[modifier | modifier le code]

Compte tenu du calendrier électoral originellement chargé de l'année 2007 (cinq élections auraient du s'y tenir en six mois, dont des élections cantonales et municipales en mars pendant la campagne de l'élection présidentielle et des élections sénatoriales en septembre), deux lois du 15 décembre 2005 ont procédé au report en 2008 des élections cantonales, municipales et sénatoriales.

  • 22 avril : présidentielle (premier tour)
  • 6 mai : présidentielle (deuxième tour)
  • 10 juin : législatives (premier tour)
  • 17 juin : législatives (deuxième tour)

2008[modifier | modifier le code]

2009[modifier | modifier le code]

2010[modifier | modifier le code]

2011[modifier | modifier le code]

  • 20 et 27 mars 2011 : cantonales (pour les cantons renouvelés les 21 et 28 mars 2004)
  • 25 septembre 2011 : sénatoriales (renouvellement par moitié et non plus par tiers : élection pour un mandat de 6 ans des 170 sénateurs de la nouvelle série 1 et fin des mandats de 10 ans des sénateurs de l'ancienne série B élus en 2001 et des mandats de 7 ans de certains sénateurs de l'ancienne série C élus en 2004).

2012[modifier | modifier le code]

2014[modifier | modifier le code]

  • 23 et 30 mars : municipales.
  • 25 mai : européennes.
  • fin septembre : sénatoriales (renouvellement par moitié et non plus par tiers : élection pour un mandat de 6 ans des 178 sénateurs de la nouvelle série 2 et fin des mandats de 10 ans de certains sénateurs de l'ancienne série C élus en 2004 et des mandats de 6 ans des sénateurs de l'ancienne série A élus en 2008).

2015[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Les élections départementales auront lieu les 22 et 29 mars 2015 », sur service-public.fr,‎ 07 novembre 2014 (consulté le 04 décembre 2014)
  2. « Les élections départementales auront lieu en mars 2015 et les régionales à la "fin 2015" », sur francetvinfo.fr,‎ 16 septembre 2014 (consulté le 16 septembre 2014)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Alain Lancelot, Les Élections sous la Ve République, PUF, Paris, 1988
  • Jean-Pierre Rissoan, Traditionalisme et révolution : les poussées d'extrémisme des origines à nos jours. Second volume Du fascisme au 21 avril 2002, 2007, 416 pages, (ISBN 9782843011856).

Articles connexes[modifier | modifier le code]