Code général des collectivités territoriales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.

Sa partie législative a été promulguée en 1996[1] et la partie réglementaire en 2000 seulement[2]. À sa promulgation, le code général des collectivités territoriales est adopté à droit constant, c'est-à-dire sans nouvelle règle de droit par rapport aux textes en vigueur. Il synthétise et ordonne plus de deux siècles de lois concernant l'administration territoriale, dont la première remonte à la Convention (1791). Cet ouvrage de codification contribue à la simplification de l'accès au droit en France, par réduction notamment du nombre de lois et décrets auparavant dispersés, désormais réunis dans un document unique de référence, et ré-ordonnés selon un plan facilitant la compréhension des règles.

Contenu du code[modifier | modifier le code]

  • Première partie : dispositions générales (6 livres)
  • Deuxième partie : la commune (5 livres)
  • Troisième partie : le département (4 livres)
  • Quatrième partie : la région (4 livres)
  • Cinquième partie : la coopération locale (9 livres : syndicats de commune, districts, communautés de communes, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de ville...).
  • Sixième partie : collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution (4 livres)

Chaque livre est composé de titres et de chapitres.

Parties prenantes[modifier | modifier le code]

Autres codes en relation[modifier | modifier le code]

En France, les principaux codes en relation sont :

Article connexe[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Loi numéro 96-142 du 21 février 1996.
  2. Décret numéro 2000-318 du 7 avril 2000.

Lien externe[modifier | modifier le code]