Pôle métropolitain

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Le pôle métropolitain est en France un syndicat mixte regroupant des intercommunalités à fiscalité propre créé par l'article 20 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales[1], et destiné à favoriser la coopération entre grandes agglomérations proches, situées au sein de grandes régions urbaines complexes ou de « corridors » de développement[2]. La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPAM) a apporté quelques modifications relatives aux seuils démographiques et aux statuts possibles des pôles métropolitains.

Objectifs et enjeux[modifier | modifier le code]

Le gouvernement souhaitait créer dans le cadre de sa réforme des collectivités territoriales un nouveau type d'établissement public destiné à fédérer l’action entreprise par des EPCI à fiscalité propre d’une certaine taille, en rappelant le besoin exprimé par les élus de Metz, de Nancy, d’Épinal et de Thionville, fédérés par le projet du Sillon lorrain[3].

Les pôles métropolitains pourraient être mis en œuvre sur le Sillon lorrain, le sillon alpin ainsi que pour créer des liens juridiques entre les agglomérations de Marseille, Toulon et Nice[4]. Par ailleurs, il n'est pas possible de créer un pôle métropolitain en Île-de-France[5], afin de ne pas préjuger des décisions à intervenir sur l'organisation institutionnelle du Grand Paris. Cependant, cette situation évolue suite à l'alternance de 2012 (changement de président de la république et de gouvernement) : dans le cadre du projet de loi du gouvernement Ayrault sur la décentralisation, le syndicat mixte d'étude Paris métropole est appelé a évoluer vers un statut proche de celui du pôle métropolitain, réformé (association des conseils généraux et de la région Île-de-France; élargissement des compétences aux questions relatives au logement)[6].

Définition[modifier | modifier le code]

« Le pôle métropolitain est un établissement public constitué par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, en vue d'actions d'intérêt métropolitain en matière de développement économique, de promotion de l'innovation, de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la culture, d'aménagement de l'espace par la coordination des schémas de cohérence territoriale dont le périmètre est identique à celui des établissements publics de coopération intercommunale qui composent le pôle, et de développement des infrastructures et des services de transport au sens des articles L. 1231-10 à L. 1231-13 du code des transports, afin de promouvoir un modèle de développement durable du pôle métropolitain et d'améliorer la compétitivité et l'attractivité de son territoire, ainsi que l'aménagement du territoire infra-départemental et infra-régional.»

— Premier alinéa de l'article L. 5731-1 du Code général des collectivités territoriales.[7]

« Le pôle métropolitain regroupe des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sous réserve que l'un d'entre eux compte plus de 100 000 habitants.

Par dérogation au précédent alinéa, le pôle métropolitain peut regrouper, sur un territoire d'un seul tenant et sans enclave, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant au moins un établissement public de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants limitrophe d'un Etat étranger»

— Début de l'article L 5731-2 du Code général des collectivités territoriales.[8]

Les EPCI à fiscalité propre composant des pôles métropolitains sont les métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomérations et communautés de communes.

Compétences[modifier | modifier le code]

Ainsi que l'indiquent les articles L. 5731-1 et L 5731-2 du Code général des collectivités territoriales, les conseils communautaires des membres du pôle métropolitain reconnaissent par délibérations concordantes l'intérêt métropolitain de certains projets et actions, ce qui en transfère la compétence au pôle métropolitain.

Ces projets et actions relèvent des compétences suivantes :

afin de promouvoir un modèle de développement durable du pôle métropolitain et d'améliorer la compétitivité et l'attractivité de son territoire, ainsi que l'aménagement du territoire infra-départemental et infra-régional.

Création et fonctionnement[modifier | modifier le code]

L'initiative appartient aux EPCI. Comme pour la métropole, elle n'appartient donc pas aux préfets mais se base sur le volontariat.

Le fonctionnement du pôle métropolitain est essentiellement régi par les dispositions relatives aux syndicats mixtes fermés, avec un certain nombre de dérogations.

Ressources[modifier | modifier le code]

Le pôle métropolitain n'est pas un EPCI à fiscalité propre. Ses ressources proviennent notamment des cotisations des EPCI qui le composent.

Liste des pôles métropolitains[modifier | modifier le code]

Premiers pôles constitués[9]:

Pôles en cours de constitution[15] :

  • Estuaire de la Seine : Le Havre... (statuts déposés)
  • G10 : composé de 10 EPCI autour de Reims (Reims Métropole, communautés de communes de la région de Château-Thierry, d’Épernay-Pays de Champagne, du Pays du Laonnois, du Pays Sedanais, de Vitry Champagne et Der, du Rethélois; Communautés d’agglomération de Châlons-en-Champagne « Cités en Champagne », de Charleville–Mézières « Cœur d’Ardenne » et du Soissonnais) et de 10 communes (Reims, Château-Thierry, Épernay, Laon, Sedan, Vitry-le-François, Rethel, Châlons-en-Champagne, Charleville-Mézières, Soissons).
  • Porte du Hainaut : Valenciennes...
  • Franco-valdo-genevois
  • Dialogue métropolitain de Toulouse
  • Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle (Nord-Franche-Comté)
  • Dijon-Besançon
  • Projet centré autour d'Angers
  • Projet centré autour de Clermont-Ferrand

Des réflexions sur d'autres pôles sont également en cours : Amiens, bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, Caen, Limoges, Pau, Perpignan, Tours-Le Mans,

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
  2. Nicolas Portier, « La coopération intercommunale dans la réforme des collectivités », Actualité juridique - Droit administratif (AJDA), no 2/2011,‎ 24 janvier 2011, p. 80-85
  3. [PDF] « Étude d'impact du projet de loi de réforme des collectivités territoriales », sur http://www.legifrance.gouv.fr,‎ 2009 (consulté le 18 février 2011), p. 42
  4. Michel Verpeaux, « La réforme des collectivités territoriales : la fin — provisoire — du parcours », Revue Lamy des collectivités territoriales, no 64,‎ janvier 2011, p. 52-57 (ISSN 1770-1775)
  5. Article 20-II de la Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
  6. Vers un big bang intercommunal en petite couronne, la Gazette des communes, 2 octobre 2012; consulté le 9 février 2013.
  7. Premier alinéa de l'article L. 5731-1 du Code général des collectivités territoriales. sur Légifrance
  8. Début de l'article L 5731-2 du Code général des collectivités territoriales. sur Légifrance
  9. La Gazette, article du 05/07/2012
  10. Poles-metropolitains.fr
  11. Le Sillon Lorrain
  12. La Gazette des communes, article du 05/01/2012
  13. Strasbourg & communauté urbaine
  14. « Coopération métropolitaine, vers un Pôle Métropolitain », sur grandlyon.com (consulté le 18 avril 2012)
  15. Cartographie des pôles poles-metropolitains.fr, carte datée du 18 avril 2013, consulté le 1er juin 2013.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]