Mutualité sociale agricole

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MSA
Image illustrative de l'article Mutualité sociale agricole

Devise : « L'essentiel... et plus encore »

Création 1945
Type Protection sociale du monde agricole et rural
Siège CCMSA - 40 rue Jean Jaurès - 93547 Bagnolet CedexDrapeau de la France France
Langue français
Effectifs 17 000 salariés en France
Dirigeant Président : Gérard Pelhâte

Directeur Général : Michel Brault

Affiliation Sécurité sociale
Site web msa.fr

La MSA (mutualité sociale agricole) est l'organisme de protection sociale obligatoire des salariés et exploitants du secteur agricole en France. La MSA est un organisme mutualiste qui gère de façon globale la protection sociale des salariés et non-salariés agricoles ainsi que leurs ayants droit et les retraités. Elle prend en charge la médecine du travail et la prévention des risques professionnels, et mène des actions à caractère sanitaire et social. Deuxième régime de protection sociale en France, elle protège l’ensemble de la profession agricole. La MSA est un organisme mutualiste administré par des représentants élus tous les 5 ans. Le mutualisme à la MSA se traduit par l'engagement quotidien de bénévoles issus du milieu agricole, en activité pour la plupart.Elle s'appuie sur les valeurs du mutualisme, que sont la solidarité, la responsabilité et la démocratie, pour faire vivre les territoires ruraux[non neutre][réf. nécessaire].

Rôle[modifier | modifier le code]

La MSA gère :

  • La Santé

Assurance maladie, congés maternité, remboursements, arrêt de travail, la MSA facilite l'accès aux soins de ses bénéficiaires.

  • La Famille, logement

La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration de votre logement, accès à l'autonomie…

  • La Retraite

Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles et informe les futurs retraités sur leurs droits.

  • La Solidarité, insertion

La MSA soutient les personnes fragiles ou confrontées à des difficultés. Elle favorise l'insertion sociale et professionnelle, verse le RSA et améliore le quotidien des personnes handicapées ou en perte d'autonomie.

  • La Santé et Sécurité au Travail

La MSA intervient pour la prévention des risques professionnels et la médecine du travail des exploitants et entreprises agricoles (risques phytosanitaires, TMS…). Elle agit pour la santé de ses salariés (aménagement du poste de travail, conditions de travail…).

  • L’Installation et l'Affiliation

Nouveaux installés, créateurs d'entreprises agricoles, la MSA s'implique pour faciliter le démarrage de nouvelles activités et entreprises.

  • L'Embauche et les Cotisations

Interlocuteur privilégié des entreprises et des employeurs, la MSA assure le recouvrement des cotisations sociales pour le secteur agricole.

Le fait que la MSA soit équivalente à une CPAM, à une CARSAT, à une CAF, à une URSSAF, à la médecine du travail, etc. est qualifié de "Guichet Unique" qui permet d'apporter en un seul rendez-vous un service complet à l'adhérent.

Le régime agricole, géré par la MSA, couvre plus de 6 millions de personnes, réparties entre le régime des salariés agricoles et le régime des non-salariés agricoles. La MSA est présente dans 35 caisses locales. La caisse centrale est située à Bagnolet.

La MSA en quelques chiffres en 2012 :

  • 5,5 millions, c'est le nombre de personnes bénéficiant aujourd'hui d'au moins une prestation servie par la MSA. Qu'elles soient actives salariées ou non salariées, ayants droit, retraitées, elles sont protégées en maladie ou bénéficiaires d'un avantage de retraite ;
  • 27,4 milliards d'euros, c'est le montant des prestations sociales versées en 2012;
  • un emploi sur 20: c'est la part des emplois offerts par les entreprises relevant du régime agricole, soit 1,2 million d'emplois de non salariés ou de salariés agricoles exprimé en équivalent temps plein. En fait, le caractère fortement saisonnier de certaines activités agricoles fait que ce sont plus de 2 000 000 d'actifs qui sont chaque année en contact avec le monde agricole soit comme non salariés agricoles, soit comme salariés d'un des 190 000 établissements employeurs de main-d'œuvre relevant du régime agricole;
  • 4,1 millions, c'est le nombre d'avantages de retraites versés par les régimes agricoles pour 3,5 millions de bénéficiaires, fin 2012;
  • 411 000 familles bénéficiaires de prestations familiales, de logement, de solidarité et/ou liées au handicap en MSA à fin 2012;
  • 2,3 millions de personnes couvertes contre les accidents du travail dont environ 600 000 au titre du régime des non salariés agricoles et 1,7 million au titre du régime des salariés.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Les usagers de la MSA élisent, tous les 5 ans, des délégués cantonaux. Ils élisent à leur tour des administrateurs en caisse. Ce conseil d'administration oriente la politique de la Caisse tout en respectant les missions inscrites dans le code rural et de la pêche maritime et dans le code de la sécurité sociale.

Histoire[modifier | modifier le code]

  • 1900 : fondation du groupement « Assurances mutuelles agricoles »
  • 1928 : lois rendant obligatoires l'assujettissement de tous les salariés aux risques maladie, maternité, décès et vieillesse.
  • 1945 : création de la MSA
  • 1951 à 1958 : mise en place progressive de l'Assurance Vieillesse pour les salariés agricoles
  • 1952 : création de l'assurance vieillesse des exploitants agricoles
  • 1960 : création du BAPSA (Budget Annexe des Prestations Sociales Agricoles) et mise en place de l'Action sanitaire et sociale (ASS) ;
  • 1961 : création de l'assurance maladie des exploitants agricoles (AMEXA)
  • 1966 : création de l'assurance des accidents des exploitants agricoles avec liberté de choix de l'assureur (ATEXA)
  • 1972 : création du régime d'assurance obligatoire qui couvre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles, pour les salariés de l'agriculture
  • 2002 : réforme et revalorisation de la couverture obligatoire des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les non salariés agricoles (ATEXA) et mise en place d'un fonds de prévention des risques professionnels dont la gestion est confiée à la MSA.
  • 2003 : création du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole. Ce nouveau régime fait également bénéficier de droits gratuits à la retraite complémentaire obligatoire les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole retraités, sous certaines conditions.
  • 2005 : création du FFIPSA en remplacement du BAPSA
  • 2009 : suppression du FFIPSA et reprise de son actif et de son passif par la MSA

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]