Personnalité juridique

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La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs.

La personnalité juridique est une fiction juridique attribuée aux personnes physiques (êtres humains) et aux personnes morales (groupements tels que : entreprises, associations, État et ses subdivisions).

Qu'elles soient physiques ou morales, les personnes juridiques ont des caractéristiques communes : une naissance et une mort (par exemple : date de création et de dissolution pour les entreprises), une identité propre (nom et adresse[1]) et des droits et des devoirs (principalement : droit de conclure et devoir de payer l'impôt).

La notion de personnalité juridique s'est élargie et diversifiée au cours de l'Histoire. Les plus grandes modifications ont été la généralisation de la pleine personnalité juridique à tous les êtres humains[2] (comprendre : fin de l'esclavage[3]) et la création de groupements spécifiques reconnus par le droit (principalement : formes de sociétés).

Les personnes physiques[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Personne physique.

Avec la fin de l'esclavage et la suppression de la mort civile, toute personne physique acquiert la personnalité juridique du seul fait de sa naissance.

Le droit a donc dû déterminer ce qu'est la naissance. (Voir à ce sujet pour la France : Enfant sans vie).

Le droit a donc dû déterminer ce qu'est la mort. (Voir à ce sujet : Certificat de décès).

Leur personnalité juridique se manifeste pleinement à la naissance;

  • Elles ont l’aptitude d’exercer elles-mêmes les droits dont elles sont titulaires (c’est la capacité d’exercer);
  • Elles disposent également de la capacité de jouissance (sauf pour les mineurs et les personnes sous tutelle qui quoique ayant la pleine personnalité juridique ne disposent pas de la capacité juridique d’exercer leurs droits)
  • C’est le décès qui marque la fin de leur personnalité juridique
  • Elles peuvent être identifiées et individualisées à partir de trois éléments:

Les personnes morales[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Personne morale.

La personnalité morale est généralement prévue par le droit mais elle peut être demandée alors même en l'absence de disposition spécifique. C'est tout le sens de la discussion doctrinale sur la théorie de la fiction ou de la réalité juridique de la personnalité morale.

En France, depuis l'arrêt de la Cour de cassation de 1954, commune de Saint-Chamond, la personnalité juridique n'a pas à être prévue expressément, la théorie de la réalité a donc été consacrée.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Pour les personnes physiques : Nom et domicile. - Pour les personnes morales : Dénomination sociale et raison sociale.
  2. Article 1er de la Déclaration universelle des droits de l'homme :
    « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. »
  3. Article 4 de la Déclaration universelle des droits de l'homme :
    « Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude ; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes. »

Articles connexes[modifier | modifier le code]