Déconcentration

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La déconcentration est une technique d'organisation des administrations qui consiste à distribuer les agents et les compétences au sein d'une même personne morale, depuis une administration centrale vers ses services déconcentrés. Cette notion s'oppose à celle de concentration qui est un système administratif dans lequel le pouvoir de décision est concentré au sommet de l'appareil d’État.

La déconcentration se distingue de la décentralisation dans le sens où il s'agit d'un système de délégation vers des échelons inférieurs internes ne possédant dès lors pas de personnalité morale propre, tandis qu'une décentralisation délègue vers des collectivités territoriales possédant une personnalité morale propre.

La déconcentration est un aménagement de la centralisation : elle permet de réduire les lenteurs et lourdeurs liées à l'obligation, dans tout système centralisé, d'attendre la décision de l'échelon suprême. Elle a ainsi pour fonction de décongestionner l'administration centrale en permettant une prise de décision au niveau local, comme le traduit l'image de Odilon Barrot « C'est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ».

Application[modifier | modifier le code]

En France[modifier | modifier le code]

En France, la déconcentration s'est faite en plusieurs étapes :

  1. Création des intendants sous la Monarchie ;
  2. Création des préfets par Loi du 28 pluviôse an VIII ;
  3. Les décrets du 25 mars 1852 et du 13 avril 1861 ont renforcé les pouvoirs du préfet en leur transférant des attributions du chef de l'État et des ministres[1]. Selon son exposé des motifs, « On peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près » ;
  4. Le décret-loi du 5 novembre 1926 a déconcentré de l'État au profit des préfets, le pouvoir de tutelle sur les collectivités territoriales.
  5. Les décrets du 14 mars 1964 qui instituant les préfets de région, en leur confiant des tâches de coordination[1] ;
  6. Un décret de 1970 a déconcentré aux préfets des régions et préfets des départements la répartition des crédits.
  7. La loi Defferre du 2 mars 1982 qui a mis en place la décentralisation a également étendu la déconcentration, étant donné que l'extension du pouvoir des élus locaux a nécessité l'extension de celui des préfets[2]
  8. La loi relative à l'administration territoriale de la République du 6 février 1992[3] a fait de la déconcentration le principe de l'organisation administrative française[1] ;
  9. La réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE), opérée, à partir de 2007 dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques, et qui a modifié l'organisation des services de l’État dans les territoires, en vue de « renforcer l’intégration de l’action de l’État, en mettant fin au cloisonnement de ses administrations[4] »[1].
  10. Le décret du 16 février 2010 instaure une déconcentration importante à l'échelon des préfets de région[5].

La mise en place de la déconcentration se fait selon des principes rassemblés dans une Charte de la déconcentration (décret du 1er juillet 1992[6]).

La déconcentration française repose sur le principe de subsidiarité de la loi du 6 février 1992 qui dispose que les autorités déconcentrées ont la compétence de droit commun, c'est-à-dire que l'échelon le plus élevé ne doit assurer que les missions ne pouvant être exercées à un niveau inférieur.

La déconcentration a été très poussée puisque 95 % des agents de l'administration sont déconcentrés et qu'ils mobilisent les deux tiers des crédits[réf. nécessaire].

Pour exercer leurs missions, les services déconcentrés des administrations civiles de l’Etat sont, sauf disposition législative contraire ou exception prévue par décret en Conseil d’Etat, organisés dans le cadre de trois types de circonscriptions territoriales : régionale, départementale, d’arrondissement[3]. Elle peut se faire également dans le canton et la commune ainsi que dans des circonscriptions spécifiques à la déconcentration comme les ressorts des cours d'appel, les académies ou encore les zones de défense et de sécurité.

Les actes des agents et services déconcentrés sont soumis à un contrôle hiérarchique. À l'intérieur de chaque entité morale s'exerce ce contrôle du haut vers le bas. Cela permet d'assurer l'unité de l'institution, et à la personne morale déconcentrée de rapprocher l'action administrative, des administrés. Ce pouvoir appartient aux chefs de service (ministres, préfets, exécutifs des établissements publics) qui ont dès lors un pouvoir d'instruction (donner des ordres), de réformation (remplacer un acte administratif par un autre), d'annulation (annuler rétroactivement un acte de l'un de ses subordonnés) et de sanction. Elle permet donc à l'État d'agir avec une plus grande efficacité et plus rapidement.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c et d Émilie Marcovici, « L'acte 5 de la déconcentration ou la nécessaire métropolisation de l'action de l'État dans les territoires », La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales, no 4,‎ , JCP A 2015.2020 (ISSN 5114-1637).
  2. Loi no 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
  3. a et b Loi no 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République.
  4. N. Kada, I. Muller-Quoy, Réforme de l’administration territoriale de l’État : les ratés de la RéATE : AJDA 2011, p. 765 ; D. Jean-Pierre, La nouvelle organisation départementale des administrations de l’État : JCP A 2010,2005.
  5. Décret no 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements.
  6. Décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]