Scrutin proportionnel plurinominal

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Schéma du mode de scrutin proportionnel

Le mode de scrutin proportionnel plurinominal (également appelé représentation proportionnelle à scrutin de liste, RPSL) est le système électoral proportionnel le plus répandu[1]. Il est né au XIXe siècle avec l'apparition des partis politiques. Il semble que l'inventeur de la représentation proportionnelle soit Victor Considerant dans un ouvrage paru en 1892. Les premiers systèmes pour le mettre en place ont d'abord été proposés par des mathématiciens et portent souvent le nom de leurs auteurs. La Belgique fut la première à adopter le scrutin proportionnel pour ses députés en 1899 (méthode d'Hondt élaborée par Victor D'Hondt).

Principe[modifier | modifier le code]

Chaque parti présente une liste de candidats aux électeurs, mais deux systèmes bien distincts existent quant au choix laissé aux électeurs sur les candidats de la liste qu'ils souhaitent voir élus : soit ce choix leur est dénié au profit des appareils de partis (listes bloquées), soit il leur est reconnu, avec des variantes (vote préférentiel). Le scrutin est ferme de par ses électeurs.

Listes bloquées[modifier | modifier le code]

Les électeurs votent pour un parti. Puis les sièges sont attribués aux différents partis proportionnellement au nombre de voix qu'ils ont obtenues. Les candidats élus sont pris dans chacune des listes dans leur ordre d'apparition.

Vote préférentiel[modifier | modifier le code]

Les électeurs votent pour un parti, et au sein de la liste ils ont la possibilité de voter pour un candidat (Pays-Bas, Danemark, Suède, Norvège, Italie, Pologne, élections régionales en Autriche), pour plusieurs sur la même liste (Belgique[2], élections régionales dans le Land de Brême, élections communales dans plusieurs Länder allemands) ou pour plusieurs sur n'importe quelle liste (Luxembourg, Suisse), ce dernier système étant le panachage. Les sièges sont d'abord attribués aux différents partis proportionnellement au nombre de voix qu'ils ont obtenues. Les candidats élus sont pris dans les listes en fonction de leurs scores personnels (avec des variantes selon les pays, un seuil d'éligibilité peut être exigé).

Au Danemark, lors des élections municipales, chaque liste peut choisir (avant élection) de tenir compte ou non des votes préférentiels.

En Italie, l'électeur vote pour une liste et s'il veut favoriser un candidat il peut ajouter, en l'écrivant lui-même, un nom (communales, provinciales, régionales), deux noms (parlementaires nationales) et jusqu'à trois noms (parlementaires européennes) sur le bulletin de vote[3]. L'impact de ces votes préférentiels sur l'élection des députés avait été fort limité de 1994 à 2006 puisqu'un quart d'entre eux seulement était élu à la proportionnelle. La proportionnelle a été restaurée en 2006 (avec une prime de majorité), avec la suppression du vote de préférence aux législatives.

En Belgique, le débat a pendant longtemps été focalisé sur le poids à donner à la « case de tête » (vote en faveur de la liste, sans préférence pour un candidat en particulier) par rapport aux votes préférentiels. Les partisans d'un poids plus grand de la case de tête argumentent que cela permet aux partis de faire élire des candidats de valeur et pas seulement des candidats populaires, voire populistes. L'argument opposé met en exergue la nécessité de respecter le choix de l'électeur, même si celui-ci aboutit à faire élire des candidats considérés par certains comme incompétents. Les réformes électorales successives ont été dans le sens d'une forte diminution du poids de la case de tête.

Plus récemment, notamment en 2001, une autre polémique a éclaté en Belgique à propos du stemblok (en néerlandais : « bloc de voix »), un député écologiste ayant estimé qu'il fallait réduire le nombre de candidats pour lesquels un même électeur pouvait voter, alors que jusque-là ce nombre était illimité[4]. La motivation en était que par le biais du stemblok, c'est-à-dire en appelant à voter pour un groupe de candidats sur une même liste (le parti X présentant des candidats sur une liste de cartel entre plusieurs partis, les candidats flamands sur une liste bilingue, les femmes etc.), les partisans de ce groupe pouvaient réussir à fausser le principe « un homme, une voix ». Un deuxième argument avancé par ce député imputait aux électeurs allochtones la tendance à accorder des voix de préférence à tous les candidats d'une même liste dont les patronymes laissaient penser qu'ils étaient d'une même origine ethnique ou nationale. Les deux propositions de modification de la législation en la matière ont en fin de compte été abandonnées.

Un avantage indéniable du système de vote préférentiel est qu'il peut permettre une représentation plus variée que celle voulue par l'instance du parti qui a confectionné la liste. Sans les votes préférentiels, quasiment aucun des candidats d'origine marocaine, turque ou congolaise n'aurait été élu en Région de Bruxelles-Capitale aux communales de 1994 et 2000 ou aux régionales de 2004. D'un autre côté, surtout depuis la diminution du poids de la case de tête aux communales de 2000, certains partis se sont parfois rendu compte a posteriori que des candidats dits « de remplissage », placés sur la liste pour la compléter, se retrouvaient élus, ou ultérieurement appelés à siéger en tant que suppléants, par le biais des votes préférentiels alors qu'ils étaient pour ainsi dire inconnus au sein du parti, voire non membres de celui-ci.

En Suisse, le système se complique encore un peu avec l'utilisation de listes ouvertes. Chaque parti peut présenter une liste avec un nombre de candidats ne pouvant excéder le nombre de sièges à pourvoir. L'électeur peut dès lors utiliser la liste telle quelle, biffer le nom d'un candidat, le remplacer par le nom d'un candidat d'un autre parti (panachage) ou alors le remplacer par le nom d'un candidat déjà nommé sur la liste (cumul), voire de rayer un ou des noms (latoisage). Les limites sont les suivantes : le nombre maximal de candidats sur chaque liste ne peut excéder le nombre de sièges à pourvoir et on ne peut cumuler un candidat qu'une fois (son nom peut apparaître au maximum deux fois par liste). Il est également possible de remplir une liste vierge (sans dénomination de parti) et la remplir selon les règles édictées ci-dessus.

Répartition des sièges[modifier | modifier le code]

Beaucoup de systèmes imposent un seuil de représentativité, généralement de 5 %. Ce n'est toutefois pas le cas aux élections communales en Belgique. Après élimination des listes ne remplissant pas ce critère et des voix correspondantes, on peut se lancer dans la répartition. Le système serait parfait si l'application de la proportionnalité permettait d'obtenir un nombre de sièges entier, mais c'est rarement le cas. Il faut donc appliquer un arrondi. Cet arrondi peut se faire selon plusieurs méthodes.

Par la suite, on emploiera à titre d'exemple la situation suivante :

Pour attribuer 6 sièges parmi quatre partis A, B, C, D, la répartition des voix (pour 100 votes) est la suivante : 42 voix pour A, 31 pour B, 15 pour C et 12 pour D.

Méthode du plus fort reste[modifier | modifier le code]

Méthode utilisant le quotient de Hare[modifier | modifier le code]

On calcule le quotient de Hare égal au quotient électoral : nombre de votes divisé par le nombre de sièges. On effectue la division entière du nombre de voix (obtenues par chaque parti) par le quotient électoral. On obtient le quotient entier et on calcule le reste de la division. Les sièges sont d'abord affectés selon le quotient entier. Puis les sièges non attribués se distribuent entre les candidats dans l'ordre de leur plus fort reste.

Exemple : dans la situation décrite précédemment le quotient électoral est de 16,67.

Partis Voix Quotient entier Reste Répartition des derniers sièges Total sièges : %siège totaux Différence %voix-%sièges
A 42 2 42 - (2 × 16,67) = 8,66 0 2 : 33 % 9 %
B 31 1 31-(1 x 16,67) = 14,33 1 2 : 33 % -2 %
C 15 0 15 1 1 : 17 % -2 %
D 12 0 12 1 1 : 17 % -5 %
Total 100 3 sièges distribués 3 sièges restants 6 : 100 % 0 %

La répartition de sièges est donc de 2 sièges à A, 2 sièges à B, 1 siège à C et 1 siège à D. L'écart maximum de répartition est ici de |9|+|-5| = |14| soit 14 % de répartition (supérieur au total de D).

La méthode de liste à la proportionnelle avec plus fort reste est utilisée en Allemagne et Italie pour les élections parlementaires européennes. Elle présente le défaut de fournir des résultats parfois incohérents comme le montre le paradoxe de l'Alabama.

Autres méthodes[modifier | modifier le code]

On peut également utiliser d'autres quotients que le quotient électoral (ou quotient de Hare)

  • le quotient de Droop : le nombre de voix est divisé par le nombre de sièges plus 1 et le quotient est majoré de 1
  • le quotient de Hagenbach-Bischoff : le nombre de voix est divisé par le nombre de sièges + 1 (ce quotient est utilisé en Suisse[5] et Slovaquie[réf. souhaitée])
  • le quotient de Impériali : le nombre de voix est divisé par le nombre de sièges + 2 (utilisé en Belgique pour les élections communales)

Méthode de la plus forte moyenne[modifier | modifier le code]

Dans ces méthodes, on fait le rapport entre le nombre de voix et le nombre de sièges et on prend les meilleures moyennes[À développer]. Pour cela, pour attribuer le premier siège restant, on calcule le rapport entre le nombre de voix attribué à chaque liste et le nombre de sièges de cette liste augmenté d'une unité (cette unité servant à simuler le fait qu'on attribuerait le premier siège restant à la liste en question). Le premier siège restant est attribué à la liste pour laquelle ce rapport est le plus élevé. On recommence ensuite à calculer ces mêmes rapports pour l'attribution du deuxième siège, en prenant en compte le fait que le premier siège a été attribué, et ainsi de suite jusqu'à attribuer tous les sièges.

Méthode de Jefferson ou méthode d'Hondt[modifier | modifier le code]

La méthode de Jefferson, connue sous ce nom aux États-Unis, est équivalente[6] à la méthode d'Hondt. Les sièges ne se voient pas affectés de coefficients particuliers, chaque siège compte pour 1.

Il s'agit ici d'appliquer le quotient simple et chaque siège restant est affecté successivement à chaque liste en plus de ceux déjà acquis. On calcule alors pour chaque liste le rapport voix/sièges. Le siège est attribué à la liste présentant la plus forte moyenne de voix par sièges.

La première répartition s'effectue exactement de la même manière qu'avec la méthode des plus forts restes, grâce au quotient électoral.

Mais ensuite, les nombres de voix de chaque liste (et non le reste) servent ensuite à calculer pour chaque siège restant les plus fortes moyennes pour chaque liste, afin de désigner celle qui recevra le siège en question :

  • pour le premier siège résiduel, les scores de chacune des listes sont divisés par leur nombre de sièges obtenus précédemment au quotient électoral, plus un ; les résultats sont comparés et le siège va à la liste au quotient le plus élevé ;
  • pour le deuxième siège résiduel, la même méthode est appliquée, mais le score de la liste qui a obtenu le siège résiduel précédent est divisé par son nombre de sièges (obtenus antérieurement au quotient électoral) augmenté de deux, et non plus d’un. Autrement dit, la moyenne est calculée pour chaque liste en ajoutant 1 siège (le futur siège à attribuer) au nombre de sièges acquis dans les étapes précédentes ;
  • les calculs se poursuivent pour chaque liste selon la même logique d'incrémentation, jusqu’à ce que plus aucun siège ne soit à attribuer.

La méthode d'Hondt ou de Jefferson est utilisée en Australie, en Finlande, en Hongrie, en Israël, en Pologne, au Portugal, en Espagne et aux élections législatives et régionales de Belgique. Elle est aussi utilisée en France pour les élections du Parlement européen et pour les élections des comités d'entreprise[7][8] ainsi que pour les représentants étudiants aux conseils d'administration des CROUS. Par ailleurs, elle a été retenue par l'Accord du Vendredi Saint pour répartir les portefeuilles ministériels de l'exécutif de l'Irlande du Nord.

Elle porte le nom du mathématicien belge Victor D'Hondt. Elle a la particularité d'avantager les listes ayant bénéficié du plus grand nombre de voix[9].

Exemple de mise en œuvre[modifier | modifier le code]

Rapport électoral : 100 / 6 = 16,67

Partis Voix Répartition des premiers sièges Nombre de sièges pourvus Répartition du premier siège restant Total sièges pourvus Répartition du deuxième siège restant Total sièges pourvus Répartition du dernier siège restant Total sièges pourvus
A 42 42÷16.67=2,52 2 42÷(2+1)=14 2+0=2 42÷(2+1)=14 2+0=2 42÷(2+1)=14 2+1=3
B 31 31÷16,67=1,86 1 31÷(1+1)=15,5 1+1=2 31÷(2+1)=10,3 2+0=2 31÷(2+1)=10,3 2+0=2
C 15 15÷16,67=0,90 0 15÷(0+1)=15 0+0=0 15÷(0+1)=15 0+1=1 15÷(1+1)=7,5 1+0=1
D 12 12÷16,67=0,72 0 12÷(0+1)=12 0+0=0 12÷(0+1)=12 0+0=0 12÷(0+1)=12 0+0=0
Total 100 3 4 5 6

La répartition de sièges est donc de 3 sièges à A, 2 sièges à B, 1 siège à C et 0 siège à D.

Second exemple de mise en œuvre[modifier | modifier le code]

Rappel de l'exemple : pour attribuer 6 sièges parmi quatre partis A, B, C, D, la répartition des voix (pour 100 votes) est la suivante : 42 voix pour A, 31 pour B, 15 pour C et 12 pour D.

Le calcul des moyennes est effectué en divisant le nombre de votes par 2, 3, 4… Pour A, cela donne les moyennes de 42, 21 (42/2), 14 (42/3), et ainsi de suite. On aboutit alors au tableau suivant (certaines moyennes inutiles ne sont pas calculées).

Nombre de sièges 1 2 3 4
Moyenne pour A 42 21 14 10,5
Moyenne pour B 31 15,5 10,3
Moyenne pour C 15 7,5
Moyenne pour D 12

Les 6 plus fortes moyennes sont 42 (A), 31 (B), 21 (A), 15,5 (B), 15 (C) et 14 (A). On attribue alors 3 sièges à A, 2 à B et 1 à C.

Remarque : il existe une autre méthode de calcul donnant le même résultat :

  • calculer le quotient électoral égal au nombre de votes divisé par le nombre de sièges (ici 16,6) ;
  • effectuer la division entière des votes par ce quotient (on obtient ici 2 pour A, 1 pour B, 0 pour C et 0 pour D) ;
  • les sièges mis de côtés sont attribués à la plus forte moyenne : il reste trois sièges à pourvoir. On calcule les moyennes si on attribue un siège supplémentaire à chaque liste :
    • A (14) - B(15,5) - C(15) - D(12). Le siège est attribué à B. On calcule alors la nouvelle moyenne de B si on lui attribue encore un siège supplémentaire,
    • A(14) - B(10,3) - C(15) - D(12). Le siège est attribué à C. On calcule la nouvelle moyenne de C,
    • A(14) - B(10,3) - C(7,5) - D(12). Le dernier siège est attribué à A.

Méthode de Sainte-Laguë[modifier | modifier le code]

Dans la méthode de Sainte-Laguë, un coefficient est attribué à chaque siège en estimant que l'influence entre nombre de sièges et pouvoir de décision n'est pas proportionnelle. Le premier siège est affecté du coefficient 1 (ou 1,4 dans la méthode de Sainte-Laguë modifiée), le second du coefficient 3, le troisième du coefficient 5, et ainsi de suite en utilisant des coefficients impairs. En reprenant l'exemple précédent, le tableau devient

Nombre de sièges 1 2 3
Sièges pondérés 1,4 3 5
Moyenne pour A (42 voix) 30 14 8,4
Moyenne pour B (31 voix) 22,1 10,3 6,2
Moyenne pour C (15 voix) 10,7 5
Moyenne pour D (12 voix) 8,5

Les 6 meilleures moyennes sont alors 30 (A) - 22,1 (B) - 14 (A) - 10,7 (C) - 10,3 (B) - 8,5 (D)

La répartition de sièges est donc de 2 sièges à A, 2 sièges à B, 1 siège à C et 1 siège à D

Remarque : la méthode de Sainte-Laguë non modifiée aurait ici donné le même résultat pour 6 sièges mais un résultat différent s'il avait fallu pourvoir 5 sièges.

La méthode de Sainte-Laguë est utilisée en Allemagne, Bosnie-Herzégovine, Norvège, Nouvelle-Zélande, Suède, Danemark. Elle porte le nom du mathématicien français André Sainte-Laguë. Comparé au système D'Hondt, elle assure une meilleure représentation des petites listes.

Apparentement[modifier | modifier le code]

L'institution d'apparentements permet d'accorder un avantage aux listes apparentées dans la répartition des sièges : si elles ont remporté ensemble une majorité simple des voix, elles se partagent l'ensemble des sièges à pourvoir.

Ainsi, en reprenant l'exemple précédent avec un système de scrutin proportionnel avec apparentements et répartition au plus fort (selon le quotient électoral), et en supposant que les listes A et C s'apparentent, elles ont ensemble une majorité (57 voix sur 100) et se partagent donc la totalité des sièges. Le quotient électoral est fixé à 9,5 = (42 + 15 ) / 6.

Partis Voix Quotient entier reste repartition des derniers sièges
A 42 4 42- 4×9,5 = 4 0
B 31 0 - -
C 15 1 15 - 9,5 = 5,5 1
D 12 0 - -

Dans ce système, la liste A obtient 4 sièges et la liste C obtient 2 sièges. Les listes B et D n'obtiennent aucun siège, alors même que la liste B a obtenu plus de voix que la liste C.

Avantages[modifier | modifier le code]

  • Le scrutin porportionnel permet une meilleure représentation de la diversité des opinions.
  • Le système de liste à représentation proportionnelle permet à chaque parti politique d'obtenir un nombre de sièges proportionnel au nombre de voix. C'est pourquoi il peut sembler plus juste que le système majoritaire, car il rend impossible la prédominance exclusive d'une formation politique qui n'aurait pas le soutien d'une majorité dans le pays.
  • Si le seuil est raisonnable, il permet une représentation des petits partis.
  • Reflétant davantage la diversité de l'électorat, le résultat est plus facilement accepté par les électeurs.
  • La constitution d'un parlement à plusieurs partis incite à la création de gouvernement de coalition : c'est souvent un facteur de modération.
  • Contrairement au scrutin majoritaire uninominal, l'électeur est plus enclin à voter pour des candidats proches de ses opinions plutôt que pour un candidat ayant le plus de chances d'être élu.
  • Le recours éventuel au vote préférentiel permet à l'électeur de choisir à la fois un candidat et une formation politique, ce qui réduit considérablement le poids des partis politiques dans le choix de leurs candidats, ce qui n'est pas forcément le cas avec les modes de scrutin majoritaire.

Inconvénients[modifier | modifier le code]

  • Le gouvernement de coalition, s'il rassemble des partis trop éloignés idéologiquement, rend plus difficile la mise en place de grandes réformes.
  • Pour le philosophe et politologue Alain, qu'il y ait proportionnalité ou non dans la représentation, la majorité reste seule à emporter les décisions, ce qui ne change donc rien in fine.
  • Contrairement au vote uninominal par circonscription, le lien est faible entre l'élu et l'électeur, celui-ci ayant voté pour une liste et non une personne si ladite liste est bloquée. Le problème ne se pose en revanche pas lorsque l'électeur peut recourir au vote préférentiel.
  • La création de listes bloquées donne un grand pouvoir aux chefs de parti, qui décident seuls de l'ordre des candidats dans sa liste et peut créer un système de dictature à l'intérieur d'un parti (d'où l'intérêt de la variante).
  • Certains systèmes de répartition des voix peuvent déboucher sur des situations où il est plus rentable pour un parti de présenter deux listes plutôt qu'une seule, puis de réunir les élus dans une coalition une fois les résultats proclamés. C'est notamment le cas de la méthode du plus fort reste de Hare, car elle avantage les petits partis qui gagnent leur seul élu au plus fort reste.
  • Enfin, selon certains auteurs, les systèmes de répartition des sièges, tels que présentés ci-dessus, rendent le système électoral « confus et surtout peu démocratique »[10], une affirmation qui pourrait être mise en corrélation avec le phénomène de désaffectation citoyenne à l'égard du politique observé par la Commission européenne depuis plus de quinze ans[11]

Application au cas français[modifier | modifier le code]

La répartition proportionnelle fut utilisée pour les législatives, en France, en mode du scrutin, pour répartir les sièges de l'Assemblée entre les départements à la Libération et sous la Quatrième république (proportionnelle départementale) avec, dans les années suivantes, des corrections par la loi des apparentements. En 1958, Charles de Gaulle, assuré de sa majorité, fit rétablir le scrutin majoritaire uninominal à deux tours, en vigueur sous la Troisième république.

En 1985, le parti socialiste, conformément à un de ses engagements électoraux de 1981 (110 propositions pour la France), refit voter, pour l'élection législative de mars 1986, à la proportionnelle départementale : une répartition rigoureusement proportionnelle attribue à chaque département, à chaque parti, un nombre fractionnaire de députés, mais elle exclut les toutes petites formations pour maintenir une logique majoritaire et d'éviter un trop grand fractionnement de la vie politique. On est bien obligé d'arrondir ces nombres, et une méthode de répartition ne peut avoir d'autre objectif que d'approcher au plus près la répartition proportionnelle idéale.

Aucune des méthodes citées dans la suite de l'article n'y parvient en toutes circonstances, mais cela importe peu car c'est leur principe même qui est erroné ; c'est pourquoi elles sont toutes biaisées à des degrés divers. La répartition proportionnelle idéale, en nombres fractionnaires, confère à tous les électeurs exactement le même pouvoir d'influence sur le résultat du scrutin. Approcher cet idéal au plus près ne consiste pas à minimiser les écarts de proportionnalité mais les écarts de pouvoir d'influence. La méthode qui réalise cet objectif est unique. La proportionnelle départementale fut à nouveau abrogée en 1987, sans débat parlementaire, par le gouvernement Chirac, qui utilisa pour ce faire l'article 49-3 de la Constitution.[pas clair]

Le président François Mitterrand et le gouvernement de Pierre Mauroy s'engagèrent aussi dans la réforme, désormais passée dans les mœurs, du scrutin ultra-majoritaire des élections municipales. Avant 1981, toutes les listes obtenant au premier ou au second tour cinquante pour cent de la totalité plus une voix emportaient la totalité des sièges. À partir de mars 1983, l'introduction législative de l'année précédente d'une dose limitée de proportionnelle permet à toute liste minoritaire d'obtenir plusieurs sièges.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Voir RP à scrutin de liste dans le projet Administration et Coût des Élections (ACE)
  2. où il est également possible de voter pour la liste, sans donner de préférence à un candidat, ce qui n'existe pas aux Pays-Bas par exemple
  3. sources en italien : élections administratives et européennes et élections nationales
  4. Pierre-Yves Lambert,Polémique sur le "stemblok ethnique" et la réforme du mode de scrutin régional bruxellois, Suffrage Universel, décembre 2001.
  5. Loi fédérale sur les droits politiques
  6. « Systèmes électoraux »
  7. « Site legifrance.gouv.fr »
  8. « autre source »
  9. Quelques considérations théoriques sur la représentation proportionnelle, J-M-A Paroutaud, Revue française de science politique, Année 1963, Volume 13.
  10. Groupe Coudenberg, Au nom de la démocratie, Zellik, Roularta Books,‎ 1991 (ISBN 9072411951), p. 17
  11. Commission européenne, Communication de la Commission au conseil, au Parlement européen, au comité économique et social et au Comité des régions sur une stratégie d'information et de communication pour l'Union Européenne,‎ 2000 (lire en ligne), p. 6

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Pour augmenter ou diminuer la proportionnalité, de nombreux systèmes existent mélangeant la proportionnelle avec l'uninominal : les systèmes mixtes.

D'autres systèmes de vote, n'utilisant pas le système de liste permettent une représentation proportionnelle :