Financement de la vie politique et électorale en France

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Politique en France
Image illustrative de l'article Financement de la vie politique et électorale en France
Ve République (Constitution)



Le financement de la vie politique et des opérations électorales est en France réglementé. La réglementation a deux volets : la réglementation des recettes et des dépenses des partis politiques et la réglementation des recettes et des dépenses des campagnes électorales. Une autorité administrative indépendante, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est l'acteur principal de cette réglementation.

Financement des campagnes électorales[modifier | modifier le code]

La CNCCFP a publié un document très complet nommé Guide du candidat et du mandataire qui décrit les règles de façon très précise et, pour la campagne présidentielle 2007, un document nommé mémento à l'usage du candidat à l'élection présidentielle et de son mandataire.

Le dispositif est le suivant :

  • Certaines dépenses, telles que de la publicité à la télévision, sont purement et simplement interdites.
  • Les dépenses sont plafonnées à un certain montant réévalué périodiquement par décret. Pour la campagne présidentielle de 2007, le plafond de dépenses est fixé à 16,166 millions d'Euros pour le premier tour, et à 21,594 millions d'Euros pour le second tour.
  • Les subventions de l'État sont importantes et varient selon que le candidat a obtenu ou non plus de 5 % des suffrages exprimés au premier tour. Pour ceux qui ont eu moins de 5 %, le plafond de subventions est fixé au vingtième du plafond de dépenses du premier tour, soit 808 300 euros. Cette somme est suffisamment élevée pour inciter des candidats marginaux à obtenir les 500 signatures qui permettent d'être candidat. Les candidats ayant obtenu plus de 5 % ont droit à une subvention de 50 % du plafond de dépenses du premier tour s'ils n'ont pas atteint le deuxième tour, soit, 8,083 millions et du deuxième s'ils atteignent le second tour, soit 10,797 millions.


  • Les candidats peuvent cependant bénéficier de subventions de partis politiques déclarés, sans aucune limite. Ceci peut inciter certains candidats à créer un parti politique ad hoc pour préparer leur campagne. C'est ce qu'a fait par exemple Ségolène Royal avec la création de « Désir d'avenir », association enregistrée comme parti politique.

Financement des partis politiques[modifier | modifier le code]

Voir: Financement des partis politiques français

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]