Intercommunalité
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L'intercommunalité est le regroupement de commune ou municipalité dans une structure légale en vue de coopération dans un ou plusieurs domaine comme l'eau, les ordures, les transports ou d'infrastructure comme les piscines ou bibliothèque, de développement économique, d'aménagement ou d' urbanisme.
Cette structure intercommunale peut prendre la forme juridique d'une association comme l'Eurodistrict trinational de Bâle où d'une société privé.
Sommaire |
[modifier] Fusion de commune
Contrairement à l'intercommunalité où chaque commune garde son indépendance et délègue des pouvoirs à la structure intercommunale, la fusion de commune elle peut prendre la forme d'une fusion dégale à égale comme Guitalens et Lalbarède qui devient Guitalens-L'Albarède le 29 juin 2007 où par une absorption comme Chantenay-sur-Loire par Nantes.
[modifier] Syndicat de commune
[modifier] Amérique du Nord
[modifier] États-Unis
Consolidated city-county
[modifier] Europe
En Europe il existe une entité administrative regroupant des agglomérations urbaines situées de part et d'autre d'une frontière d'États appelé Eurodistrict.
[modifier] Belgique
[modifier] Espagne
[modifier] France
En France il existe plusieurs formes d'intercommunalité suivant la population et les domaines de compétence.
[modifier] Luxembourg
[modifier] Notes et références
[modifier] Annexes
[modifier] Articles connexes
[modifier] Liens externes
- [pdf] L’intercommunalité, une alternative aux fusions des communes ? de Jochen Sohnle.
