Panachage

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Le panachage est une méthode électorale qui autorise le vote en faveur de candidats de listes différentes, voire de non candidats.

Un électeur peut ainsi mêler dans son suffrage des candidats opposés.

Même si la plupart du temps les candidats se regroupent par liste, le scrutin plurinominal majoritaire à deux tours avec panachage n'est pas un scrutin de liste. À l'issue de l'élection, les minoritaires ne sont pas représentés.

Pour pallier ce défaut de représentativité des opinions, ce scrutin est généralement utilisé lorsque l'assemblée est élue à partir de plusieurs circonscriptions (cas des élections législatives au Luxembourg). Ainsi, même si sur une circonscription la majoritaire élimine l'opposition, cette dernière peut gagner une autre circonscription.

En France, le système du panachage n'est utilisé que pour les élections municipales, qui dans leur énorme majorité n'ont qu'une seule et unique circonscription. De fait, une opposition n'a donc que très peu de chance d'émerger dans les communes de moins de 1000 habitants.

Élections municipales en France[modifier | modifier le code]

En France, pour les élections municipales, le code électoral[1] limitait l'usage du scrutin de liste avec représentation proportionnelle aux seules communes de plus de 3 500 habitants (8 % des communes françaises).

Après la réforme introduite par la loi n°2013-403 du 17 avril 2013, qui s'appliquera à partir du renouvellement général des conseils municipaux de 2014, le scrutin de liste avec représentation proportionnelle est réservé aux communes de 1000 habitants ou plus.

Pour les communes de moins de 1000 habitants, c'est le système plurinominal majoritaire à deux tours avec panachage qui s'applique, avec suppression possible de certains noms sur les bulletins de vote sans pour autant les rendre nuls. Ce système date de 1884.

Même si la plupart du temps les candidats se regroupent par liste, le scrutin plurinominal majoritaire à deux tours avec panachage n'est pas un scrutin de liste. Les minoritaires ne sont pas représentés au conseil municipal.

Le vote[modifier | modifier le code]

Les électeurs peuvent voter pour n'importe lesquels des candidats, qu'ils se présentent individuellement, en liste partielle ou complète. Ils peuvent procéder au panachage en barrant certains noms d'une liste pour les remplacer par d'autres. À dater des élections municipales de mars 2014, il n'est plus admis de voter pour un candidat non déclaré.

Attention  : les fautes d'orthographe sur les noms peuvent entraîner le rejet du vote pour la personne mal orthographiée, si cela crée un doute sur son identité.

Les électeurs peuvent également glisser plusieurs listes dans l’enveloppe. Dans ce cas également, si le nombre de personnes désignées est égal ou inférieur au nombre total de conseillers municipaux à élire, le vote est valide. S’il en compte plus, le bulletin est nul et aucune voix n'est attribuée aux personnes désignées.

Dépouillement et résultat[modifier | modifier le code]

Les voix sont décomptées par candidat, et non par liste.

Au premier tour, sont élus les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de la moitié) à condition que le nombre de voix recueillies soit supérieur à 25 % des électeurs inscrits. Pour les sièges restant à pourvoir, il est procédé à un second tour où les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus quel que soit le nombre de votants. En cas d'égalité des suffrages entre deux candidats, l'élection est acquise au plus âgé.

Avant la réforme introduite par la loi n°2013-403 du 17 avril 2013, pouvaient aussi être élues des personnes qui n'ont pas fait acte de candidature. Les candidats qui se présentaient au second tour pouvaient ainsi ne pas avoir pris part au premier.

Depuis la réforme du 17 mai 2013, une déclaration de candidature en préfecture ou sous-préfecture est obligatoire à chacun des deux tours. Les candidatures isolées et les listes incomplètes sont autorisées, et on ne peut plus être élu si l'on n'a pas préalablement fait acte de candidature. Il n’y a ni mise en œuvre d’une commission de propagande, ni remboursement des dépenses de propagande

Publication des résultats[modifier | modifier le code]

Les résultats des élections municipales sont publiés sur le site du ministère de l'intérieur[2]. Pour les villes de moins de 3500 habitants, seuls les gagnants sont cités, sans précision sur leur liste d'origine, ce qui empêche toute interprétation des résultats. Il n'est donc pas possible de savoir si les conseils municipaux sont majoritairement constitués par panachage des listes candidates, ou si ce panachage n'agit qu'à la marge, dans quelques cas très particuliers. Voir à ce sujet une enquête réalisée sur le département de la Haute Garonne[3].

Élections législatives au Luxembourg[modifier | modifier le code]

Au Luxembourg, l'électeur peut panacher les bulletins de candidats de listes différentes aux élections législatives, jusqu'à atteindre le nombre de sièges à pourvoir dans sa circonscription[4].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

  • le vote par panachage sur le site de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence (www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr)
  • Une enquête sur le panachage en Haute-Garonne montre que dans la grande majorité des cas (environ 90 %), le système du panachage ne permet pas de panacher les conseils municipaux.