Intercommunalité
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L'intercommunalité est le regroupement de communes ou de municipalités dans une structure légale en vue de coopérer dans un ou plusieurs domaines comme l'eau, les ordures, les transports, les infrastructures comme les piscines ou bibliothèques, le développement économique, l'aménagement ou l'urbanisme.
Cette structure intercommunale peut prendre la forme juridique d'une association comme l'Eurodistrict trinational de Bâle, d'un EPCI à fiscalité propre ou non, ou d'une société privée.
Sommaire |
Fusion de communes [modifier]
Contrairement à l'intercommunalité où chaque commune garde son indépendance et délègue des pouvoirs à la structure intercommunale, la fusion des communes peut prendre la forme d'une fusion d'égal à égal comme Guitalens et Lalbarède devenues Guitalens-L'Albarède le 29 juin 2007 ou par une absorption comme Chantenay-sur-Loire par Nantes.
Syndicat de commune [modifier]
Les principaux sont les Syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) et les syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU).
Amérique du Nord [modifier]
Canada [modifier]
États-Unis [modifier]
Europe [modifier]
En Europe il existe une entité administrative regroupant des agglomérations urbaines situées de part et d'autre d'une frontière d'États appelé Eurodistrict.
Belgique [modifier]
Espagne [modifier]
France [modifier]
En France il existe plusieurs formes d'intercommunalité suivant la population et les domaines de compétence.
Luxembourg [modifier]
Notes et références [modifier]
Annexes [modifier]
Articles connexes [modifier]
Liens externes [modifier]
- [PDF] L’intercommunalité, une alternative aux fusions des communes ? de Jochen Sohnle.
