Canton français

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En France, un canton est la circonscription d'élection des conseillers généraux, membres du conseil général de département.

Sommaire

Rôle et administration[modifier]

Dans une ville, une commune recouvre parfois plusieurs cantons alors qu'à la campagne un canton comprend plusieurs communes avec fréquemment les principaux services administratifs (gendarmerie, trésorerie, etc.) localisés au chef-lieu de canton. De 1790 à 1958, les cantons étaient le ressort judiciaire des juges de paix.

Histoire[modifier]

La loi du 22 décembre 1789, reprise dans la constitution de 1791, a divisé le royaume (République en septembre 1792), en communes, cantons, districts et départements.

Les cantons ont été créés en 1790 avec les départements par le Comité de Division du territoire. Ils étaient alors regroupés en districts.

En juin 1793, la Convention a supprimé le canton qui a été rétabli par la constitution du 26 octobre 1795, instituant le Directoire.

La constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) a supprimé les districts et créé une municipalité de canton avec des représentants des communes. Du 1er vendémiaire an VII (22 septembre 1798) au 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), en vertu de la loi du 13 fructidor an VI (30 août 1798), les mariages ont été célébrés au chef-lieu de canton, et non plus dans la commune. Les cantons ont été regroupés en arrondissements lors de leur création en 1800.

Nombre de cantons[modifier]

En 1790, les cantons étaient plus nombreux qu'actuellement (40 à 60 selon les départements) mais leur nombre a été notablement réduit (30 à 50) par la loi du 8 pluviôse an IX (28 janvier 1801) intitulée « loi portant réduction du nombre de justices de paix ». Les premiers préfets ont dû établir dans le département la répartition des communes par canton nouveau. Ces listes, après l'aval du gouvernement, ont été publiées au Bulletin des Lois dans les années 1801-1802 et constituent la base des cantons encore en vigueur.

Depuis le redécoupage de 1800, seulement trois cantons ruraux particulièrement dépeuplés et trois cantons urbains se retrouvant très en dessous du niveau de population de leurs cantons voisins ont été supprimés[1]. En revanche, de nombreux ont été créés dans les zones en forte croissance démographique, principalement urbaines. Au total, le nombre s'est accru d'un tiers (de 3000 à 4000, en chiffres arrondis). Face à la hausse démographique, la règle veut que lorsqu'un canton a une population double de la moyenne départementale de population des cantons, il doit y avoir scission en 2 cantons afin d'éviter une sous représentation au sein du conseil général.

Statistiques[modifier]

Article détaillé : Liste des cantons français.

Le nombre de cantons varie selon les départements (le Territoire de Belfort en a 15, le Nord 79). Au total, en 2011, il existe 4 055 cantons en France dont 172 dans les cinq départements d'outre-mer[2]

Le nombre moyen de cantons par région est de 150, par département 40, par arrondissement 12 ; les nombres médians équivalents sont 156, 40 et 10[2]. Les cantons comptent en moyenne 9 communes, mais la médiane est de 8 communes[2]. La population municipale moyenne des cantons est de 15 904 habitants, et la population municipale médiane de 12 358 habitants[2].

Communes découpées en plusieurs cantons[modifier]

Un grand nombre de communes sont divisées en plusieurs cantons, la plupart en zone urbaine (une commune peut être composée de plusieurs cantons si elle dépasse environ 30000 habitants).

Mais il existe des particularités dues à des fusions ou à des réunions de communes :

1) Communes qui sont découpées en plusieurs cantons, sans être le chef-lieu de tous les cantons ; c'est le cas de :

(Une partie de Pau appartient au canton de Jurançon, mais ce canton a comme chef lieu Pau et pas Jurançon)

2) Il existe même des communes qui ne sont pas chef-lieu de canton et qui sont partagées entre deux cantons :

Commune Code Insee Département 1er canton 2e canton
Adelans-et-le-Val-de-Bithaine 70 1 93 004 Haute-Saône Lure-Nord Saulx
Alleyras 43 2 98 005 Haute-Loire Cayres Saugues
Argenton-l'Église 79 2 98 191 Deux-Sèvres Argenton-les-Vallées Thouars-2
Chamrousse 38 1 93 567 Isère Domène Vizille
Gentilly 94 3 87 037 Val-de-Marne Arcueil Le Kremlin-Bicêtre
Jullouville 50 1 97 066 Manche Sartilly Granville
Lacq 64 3 95 300 Pyrénées-Atlantiques Lagor Arthez-en-Béarn
Méricourt 62 1 90 570 Pas-de-Calais Avion Rouvroy
Monéteau 89 1 95 263 Yonne Auxerre-Nord Seignelay
Saint-Ovin 50 1 99 531 Manche Avranches Ducey
Vesly 50 3 98 639 Manche Lessay La Haye-du-Puits
Wattrelos 59 5 99 650 Nord Roubaix-Est Roubaix-Nord

Vers un nouveau découpage des cantons ?[modifier]

La réforme des collectivités territoriales, mise en perspective par le comité Balladur (Comité pour la réforme des collectivités locales, créé par décret du président de la République le 22 octobre 2008) appelait à un remodelage général du découpage cantonal, sur base démographique et dans le cadre des circonscriptions législatives telles que validées en 2010.

Le comité Balladur proposait que les cantons fussent redécoupés dans des circonscriptions ou arrondissements plus étendus à l'intérieur des frontières départementales. Les conseillers départementaux et régionaux seraient remplacés par un nouveau type d'élus locaux : les conseillers territoriaux. Ceux-ci seraient élus lors d'un scrutin de liste proportionnel à deux tours, avec une prime majoritaire. Cette élection, qui ne pourrait pas intervenir avant 2014, aurait lieu le même jour pour les deux collectivités (département et région). Les premiers de liste siégeraient au département ainsi qu'à la région ; les suivants dans la seule assemblée départementale.

Toutefois l'option retenue par le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, discuté au Parlement à partir d'octobre 2009, est un peu différente[3]: les nouveaux cantons seraient en moyenne de 20 000 habitants, et serviraient de circonscription à l'élection des conseillers territoriaux. En parallèle, 20 % des conseillers territoriaux seraient élus au niveau départemental à la proportionnelle. Ainsi :

  • Pour un département peu peuplé, comme la Lozère, ayant actuellement 76 800 habitants et 25 cantons, ne subsisteraient plus que 3 ou 4 cantons, et un conseiller élu au niveau départemental.
  • Pour un département moyennement peuplé, comme l'Ain, ayant 574 377 habitants et 43 cantons, il y aurait 28 ou 29 cantons, et 5 ou 6 conseillers élus au niveau départemental.
  • Pour un département fortement peuplé, comme le Nord, ayant 2 565 257 habitants et 79 cantons, il y aurait 128 ou 129 cantons, et 25 ou 26 conseillers élus au niveau départemental.

Le texte finalement adopté en novembre 2010 ne prévoit plus cette dose de proportionnelle, et établit un nombre de conseillers, et donc de cantons par département, différent. Cette répartition était annexée sous forme de tableau à la loi[4], jusqu'à sa censure par le Conseil constitutionnel en décembre, en raison du déséquilibre de certaines répartitions[5]. Un nouveau tableau de répartition est finalement adopté en juillet 2011[6].

Suite aux élections présidentielle et législatives de 2012, la nouvelle majorité de gauche décide de revenir sur le conseiller territorial. Un projet de loi adopté en conseil des ministres le 28 novembre 2012 prévoit le retour des cantons comme circonscription pour élire les seules assemblées départementales, rebaptisées conseils départementaux. Cependant, un redécoupage est prévu, ainsi qu'un mode de scrutin original, destiné à promouvoir la parité : chaque canton redécoupé se verra représenté par deux conseillers départementaux, un homme et une femme, élus en binôme. Les premières élections de ce type devraient, en même temps que les élections régionales, être repoussées à mars 2015[7]. Le 16 mai 2013, ces dispositions, adoptées par le parlement, sont validées par le conseil constitutionnel; le redécoupage des cantons doit ensuite être engagé par le ministère de l'Intérieur, et validé un décret en conseil d'État[8].

Notes et références[modifier]

  1. ↑ Respectivement Allos, Saint-Paul et Senez dans les Alpes-de-Haute-Provence; et un canton central du Havre, un du centre de la presqu'île de Lyon et un de Marseille, côté nord du Vieux Port
  2. ↑ a, b, c et d Insee, Populations légales 2009 pour les départements et les collectivités d'outre-mer, 2012. Pour Mayotte : Insee, Population des cantons de la collectivité départementale de Mayotte.
  3. ↑ [PDF]Texte du projet de loi adopté le 21 octobre 2009 en conseil des ministres site du Sénat.
  4. ↑ PROJET DE LOI - réforme des collectivités territoriales, Site de l'Assemblée nationale.
  5. ↑ Loi de réforme des collectivités territoriales Site du conseil constitutionnel, décision n° 2010-618 DC du 9 décembre 2010.
  6. ↑ LOI n° 2011-871 du 26 juillet 2011 fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région Légifrance, loi n°2011-871 du 26 juillet 2011
  7. ↑ Communiqué de presse sur le projet de loi "Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires", gouvernement.fr, consulté le 2 décembre 2012.
  8. ↑ Elections locales : le Conseil constitutionnel valide le mode de scrutin paritaire, Le Monde.fr 16 mai 2013.

Voir aussi[modifier]

Articles connexes[modifier]

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