Groupement européen de coopération territoriale
Le groupement européen de coopération territoriale ou GECT est un instrument de coopération mis en place par le Parlement européen et le Conseil, en juillet 2006. Doté de la personnalité juridique, il a pour vocation de répondre aux difficultés rencontrées dans le domaine de la coopération transfrontalière et de faciliter et promouvoir la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale entre ses membres.
Sommaire |
Histoire [modifier]
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont, par le règlement (CE) n°1082/2006 en date du 5 juillet 2006, institué le groupement européen de coopération transfrontalière (GECT), dans le but de faciliter la coopération transfrontalière[1]. Cette avancée politique européenne appuie concrètement la volonté et les objectifs du Comité des Régions de développer une politique commune de cohésion au travers de différents espaces transfrontaliers.
GECT existants [modifier]
Il existe actuellement 26 GECT[2] dont 23 sont à durée illimité et 3 à durée déterminée.
| Nom du GECT | Date de création | Composition |
|---|---|---|
| GECT « Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai » | 28 janvier 2008 | Nord (France) et certaines localités de la Province de Flandre-Occidentale et la Province de Hainaut 147 communes |
| GECT Galice-Nord du Portugal | 23 octobre 2008[2],[3] | Communauté autonome de Galice (Espagne) et Région Nord (Portugal). |
| GECT Ister-Granum | 12 novembre 2008 | Hongrie et Slovaquie[4] 86 collectivités locales[5] |
| GECT Amphictyony | 1er décembre 2008 | Localités à Chypre, en Italie, en Grèce et en France |
| GECT Ung-Tisza-Túr-Sajó | 15 janvier 2009 | Hongrie (villes de Borsod-Abaúj-Zemplén, Szabolcs-Szarmár-Bereg, Hajdú-Bihar), la Roumanie et la Slovaquie (ville de Prešov) ainsi que l'Ukraine[6]. |
| GECT Karst-Bodva | 11 février 2009 | Hongrie et Slovaquie |
| GECT Duero-Douro | 14 mars 2009 | 188 entités publiques en Espagne et au Portugal |
| GECT West-Vlaanderen / Flandre-Dunkerque-Côte d’Opale | 3 avril 2009 | Belgique et France |
| GECT Pyrénées-Méditerranée | 25 août 2009 | Catalogne, Îles Baléares, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées |
| GECT « Eurodistrict Strasbourg-Ortenau » | 1er février 2010 | Arrondissement d'Ortenau (Allemagne) et Communauté urbaine de Strasbourg (France) |
| GECT ZASNET | 19 mars 2010 | Ses membres sont, pour le Portugal, les municipalités de Terra Fria do Nordeste Transmontano et de Terra Quente Transmontana, et pour l'Espagne, les provinces de Zamora et de Salamanque ainsi que la ville Zamora)[7]. |
| GECT Grande Région | 29 mars 2010 | Allemagne, Belgique, France et Luxembourg |
| GECT Hôpital de Cerdagne[A 1] | 26 avril 2010 | Services de santé en Espagne et en France |
| GECT « Eurodistrict SaarMoselle » | 6 mai 2010 | France et Allemagne |
| GECT Abaúj-Abaújban | 11 juillet 2010 | 14 autorités locales et régionales de Hongrie et de Slovaquie |
| GECT Pons Danubii | 16 décembre 2010 | Slovaquie et Hongrie |
| GECT Bánát Triplex Confinium | 5 janvier 2011 | Hongrie, Roumanie et Serbie |
| GECT ArchiMed | 6 mars 2011 | Italie, Espagne et Chypre |
| GECT Espace Pourtalet[A 2]. | 3 juin 2011 | Espagne et France |
| GECT Arrabona | 7 juillet 2011 | Slovaquie et Hongrie |
| GECT Linieland van Waas en Hulst | 15 juillet 2011 | Belgique et Pays-Bas |
| GECT « Eurorégion Tyrol-Haut-Adige-Trentin »[A 3] | 13 septembre 2011 | Autriche et Italie |
| GECT de communes : commune de Gorizia, ville de Nova Gorica et commune de Šempeter-Vrtojba[8] | 15 septembre 2011 | Italie et Slovénie |
| GECT Pyrénées-Cerdagne | 22 septembre 2011 | France et Espagne |
| GECT Rába-Danube-Vág | 10 décembre 2011 | Hongrie et Slovaquie |
| GECT « Eurorégion Aquitaine-Euskadi » | 12 décembre 2011 | Espagne et France |
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GECT en projet [modifier]
Un certain nombre de GECT sont en projet[9]. Parmi ces projets se trouve notamment l'Eurorégion Alpes-Méditerranée qui a été créée le 10 octobre 2007 entre les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes en France, et les régions Piémont, Val d'Aoste, et Ligurie en Italie[9]. Cette structure permet de renforcer les éléments de coopération entre ses membres et d'augmenter la visibilité du groupement par rapport aux institutions notamment grâce au Comité des Régions.
Création, composition et statuts [modifier]
Un GECT peut être composé d'États membres, de collectivités régionales ou locales, d'autres organismes de droit public, ou d'associations regroupant des organismes appartenant à l'une des catégories précitées situés sur le territoire d'au moins deux États membres.
La décision de créer un GECT est prise à l'initiative de ses membres. Chacun d'entre eux notifie son intention à l'État selon le droit duquel il a été créé, et lui transmet le projet de convention et les statuts. Sur la base des documents transmis, l'État marque son accord sur la participation du membre au GECT. Il a la possibilité de refuser cette participation s'il estime que celle-ci ne respecte pas le droit national ou le règlement instituant les GECT.
Les membres du GECT adoptent à l'unanimité une convention en précisant le nom, la liste des membres, le lieu du siège, l’étendue du territoire, l'objectif, la mission et la durée.
Sur la base de cette convention sont adoptés les statuts du GECT. Ils précisent :
- les modalités de fonctionnement des organes de direction du GECT, leurs compétences, et leur composition,
- les procédures décisionnelles du GECT;
- la ou les langue(s) de travail;
- les modalités de son fonctionnement (gestion de son personnel, procédures de recrutement, nature des contrats du personnel, ...),
- les modalités de la contribution financière des membres et les règles budgétaires et comptables applicables,
- les modalités en matière de responsabilité des membres,
- les autorités chargées de la désignation d'un organisme d'audit externe indépendant,
- les procédures de modification des statuts.
Missions [modifier]
Les mission exercées par le GECT sont précisées dans la convention conclue par ses membres. Ses missions doivent relever de la compétence de chacun des membres dans leur droit national. Dans le cadre de ces missions, le GECT doit faciliter et promouvoir la coopération territoriale (c'est-à-dire la coopération transfrontalière, transnationale et/ou interrégionale) afin de renforcer la cohésion économique et sociale.
Organisation et fonctionnement [modifier]
Le GECT est régi par le règlement (CE) n°1082/2006 l'instituant, par les dispositions de sa convention et de ses statuts et, pour les questions non précisées par le règlement précités, par les lois de l'État membre où le GECT a son siège.
Un GECT dispose au moins d'une assemblée, constituée par les représentants de ses membres, et d'un directeur, qui représente le GECT et agit au nom et pour le compte de celui-ci. Des organes de direction supplémentaires peuvent être prévus et décris par les statuts.
Le budget du GECT est annuel et adopté par l'assemblée.
L'établissement des comptes du GECT, et, le cas échéant, du rapport annuel les accompagnant, ainsi que le contrôle et la publication de ces comptes sont régis par les lois de l'État membre où le GECT a son siège.
Sources [modifier]
Références [modifier]
Bibliographie [modifier]
- Règlement 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT), 32006R1082, adopté le 5 juillet 2006, JO du 31 juillet 2006, p. 19-24 [consulter en ligne, notice bibliographique]
- (en) EGTC Setups already in place. Consulté le 17 juin 2011
- (es) Resolución de 23 de Octubre de 2008, de la Secretaría General Técnica, por la que se publica la inscripción de los Estatutos de la Agrupación Europea de Cooperación Territorial Galicia–Norte de Portugal, 30 octobre 2008, 6 p. [lire en ligne]
- (en) Éva Tétényi, Statutes : Ister-Granum european grouping for territorial co-operation Ltd, Esztergom, 7 mars 2011, 15 p. [lire en ligne]
- Peter Udvardi, « Coopération territoriale », 25 juin 2008. Consulté le 17 juin 2011
- METIS GmbH, GECT : état des lieux et perspectives, Belgique, 2009, 191 p. (ISBN 978-92-895-0461-1) [lire en ligne]
- METIS GmbH, Mise en œuvre des GECT sur le terrain : valeur ajoutée et solutions aux problèmes, 2010 (ISBN 978-92-824-2522-0) [lire en ligne]
- Comité des régions, « Liste 2012 GETC », sur Europa, 22 mars 2012
- Convention entre la Communauté autonome d'Aragon (Espagne) et le département des Pyrénées-Atlantiques (France) pour la création du groupement européen de coopération transfrontalière « Espace Pourtalet », Sabiñánigo, 19 mai 2011, 24 p. [lire en ligne], p. 1 à 9
- (en) EGTC Setups under preparation. Consulté le 17 juin 2011
Compléments [modifier]
Articles connexes [modifier]
Liens externes [modifier]
- (en) Liste des GECT déjà mis en place
- (fr) Site de la Mission opérationnelle transfrontalière
- (fr) Carte des différents accords de coopération frontaliers des pays de l'Union européenne
