Ministère français

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En France, un ministère est une organisation publique de l’État, chargée de mettre en œuvre une politique dans un thème précis (éducation, défense, économie…). Le ministre, membre du Gouvernement et nommé par le Président de la République dirige le ministère ; il est assisté par un cabinet et a autorité sur les administrations de l’État.

Historique[modifier | modifier le code]

Sous l'Ancien Régime, chacun des secrétaires d'État dirigeait une forme de département en fonction de ses attributions.

Au moment de la Révolution française, les mots ministre et ministère deviennent courants et la Constitution de 1791 en fixe le nombre à six : Justice, Intérieur, Contributions et revenus publics, Marine, Guerre, Affaires étrangères. Les ministères sont supprimés en avril 1794 mais rétablis dès 1795.

Si la plupart des ministères existaient déjà sous une forme plus restreinte, c'est avec le développement de l'État-providence, au cours du XXe siècle, qu'émergent réellement les ministères, qui deviennent rapidement d'énormes institutions employant des milliers de personnes (ministères des Affaires sociales, de l'Éducation nationale, de l'Industrie, des Postes et Télécommunications, etc.).

Les intitulés et place dans la hiérarchie officielle des ministères sont bien souvent le reflet des politiques menées par un gouvernement. De même les créations, modifications, regroupements (rares) de ministères correspondent aux évolutions de la société : fusion des ministères de l'Urbanisme et des Travaux publics pour donner le ministère de l'Équipement en 1966, création du ministère de l'Environnement dans les années 1970, création du ministère des Droits de la femme en 1981[1], création du ministère de l'Économie solidaire, etc.

Depuis les années 1980, beaucoup de personnalités politiques promettent un « gouvernement resserré », mais au cours de la Ve République, rares sont les gouvernements à être passés sous la barre des 30 membres[2]. De même, certains hommes politiques souhaitent la pérennité des ministères[3].

Structures permanentes et structures variables[modifier | modifier le code]

Ni le mot ni même le concept de ministère ne sont dans la Constitution française : elle organise, à très grands traits, les rapports entre le Premier ministre, les autres ministres et les autres organes (Président de la République, Parlement, Conseil d'État, etc.). Selon la Constitution, l'organisation de l'exécutif est une prérogative du gouvernement lui-même, et cette organisation peut, en théorie, être changée librement, sous la seule contrainte du respect des lois garantissant les personnes concernées.

Cependant, la Constitution fait mention de toute une liste d'emplois dont, notamment, les préfets, les recteurs des académies, et les directeurs des administrations centrales. Ainsi la Constitution reconnait-elle implicitement toute une série de structures des ministères : les administrations centrales, les préfectures (et donc, indirectement, les administrations déconcentrées dont le préfet est le chef), et les académies.

L'existence des ministères résulte de décrets, pris « en conseil d'État ». Ces décrets restent en vigueur en permanence, même si le premier acte de l'exécutif, à savoir la formation du gouvernement, en modifie les attributions et les contours, ainsi que la dénomination. À cette occasion, des regroupements ou des séparations peuvent avoir lieu, formalisés par de nouveaux décrets constitutifs ou modificatifs.

Le conseil d'État assure la permanence des ministères : il faut lui soumettre toute modification, et, en tant que juge administratif suprême, il doit savoir à quel ministère il lui faut s'adresser pour faire exécuter une de ses décisions, relative à un problème ancien né parfois longtemps avant que le ministère n'existe, voire avant même la naissance de la Ve République. Les contingence de dénomination sont traitées par deux moyens :

  • l'emploi de la locution « chargé de » : ainsi existera-t-il toujours un ministère « chargé des anciens combattants », même si rien, dans la structure gouvernementale, ne vient rappeler cela.
  • pour les grands ministères, l'emploi d'une dénomination permanente, indépendante des vicissitudes locutoires : ainsi le conseil reconnait-il un « ministère de l'intérieur » ou un « ministère de l'agriculture », bien que leurs noms officiels, leurs attributions et leurs périmètres changent plusieurs fois par décennies.

Fonction[modifier | modifier le code]

Au sein du pouvoir exécutif, les pouvoirs initialement concentrés au sommet sont progressivement diffusés par :

  • la création, par une loi ou un décret, de structures autonomes, dotés de compétences spécialisés : le gouvernement confie à d'autres organes (des établissements publics d'État, par exemple) certains pouvoirs qu'il détient ;
  • la création du gouvernement, par laquelle le premier ministre dote les ministres en compétences et champs d'action, à charge pour lui de gérer les trous et les collisions s'il y a lieu ;
  • l'attribution, par chaque ministre, des pouvoirs dont il est investi à d'autres personnes, puisque le ministre ne peut pas tout faire. Ainsi naissent les ministères.

Les ministères ont deux fonctions de base

En outre, les ministères gèrent des moyens (personnel, argent, etc.) et assurent la tutelle ou le contrôle, dans leurs champs de compétence, d'organes dotés de pouvoirs ou de compétences propres.

Organisation interne[modifier | modifier le code]

Le ministre et son cabinet[modifier | modifier le code]

Le ministre[modifier | modifier le code]

Jean-Louis Borloo fut ministre délégué entre 2002 et 2004, ministre entre 2004 et 2007 puis ministre d’État de 2007 à 2010 (Gouvernements Jean-Pierre Raffarin, Dominique de Villepin, et François Fillon).

À la tête du ministère se trouve le ministre (ou ministre d’État). Le regroupement récent des ministères détachés au fil du temps du ministère de l'Intérieur en "super-ministères" a conduit à la multiplication des ministres délégués, secrétaires d'État ou ministre auprès d'un ministre, qui se voient confier la supervision d'un secteur du ministère.

Sur la proposition du Premier ministre, le président de la République nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions (Article 8 de la Constitution). Les nominations se font par un décret.

Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle (Article 23 de la Constitution).

Les attributions de chaque ministre sont fixées par décret, ainsi que les administrations sur lesquelles il a autorité, ainsi que celles dont il dispose et auxquelles il fait appel.

Les membres du Gouvernement ont accès aux assemblées du Parlement (Assemblée nationale et Sénat). Ils sont entendus quand ils le demandent (Article 31 de la Constitution).

La rémunération des ministres est, depuis 2012, de 1,4 fois la moyenne du traitement le plus élevé et du traitement le plus bas perçu par les fonctionnaires occupant des emplois de l'État classés dans la catégorie « hors échelle »[4].

Le cabinet[modifier | modifier le code]

Après une carrière dans l’administration des affaires étrangères, Dominique de Villepin fut directeur de cabinet d’Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères du gouvernement Édouard Balladur de 1993 à 1995, avant d’être lui-même ministre entre 2002 et 2004 (Gouvernement Jean-Pierre Raffarin).
Article détaillé : Cabinet ministériel.

Le ministre est aidé dans ses fonctions par son cabinet qui regroupe entre dix et vingt personnes. Il s’agit soit de proches politiques qui travaillent depuis longtemps avec le ministre (anciens attachés parlementaires, militants, collaborateurs dans une mairie), soit de hauts fonctionnaires recrutés dans l’administration, et qui ont choisi de se marquer politiquement. Le directeur de cabinet est généralement issu de cette dernière catégorie. Le sort des membres du cabinet est directement lié au ministre, et en cas de changement de fonctions de celui-ci, tous les membres sont généralement remplacés, les fidèles du ministre le suivent, et les fonctionnaires retournent dans l’administration. Depuis 2001, les membres du cabinet bénéficient d’« indemnités pour sujétions particulières » intégrés à leur fiches de paie (auparavant, ces bonus étaient versés en liquide et n’étaient pas déclarés)[5],[6],[7].

Les cabinets comportent les personnes suivantes :

  • directeur du cabinet ;
  • directeur adjoint du cabinet ;
  • chef et chef adjoint du cabinet ;
  • conseiller et conseiller technique ;
  • autres collaborateurs (cette dernière catégorie regroupe par exemple des fonctions de communication ou de chef du secrétariat particulier).

De plus, des personnels sont chargés des fonctions support, concourant au fonctionnement des cabinets :

  • protection du ministre ;
  • sécurité des bâtiments ;
  • assistance (administration, courrier, secrétariat…) ;
  • intendance (cuisine, hôtellerie…) ;
  • logistique (chauffeur)[8],[9].

Chaque année, une annexe au projet de loi de finances (« jaune budgétaire ») dresse la situation des personnels affectés dans les cabinets. Selon le député PS René Dosière, le coût d’un ministre et de son cabinet (du temps du Gouvernement François Fillon) est de 17 millions d’euros par an. Le poste le plus important est celui du personnel[10],[11],[9].

Administration[modifier | modifier le code]

« Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.

Il dispose de l'administration et de la force armée. »

—  Article 20 de la Constitution

« Les conseillers d'État, le grand chancelier de la Légion d’honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l’État dans les collectivités d’outre-mer […] et en Nouvelle-Calédonie, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des administrations centrales sont nommés en conseil des ministres. »

—  Article 13 de la Constitution

Administration centrale[modifier | modifier le code]

Martine Aubry a travaillé dans l’administration du ministère du travail et fut directeur des relations du travail entre 1984 et 1987, avant de devenir ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle entre 1991 et 1993 (Gouvernements Édith Cresson puis Pierre Bérégovoy), puis ministre de l’Emploi et de la Solidarité entre 1997 et 2000 (Gouvernement Lionel Jospin).

Le secrétaire général assure une mission générale de coordination des services et de modernisation du ministère. Il peut être chargé, par arrêté du ministre, de missions de coordination particulières, portant sur certains dossiers, ou l'activité de certains services. L'organisation des services centraux de chaque ministère en directions générales, directions et services est fixée par décret, leur organisation en sous-directions est fixée par un arrêté du ministre concerné[12].

Missions, délégations, commissariats, désignent en général des services plus légers et moins pérennes, chargés d'une mission transversale ou ponctuelle. Des commissions interministérielles travaillent également sur des sujets transverses.

Enfin, les inspections disposent d'un rattachement direct au ministre en raison des missions particulières qui leur sont confiées.

Les membres de l’administration centrale appliquent les décisions prises par le pouvoir politique, quelle que soit la majorité en place. Les directions dépendent du cabinet et appliquent ses instructions. Astreinte au principe d’impartialité de la fonction publique, l’administration incarne la continuité de l’État[5].

Services déconcentrés[modifier | modifier le code]

Les services déconcentrés sont organisés au niveau régional et départemental, généralement autour des préfectures de région ou de département. Par exemple le rectorat et la direction des services départementaux de l'éducation nationale sont les services déconcentré du ministère de l’Éducation Nationale.

Les services des conseils généraux et des conseil régionaux n’entrent pas dans cette catégorie, ce sont des collectivités territoriales.

Liste des ministères[modifier | modifier le code]

En 2014, après la nomination du Gouvernement Manuel Valls, les ministères sont les suivants[N 1].

Ministères, secrétariats généraux et directions générales
Ministères Secrétariat général
(« Pour l’exercice de ses attributions, le ministre a autorité sur »)
Directions générales
(« Pour l’exercice de ses attributions, le ministre a autorité sur »)
Premier ministre
Ministère des Affaires étrangères et du Développement international
  • Secrétaire général du ministère des affaires étrangères[13]
  • Direction générale des affaires politiques et de sécurité
  • Direction de l'Union européenne
  • Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
  • Direction générale de l'administration et de la modernisation[13]
Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la recherche
  • Secrétariat général des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche[14]
  • Direction générale de l'enseignement scolaire
  • Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
  • Direction générale pour la recherche et l'innovation[14]
Ministère de la Justice
  • Secrétariat général du ministère de la Justice[15]
Ministère des Finances et des Comptes publics
  • Secrétariat général des ministères économiques et financiers[16]
Ministère de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique
Ministère des Affaires Sociales et de la Santé
  • Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales[17]
Ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social
Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
Ministère du Logement et de l'Égalité des Territoires
  • Secrétaire général du ministère de l’Écologie et du Développement durable[18]
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
Ministère de l'Intérieur
  • Secrétariat général du ministère de l’Intérieur[19]
Ministère des Outre-mer
Ministère de la Défense
  • Secrétariat général pour l'administration[20]

« Dans l'exercice de ses attributions, le ministre de la défense est assisté par : »

Ministère de la Culture
  • Secrétariat général du ministère de la Culture[21]
Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt
  • Secrétariat général de ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt[22]
Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique[19]

Répartition des fonctionnaires de l’État[modifier | modifier le code]

Au 31 décembre 2011, la fonction publique a un effectif de 5 358 773 personnes, dont 2 398 672 dans la fonction publique d’État, qui sont affectés soit dans un ministère proprement dit, soit dans un établissement public à caractère administratif (EPA). Le tableau ci dessous dresse la réparation des effectifs selon le ministère.

Répartition des effectifs physiques de la fonction publique de l’État au 31 décembre 2011 en France (métropole + DOM)[23],[N 2],[N 3]
Effectifs totaux (ministères + ÉPA ) Part dans les ÉPA (en %)
Affaires étrangères et européennes 4 532 12,8
Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire 46 147 27,8
Ministères économique et financier 217 925 26,9
Culture et Communication 24 889 54,6
Défense et anciens combattants 292 828 2,8
Écologie, développement durable, transports et logement 86 219 16,6
Ministères de l'enseignement 1 300 791 22,6
Intérieur, Outre-mer, Collectivités territoriales et Immigration 287 526 0,4
Justice et Libertés 76 997 1,0
Services du Premier ministre 10 902 17,7
Travail, emploi et santé 49 916 53,2
Total 2 398 672 18,0

Répartition budgétaire[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Budget de l'État français.

Le budget de l’État représente une partie des finances publiques (avec le budget de la sécurité sociale et celui des collectivités territoriales). Il est fixé dans les lois de finances annuelles (lois initiales pouvant être suivies de lois rectificatives).

Le budget est réparti entre missions et programmes, et sa ventilation peut être différente de celle des ministères (exemple de missions : Action extérieure de l'État, Enseignement scolaire, Sécurité civile…)

En 2014, il est prévu, au budget général, des ressources de 227 milliards d’euros, et des charges de 309 milliards d’euros[24].

Sièges des cabinets ministériels[modifier | modifier le code]

Les cabinets ministériels sont généralement installés dans d’anciens hôtels particuliers parisiens, avec, dans certains cas, les directeurs des administrations centrales.

Les locaux abritent des bureaux, et quelquefois des logements de fonctions.

À chaque changement de gouvernement, le secrétariat général du gouvernement attribue un siège à chaque cabinet ministériel[25].

Sièges des cabinets ministériels[26]
Lieu Adresse Utilisation Illustration
Hôtel de Matignon 57 rue de Varenne
7e arrondissement de Paris
Cabinet et services du Premier ministre (depuis 1935, alors présidence du Conseil) Matignon (perron).jpg
Hôtel de Clermont 69 rue de Varenne
6-8 rue Barbet-de-Jouy
7e arrondissement de Paris
Cabinet du secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement Hotel de Clermont - ministère des Relations avec le Parlement.JPG
Hôtel de Castries 72 rue de Varenne
7e arrondissement de Paris
Cabinet du ministre du Logement et de l’Égalité des territoires (Réquisitionné en 1946, l’hôtel sert de siège aux services dépendants du ministère de l’Agriculture et a abrité différents cabinets ministériel.) Hôtel de Castries, Façade.JPG
Hôtel de Villeroy 78 rue de Varenne
7e arrondissement de Paris
Ministère de l'Agriculture (depuis 1881) Hôtel de Villeroy, Paris.jpg
Abbaye de Penthemont 37-39 rue de Bellechasse
104-106 rue de Grenelle
7e arrondissement de Paris
Cabinet du secrétaire d’État aux anciens combattants (depuis 1915 : administration du ministère de la Guerre puis de la Défense - déménagement à Balard prévu en 2015) Abbaye de Penthemont - 2.jpg
Hôtel de Rothelin-Charolais 101 rue de Grenelle
7e arrondissement de Paris
Occupé provisoirement par le ministère du Travail pendant les travaux de l’hôtel du Châtelet Paris - Hôtel Rothelin-Charolais - 101 rue de Grenelle - 001.jpg
Hôtel de Rochechouart 110 rue de Grenelle
7e arrondissement de Paris
Ministère de l'Éducation nationale (depuis 1829) Ministère de l'Éducation Nationale - Paris - 2.jpg
Hôtel du Châtelet 127 rue de Grenelle
7e arrondissement de Paris
Ministère du Travail (depuis 1906) Hôtel du Châtelet JP2011 façade cour.jpg
Hôtel de Brienne 14-16 rue Saint-Dominique
7e arrondissement de Paris
Ministère de la Défense (depuis 1817, alors ministère de la Guerre) Jielbeaumadier hotel de brienne exterieur paris 2008.jpg
Hôtel de Broglie 35-37 rue Saint-Dominique
9-13 rue de Bourgogne
30bis-32 rue Las Cases
7e arrondissement de Paris
Cabinet du ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports (depuis mai 2012) P1020482 Paris VII Rue Saint-Dominique n°35 hotel de Broglie.JPG
Hôtel du ministre des Affaires étrangères 37 quai d'Orsay
7e arrondissement de Paris
Ministère des Affaires étrangères (depuis 1856) Ministère français des Affaires Etrangères et Européennes Quai d'Orsay Paris.jpg
Hôtel de Roquelaure 246 boulevard Saint-Germain
7e arrondissement de Paris
Cabinet du ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (depuis 1839 alors ministère des Travaux publics, puis de l’Équipement) Hôtel de Roquelaure, façade sur jardin.JPG
Hôtel de Seignelay 80 rue de Lille
7e arrondissement de Paris
Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique (depuis mai 2012) Paris 7e Hôtel de Seignelay 109.JPG
14 avenue Duquesne
7e arrondissement de Paris
Ministère des Affaires sociales et de la Santé Ministère Santé (1).JPG
Hôtel de Montmorin 7 Rue Oudinot
7e arrondissement de Paris
Cabinet du ministre des Outre-mer (depuis 1910 alors ministère des Colonies) Ministère de l'Outre-Mer.JPG
Hôtel de Bourvallais 11, 13 place Vendôme
30, 34, 36 rue Cambon
1er arrondissement de Paris
Ministère de la Justice (depuis 1718 alors chancellerie) Hôtel de Bourvallais JP2009 9.jpg
Site des anciens Collège de Navarre, Collège de Boncourt, Collège de Tournai, puis de l’École polytechnique 1-21 rue Descartes
2-8 rue Clovis
48-58 rue du Cardinal-Lemoine
12-14 rue d'Arras
22 rue Monge
33-52 rue des Bernardins
17-25 rue de la Montagne-Sainte-Geneviève
5e arrondissement de Paris
Cabinet et administration du secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche (héberge l’administration de la Recherche depuis 1981) Ministere de la Recherche Paris.jpg
Palais-Royal Place du Palais-Royal
1 à 7 rue de Valois
2 à 8 rue de Montpensier
Place Colette
1er arrondissement de Paris
Ministère de la Culture (depuis 1959 - héberge également le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel) Palais-Royal - Rue de Valois - Place de Valois, Paris 1.jpg
Hôtel de Beauvau Place Beauvau
8e arrondissement de Paris
Ministère de l'Intérieur (depuis 1861) Place Beauvau entrance dsc00801.jpg
Bâtiment appelés « Bercy » par métonymie 139 rue de Bercy
12e arrondissement de Paris
Ministères économiques et financiers (depuis 1988) 2361-Paris.jpg
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Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Les décrets d’attribution établissement trois types de lien entre un ministre et une administration : le ministre « a autorité sur », « dispose de » et « peut faire appel à » ; le tableau ci dessus se limite aux administrations de type « direction générale » et ne représente que les liens d’autorité. Les secrétaires d’État n’ont pas l’autorité sur des administrations
  2. Champ : emplois principaux, tous statuts. Hors bénéficiaires de contrats aidés.
  3. Le tableau ne répertorie pas les fonctionnaires des COM et à l’étranger. Les effectifs des ministères des Affaires étrangères, de la Défense et dans une moindre mesure de l’Éducation nationale, jeunesse et vie associative et de l’Intérieur, Outre-mer, collectivités territoriales et immigration, sont impactés par la restriction du champ d’analyse.

Références[modifier | modifier le code]

  1. L'Action du ministère des droits de la femme, 1981-86: un bilan, Michèle Sarde, The French Review, Vol. 61, No. 6 (May, 1988)
  2. Chloé Woitier, « Le gouvernement resserré, une promesse rarement tenue », sur www.lefigaro.fr,‎ 2 mars 2014
  3. « Tous les détails du programme de Villepin pour la présidentielle 2012 », sur www.leparisien.fr,‎ 13 avril 2011
  4. Décret no 2012-983 du 23 août 2012 relatif au traitement du Président de la République et des membres du Gouvernement
  5. a et b Maxime Tandonnet, « Petite histoire des remaniements de la Ve République », sur www.lefigaro.fr,‎ 2 avril 2014
  6. Judith Duportail, « Les «primes de cabinet», un système supprimé en 2001 », sur www.lefigaro.fr,‎ 1er mai 2013
  7. Décret no 2001-1148 du 5 décembre 2001 instituant une indemnité pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels
  8. Décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels
  9. a et b « Personnels affectés dans les cabinets ministériels, annexe au projet de lois de finances pour 2014 », sur www.performance-publique.budget.gouv.fr
  10. Marion Joseph, « Les économies que réaliserait l'État avec la formation d'un gouvernement resserré », sur www.lefigaro.fr,‎ 3 mars 2014
  11. Jean-Marc Leclerc, « Les généreuses primes de cabinet du gouvernement Ayrault en 2013 », Le Figaro,‎ 13 avril 2014
  12. Décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, consolidé au 26 juillet 2014, consulté le 3 août 2014
  13. a et b Décret no 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, Décret no 2014-400 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères et du développement international
  14. a et b Décret no 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, Décret no 2014-402 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  15. a et b Décret no 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice
  16. Décret no 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État et portant création d'un secrétariat général, Décret no 2014-403 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des finances et des comptes publics, Décret no 2014-404 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
  17. a et b Décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services, Décret no 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d’un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, Décret no 2014-405 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la santé, Décret no 2014-406 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, Décret no 2014-409 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
  18. a et b Décret no 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Décret no 2014-401 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Décret no 2014-414 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du logement et de l'égalité des territoires
  19. a, b et c Décret no 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, Décret no 2014-408 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, Décret no 2014-410 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique,Décret no 2014-415 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des outre-mer
  20. a et b Décret no 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, Décret no 2014-407 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la défense
  21. a et b Décret no 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, Décret no 2014-411 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication
  22. a et b Décret no 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, Décret no 2014-412 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
  23. Marie-Anne Lévèque (dir.), Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, Paris, La Documentation française,‎ 2013, 652 p. (ISBN 978-2-11-009657-9, lire en ligne), Thème : Emploi public et fonction publique - 1.3 Fonction publique de l’État - Figure 1.3-1 : Répartition des effectifs physiques de la fonction publique de l’État entre ministères et établissements publics à caractère administratif au 31 décembre 2011 en France (métropole + DOM)
  24. « Le budget de l’État voté pour 2014 en quelques chiffres », sur www.performance-publique.budget.gouv.fr
  25. ., « Bureaux et logements : le casse-tête des ministres », Le Figaro,‎ mai 2007 (lire en ligne)
  26. Sources des adresses : http://www.gouvernement.fr/institutions/composition-du-gouvernement consulté le 19 avril 2014
  27. « Un ministère dans la ville », sur www.economie.gouv.fr (consulté le 31 octobre 2013)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]