Arrondissement français

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L'arrondissement est une subdivision territoriale des départements français.

Les arrondissements ont été créés par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), en remplacement des districts créés par la loi du 22 décembre 1789 = janvier 1790 mais supprimés par la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795).

Les arrondissements dont le chef-lieu n'est pas celui d'un département sont administrés par un sous-préfet.

Depuis l'ordonnance du 20 décembre 1815, portant suppression des sous-préfectures des chef-lieux de département, l'administration des arrondissements dont le chef-lieu est la préfecture d'un département est confiée au secrétaire général de préfecture.

Le chef-lieu d'un arrondissement est appelé sous-préfecture lorsqu'il n'est pas le chef-lieu d'un département.

D'après le code officiel géographique de l'Institut national de la statistique et des études économiques, la France comptait, au 1er janvier 2013, 342 arrondissements, dont 330 en France métropolitaine et douze en France d'outre-mer.

Rôle et administration[modifier | modifier le code]

L'arrondissement départemental est une circonscription administrative, subdivision du département ; il est subdivisé en cantons, eux-mêmes subdivisés en communes. L'administration d'un arrondissement est confiée à un sous-préfet qui assiste le préfet du département.

Contrairement aux régions, aux départements et aux communes, les arrondissements départementaux ne sont pas le siège d'une collectivité territoriale, personne morale de droit public. Ils n'ont par ailleurs pas de nom propre et sont désignés par le nom de la ville siège de la sous-préfecture.

En 2013, il y a en France 342 arrondissements[1].

Histoire[modifier | modifier le code]

Le principe des arrondissements fut proposé dans plusieurs projets de réforme sous l'ancien Régime, notamment par l'intendant de Bretagne Caze de La Bove dans son Mémoire concernant les subdélégués de l'intendance de Bretagne en 1775.

Les arrondissements départementaux furent effectivement créés par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) et se substituèrent aux districts. Chaque arrondissement avait un conseil d'arrondissement dont les attributions se réduisaient à fixer les impôts de répartition et à émettre des vœux que le sous-préfet transmettait au conseil général. La loi du 16 septembre 1807 les autorise à lever des contributions extraordinaires pour les travaux publics et le décret du 9 avril 1811 leur transfère la propriété des sous-préfectures[2]. Toutefois, dès la Restauration, leurs prérogatives sont réduites au profit de celles du département. En 1837, puis en 1871, leur suppression est envisagée[3].

Conseils d'arrondissements[modifier | modifier le code]

Sous la troisième République, le conseil d'arrondissement était formé par des conseillers élus sur les territoires des cantons, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, comme les conseillers généraux. Le conseil devait compter un minimum de 9 conseillers, pour 9 cantons. S'il n'y avait pas assez de cantons, on divisait en deux circonscriptions les cantons les plus peuplés. Les conseillers étaient élus pour 6 ans, et renouvelables par moitié tous les 3 ans. Comme pour les conseillers généraux, les candidats devaient être âgés de 25 ans minimum pour être élus. Les conseillers d'arrondissement faisaient partie du collège élisant les sénateurs, comme les députés, conseillers généraux, et délégués des conseils municipaux. Les fonctions de conseiller d'arrondissement n'étaient pas rémunérées, et elles pouvaient être cumulables avec un mandat parlementaire.

Les arrondissements servirent de circonscription législative en 1815, de façon systématique, et de 1875 à 1919, pendant la Troisième République. On parlait alors de scrutin d'arrondissement, même si dès le départ moins de la moitié des circonscriptions coïncidèrent avec un arrondissement entier, les autres étant divisés autant de fois qu'ils contenaient 100000 habitants. Ce scrutin fut très critiqué au tournant du XIXe siècle, quand il apparut que certains arrondissements ruraux perdaient sensiblement en population, introduisant une inégalité de représentation des Français au Parlement, au bénéfice notamment de minuscules arrondissements de montagne, pérennisés par la loi alors qu'ils perdaient constamment en population. Beaucoup de parlementaires réclamèrent dès la fin du XIXe siècle la suppression de ces arrondissements dépeuplés. Le débat revint constamment sur le devant de la scène. Après les pertes dramatiques de population dues à la Première Guerre mondiale, le cruel bilan démographique des régions de montagne força le gouvernement à modifier le mode de scrutin, en attendant une réforme devenant de plus en plus évidente du mode de découpage électoral. Mais c'est seulement le 10 septembre 1926 qu'un décret-loi supprima 106 arrondissements, réduisant ainsi leurs nombres de 386 à 280[4],[5], sous prétexte d'économies dans l'administration. Cette réforme n'empêcha pourtant pas d'avoir à regrouper certains des arrondissements incriminés avant guerre dans le nouveau découpage électoral, adopté en 1927, plusieurs arrondissements n'atteignant pas le minimum de 40000 habitants par circonscription fixé alors par la loi.

Ces 106 arrondissements étaient :

L'activité des conseils d'arrondissements, déjà peu importante, se trouve encore réduite par le développement des impôts de quotité[2]. En 1940, la loi du 12 octobre « suspend » les conseils d'arrondissements, qui ne seront jamais remis en activité[13].

Cinquième République[modifier | modifier le code]

En 1962, on supprima les arrondissements de Corbeil-Essonnes, Saint-Denis et Sceaux. Ces deux derniers cessèrent d'être administrés par un sous-préfet dès le 2 avril 1880 pour passer sous l'autorité directe du préfet de la Seine, mais ne furent jamais formellement supprimés en tant que divisions administratives. Il faudra attendre cette année 1962 pour qu'ils soient implicitement supprimés afin de préparer le découpage de la Seine en quatre nouveaux départements, scission survenue en 1964.

Cependant, depuis quelques décennies, le nombre d'arrondissements a tendance à de nouveau augmenter, plus particulièrement en Île-de-France et dans les départements d'outre-mer. Ainsi, depuis les années 1960, les événements suivants se sont produits :

En 2007, il existait donc 342 arrondissements. La plupart des départements en possèdent trois ou quatre. Les départements du territoire de Belfort et de Paris n'en ont qu'un seul, tandis que la Moselle en a neuf. Le département de Seine-et-Oise, en 1966-1967, juste avant sa suppression, avait onze arrondissements, ce qui constitue le maximum jamais atteint.

Les trois arrondissements de Metz-Campagne, Strasbourg-Campagne et Thionville-Ouest ont une commune chef-lieu qui n'appartient pas à l'arrondissement. L'arrondissement de Saint-Martin-Saint-Barthélemy (Guadeloupe) n'avait pas de chef-lieu selon le code officiel géographique de l'Insee (mais cet arrondissement n'existe plus en 2007 depuis que les îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin ont été érigées en Collectivités d'outre-mer et ne font plus partie de la Guadeloupe).

Liste des arrondissements français[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Circonscriptions administratives au 1er janvier 2013 sur le site de l'Insee, consulté le 23 juillet 2013.
  2. a et b J. Hourticq, « L'avenir de l'arrondissement », dans Revue administrative, juillet-août 1972, p. 411-415.
  3. René Mornet, « Il faut supprimer les arrondissements », dans Revue administrative, juin 1972, p. 22-27.
  4. Splaf : La réforme de 1926
  5. La réforme du 10 septembre 1926, dans les archives du Guichet du Savoir ; Jean-Louis Masson, Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France d'hier à demain, Fernand Lanore,‎ 1984, 698 p. (lire en ligne), p. 397.
  6. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l, m, n, o, p, q et r Rétabli le 1er juin 1942.
  7. a, b, c, d, e, f, g, h, i et j Rétabli les 26 novembre et 6 décembre 1943.
  8. Rétabli le 4 décembre 1974.
  9. Rétabli le 2 juin 1966.
  10. Rétabli le 26 avril 1988.
  11. a et b Rétabli le 27 juillet 1933.
  12. Rétabli le 14 novembre 1940.
  13. André de Laubadère, Jean-Claude Vénézia, Yves Gaudemet, Traité de droit administratif, 12e édition, LGDJ, 1992, tome 1, nos 168-169.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]