Pôle métropolitain

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Le pôle métropolitain est en France un syndicat mixte regroupant des intercommunalités à fiscalité propre créé par l'article 20 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales[1], et destiné à favoriser la coopération entre grandes agglomérations proches, situées au sein de grandes régions urbaines complexes ou de « corridors » de développement[2].

Sommaire

Objectifs et enjeux [modifier]

Le gouvernement souhaitait créer dans le cadre de sa réforme des collectivités territoriales un nouveau type d'établissement public destiné à fédérer l’action entreprise par des EPCI à fiscalité propre d’une certaine taille, en rappelant le besoin exprimé par les élus de Metz, de Nancy, d’Épinal et de Thionville, fédérés par le projet du Sillon lorrain[3].

Les pôles métropolitains pourraient être mis en œuvre sur le Sillon lorrain, le sillon alpin ainsi que pour créer des liens juridiques entre les agglomérations de Marseille, Toulon et Nice[4]. Par ailleurs, il n'est pas possible de créer un pôle métropolitain en Île-de-France[5], afin de ne pas préjuger des décisions à intervenir sur l'organisation institutionnelle du Grand Paris. Cependant, cette situation évolue suite à l'alternance de 2012: dans le cadre du projet de loi du gouvernement Ayrault sur la décentralisation, le syndicat mixte d'étude Paris métropole est appelé a évoluer vers un pôle métropolitain réformé (association des conseils généraux et de la région Île-de-France; élargissement des compétences aux questions relatives au logement)[6].

Définition [modifier]

« Le pôle métropolitain est un établissement public constitué par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, en vue d'actions d'intérêt métropolitain en matière de développement économique, de promotion de l'innovation, de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la culture, d'aménagement de l'espace par la coordination des schémas de cohérence territoriale dont le périmètre est identique à celui des établissements publics de coopération intercommunale qui composent le pôle, et de développement des infrastructures et des services de transport au sens des articles L. 1231-10 à L. 1231-13 du code des transports, afin de promouvoir un modèle de développement durable du pôle métropolitain et d'améliorer la compétitivité et l'attractivité de son territoire, ainsi que l'aménagement du territoire infra-départemental et infra-régional.»

— Premier alinéa de l'article L. 5731-1 du Code général des collectivités territoriales.[7]

« Le pôle métropolitain regroupe des EPCI à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 300 000 habitants. L'un d'entre eux compte plus de 150 000 habitants.
Par dérogation au précédent alinéa, le pôle métropolitain peut regrouper, sur un territoire d'un seul tenant et sans enclave, des EPCI à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 300 000 habitants et comprenant au moins un établissement public de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants limitrophe d'un État étranger.»

— Début de l'article L 5731-2 du Code général des collectivités territoriales.[8]

Les EPCI à fiscalité propre composant des pôles métropolitains sont les métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomérations et communautés de communes.

Compétences [modifier]

Ainsi que l'indiquent les articles L. 5731-1 et L 5731-2 du Code général des collectivités territoriales, les conseils communautaires des membres du pôle métropolitain reconnaissent par délibérations concordantes l'intérêt métropolitain de certains projets et actions, ce qui en transfère la compétence au pôle métropolitain.

Ces projets et actions relèvent des compétences suivantes :

afin de promouvoir un modèle de développement durable du pôle métropolitain et d'améliorer la compétitivité et l'attractivité de son territoire, ainsi que l'aménagement du territoire infra-départemental et infra-régional.

Création et fonctionnement [modifier]

L'initiative appartient aux EPCI. Comme pour la métropole, elle n'appartient donc pas aux préfets mais se base sur le volontariat.

Le fonctionnement du pôle métropolitain est essentiellement régi par les dispositions relatives aux syndicats mixtes fermés, avec un certain nombre de dérogations.

Ressources [modifier]

Le pôle métropolitain n'est pas un EPCI à fiscalité propre. Ses ressources proviennent notamment des cotisations des EPCI qui le composent.

Liste des pôles métropolitains [modifier]

  • Strasbourg-Mulhouse[11] : création le 10 février 2012. Population : 727 000 habitants, 40 % de la population d’Alsace, la moitié des emplois de la région [12].
  • G4 Pôle métropolitain communauté urbaine de Lyon, Saint Etienne métropole, Nord Isère et Pays viennois : création le 16 avril 2012. Population : 2 000 000 habitants, 1 000 000 emplois, 120 000 étudiants, 11 500 chercheurs, 140 communes ; 1 600 km2[13].

Plusieurs autres pôles sont en cours de constitution [14]:

   Communauté de communes de la région de Château-Thierry
   Communauté de communes d’Epernay-Pays de Champagne,
   Communauté de Communes du Pays du Laonnois,
   Communauté de communes du Pays Sedanais,
   Communauté de communes de Vitry Champagne et Der,
   Communauté de communes du Rethélois,
   Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne « Cités en Champagne »,
   Communauté d’agglomération de Charleville–Mézières « Cœur d’Ardenne »,
   Communauté d’agglomération du Soissonnais,
   Communauté d’agglomération de Reims Métropole.

Autres Collectivités Membres de l’association : les Villes de Château-Thierry, Epernay, Laon, Sedan, Vitry-le-François, Rethel, Châlons-en-Champagne, Charleville-Mézières, Soissons et Reims

Notes et références [modifier]

  1. ↑ Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
  2. ↑ Nicolas Portier, « La coopération intercommunale dans la réforme des collectivités », Actualité juridique - Droit administratif (AJDA), no 2/2011, 24 janvier 2011, p. 80-85 
  3. ↑ [PDF] Étude d'impact du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, sur http://www.legifrance.gouv.fr, 2009, p. 42. Consulté le 18 février 2011
  4. ↑ Michel Verpeaux, « La réforme des collectivités territoriales : la fin — provisoire — du parcours », Revue Lamy des collectivités territoriales, no 64, janvier 2011, p. 52-57 (ISSN 1770-1775) 
  5. ↑ Article 20-II de la Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
  6. ↑ Vers un big bang intercommunal en petite couronne, la Gazette des communes, 2 octobre 2012; consulté le 9 février 2013.
  7. ↑ Premier alinéa de l'article L. 5731-1 du Code général des collectivités territoriales. sur Légifrance
  8. ↑ Début de l'article L 5731-2 du Code général des collectivités territoriales. sur Légifrance
  9. ↑ Poles-metropolitains.fr
  10. ↑ Le Sillon Lorrain
  11. ↑ La Gazette des communes, article du 05/01/2012
  12. ↑ Strasbourg & communauté urbaine
  13. ↑ [http://www.economie.grandlyon.com/metropole-lyon-pole-metropolitain-cooperation-metropolitaine.322.0.html www.polemetropolitain.fr Coopération métropolitaine, vers un Pôle Métropolitain], sur grandlyon.com. Consulté le 18 avril 2012.
  14. ↑ La Gazette, article du 05/07/2012

Articles connexes [modifier]

Liens externes [modifier]

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