Liste des anciennes communes de l'Isère

Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département de l'Isère : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

En 1800 , le territoire du département de l'Isère dans ses limites actuelles comptait 533 communes^{[Note 1]}. La particularité dans ce département aura été la phase de tâtonnement, lors de la période révolutionnaire, pour délimiter les municipalités. De nombreux regroupements, surtout en Bas-Dauphiné, ont été suivis de nombre de créations ou de re-créations, dans les 10 premières années de vie des communes. Au cours du XIX e siècle, le solde est positif : peu de regroupements et majoritairement des créations, voyant ainsi le nombre de communes s'approcher de 550. Le mouvement s'est progressivement inversé au cours du XXe siècle, tant en milieu rural (regroupement de Savel, commune devenue inhabitée, avec Mayres) qu'en milieu urbain (fusion de Bourgoin et de Jallieu) dans les années 1960. Mais c'est la loi NOTRe qui a vraiment accéléré le phénomène, depuis 2010. Le département compte aujourd'hui 512 communes (au 1^er janvier 2024).

Parmi les spécificités du département, on peut aussi noter la création d'une toute nouvelle commune très récemment : Chamrousse en 1989.

Enfin, le département a connu plusieurs modifications de ses limites, surtout au nord-ouest, dans la périphérie lyonnaise : entre 1852 et 1971, ce sont près de 30 communes qui vont basculer dans le département du Rhône.

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2024 dans le département de l'Isère (limites actuelles)

Transferts de département[modifier | modifier le code]

Département d'origine	Département de rattachement	Communes concernées	Décision
ISÈRE	RHÔNE	Colombier-Saugnieu (1 commune)	5 mars 1971 (Décret) ^{[Off. 1]}
ISÈRE	RHÔNE	Chaponnay, Chassieu, Communay, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Genas, Jonage, Jons, Marennes, Meyzieu, Mions, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Saint-Priest, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Solaize, Ternay et Toussieu. (23 communes)	29 décembre 1967 (Loi) ^{[Off. 2]} 21 février 1968 (Décret) ^{[Off. 3]}
ISÈRE	RHÔNE	Bron, Vaulx-en-Velin, Vénissieux et Villeurbanne (4 communes)	24 mars 1852 (Décret) ^{[Off. 4]}
HAUTES-ALPES	ISÈRE	Ambel, Beaufin, Cordéac, Monestier-d'Ambel, Pellafol (5 communes)	Vers 1800 ^{[Note 2]}

Fusions[modifier | modifier le code]


Nom de la nouvelle commune	Communes réunies	Régime	Date (et nature) de la décision	Date d'effet
Chantepérier	Chantelouve	commune nouvelle (avec communes déléguées)	18 décembre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 5]}	1^er janvier 2019
Chantepérier	Le Périer	commune nouvelle (avec communes déléguées)	18 décembre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 5]}	1^er janvier 2019
Le Haut-Bréda	La Ferrière	commune nouvelle (avec communes déléguées)	18 décembre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 6]}	1^er janvier 2019
Le Haut-Bréda	Pinsot	commune nouvelle (avec communes déléguées)	18 décembre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 6]}	1^er janvier 2019
Plateau-des-Petites-Roches	Saint-Hilaire	commune nouvelle (avec communes déléguées)	18 décembre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 7]}	1^er janvier 2019
	Saint-Bernard
	Saint-Pancrasse
Porte-des-Bonnevaux	Semons	commune nouvelle (avec communes déléguées)	12 novembre 2018 (Arrêté) 21 décembre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 8]}	1^er janvier 2019
	Arzay
	Commelle
	Nantoin
Val-de-Virieu	Virieu	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 15-3-2020)	11 octobre 2018 (Arrêté)^{[Off. 9]}	1^er janvier 2019
Val-de-Virieu	Panissage		11 octobre 2018 (Arrêté)^{[Off. 9]}	1^er janvier 2019
Ornacieux-Balbins	Ornacieux	commune nouvelle (avec communes déléguées)	26 septembre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 10]}	1^er janvier 2019
Ornacieux-Balbins	Balbins	commune nouvelle (avec communes déléguées)	26 septembre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 10]}	1^er janvier 2019
Châtel-en-Trièves	Saint-Sébastien	commune nouvelle (avec communes déléguées)	18 novembre 2016 (Arrêté) ^{[Off. 11]}	1^er janvier 2017
Châtel-en-Trièves	Cordéac	commune nouvelle (avec communes déléguées)	18 novembre 2016 (Arrêté) ^{[Off. 11]}	1^er janvier 2017
Les Deux Alpes	Mont-de-Lans	commune nouvelle (avec communes déléguées)	2 septembre 2016 (Arrêté) ^{[Off. 12]}	1^er janvier 2017
Les Deux Alpes	Vénosc	commune nouvelle (avec communes déléguées)	2 septembre 2016 (Arrêté) ^{[Off. 12]}	1^er janvier 2017
La Sure en Chartreuse	Saint-Julien-de-Ratz	commune nouvelle (SANS communes déléguées)	2 septembre 2016 (Arrêté) ^{[Off. 13]}	1^er janvier 2017
La Sure en Chartreuse	Pommiers-la-Placette	commune nouvelle (SANS communes déléguées)	2 septembre 2016 (Arrêté) ^{[Off. 13]}	1^er janvier 2017
Arandon-Passins	Passins	commune nouvelle (avec communes déléguées)	29 juillet 2016 (Arrêté) ^{[Off. 14]}	1^er janvier 2017
Arandon-Passins	Arandon	commune nouvelle (avec communes déléguées)	29 juillet 2016 (Arrêté) ^{[Off. 14]}	1^er janvier 2017
Villages du Lac de Paladru	Paladru	commune nouvelle (avec communes déléguées)	29 juillet 2016 (Arrêté) ^{[Off. 15]}	1^er janvier 2017
Villages du Lac de Paladru	Le Pin	commune nouvelle (avec communes déléguées)	29 juillet 2016 (Arrêté) ^{[Off. 15]}	1^er janvier 2017
Les Abrets en Dauphiné	Les Abrets	commune nouvelle (avec communes déléguées)	30 décembre 2015 (Arrêté) ^{[Off. 16]}	1^er janvier 2016
	La Bâtie-Divisin
	Fitilieu
Les Avenières Veyrins-Thuellin	Les Avenières	commune nouvelle (avec 2 communes déléguées)	2 décembre 2015 (Arrêté) ^{[Off. 17]}	1^er janvier 2016
Les Avenières Veyrins-Thuellin	Veyrins-Thuellin ^{[Note 3]}	commune nouvelle (avec 2 communes déléguées)	2 décembre 2015 (Arrêté) ^{[Off. 17]}	1^er janvier 2016
Autrans-Méaudre en Vercors	Méaudre	commune nouvelle (avec communes déléguées)	20 novembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 18]}	1^er janvier 2016
Autrans-Méaudre en Vercors	Autrans	commune nouvelle (avec communes déléguées)	20 novembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 18]}	1^er janvier 2016
Crêts en Belledonne	Saint-Pierre-d'Allevard	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 1-1-2020)	27 octobre 2015 (Arrêté) 24 novembre 2015 (Arrêté) ^{[Off. 19]}	1^er janvier 2016
Crêts en Belledonne	Morêtel-de-Mailles			1^er janvier 2016
Saint Antoine l'Abbaye	Saint-Antoine-l'Abbaye	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 21-3-2022) ^{[Note 4]}	30 septembre 2015 (Arrêté) ^{[Off. 20]}	1^er janvier 2016
Saint Antoine l'Abbaye	Dionay		30 septembre 2015 (Arrêté) ^{[Off. 20]}	1^er janvier 2016
Eclose-Badinières	Eclose	commune nouvelle (SANS communes déléguées)	24 décembre 2014 (Arrêté) ^{[Off. 21]}	1^er janvier 2015
Eclose-Badinières	Badinières	commune nouvelle (SANS communes déléguées)	24 décembre 2014 (Arrêté) ^{[Off. 21]}	1^er janvier 2015
Creys-Mépieu	Creys-et-Pusignieu	fusion association (fusion simple depuis le 12-8-1994)	29 septembre 1989 (Arrêté) ^{[Off. 22]}	30 septembre 1989
Creys-Mépieu	Mépieu	fusion association (fusion simple depuis le 12-8-1994)	29 septembre 1989 (Arrêté) ^{[Off. 22]}	30 septembre 1989
Saint-Vincent-de-Mercuze- Sainte-Marie-du-Mont	Saint-Vincent-de-Mercuze (commune rétablie en 1984)	fusion association (dissoute en 1984)	29 décembre 1972 (Arrêté) ^{[Off. 23]}	1^er janvier 1973
Saint-Vincent-de-Mercuze- Sainte-Marie-du-Mont	Sainte-Marie-du-Mont (commune rétablie en 1984)	fusion association (dissoute en 1984)	29 décembre 1972 (Arrêté) ^{[Off. 23]}	1^er janvier 1973
Veyrins-Thuellin	Veyrins	fusion association ^{[Note 3]} (jusqu'au 31-12-2015)	29 décembre 1972 (Arrêté) ^{[Off. 24]}	1^er janvier 1973
Veyrins-Thuellin	Thuellin ^{[Note 3]}	fusion association ^{[Note 3]} (jusqu'au 31-12-2015)	29 décembre 1972 (Arrêté) ^{[Off. 24]}	1^er janvier 1973
Vézeronce-Curtin	Vézeronce	fusion simple	29 décembre 1972 (Arrêté) ^{[Off. 25]}	1^er janvier 1973
Vézeronce-Curtin	Curtin	fusion simple	29 décembre 1972 (Arrêté) ^{[Off. 25]}	1^er janvier 1973
Mens	Mens	fusion simple	20 décembre 1972 (Arrêté) ^{[Off. 26]}	1^er janvier 1973
Mens	Saint-Genis	fusion simple	20 décembre 1972 (Arrêté) ^{[Off. 26]}	1^er janvier 1973
Ruy^{[Note 5]}	Ruy	fusion association (fusion simple depuis le 1-7-2012) ^{[C.O.G. 1]}	2 octobre 1972 (Arrêté) ^{[Off. 27]}	1^er janvier 1973
Ruy^{[Note 5]}	Montceau		2 octobre 1972 (Arrêté) ^{[Off. 27]}	1^er janvier 1973
Bourgoin-Jallieu	Bourgoin	fusion	22 octobre 1965 (Arrêté) ^{[Off. 28]}	1^er janvier 1967 ^{[C.O.G. 2]}
Bourgoin-Jallieu	Jallieu	fusion	22 octobre 1965 (Arrêté) ^{[Off. 28]}	1^er janvier 1967 ^{[C.O.G. 2]}
Mayres-Savel	Mayres	fusion	27 février 1965 (Arrêté) ^{[Off. 29]}	1^er mars 1965 ^{[C.O.G. 2]}
Mayres-Savel	Savel	fusion	27 février 1965 (Arrêté) ^{[Off. 29]}	1^er mars 1965 ^{[C.O.G. 2]}
Le Pont-de-Beauvoisin	Le Pont-de-Beauvoisin	fusion	26 novembre 1963 (Arrêté) ^{[Off. 30]}	1^er janvier 1964 ^{[C.O.G. 2]}
Le Pont-de-Beauvoisin	La Folatière	fusion	26 novembre 1963 (Arrêté) ^{[Off. 30]}	1^er janvier 1964 ^{[C.O.G. 2]}
Charvieu-Chavagneux	Charvieu	fusion	14 avril 1961 (Arrêté) ^{[Off. 31]}	1^er mai 1961 ^{[C.O.G. 2]}
Charvieu-Chavagneux	Chavagneux-Montbertrand	fusion	14 avril 1961 (Arrêté) ^{[Off. 31]}	1^er mai 1961 ^{[C.O.G. 2]}
Varces-Allières-et-Risset	Varces	fusion	12 mai 1955 (Arrêté) ^{[Off. 32]}	1^er juillet 1955 ^{[C.O.G. 2]}
Varces-Allières-et-Risset	Allières-et-Risset	fusion	12 mai 1955 (Arrêté) ^{[Off. 32]}	1^er juillet 1955 ^{[C.O.G. 2]}
Barraux	Barraux	fusion	28 mai 1870 (Décret) ^{[Off. 33]}
Barraux	Saint-Marcel (une partie)
Chapareillan	Chapareillan
Chapareillan	Saint-Marcel (une partie)
Sainte-Marie-du-Mont	Montalieu (une partie)
Sainte-Marie-du-Mont	Saint-Marcel (une partie)
Saint-Vincent-de-Mercuze	Saint-Vincent-de-Mercuze	fusion
Saint-Vincent-de-Mercuze	Montalieu (une partie)	fusion
Montbonnot-Saint-Martin	Montbonnot	fusion	30 juin 1851 (Loi) ^{[Off. 34]}
Montbonnot-Saint-Martin	Saint-Martin-de-Miséré	fusion	30 juin 1851 (Loi) ^{[Off. 34]}
Reventin-Vaugris	Reventin	fusion	5 septembre 1847 (Ordonnance) ^{[Off. 35]}
Reventin-Vaugris	Vaugris	fusion	5 septembre 1847 (Ordonnance) ^{[Off. 35]}
Le Bourg-d'Oisans	Le Bourg-d'Oisans	fusion	17 mai 1846 (Loi) ^{[Off. 36]}
Le Bourg-d'Oisans	Les Gauchoirs	fusion	17 mai 1846 (Loi) ^{[Off. 36]}
Bouvesse-Quirieu	Bouvesse	fusion	25 mars 1845 (Ordonnance) ^{[Off. 37]}
Bouvesse-Quirieu	Quirieu	fusion	25 mars 1845 (Ordonnance) ^{[Off. 37]}
Annoisin-Chatelans	Annoisin	fusion	24 février 1842 (Ordonnance) ^{[Off. 38]}
Annoisin-Chatelans	Chatelans	fusion	24 février 1842 (Ordonnance) ^{[Off. 38]}
La Salette-Fallavaux	La Salette	fusion	10 janvier 1842 (Ordonnance) ^{[Off. 39]}
La Salette-Fallavaux	Fallavaux	fusion	10 janvier 1842 (Ordonnance) ^{[Off. 39]}
Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu	Siccieu-Saint-Julien	fusion	16 août 1841 (Ordonnance) ^{[Off. 40]}
Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu	Carisieu	fusion	16 août 1841 (Ordonnance) ^{[Off. 40]}
Tignieu-Jameyzieu	Tignieu	fusion	7 septembre 1840 (Ordonnance) ^{[Off. 41]}
Tignieu-Jameyzieu	Jameyzieu	fusion	7 septembre 1840 (Ordonnance) ^{[Off. 41]}
Saint-Martin-de-Clelles	Saint-Martin-de-Clelles	fusion	21 octobre 1839 (Ordonnance) ^{[Off. 42]}
Saint-Martin-de-Clelles	Trézannes	fusion	21 octobre 1839 (Ordonnance) ^{[Off. 42]}
Saint-Michel-les-Portes	Saint-Michel-les-Portes	fusion	21 octobre 1839 (Ordonnance) ^{[Off. 42]}
Saint-Michel-les-Portes	Thorannes	fusion	21 octobre 1839 (Ordonnance) ^{[Off. 42]}
Saint-Maximin	Saint-Maximin	fusion	28 octobre 1832 (Ordonnance) ^{[Cass. 1]}^,^{[Arch. 1]}
Saint-Maximin	Avalon	fusion	28 octobre 1832 (Ordonnance) ^{[Cass. 1]}^,^{[Arch. 1]}
Pontcharra	Pontcharra	fusion	1831 ^{[Cass. 2]}^,^{[Arch. 2]}
Pontcharra	Grignon	fusion	1831 ^{[Cass. 2]}^,^{[Arch. 2]}
L'Albenc	L'Albenc	fusion	1^er mars 1826 ^{[Cass. 3]}^,^{[Arch. 3]}
L'Albenc	Chapuisière	fusion	1^er mars 1826 ^{[Cass. 3]}^,^{[Arch. 3]}
Fontanil ^{[Note 6]}	Fontanil	fusion	7 octobre 1818 (Ordonnance) ^{[Cass. 4]}^,^{[Arch. 4]}
Fontanil ^{[Note 6]}	Cornillon-près-Fontanil	fusion	7 octobre 1818 (Ordonnance) ^{[Cass. 4]}^,^{[Arch. 4]}
Saint-Pierre-de-Chartreuse	Saint-Pierre-de-Chartreuse	fusion	28 mars 1818 (Ordonnance) ^{[Cass. 5]}^,^{[Arch. 5]}
	Chartrousse
	Entremont
Les Éparres	Les Éparres	fusion	1801
Les Éparres	Vermelle	fusion	1801
Jarrie	Jarrie	fusion	1801 ^{[Cass. 6]}^,^{[Arch. 6]}
Jarrie	Isabeau-Marnais	fusion	1801 ^{[Cass. 6]}^,^{[Arch. 6]}
Seyssins	Seyssins	fusion	1800 ^{[Arch. 7]}
	Mont-Rigaud
	Roux-de-Commiers
La Bâtie-Divisin	La Bâtie-Divisin	fusion	1795-1800 ^{[Cass. 7]}
La Bâtie-Divisin	La Chapelle-de-Peyrin	fusion	1795-1800 ^{[Cass. 7]}
Châbons	Châbons	fusion	1795-1800 ^{[Cass. 8]}
Châbons	Pupetières	fusion	1795-1800 ^{[Cass. 8]}
Luzinay	Luzinay	fusion	1795-1800 ^{[Cass. 9]}
Luzinay	Islin	fusion	1795-1800 ^{[Cass. 9]}
Saint-Christophe-sur-Guiers	Saint-Christophe-sur-Guiers	fusion	1795-1800 ^{[Cass. 10]}
Saint-Christophe-sur-Guiers	La Ruchère	fusion	1795-1800 ^{[Cass. 10]}
Sassenage	Sassenage	fusion	1795-1800 ^{[Cass. 11]}
Sassenage	Les Côtes-de-Sassenage	fusion	1795-1800 ^{[Cass. 11]}
Allières-et-Risset	Allières	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 12]}
Allières-et-Risset	Risset	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 12]}
Aoste	Aoste	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 13]}
Aoste	Champagne-Saint-Didier	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 13]}
Bellegarde-Poussieu	Bellegarde	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 14]}
Bellegarde-Poussieu	Poussieu	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 14]}
Chevrières	Chevrières	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 15]}
Chevrières	Blagneux	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 15]}
Chirens	Chirens	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 16]}
Chirens	Clermont	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 16]}
La Cluze-et-Pâquier ^{[Note 7]}	La Cluze (ou La Cluse)	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 17]}
La Cluze-et-Pâquier ^{[Note 7]}	Pâquier	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 17]}
Corenc	Corenc	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 18]}
Corenc	Mas-de-Mollard	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 18]}
Cour-et-Buis	Cour	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 19]}
Cour-et-Buis	Buis	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 19]}
Creys-et-Pusignieu	Creys	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 20]}
Creys-et-Pusignieu	Pusignieu	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 20]}
Livet-et-Gavet	Livet	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 21]}
Livet-et-Gavet	Gavet	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 21]}
Mépieu	Mépieu	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 22]}
Mépieu	Faverges	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 22]}
Meylan	Meylan	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 23]}
	La Bâtie-Meylan
	Bouqueron
	Saint-Mury
Monsteroux-Milieu	Monsteroux	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 24]}
Monsteroux-Milieu	Milieu	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 24]}
Montchaboud	Montchaboud	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 25]}
Montchaboud	Moujaud	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 25]}
Montseveroux	Montseveroux	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 26]}
Montseveroux	Bozancieux	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 26]}
Nerpol-et-Serres	Nerpol	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 27]}
Nerpol-et-Serres	Serre	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 27]}
Poliénas	Poliénas	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 28]}
Poliénas	La Roche-Montferrie	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 28]}
Pontcharra	Pontcharra	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 29]}
Pontcharra	Villards-Benoit	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 29]}
Saint-André-la-Palud	Saint-André-la-Palud	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 30]}
Saint-André-la-Palud	Le Guaz	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 30]}
Saint-Appolinard	Saint-Appolinard	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 31]}
Saint-Appolinard	Serves	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 31]}
Saint-Baudille-et-Pipet	Saint-Baudille	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 32]}
Saint-Baudille-et-Pipet	Pipet	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 32]}
Saint-Chef	Saint-Chef	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 33]}
	Arcisses
	Chamont
	Crucilleux
	Laval-de-Saint-Chef
	Montcarra
	Trieux
	Vercin
Saint-Égrève	Saint-Égrève	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 34]}
Saint-Égrève	Saint-Robert	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 34]}
Saint-Étienne-de-Crossey	Saint-Étienne-de-Crossey	fusion	1790-1794^{[Cass. 35]}
Saint-Étienne-de-Crossey	Tolvon	fusion	1790-1794^{[Cass. 35]}
Saint-Just-Chaleyssin	Saint-Just	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 36]}
Saint-Just-Chaleyssin	Chaleyssin	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 36]}
Saint-Marcel	Saint-Marcel	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 37]}
Saint-Marcel	Messenas	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 37]}
Saint-Marcellin	Saint-Marcellin	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 38]}
Saint-Marcellin	Plan	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 38]}
Saint-Martin-d'Hères	Saint-Martin-d'Hères	fusion	1790-1794 ^{[Arch. 8]}
Saint-Martin-d'Hères	Poisat (rétablie en 1800)	fusion	1790-1794 ^{[Arch. 8]}
Saint-Nazaire	Saint-Nazaire	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 39]}
Saint-Nazaire	Clèmes	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 39]}
Saint-Nicolas-de-Macherin	Saint-Nicolas-de-Macherin	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 40]}
Saint-Nicolas-de-Macherin	Hautefort	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 40]}
Saint-Pierre-d'Allevard	Saint-Pierre-d'Allevard	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 41]}
	La Bâtie-d'Arvillard
	Les Étappes
Saint-Savin	Saint-Savin	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 42]}
Saint-Savin	Demptezieu	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 42]}
Saint-Vérand	Saint-Vérand	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 43]}
Saint-Vérand	Quincivet	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 43]}
Saint-Vincent-de-Mercuze	Saint-Vincent-de-Mercuze	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 44]}
Saint-Vincent-de-Mercuze	Bellechambre	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 44]}
Savas-Mépin	Savas	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 45]}
Savas-Mépin	Mépin	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 45]}
Sérézin-de-la-Tour	Sérézin-de-la-Tour	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 46]}
	Buffières (transférée en 1801 à Succieu)
	Saint-Victor-de-Cessieu (commune rétablie entre 1795 et 1800)
	Succieu (commune rétablie entre 1795 et 1800)
Siccieu-Saint-Julien	Siccieu	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 47]}
Siccieu-Saint-Julien	Saint-Julien	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 47]}
Theys	Theys	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 48]}
Theys	Herculais	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 48]}
Vercieu ^{[Note 8]}	Montalieu	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 49]}
Vercieu ^{[Note 8]}	Vercieu	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 49]}
Vif	Vif	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 50]}
Vif	Genevray	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 50]}
Villemoirieu	Villemoirieu	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 51]}
Villemoirieu	Beptenoud	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 51]}
Vourey	Vourey	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 52]}
Vourey	Vourey-de-Moirans	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 52]}

Créations et rétablissements[modifier | modifier le code]


Nom de la commune créée	Commune affectée	Mode de création	Date (et nature) de la décision	Date d'effet
Chamrousse	Saint-Martin-d'Uriage	Démembrement	18 janvier 1989 (Arrêté) ^{[Off. 43]}	15 février 1989
	Séchilienne
	Vaulnaveys-le-Haut
Saint-Vincent-de-Mercuze	Saint-Vincent-de-Mercuze-Sainte-Marie-du-Mont	Démembrement et suppression (rétablissement)	22 décembre 1983 (Arrêté) ^{[Off. 44]}	1^er janvier 1984
Sainte-Marie-du-Mont	Saint-Vincent-de-Mercuze-Sainte-Marie-du-Mont	Démembrement et suppression (rétablissement)	22 décembre 1983 (Arrêté) ^{[Off. 44]}	1^er janvier 1984
Saint-Nizier-du-Moucherotte	Pariset	Démembrement et suppression	31 mars 1929 (Loi) ^{[Off. 45]}
Seyssinet-Pariset	Pariset	Démembrement et suppression	31 mars 1929 (Loi) ^{[Off. 45]}
Serpaize	Villette-Serpaize	Démembrement	12 août 1926 (Loi) ^{[Off. 46]}
	Luzinay
	Septème
	Vienne
Salagnon	Saint-Chef	Démembrement	4 janvier 1910 (Loi) ^{[Off. 47]}
Massieu	Chirens	Démembrements	16 avril 1884 (Loi) ^{[Off. 48]}
	Saint-Geoire
	Saint-Geoire
Saint-Sulpice-des-Rivoires
Velanne
Nivolas-Vermelle	Les Éparres	Démembrement	7 août 1882 (Loi) ^{[Off. 49]}
Nivolas-Vermelle	Sérézin-de-la-Tour	Démembrement	7 août 1882 (Loi) ^{[Off. 49]}
Beaulieu	Têche-et-Beaulieu	Démembrement et suppression	12 mai 1881 (Décret) ^{[Off. 50]}
Têche	Têche-et-Beaulieu	Démembrement et suppression	12 mai 1881 (Décret) ^{[Off. 50]}
Charantonnay	Beauvoir-de-Marc	Démembrement	11 décembre 1875 (Loi) ^{[Off. 51]}
Charantonnay	Saint-Georges-d'Espéranche	Démembrement	11 décembre 1875 (Loi) ^{[Off. 51]}
Chuzelles	Villette-Serpaize	Démembrement	22 juin 1875 (Décret) ^{[Off. 52]}
Le Pont-de-Claix	Claix	Démembrement	25 juin 1873 (Loi) ^{[Off. 53]}
Le Pont-de-Claix	Champagnier	Démembrement	25 juin 1873 (Loi) ^{[Off. 53]}
Sainte-Marie-du-Mont	Montalieu	Démembrement et suppressions (de Montalieu et de Saint-Marcel)	28 mai 1870 (Décret) ^{[Off. 33]}
Sainte-Marie-du-Mont	Saint-Marcel		28 mai 1870 (Décret) ^{[Off. 33]}
Notre-Dame-de-l'Osier	Vinay	Démembrement	4 septembre 1869 (Arrêté) ^{[Arch. 9]}
Pont-de-Chéruy	Charvieu	Démembrement	24 juillet 1867 (Loi) ^{[Off. 54]}
	Chavanoz
	Tignieu-Jameyzieu
Pont-Évêque	Estrablin	Démembrement	20 juillet 1867 (Loi) ^{[Off. 55]}
Pont-Évêque	Septème	Démembrement	20 juillet 1867 (Loi) ^{[Off. 55]}
Cognin	Cognin-Malleval	Démembrement et suppression	17 juillet 1867 (Loi) ^{[Off. 56]}
Malleval	Cognin-Malleval	Démembrement et suppression	17 juillet 1867 (Loi) ^{[Off. 56]}
Sainte-Anne-d'Estrablin	Châtonnay	Démembrement	12 juillet 1865 (Loi) ^{[Off. 57]}
Cordéac	Saint-Sébastien-de-Cordéac	Démembrement et suppression	17 mai 1865 (Loi) ^{[Off. 58]}
Saint-Sébastien	Saint-Sébastien-de-Cordéac	Démembrement et suppression	17 mai 1865 (Loi) ^{[Off. 58]}
Corbas (auj. département du Rhône)	Marennes (auj. département du Rhône)	Démembrement	28 juin 1860 (Loi) ^{[Off. 59]}
Corrençon	Villard-de-Lans	Démembrement	19 juin 1857 (Loi) ^{[Off. 60]}
Badinières	Les Éparres	Démembrement	10 juin 1857 (Décret) ^{[Off. 61]}
Chasse	Seyssuel-et-Chasse	Démembrement et suppression	23 avril 1853 (Loi) ^{[Off. 62]}
Seyssuel	Seyssuel-et-Chasse	Démembrement et suppression	23 avril 1853 (Loi) ^{[Off. 62]}
Primarette	Primarette-Saint-Julien	Démembrement et suppression	2 juin 1844 (Loi) ^{[Off. 63]}
Saint-Julien-de-l'Herms	Primarette-Saint-Julien	Démembrement et suppression	2 juin 1844 (Loi) ^{[Off. 63]}
Faramans	Faramans-Pajay	Démembrement et suppression	14 avril 1841 (Ordonnance) ^{[Off. 64]}
Pajay	Faramans-Pajay	Démembrement et suppression	14 avril 1841 (Ordonnance) ^{[Off. 64]}
Lalley	Saint-Maurice-Lalley	Démembrement et suppression	14 avril 1841 (Ordonnance) ^{[Off. 64]}
Saint-Maurice-en-Trièves	Saint-Maurice-Lalley	Démembrement et suppression	14 avril 1841 (Ordonnance) ^{[Off. 64]}
Saint-Joseph-de-Rivière	Saint-Laurent-du-Pont	Démembrement	14 juillet 1836 (Ordonnance) ^{[Off. 65]}
Doissin	Montrevel-et-Doissin	Démembrement et suppression	15 février 1836 (Ordonnance) ^{[Off. 66]}
Montrevel	Montrevel-et-Doissin	Démembrement et suppression	15 février 1836 (Ordonnance) ^{[Off. 66]}
Échirolles	Grenoble	Démembrement	25 décembre 1833 (Ordonnance) ^{[Off. 67]}
Échirolles	Jarrie	Démembrement	25 décembre 1833 (Ordonnance) ^{[Off. 67]}
Chimilin	Aoste (Hameaux de Chimilin et Leyssins)	Démembrement	1827 ^{[Cass. 53]}
	Corbelin (Hameau de Tissieu)
	La Bâtie-Montgascon (Hameaux de Ternel et Mudinin)
Bilieu	Charavines-et-Bilieu	Démembrement et suppression	17 juillet 1826 ^{[Cass. 54]}^,^{[Arch. 10]}
Charavines	Charavines-et-Bilieu	Démembrement et suppression	17 juillet 1826 ^{[Cass. 54]}^,^{[Arch. 10]}
Château-Bernard	Miribel-et-Château-Bernard	Démembrement et suppression	14 août 1822 (Ordonnance) ^{[Cass. 55]}^,^{[Arch. 11]}
Miribel-Lanchâtre	Miribel-et-Château-Bernard	Démembrement et suppression	14 août 1822 (Ordonnance) ^{[Cass. 55]}^,^{[Arch. 11]}
Agnin	Chanas	Démembrements	1795-1800 ^{[Cass. 56]}
Bougé-Chambalud	Chanas	Démembrements	1795-1800 ^{[Cass. 56]}
Blandin	Virieu	Démembrements	1795-1800^{[Cass. 57]}
Chassignieu
Chélieu
Panissage
Le Pin
Saint-Ondras
Valencogne
Chapuisière	L'Albenc	Démembrement	1795-1800^{[Arch. 3]}
Châtenay	Bressieux	Démembrement	1795-1800^{[Cass. 58]}
Cheyssieu	Auberives	Démembrements	1795-1800^{[Cass. 59]}
Clonas
Saint-Alban-du-Rhône
Saint-Prim
Chèzeneuve	Maubec	Démembrements	1795-1800^{[Cass. 60]}
Crachier
Domarin
Four
Meyrié
Culin	Culin-et-Tramolé	Démembrement et suppression	1795-1800^{[Arch. 12]}
Tramolé	Culin-et-Tramolé	Démembrement et suppression	1795-1800^{[Arch. 12]}
Avalon	Pontcharra	Démembrements	1795-1800^{[Cass. 2]}^,^{[Arch. 2]}
Grignon
Saint-Maximin
Marnans	Roybon	Démembrement	1795-1800^{[Cass. 61]}
Meyssiès	Villeneuve-de-Marc	Démembrement	1795-1800^{[Cass. 62]}
Montaud	Saint-Quentin	Démembrement	1795-1800^{[Arch. 13]}
Montcarra	La Tour-du-Pin	Démembrements	1795-1800^{[Cass. 63]}
Rochetoirin
Saint-Jean-de-Soudain
Cornillon-près-Fontanil	Fontanil	Démembrements	1795-1800^{[Arch. 4]}
Mont-Saint-Martin	Fontanil	Démembrements	1795-1800^{[Arch. 4]}
La Pierre	Le Champ	Démembrement	1795-1800^{[Cass. 64]}
Pisieu	Revel-Tourdan	Démembrements	1795-1800^{[Cass. 65]}
Primarette-Saint-Julien	Revel-Tourdan	Démembrements	1795-1800^{[Cass. 65]}
Poisat	Saint-Martin-d'Hères	Démembrement	1795-1800^{[Arch. 8]}
Royas	Beauvoir-de-Marc	Démembrements	1795-1800 ^{[Arch. 14]}
Savas-Mépin	Beauvoir-de-Marc	Démembrements	1795-1800 ^{[Arch. 14]}
Saint-Albin-de-Vaulserre	Vaulserre	Démembrement et suppression	1795-1800 ^{[Arch. 15]}
Saint-Bueil
Saint-Martin-de-Vaulserre
Voissant
Saint-Barthélemy	Beaurepaire	Démembrement	1795-1800^{[Arch. 16]}
Saint-Maurice-l'Exil	Roussillon	Démembrement	1795-1800^{[Arch. 17]}
Saint-Romain-de-Surieu	Ville-sous-Anjou	Démembrement	1795-1800^{[Arch. 18]}
Saint-Victor-de-Cessieu	Sérézin-de-la-Tour	Démembrements (rétablissements)	1795-1800 ^{[Cass. 66]}
Succieu	Sérézin-de-la-Tour	Démembrements (rétablissements)	1795-1800 ^{[Cass. 66]}
Jallieu	Bourgoin	Démembrement	1791 ^{[Arch. 19]}
Sainte-Blandine	La Tour-du-Pin	Démembrements	1791 ^{[Arch. 20]}
Saint-Clair-de-la-Tour	La Tour-du-Pin	Démembrements	1791 ^{[Arch. 20]}

Modifications de nom officiel[modifier | modifier le code]


Ancien nom	Nouveau nom	Date (et nature) de la décision
Le Monestier-du-Percy	Monestier-du-Percy	27 décembre 2022 (Décret) ^{[Off. 68]}
Percy	Le Percy	27 décembre 2022 (Décret) ^{[Off. 68]}
Laval	Laval-en-Belledonne	26 février 2020 (Décret) ^{[Off. 69]}
Ruy	Ruy-Montceau	4 août 2015 (Arrêté) 1^er septembre 2015 (Date d'effet) ^{[C.O.G. 3]}
Meyssiès	Meyssiez	5 novembre 2013 (Décret) ^{[Off. 70]}
Châlons	Chalon	1^er août 2012 (Décret) ^{[Off. 71]}
Malleval	Malleval-en-Vercors	12 septembre 2005 (Décret)^{[Off. 72]}
Notre-Dame-de-Vaux	Notre-Dame-de-Vaulx	1^er février 2001 (Décret) ^{[Off. 73]}
Saint-Antoine	Saint-Antoine-l'Abbaye	13 décembre 1991 (Décret) ^{[Off. 74]}
La Cluze-et-Pâquier	Saint-Martin-de-la-Cluze	25 novembre 1970 (Décret) ^{[Off. 75]}
Quaix	Quaix-en-Chartreuse	9 février 1968 (Décret) ^{[Off. 76]}
Meyrieu	Meyrieu-les-Étangs	14 novembre 1967 (Décret) ^{[Off. 77]}
Cornillon	Cornillon-en-Trièves	8 octobre 1958 (Décret) ^{[Off. 78]}
Quet	Quet-en-Beaumont	8 octobre 1958 (Décret) ^{[Off. 78]}
Le Champ	Le Champ-près-Froges	7 mars 1955 (Décret) ^{[Off. 79]}
Saint-Christophe	Saint-Christophe-en-Oisans
Saint-Sorlin	Saint-Sorlin-de-Vienne
Gresse	Gresse-en-Vercors	21 janvier 1954 (Décret) ^{[Off. 80]}
Corrençon	Corrençon-en-Vercors	12 juin 1952 (Décret) ^{[Off. 81]}
Saint-Agnin	Saint-Agnin-sur-Bion	30 mars 1950 (Décret) ^{[Off. 82]}
Saint-Nazaire	Saint-Nazaire-les-Eymes	6 janvier 1950 (Décret) ^{[Off. 83]}
Sainte-Anne-d'Estrablin	Sainte-Anne-sur-Gervonde	16 octobre 1948 (Décret) ^{[Off. 84]}
Le Sappey	Le Sappey-en-Chartreuse	30 septembre 1947 (Décret) ^{[Off. 85]}
Lans	Lans-en-Vercors	5 mai 1947 (Décret) ^{[Off. 86]}
Fontanil	Fontanil-Cornillon	17 juin 1941 (Décret) ^{[Off. 87]}
Auberives	Auberives-sur-Varèze	25 janvier 1938 (Décret) ^{[Off. 88]}
Cognin	Cognin-les-Gorges	9 juin 1937 (Décret) ^{[Off. 89]}
Clavans	Clavans-en-Haut-Oisans	19 décembre 1936 (Décret) ^{[Off. 90]}
Villette-Serpaize	Villette-de-Vienne	19 décembre 1936 (Décret) ^{[Off. 90]}
Morêtel	Morêtel-de-Mailles	30 décembre 1932 (Décret) ^{[Off. 91]}
Chasse	Chasse-sur-Rhône	15 novembre 1932 (Décret) ^{[Off. 92]}
Pommiers	Pommiers-la-Placette
Veurey	Veurey-Voroize
Saint-Christophe-entre-deux-Guiers	Saint-Christophe-sur-Guiers	10 mars 1932 (Décret) ^{[Off. 93]}
Faverges	Faverges-de-la-Tour	20 février 1932 (Décret) ^{[Off. 94]}
Chavagneux	Chavagneux-Montbertrand	10 août 1924 (Décret) ^{[Off. 95]}
Chonas	Chonas-l'Amballan
Clonas	Clonas-sur-Varèze
Moidieu	Moidieu-Détourbe
Moissieu	Moissieu-sur-Dolon
Salaise	Salaise-sur-Sanne	13 décembre 1920 (Décret) ^{[Off. 96]}
Hières	Hières-sur-Amby	4 décembre 1919 (Décret) ^{[Off. 97]}
Pommier	Pommier-de-Beaurepaire	20 janvier 1910 (Décret) ^{[Off. 98]}
Auberives	Auberives-en-Royans	2 juillet 1909 (Décret) ^{[Off. 99]}
Nerpol-et-Serres	Serre-Nerpol	18 juillet 1904 (Décret) ^{[Off. 100]}
Champ	Champ-sur-Drac	19 février 1902 (Décret) ^{[Off. 101]}
Saint-Geoire	Saint-Geoire-en-Valdaine	6 novembre 1901 (Décret) ^{[Off. 102]}
La Balme	La Balme-les-Grottes	8 août 1901 (Décret) ^{[Off. 103]}
La Salle	La Salle-en-Beaumont	18 septembre 1897 (Décret) ^{[Off. 104]}
Villard-Eymond	Villard-Notre-Dame	12 juillet 1896 (Décret) ^{[Off. 105]}
Le Freney	Le Freney-d'Oisans	12 novembre 1890 (Décret) ^{[Off. 106]}
Saint-Quentin	Saint-Quentin-Fallavier	2 juillet 1885 (Décret) ^{[Off. 107]}
Amblagnieu	Porcieu-Amblagnieu	25 février 1878 (Décret) ^{[Off. 108]}
Vercieu	Montalieu-Vercieu	21 juillet 1848 (Arrêté) ^{[Off. 109]}
Menu-Famille	Bonnefamille	8 juin 1825 (Ordonnance) ^{[Off. 110]}
Saint-Vincent-du-Plâtre	Fontanil	Avant 1794 ^{[Arch. 4]}
Saint-André-la-Palud	Saint-André-le-Gaz	Date inconnue
Saint-Marcel	Saint-Marcel-Bel-Accueil	Date inconnue

Modifications de limites communales[modifier | modifier le code]

Les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.


La commune de ...	... cède du territoire à la commune de ...	précisions	Date (et nature) de la décision
Brégnier-Cordon (département de l'Ain)	Les Avenières	Superficie de 40 ha 67 a 52 ca	22 novembre 2007 (Décret) ^{[Off. 111]}
Les Avenières	Brégnier-Cordon (département de l'Ain)	Superficie de 35 ha 64 a 35 ca	22 novembre 2007 (Décret) ^{[Off. 111]}
Chanas	Salaise-sur-Sanne	Secteur du Lac 2 habitants Superficie de 36 ha 24 a 5 ca	14 décembre 2001 (Arrêté) ^{[Off. 112]}
Nantes-en-Ratier	La Valette	Superficie de 99 a 20 ca	6 décembre 1994 (Décret) ^{[Off. 113]}
La Valette	Nantes-en-Ratier	Superficie de 1 ha 54 a 80 ca	6 décembre 1994 (Décret) ^{[Off. 113]}
Grenoble	Eybens	Superficie de 17 a 39 ca	8 avril 1987 (Décret) ^{[Off. 114]}
Eybens	Grenoble	Superficie de 1 a 12 ca
Eybens	Échirolles	Superficie de 16 a 27 ca
Vaulx-Milieu	Villefontaine	91 habitants	5 juin 1987 (Arrêté)
Saint-Quentin-Fallavier	La Verpillière		17 novembre 1986 (Arrêté)
Grenay	L'Isle-d'Abeau	9 habitants	26 décembre 1983 (Arrêté) 17 juillet 1984 (Arrêté) 16 janvier 1985 (Arrêté)
Saint-Alban-de-Roche		35 habitants
Saint-Quentin-Fallavier		163 habitants
Villefontaine		270 habitants
Villefontaine	La Verpillière	107 habitants	27 décembre 1982 (Arrêté) 5 avril 1983 (Arrêté)
Eclose	Flachères	Superficie de 4 ha 19 ca	27 août 1981 (Décret) ^{[Off. 115]}
Flachères	Eclose	Superficie de 9 ha 36 a	27 août 1981 (Décret) ^{[Off. 115]}
Grenoble	Eybens	Superficie de 8 ha 4 a	2 avril 1976 (Décret) ^{[Off. 116]}
Eybens	Grenoble	Superficie de 8 ha 4 a	2 avril 1976 (Décret) ^{[Off. 116]}
Grenoble Échirolles	Échirolles Grenoble		21 octobre 1974 (Décret) ^{[Off. 117]}
Poisat	Brié-et-Angonnes	139 habitants	27 octobre 1972 (Décret) ^{[Off. 118]}
Porcieu-Amblagnieu	Montalieu-Vercieu	Superficie de 46 ha 28 a 5 ca	31 mars 1970 (Décret) ^{[Off. 119]}
Montalieu-Vercieu	Porcieu-Amblagnieu	Superficie de 15 a	31 mars 1970 (Décret) ^{[Off. 119]}
Roussillon Salaise-sur-Sanne	Salaise-sur-Sanne Roussillon		30 avril 1969 (Arrêté) ^{[Off. 120]}
Colombier-Saugnieu (auj. département du Rhône)	Saint-Bonnet-de-Mure (auj. département du Rhône)		29 décembre 1967 (Loi) ^{[Off. 2]}
Satolas-et-Bonce	Saint-Laurent-de-Mure (auj. département du Rhône)		29 décembre 1967 (Loi) ^{[Off. 2]}
Séchilienne	Saint-Barthélemy-de-Séchilienne		9 juin 1967 (Décret) ^{[Off. 121]}
Grenoble Eybens	Eybens Grenoble		12 août 1966 (Arrêté) ^{[Off. 122]}
Gillonnay	Brezins	2 habitants Superficie de 46 ha 50 a 60 ca	25 avril 1964 (Décret) ^{[Off. 123]}
Saint-Hilaire-de-la-Côte	Brezins	Superficie de 1 ha 39 a 64 ca	25 avril 1964 (Décret) ^{[Off. 123]}
Hières-sur-Amby La Balme-les-Grottes	La Balme-les-Grottes Hières-sur-Amby		23 décembre 1963 (Arrêté) ^{[Off. 124]}
Jarrie	Brié-et-Angonnes	31 habitants Hameau de Mont-Rolland	28 février 1963 (Arrêté) ^{[Off. 125]}
Penol	Pajay	99 habitants	28 décembre 1962 (Arrêté) ^{[Off. 126]}
Saint-Marcellin Chatte	Chatte Saint-Marcellin		26 novembre 1960 (Arrêté) ^{[Off. 127]}
Eybens Poisat	Poisat Eybens		29 décembre 1958 (Arrêté) ^{[Off. 128]}
Poisat Saint-Martin-d'Hères	Saint-Martin-d'Hères Poisat		6 février 1957 (Arrêté) ^{[Off. 129]}
Saint-Georges-d'Espéranche	Diémoz	Section de la Plaine de Chanoz	11 février 1938 (Décret) ^{[Off. 130]}
Charnècles	Vourey	Hameau du Sabot	6 janvier 1931 (Décret) ^{[Off. 131]}
Saint-Quentin-sur-Isère	Moirans	Quartiers de Jarrioz, Île Rose et Île Bernard	24 février 1928 (Loi) ^{[Off. 132]}
Miribel-les-Échelles	Entre-deux-Guiers		9 mars 1914 (Décret) ^{[Off. 133]}
Vif	Le Gua	Hameaux de Champrond et des Saillans	1910 ^{[Arch. 21]}
Notre-Dame-de-Vaulx Monteynard Saint-Jean-de-Vaulx Saint-Georges-de-Commiers Notre-Dame-de-Commiers	Notre-Dame-de-Commiers Saint-Georges-de-Commiers Saint-Jean-de-Vaulx Monteynard Notre-Dame-de-Vaulx		3 janvier 1907 (Décret) ^{[Off. 134]}
Saint-Jean-d'Avelanne	Velanne		21 juillet 1892 (Loi) ^{[Off. 135]}
Saint-Martin-le-Vinoux	Grenoble		17 avril 1884 (Décret) ^{[Off. 136]}
Villard-Bonnot	Bernin	Limite fixée par le cours de l'Isère	24 juillet 1880 (Loi) ^{[Off. 137]}
Villard-Bonnot	Saint-Nazaire	Limite fixée par le cours de l'Isère	24 juillet 1880 (Loi) ^{[Off. 137]}
Les Avenières	Brégnier-Cordon (département de l'Ain)	Section de l'île des Sables	28 juillet 1876 (Loi) ^{[Off. 138]}
Entre-deux-Guiers	Saint-Laurent-du-Pont		17 mai 1876 (Décret) ^{[Off. 139]}
Saint-Maurice-l'Exil	Le Péage-de-Roussillon		28 mars 1876 (Loi) ^{[Off. 140]}
Sablons	Chanas	Hameau du Grand Chemin	31 janvier 1874 (Loi) ^{[Off. 141]}
La Balme	Hières		7 avril 1873 (Loi) ^{[Off. 142]}
Beauvoir-de-Marc	Artas	Hameau de Revollet	28 février 1872 (Loi) ^{[Off. 143]}
Maubec	Bourgoin		27 juillet 1867 (Loi) ^{[Off. 144]}
Viriville	Marcilloles		27 mai 1865 (Loi) ^{[Off. 145]}
Thodure	Marcilloles		27 mai 1865 (Loi) ^{[Off. 145]}
Chatte	La Sône		4 mars 1863 (Loi) ^{[Off. 146]}
Saint-Hilaire-du-Rosier	La Sône		4 mars 1863 (Loi) ^{[Off. 146]}
Seyssins	Grenoble		6 juillet 1862 (Loi) ^{[Off. 147]}
Fontaine
Saint-Martin-le-Vinoux
Mottier	Champier	Section de Flavin	4 avril 1857 (Loi) ^{[Off. 148]}
Chatonnay	Eclose	Hameaux des Brieux, des Badins, de Pra-Rey et des Matières	26 avril 1855 (Décret) ^{[Off. 149]}
Froges	Crolles		1^er juin 1853 (Loi) ^{[Off. 150]}
Agnin	Anjou		9 juillet 1852 (Loi) ^{[Off. 151]}
Le Touvet	Saint-Bernard	Section de Saint-Michel	30 juillet 1847 (Loi) ^{[Off. 152]}
Voreppe	Veurey	Terrain des Isles Cordées	11 juin 1847 (Loi) ^{[Off. 153]}
Voreppe	Noyarey	Terrain des Isles Cordées	11 juin 1847 (Loi) ^{[Off. 153]}
Fontaine	Grenoble		5 août 1844 (Loi) ^{[Off. 154]}
Seyssins	Grenoble		5 août 1844 (Loi) ^{[Off. 154]}
Saint-Maurice	Monnetier-de-Percy	Villages des Serres et des Bayles	14 avril 1841 (Ordonnance) ^{[Off. 64]}
Coublevie	Voiron	Quartier des Terreaux	30 juillet 1823 (Ordonnance) ^{[Arch. 22]}
Albon (département de la Drôme)	Anjou	Hameau des Clavettes	15 septembre 1802 (Arrêté) ^{[Off. 155]} (28 fructidor an 10)

Communes associées[modifier | modifier le code]

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune	Code INSEE	Fusion-association				D - Défusion ou F - transformation de l'association en fusion simple
Nom de la commune	Code INSEE	commune absorbante	nom de la commune résultant de la fusion	date d'effet	date de la décision	D/F	date de la décision	date d'effet	commentaire
Mépieu	38227	Creys-et-Pusignieu	Creys-Mépieu	30 septembre 1989	Arrêté préfectoral du 29 septembre 1989
Montceau	38251	Ruy		1^er janvier 1973	Arrêté préfectoral du 2 octobre 1972	F	Arrêté préfectoral du 28 juin 2012	1^er juillet 2012	Par arrêté préfectoral du 4 août 2015, la commune de Ruy prend le nom de Ruy-Montceau
Sainte-Marie-du-Mont	38418	Saint-Vincent-de-Mercuze	Saint-Vincent-de-Mercuze-Sainte-Marie-du-Mont	1^er janvier 1973	Arrêté préfectoral du 29 décembre 1972	D	Arrêté préfectoral du 22 décembre 1983	1^er janvier 1984	La commune de Saint-Vincent-de-Mercuze-Sainte-Marie-du-Mont reprend le nom de Saint-Vincent-de-Mercuze
Thuellin	38506	Veyrins	Veyrins-Thuellin	1^er janvier 1973	Arrêté préfectoral du 29 décembre 1972	F	Arrêté préfectoral du 2 décembre 2015	1^er janvier 2016	La création de la commune nouvelle Les Avenières-Veyrins-Thuellin entraine la suppression du statut de la commune associée

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

↑ On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de l'Isère », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 4,‎ 31 octobre 1801, p. 433-442 (lire en ligne)
↑ Le Petit Corpatus, p11
↑ ^{a b et c} Thuellin perd le statut de commune associée, lors de la création de la commune nouvelle avec Les Avenières en 2016
↑ Mairie de Saint Antoine l'Abbaye, « 2- Commune déléguée », Compte-rendu Conseil municipal et délibérations,‎ 21 mars 2022, p. 1 (lire en ligne)
↑ La commune prendra le nom de Ruy-Montceau en 2015.
↑ La commune prendra le nom de Fontanil-Cornillon en 1941.
↑ La commune prendra le nom de Saint-Martin-de-la-Cluze en 1970.
↑ La commune prendra le nom de Montalieu-Vercieu en 1848.

Sources officielles[modifier | modifier le code]

Sources référencées « Off. » dans le texte : Journal officiel de la République française, sur Legifrance ou sur Bibliothèque nationale de France, ou Bulletin des lois, sur Bibliothèque nationale de France

↑ « Ministère de l'intérieur.- Décret (...) portant rattachement de la commune de Colombier-Saugnieu au canton de Meyzieux et modifiant les limites territoriales des départements de l'Isère et du Rhône », Journal officiel de la République française,‎ 14 mars 1971, p. 2485 (lire en ligne )
↑ ^{a et b} « Loi (...) modifiant les limites des départements de l'Ain, de l'Isère et du Rhône », Journal officiel de la République française,‎ 30 décembre 1967, p. 12980 (lire en ligne )
↑ « Ministère de l'intérieur.- Décret (...) portant modification des limites de circonscriptions administratives territoriales dans le département du Rhône », Journal officiel de la République française,‎ 22 février 1968, p. 1926 (lire en ligne )
↑ « Décret relatif à la ville de Lyon (Article 8) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 9,‎ 31 mars 1852, p. 850-851 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Chantepérier », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle du Haut-Bréda », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Plateau-des-Petites-Roches », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Porte-des-Bonnevaux », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val-de-Virieu », Journal officiel de la République française,‎ 2 avril 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Ornacieux-Balbins », Journal officiel de la République française,‎ 2 avril 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Châtel-en-Trièves », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle des Deux Alpes », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de La Sure en Chartreuse », Journal officiel de la République française,‎ 24 décembre 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création d'une commune nouvelle », Journal officiel de la République française,‎ 28 octobre 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Villages du Lac de Paladru », Journal officiel de la République française,‎ 28 octobre 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Les Abrets en Dauphiné », Journal officiel de la République française,‎ 3 février 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Les Avenières-Veyrins-Thuellin », Journal officiel de la République française,‎ 24 février 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Autrans-Méaudre en Vercors », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Crêts en Belledonne », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint Antoine l'Abbaye », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Eclose-Badinières », Journal officiel de la République française,‎ 1^er janvier 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 8 novembre 1989, p. 13884 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 18 février 1973, p. 1845 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 22 février 1973, p. 1973 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 1^er février 1973, p. 1246 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 17 janvier 1973, p. 684 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 24 octobre 1972, p. 11120 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 octobre 1966, p. 9227 (lire en ligne )
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↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 juin 1955, p. 6141 (lire en ligne )
↑ ^{a et b} « Décret impérial n° 17883 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 36,‎ 17 juillet 1870, p. 23 (lire en ligne)
↑ « Loi portant que les communes de Montbonnot et de Saint-Martin-de-Miseré (...) sont réunies en une seule commune qui prendra le nom de Montbonnot-Saint-Martin », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 7,‎ 10 juillet 1851, p. 792 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n° 13835 portant ... (Art. 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 35,‎ 29 septembre 1847, p. 687 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 32,‎ 22 mai 1846, p. 354 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n° 11909 portant ... (Art. 6) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 30,‎ 15 avril 1845, p. 327 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n° 9872 portant ... (Art. 3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 24,‎ 7 mars 1842, p. 111 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n° 9808 portant ... (Art. 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 24,‎ 18 janvier 1842, p. 3 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n° 9543 portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 23,‎ 15 septembre 1841, p. 182 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n° 8998 portant ... (Art. 3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 21,‎ 17 novembre 1840, p. 724 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Ordonnance du roi n° 8342 portant ... (Art .6 et 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 19,‎ 20 novembre 1839, p. 760 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de commune », Journal officiel de la République française,‎ 15 mars 1989, p. 3368 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française.- Numéro complémentaire,‎ 19 février 1984, p. NC 1735 (lire en ligne )
↑ « Loi divisant la commune de Pariset (...) en deux communes distinctes », Journal officiel de la République française,‎ 4 avril 1929, p. 3914 (lire en ligne)
↑ « Loi érigeant en commune distincte les hameaux de Serpaize qui dépendent actuellement des communes de Villette-Serpaize, Septème, Luzinay et Vienne (...) », Journal officiel de la République française,‎ 13 août 1926, p. 9211 (lire en ligne)
↑ « Loi distrayant la section de Salagnon de la commune de Saint-Chef (...) pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ 6 janvier 1910, p. 177-178 (lire en ligne)
↑ « Loi tendant à ériger en municipalités distinctes les sections de Velanne, de Saint-Sulpice-des-Rivoires et de Massieu (...) », Journal officiel de la République française,‎ 17 avril 1884, p. 2066 (lire en ligne)
↑ « Loi tendant à distraire les sections de Vermelle et de Nivolas des communes des Eparres et de Serezin (...) pour en former une municipalité distincte qui prendra le nom de Nivolas-Vermelle », Journal officiel de la République française,‎ 8 août 1882, p. 4360 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 10764 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 22,‎ 8 août 1881, p. 912 (lire en ligne)
↑ « Loi qui érige en commune distincte la section de Charantonnay, distraite des communes de Beauvoir-de-Marc et de Saint-Georges-d'Espéranche (...) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 11,‎ 8 février 1876, p. 1205 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 4602 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 11,‎ 29 novembre 1875, p. 583 (lire en ligne)
↑ « Loi qui crée dans l'arrondissement de Grenoble une nouvelle commune dont le chef-lieu est fixé au Pont-de-Claix », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 6,‎ 26 juillet 1873, p. 821 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait des territoires des communes de Tignieu-Jameyzieu, Chavanoz et Charvieu (...), pour en former une commune nouvelle sous le nom de Pont-de-Chéruy », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 30,‎ 25 juillet 1867, p. 82 (lire en ligne)
↑ « Loi qui érige en commune la section de Pont-Evêque, distraite des communes de Septème et d'Estrablin (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 30,‎ 25 juillet 1867, p. 80-81 (lire en ligne)
↑ « Loi qui érige en commune la section de Malleval, distraite de la commune de Cognin-Malleval (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 30,‎ 23 juillet 1867, p. 64-65 (lire en ligne)
↑ « Table alphabétique des matières contenues dans le tome 26 (Rubrique "communes") », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 26,‎ 31 décembre 1865, p. 1059 (lire en ligne)
↑ « Loi qui divise la commune de Saint-Sébastien-de-Cordéac (...) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux sont fixés à Saint-Sébastien et à Cordéac », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 25,‎ 23 mai 1865, p. 570 (lire en ligne)
↑ « Loi qui érige en commune la section de Corbas (Isère) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 15,‎ 5 juillet 1860, p. 1048-1049 (lire en ligne)
↑ J.B. DUVERGIER, « Loi qui érige en commune la section de Corrençon (Isère) », Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements et avis du conseil d'Etat,‎ 1857, p. 158 (lire en ligne)
↑ J.B. DUVERGIER, « Table alphabétique, rubrique "communes" », Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements et avis du conseil d'Etat,‎ 1857, p. 649 (lire en ligne)
↑ « Loi qui érige en commune la section de Seyssuel (Isère) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 1,‎ 29 avril 1853, p. 505-506 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 28,‎ 7 juin 1844, p. 480 (lire en ligne)
↑ ^{a b et c} « Ordonnance du roi n° 9649 portant ... (Art. 7-8 et 9) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 23,‎ 11 novembre 1841, p. 369-370 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n° 6435 portant ... (Art. 3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 13,‎ 2 août 1836, p. 239 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n° 6216 portant ... (Art. 5) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 12,‎ 1^er avril 1836, p. 96 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n° 5147 portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 7,‎ 11 janvier 1834, p. 655 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2022 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 28 février 2020 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 7 novembre 2013 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 août 2012 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 septembre 2005 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 février 2001 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 1991, p. 16541 (lire en ligne )
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↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 14 février 1968, p. 1628 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 novembre 1967, p. 11268 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes du département de l'Isère », Journal officiel de la République française,‎ 12 octobre 1958, p. 9328 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de (...) », Journal officiel de la République française,‎ 11 mars 1955, p. 2552-2553 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Gresse », Journal officiel de la République française,‎ 28 janvier 1954, p. 987 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Corrençon (...) », Journal officiel de la République française,‎ 16 juin 1952, p. 6052 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Saint-Agnin (...) », Journal officiel de la République française,‎ 8 avril 1950, p. 3848 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Saint-Nazaire (...) », Journal officiel de la République française,‎ 8 janvier 1950, p. 248 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de la nom de commune de Sainte-Anne-d'Estrablin », Journal officiel de la République française,‎ 20 octobre 1948, p. 10230 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune du Sappey (...) », Journal officiel de la République française,‎ 2 octobre 1947, p. 9874 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Lans (...) », Journal officiel de la République française,‎ 8 mai 1947, p. 4272 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de l'Etat français,‎ 2 juillet 1941, p. 2775 (lire en ligne)
↑ « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 février 1938, p. 1386 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 juin 1937, p. 7146 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 22 janvier 1937, p. 891 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 11 janvier 1933, p. 346 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 20 novembre 1932, p. 12083 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 18 mars 1932, p. 2797 (lire en ligne)
↑ « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 2 mars 1932, p. 2307 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 27 août 1924, p. 7930 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 1920, p. 21781 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 18 décembre 1919, p. 14663 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 30 janvier 1910, p. 835 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 7 juillet 1909, p. 7360 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 23 juillet 1904, p. 4594 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 25 février 1902, p. 1386 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 13 novembre 1901, p. 7142 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 40946 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 64,‎ 20 mai 1902, p. 523 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 24 septembre 1897, p. 5407 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 31657 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 53,‎ 24 décembre 1896, p. 700 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 22921 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 41,‎ 12 janvier 1891, p. 1116 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 15655 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 31,‎ 8 août 1885, p. 67 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 6950 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 16,‎ 12 juin 1878, p. 585 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (n° 764) du Président du Conseil des ministres (...) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 2,‎ 17 octobre 1848, p. 516-517 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi qui autorise la commune de Menu-Famille (...) à prendre le nom de Bonne-Famille », Bulletin des lois du royaume de France, 8^e série, vol. Tome 2,‎ 24 juin 1825, p. 457 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons des départements de l'Ain et de l'Isère », Journal officiel de la République française,‎ 24 novembre 2007 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 21 février 2002, p. 3364 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de l'Isère », Journal officiel de la République française,‎ 13 décembre 1994, p. 17639 (lire en ligne )
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↑ « Décret (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française.- Numéro complémentaire,‎ 29 août 1981, p. NC 7691 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 8 avril 1976, p. 2131 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 27 octobre 1974, p. 10947 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 5 novembre 1972, p. 11554 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Montalieu-Vercieu et de Porcieu-Amblagnieu », Journal officiel de la République française,‎ 9 avril 1970, p. 3365 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 30 juillet 1969, p. 7648 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Saint-Barthélemy-de-Séchilienne et de Séchilienne (...) », Journal officiel de la République française,‎ 14 juin 1967, p. 5892 (lire en ligne )
↑ « Ministère de l'intérieur.- Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 18 septembre 1966, p. 8204 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Brezins, Gillonnay et Saint-Hialire-de-la-Côte », Journal officiel de la République française,‎ 30 avril 1964, p. 3797 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 janvier 1964, p. 695 (lire en ligne )
↑ « Ministère de l'intérieur.- Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 28 mars 1963, p. 2944 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 14 février 1963, p. 1509 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 27 janvier 1961, p. 1066 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er février 1959, p. 1497 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 2 avril 1957, p. 3438 (lire en ligne )
↑ « Ministère de l'intérieur.- Modifications à des circonscriptions territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 12 mars 1938, p. 2916 (lire en ligne)
↑ « Rattachement d'un hameau », Journal officiel de la République française,‎ 16 janvier 1931, p. 507 (lire en ligne)
↑ « Loi rattachant à la commune de Moirans (Isère) certains territoires qui dépendent actuellement de la commune de Saint-Quentin-sur-Isère », Journal officiel de la République française,‎ 4 mars 1928, p. 2438 (lire en ligne)
↑ « Décret distrayant une partie du territoire de la commune de Miribel-les-Echelles (Isère), pour la rattacher à la commune d'Entre-deux-Guiers », Bulletin des lois de la République française, nouvelle, vol. Tome 6,‎ 25 avril 1914, p. 579 (lire en ligne)
↑ « Loi modifiant les limites des territoires des communes de Notre-Dame-de-Vaulx, de Monteynard, et autres (Isère) », Journal officiel de la République française,‎ 5 janvier 1907, p. 81 (lire en ligne)
↑ « Loi distrayant de la commune de Saint-Jean-d'Avelanne (...) une parcelle de territoire, qui est rattachée à la commune de Velanne (...) », Journal officiel de la République française,‎ 22 juillet 1892, p. 3852 (lire en ligne)
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↑ « Loi qui fixe les limites entre les communes de Saint-Nazaire, Bernins et Villard-Bonnot (Isère) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 20,‎ 2 novembre 1880, p. 507-508 (lire en ligne)
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↑ « Décret du Président de la République française n° 5516 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 13,‎ 14 novembre 1876, p. 456 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 5287 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 12,‎ 16 août 1876, p. 774 (lire en ligne)
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↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 29,‎ 14 août 1844, p. 311 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant que le hameau des Clavettes continuera de faire partie du territoire de la commune d'Anjou, département de l'Isère », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 6,‎ 28 fructidor an 10, p. 719-721 (lire en ligne)

Autres références[modifier | modifier le code]

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↑ « Commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse », sur Archives départementales de l'Isère
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↑ « Commune de Charavines », sur Archives départementales de l'Isère
↑ « Commune de Miribel-et-Châteaubernard », sur Archives départementales de l'Isère
↑ « Commune de Tramolé », sur Archives départementales de l'Isère
↑ « Commune de Montaud », sur Archives départementales de l'Isère
↑ « Commune de Royas », sur Archives départementales de l'Isère
↑ « Commune de Vaulserre », sur Archives départementales de l'Isère
↑ « Commune de Saint-Barthélemy », sur Archives départementales de l'Isère
↑ « Commune de Saint-Maurice-l'Exil », sur Archives départementales de l'Isère
↑ « Commune de Saint-Romain-de-Surieu », sur Archives départementales de l'Isère
↑ « Commune de Jallieu », sur Archives départementales de l'Isère
↑ « Commune de Sainte-Blandine », sur Archives départementales de l'Isère
↑ « Commune du Gua », sur Archives départementales de l'Isère
↑ « Commune de Voiron », sur Archives départementales de l'Isère

Sources[modifier | modifier le code]

[1] On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de l'Isère », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 4,‎ 31 octobre 1801, p. 433-442 (lire en ligne)

[6] Le Petit Corpatus, p11

[:0-20] {a b et c} Thuellin perd le statut de commune associée, lors de la création de la commune nouvelle avec Les Avenières en 2016

[23] Mairie de Saint Antoine l'Abbaye, « 2- Commune déléguée », Compte-rendu Conseil municipal et délibérations,‎ 21 mars 2022, p. 1 (lire en ligne)

[31] La commune prendra le nom de Ruy-Montceau en 2015.

[56] La commune prendra le nom de Fontanil-Cornillon en 1941.

[74] La commune prendra le nom de Saint-Martin-de-la-Cluze en 1970.

[108] La commune prendra le nom de Montalieu-Vercieu en 1848.

[2] « Ministère de l'intérieur.- Décret (...) portant rattachement de la commune de Colombier-Saugnieu au canton de Meyzieux et modifiant les limites territoriales des départements de l'Isère et du Rhône », Journal officiel de la République française,‎ 14 mars 1971, p. 2485 (lire en ligne )

[:3-3] {a et b} « Loi (...) modifiant les limites des départements de l'Ain, de l'Isère et du Rhône », Journal officiel de la République française,‎ 30 décembre 1967, p. 12980 (lire en ligne )

[4] « Ministère de l'intérieur.- Décret (...) portant modification des limites de circonscriptions administratives territoriales dans le département du Rhône », Journal officiel de la République française,‎ 22 février 1968, p. 1926 (lire en ligne )

[5] « Décret relatif à la ville de Lyon (Article 8) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 9,‎ 31 mars 1852, p. 850-851 (lire en ligne)

[7] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Chantepérier », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)

[8] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle du Haut-Bréda », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)

[9] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Plateau-des-Petites-Roches », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)

[10] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Porte-des-Bonnevaux », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)

[11] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val-de-Virieu », Journal officiel de la République française,‎ 2 avril 2019 (lire en ligne)

[12] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Ornacieux-Balbins », Journal officiel de la République française,‎ 2 avril 2019 (lire en ligne)

[13] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Châtel-en-Trièves », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 2016 (lire en ligne)

[14] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle des Deux Alpes », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 2016 (lire en ligne)

[15] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de La Sure en Chartreuse », Journal officiel de la République française,‎ 24 décembre 2016 (lire en ligne)

[16] « Arrêté (...) portant création d'une commune nouvelle », Journal officiel de la République française,‎ 28 octobre 2016 (lire en ligne)

[17] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Villages du Lac de Paladru », Journal officiel de la République française,‎ 28 octobre 2016 (lire en ligne)

[18] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Les Abrets en Dauphiné », Journal officiel de la République française,‎ 3 février 2016 (lire en ligne)

[19] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Les Avenières-Veyrins-Thuellin », Journal officiel de la République française,‎ 24 février 2016 (lire en ligne)

[21] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Autrans-Méaudre en Vercors », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)

[22] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Crêts en Belledonne », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)

[24] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint Antoine l'Abbaye », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)

[25] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Eclose-Badinières », Journal officiel de la République française,‎ 1^er janvier 2015 (lire en ligne)

[26] « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 8 novembre 1989, p. 13884 (lire en ligne )

[27] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 18 février 1973, p. 1845 (lire en ligne )

[28] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 22 février 1973, p. 1973 (lire en ligne )

[29] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 1^er février 1973, p. 1246 (lire en ligne )

[30] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 17 janvier 1973, p. 684 (lire en ligne )

[33] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 24 octobre 1972, p. 11120 (lire en ligne )

[34] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 octobre 1966, p. 9227 (lire en ligne )

[36] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 mars 1965, p. 1957 (lire en ligne )

[37] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 18 juillet 1964, p. 6380 (lire en ligne )

[38] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 6 août 1961, p. 7324 (lire en ligne )

[39] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 juin 1955, p. 6141 (lire en ligne )

[:0-40] {a et b} « Décret impérial n° 17883 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 36,‎ 17 juillet 1870, p. 23 (lire en ligne)

[41] « Loi portant que les communes de Montbonnot et de Saint-Martin-de-Miseré (...) sont réunies en une seule commune qui prendra le nom de Montbonnot-Saint-Martin », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 7,‎ 10 juillet 1851, p. 792 (lire en ligne)

[42] « Ordonnance du roi n° 13835 portant ... (Art. 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 35,‎ 29 septembre 1847, p. 687 (lire en ligne)

[43] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 32,‎ 22 mai 1846, p. 354 (lire en ligne)

[44] « Ordonnance du roi n° 11909 portant ... (Art. 6) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 30,‎ 15 avril 1845, p. 327 (lire en ligne)

[45] « Ordonnance du roi n° 9872 portant ... (Art. 3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 24,‎ 7 mars 1842, p. 111 (lire en ligne)

[46] « Ordonnance du roi n° 9808 portant ... (Art. 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 24,‎ 18 janvier 1842, p. 3 (lire en ligne)

[47] « Ordonnance du roi n° 9543 portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 23,‎ 15 septembre 1841, p. 182 (lire en ligne)

[48] « Ordonnance du roi n° 8998 portant ... (Art. 3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 21,‎ 17 novembre 1840, p. 724 (lire en ligne)

[:1-49] {a et b} « Ordonnance du roi n° 8342 portant ... (Art .6 et 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 19,‎ 20 novembre 1839, p. 760 (lire en ligne)

[113] « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de commune », Journal officiel de la République française,‎ 15 mars 1989, p. 3368 (lire en ligne )

[114] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française.- Numéro complémentaire,‎ 19 février 1984, p. NC 1735 (lire en ligne )

[115] « Loi divisant la commune de Pariset (...) en deux communes distinctes », Journal officiel de la République française,‎ 4 avril 1929, p. 3914 (lire en ligne)

[116] « Loi érigeant en commune distincte les hameaux de Serpaize qui dépendent actuellement des communes de Villette-Serpaize, Septème, Luzinay et Vienne (...) », Journal officiel de la République française,‎ 13 août 1926, p. 9211 (lire en ligne)

[117] « Loi distrayant la section de Salagnon de la commune de Saint-Chef (...) pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ 6 janvier 1910, p. 177-178 (lire en ligne)

[118] « Loi tendant à ériger en municipalités distinctes les sections de Velanne, de Saint-Sulpice-des-Rivoires et de Massieu (...) », Journal officiel de la République française,‎ 17 avril 1884, p. 2066 (lire en ligne)

[119] « Loi tendant à distraire les sections de Vermelle et de Nivolas des communes des Eparres et de Serezin (...) pour en former une municipalité distincte qui prendra le nom de Nivolas-Vermelle », Journal officiel de la République française,‎ 8 août 1882, p. 4360 (lire en ligne)

[120] « Décret du Président de la République française n° 10764 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 22,‎ 8 août 1881, p. 912 (lire en ligne)

[121] « Loi qui érige en commune distincte la section de Charantonnay, distraite des communes de Beauvoir-de-Marc et de Saint-Georges-d'Espéranche (...) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 11,‎ 8 février 1876, p. 1205 (lire en ligne)

[122] « Décret du Président de la République française n° 4602 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 11,‎ 29 novembre 1875, p. 583 (lire en ligne)

[123] « Loi qui crée dans l'arrondissement de Grenoble une nouvelle commune dont le chef-lieu est fixé au Pont-de-Claix », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 6,‎ 26 juillet 1873, p. 821 (lire en ligne)

[125] « Loi qui distrait des territoires des communes de Tignieu-Jameyzieu, Chavanoz et Charvieu (...), pour en former une commune nouvelle sous le nom de Pont-de-Chéruy », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 30,‎ 25 juillet 1867, p. 82 (lire en ligne)

[126] « Loi qui érige en commune la section de Pont-Evêque, distraite des communes de Septème et d'Estrablin (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 30,‎ 25 juillet 1867, p. 80-81 (lire en ligne)

[127] « Loi qui érige en commune la section de Malleval, distraite de la commune de Cognin-Malleval (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 30,‎ 23 juillet 1867, p. 64-65 (lire en ligne)

[128] « Table alphabétique des matières contenues dans le tome 26 (Rubrique "communes") », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 26,‎ 31 décembre 1865, p. 1059 (lire en ligne)

[129] « Loi qui divise la commune de Saint-Sébastien-de-Cordéac (...) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux sont fixés à Saint-Sébastien et à Cordéac », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 25,‎ 23 mai 1865, p. 570 (lire en ligne)

[130] « Loi qui érige en commune la section de Corbas (Isère) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 15,‎ 5 juillet 1860, p. 1048-1049 (lire en ligne)

[131] J.B. DUVERGIER, « Loi qui érige en commune la section de Corrençon (Isère) », Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements et avis du conseil d'Etat,‎ 1857, p. 158 (lire en ligne)

[132] J.B. DUVERGIER, « Table alphabétique, rubrique "communes" », Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements et avis du conseil d'Etat,‎ 1857, p. 649 (lire en ligne)

[133] « Loi qui érige en commune la section de Seyssuel (Isère) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 1,‎ 29 avril 1853, p. 505-506 (lire en ligne)

[134] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 28,‎ 7 juin 1844, p. 480 (lire en ligne)

[:2-135] {a b et c} « Ordonnance du roi n° 9649 portant ... (Art. 7-8 et 9) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 23,‎ 11 novembre 1841, p. 369-370 (lire en ligne)

[136] « Ordonnance du roi n° 6435 portant ... (Art. 3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 13,‎ 2 août 1836, p. 239 (lire en ligne)

[137] « Ordonnance du roi n° 6216 portant ... (Art. 5) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 12,‎ 1^er avril 1836, p. 96 (lire en ligne)

[138] « Ordonnance du roi n° 5147 portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 7,‎ 11 janvier 1834, p. 655 (lire en ligne)

[164] « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2022 (lire en ligne)

[165] « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 28 février 2020 (lire en ligne)

[167] « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 7 novembre 2013 (lire en ligne)

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[171] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 1991, p. 16541 (lire en ligne )

[172] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 6 décembre 1970, p. 11164 (lire en ligne )

[173] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 14 février 1968, p. 1628 (lire en ligne )

[174] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 novembre 1967, p. 11268 (lire en ligne )

[175] « Décret (…) portant changement de nom de communes du département de l'Isère », Journal officiel de la République française,‎ 12 octobre 1958, p. 9328 (lire en ligne )

[176] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de (...) », Journal officiel de la République française,‎ 11 mars 1955, p. 2552-2553 (lire en ligne )

[177] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Gresse », Journal officiel de la République française,‎ 28 janvier 1954, p. 987 (lire en ligne )

[178] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Corrençon (...) », Journal officiel de la République française,‎ 16 juin 1952, p. 6052 (lire en ligne)

[179] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Saint-Agnin (...) », Journal officiel de la République française,‎ 8 avril 1950, p. 3848 (lire en ligne)

[180] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Saint-Nazaire (...) », Journal officiel de la République française,‎ 8 janvier 1950, p. 248 (lire en ligne)

[181] « Décret (…) portant changement de la nom de commune de Sainte-Anne-d'Estrablin », Journal officiel de la République française,‎ 20 octobre 1948, p. 10230 (lire en ligne)

[182] « Décret (…) portant changement de nom de la commune du Sappey (...) », Journal officiel de la République française,‎ 2 octobre 1947, p. 9874 (lire en ligne)

[183] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Lans (...) », Journal officiel de la République française,‎ 8 mai 1947, p. 4272 (lire en ligne)

[184] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de l'Etat français,‎ 2 juillet 1941, p. 2775 (lire en ligne)

[185] « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 février 1938, p. 1386 (lire en ligne)

[186] « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 juin 1937, p. 7146 (lire en ligne)

[187] « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 22 janvier 1937, p. 891 (lire en ligne)

[188] « Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 11 janvier 1933, p. 346 (lire en ligne)

[189] « Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 20 novembre 1932, p. 12083 (lire en ligne)

[190] « Ministère de l'intérieur.- Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 18 mars 1932, p. 2797 (lire en ligne)

[191] « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 2 mars 1932, p. 2307 (lire en ligne)

[192] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 27 août 1924, p. 7930 (lire en ligne)

[193] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 1920, p. 21781 (lire en ligne)

[194] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 18 décembre 1919, p. 14663 (lire en ligne)

[195] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 30 janvier 1910, p. 835 (lire en ligne)

[196] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 7 juillet 1909, p. 7360 (lire en ligne)

[197] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 23 juillet 1904, p. 4594 (lire en ligne)

[198] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 25 février 1902, p. 1386 (lire en ligne)

[199] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 13 novembre 1901, p. 7142 (lire en ligne)

[200] « Décret du Président de la République française n° 40946 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 64,‎ 20 mai 1902, p. 523 (lire en ligne)

[201] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 24 septembre 1897, p. 5407 (lire en ligne)

[202] « Décret du Président de la République française n° 31657 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 53,‎ 24 décembre 1896, p. 700 (lire en ligne)

[203] « Décret du Président de la République française n° 22921 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 41,‎ 12 janvier 1891, p. 1116 (lire en ligne)

[204] « Décret du Président de la République française n° 15655 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 31,‎ 8 août 1885, p. 67 (lire en ligne)

[205] « Décret du Président de la République française n° 6950 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 16,‎ 12 juin 1878, p. 585 (lire en ligne)

[206] « Arrêté (n° 764) du Président du Conseil des ministres (...) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 2,‎ 17 octobre 1848, p. 516-517 (lire en ligne)

[207] « Ordonnance du roi qui autorise la commune de Menu-Famille (...) à prendre le nom de Bonne-Famille », Bulletin des lois du royaume de France, 8^e série, vol. Tome 2,‎ 24 juin 1825, p. 457 (lire en ligne)

[208] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons des départements de l'Ain et de l'Isère », Journal officiel de la République française,‎ 24 novembre 2007 (lire en ligne)

[209] « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 21 février 2002, p. 3364 (lire en ligne )

[210] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de l'Isère », Journal officiel de la République française,‎ 13 décembre 1994, p. 17639 (lire en ligne )

[211] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons », Journal officiel de la République française,‎ 14 avril 1987, p. 4239 (lire en ligne )

[212] « Décret (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française.- Numéro complémentaire,‎ 29 août 1981, p. NC 7691 (lire en ligne )

[213] « Décret (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 8 avril 1976, p. 2131 (lire en ligne )

[214] « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 27 octobre 1974, p. 10947 (lire en ligne )

[215] « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 5 novembre 1972, p. 11554 (lire en ligne )

[216] « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Montalieu-Vercieu et de Porcieu-Amblagnieu », Journal officiel de la République française,‎ 9 avril 1970, p. 3365 (lire en ligne )

[217] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 30 juillet 1969, p. 7648 (lire en ligne )

[218] « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Saint-Barthélemy-de-Séchilienne et de Séchilienne (...) », Journal officiel de la République française,‎ 14 juin 1967, p. 5892 (lire en ligne )

[219] « Ministère de l'intérieur.- Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 18 septembre 1966, p. 8204 (lire en ligne )

[220] « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Brezins, Gillonnay et Saint-Hialire-de-la-Côte », Journal officiel de la République française,‎ 30 avril 1964, p. 3797 (lire en ligne )

[221] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 janvier 1964, p. 695 (lire en ligne )

[222] « Ministère de l'intérieur.- Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 28 mars 1963, p. 2944 (lire en ligne )

[223] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 14 février 1963, p. 1509 (lire en ligne )

[224] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 27 janvier 1961, p. 1066 (lire en ligne )

[225] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er février 1959, p. 1497 (lire en ligne )

[226] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 2 avril 1957, p. 3438 (lire en ligne )

[227] « Ministère de l'intérieur.- Modifications à des circonscriptions territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 12 mars 1938, p. 2916 (lire en ligne)

[228] « Rattachement d'un hameau », Journal officiel de la République française,‎ 16 janvier 1931, p. 507 (lire en ligne)

[229] « Loi rattachant à la commune de Moirans (Isère) certains territoires qui dépendent actuellement de la commune de Saint-Quentin-sur-Isère », Journal officiel de la République française,‎ 4 mars 1928, p. 2438 (lire en ligne)

[230] « Décret distrayant une partie du territoire de la commune de Miribel-les-Echelles (Isère), pour la rattacher à la commune d'Entre-deux-Guiers », Bulletin des lois de la République française, nouvelle, vol. Tome 6,‎ 25 avril 1914, p. 579 (lire en ligne)

[232] « Loi modifiant les limites des territoires des communes de Notre-Dame-de-Vaulx, de Monteynard, et autres (Isère) », Journal officiel de la République française,‎ 5 janvier 1907, p. 81 (lire en ligne)

[233] « Loi distrayant de la commune de Saint-Jean-d'Avelanne (...) une parcelle de territoire, qui est rattachée à la commune de Velanne (...) », Journal officiel de la République française,‎ 22 juillet 1892, p. 3852 (lire en ligne)

[234] « Décret du Président de la République française n° 14343 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 28,‎ 4 juillet 1884, p. 603 (lire en ligne)

[235] « Loi qui fixe les limites entre les communes de Saint-Nazaire, Bernins et Villard-Bonnot (Isère) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 20,‎ 2 novembre 1880, p. 507-508 (lire en ligne)

[236] « Loi qui distrait la section dite l'Ile-des-Sables de la commune des Avenières (...) et la rattache à celle de Brégnier-Cordon (...) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 13,‎ 18 septembre 1876, p. 28 (lire en ligne)

[237] « Décret du Président de la République française n° 5516 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 13,‎ 14 novembre 1876, p. 456 (lire en ligne)

[238] « Décret du Président de la République française n° 5287 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 12,‎ 16 août 1876, p. 774 (lire en ligne)

[239] « Décret du Président de la République française n° 3035 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 8,‎ 21 mai 1874, p. 727 (lire en ligne)

[240] « Décret du Président de la République française n° 2334 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 7,‎ 7 octobre 1873, p. 330 (lire en ligne)

[241] « Décret du Président de la République française n° 1159 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 4,‎ 15 juin 1872, p. 504 (lire en ligne)

[242] « Loi qui distrait un territoire de la commune de Maubec et le réunit à la commune de Bourgoin (Isère) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 30,‎ 2 août 1867, p. 145 (lire en ligne)

[243] « Loi qui fixe les limites entre les communes de Marcilloles, de Viriville et de Thodure (Isère) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 25,‎ 6 juin 1865, p. 640 (lire en ligne)

[244] « Loi qui distrait des territoires des communes de Chatte et de Saint-Hilaire-du-Rozier et les réunit à la commune de La Sône (Isère) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 21,‎ 11 mars 1863, p. 152 (lire en ligne)

[245] « Loi qui distrait des portions de territoires des communes de (...) et les réunit à la commune de Grenoble (Isère) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 20,‎ 14 juillet 1862, p. 231-232 (lire en ligne)

[246] J.B. DUVERGIER, « Loi qui distrait la section de Flavin de la commune de Mottier et la réunit à la commune de Champier (Isère) », Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du conseil d'Etat,‎ 1857, p. 67 (lire en ligne)

[247] « Décret impérial n° 2709 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 5,‎ 12 mai 1855, p. 912 (lire en ligne)

[248] « Loi qui fixe la limite entre les communes de Froges et de Crolles (Isère) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 1,‎ 4 juin 1853, p. 906 (lire en ligne)

[249] « Loi qui fixe la limite entre les communes d'Agnin et d'Anjou (Isère) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 10,‎ 14 juillet 1852, p. 90 (lire en ligne)

[250] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 35,‎ 21 août 1847, p. 575 (lire en ligne)

[251] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 34,‎ 18 juin 1847, p. 562 (lire en ligne)

[252] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 29,‎ 14 août 1844, p. 311 (lire en ligne)

[254] « Arrêté portant que le hameau des Clavettes continuera de faire partie du territoire de la commune d'Anjou, département de l'Isère », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 6,‎ 28 fructidor an 10, p. 719-721 (lire en ligne)

[32] « Historique des communes Isère 2010-2014 », sur insee.fr

[:0-35] {a b c d et e} « Historique des communes Isère 1955-1967 », sur insee.fr

[166] « Historique des communes Isère 2014-2016 », sur insee.fr

[50] « Notice communale Avalon », sur École des hautes études en sciences sociales

[:0-52] {a et b} « Notice communale Grignon », sur École des hautes études en sciences sociales

[54] « Notice communale Chapuisière », sur École des hautes études en sciences sociales

[57] « Notice communale Cornillon », sur École des hautes études en sciences sociales

[59] « Notice communale Chartrousse », sur École des hautes études en sciences sociales

[61] « Notice communale Isabeau-Marnais », sur École des hautes études en sciences sociales

[64] « Notice communale La Chapelle-de-Peyrin », sur École des hautes études en sciences sociales

[65] « Notice communale Pupetières », sur École des hautes études en sciences sociales

[66] « Notice communale Islin », sur École des hautes études en sciences sociales

[67] « Notice communale La Ruchère », sur École des hautes études en sciences sociales

[68] « Notice communale Les Côtes-de-Sassenage », sur École des hautes études en sciences sociales

[69] « Notice communale Risset », sur École des hautes études en sciences sociales

[70] « Notice communale Champagne-Saint-Didier », sur École des hautes études en sciences sociales

[71] « Notice communale Poussieu », sur École des hautes études en sciences sociales

[72] « Notice communale Blagneux », sur École des hautes études en sciences sociales

[73] « Notice communale Clermont », sur École des hautes études en sciences sociales

[75] « Notice communale Paquier », sur École des hautes études en sciences sociales

[76] « Notice communale Mas-du-Mollard », sur École des hautes études en sciences sociales

[77] « Notice communale Buis », sur École des hautes études en sciences sociales

[78] « Notice communale Pusignieu », sur École des hautes études en sciences sociales

[79] « Notice communale Gavet », sur École des hautes études en sciences sociales

[80] « Notice communale Faverges », sur École des hautes études en sciences sociales

[81] « Notice communale La Bâtie-Meylan », sur École des hautes études en sciences sociales

[82] « Notice communale Milieu », sur École des hautes études en sciences sociales

[83] « Notice communale Moujaud », sur École des hautes études en sciences sociales

[84] « Notice communale Bozancieux », sur École des hautes études en sciences sociales

[85] « Notice communale Nerpol », sur École des hautes études en sciences sociales

[86] « Notice communale La Roche-Montferrie », sur École des hautes études en sciences sociales

[87] « Notice communale Villards-Benoit », sur École des hautes études en sciences sociales

[88] « Notice communale Le Guaz », sur École des hautes études en sciences sociales

[89] « Notice communale Serves », sur École des hautes études en sciences sociales

[90] « Notice communale Pipet », sur École des hautes études en sciences sociales

[91] « Notice communale Arcisses », sur École des hautes études en sciences sociales

[92] « Notice communale Saint-Robert », sur École des hautes études en sciences sociales

[93] « Notice communale Tolvon », sur École des hautes études en sciences sociales

[94] « Notice communale Chaleyssin », sur École des hautes études en sciences sociales

[95] « Notice communale Messenas », sur École des hautes études en sciences sociales

[96] « Notice communale Plan », sur École des hautes études en sciences sociales

[98] « Notice communale Clèmes », sur École des hautes études en sciences sociales

[99] « Notice communale Hautefort », sur École des hautes études en sciences sociales

[100] « Notice communale La Bâtie-d'Arvillard », sur École des hautes études en sciences sociales

[101] « Notice communale Demptezieu », sur École des hautes études en sciences sociales

[102] « Notice communale Quincivet », sur École des hautes études en sciences sociales

[103] « Notice communale Bellechambre », sur École des hautes études en sciences sociales

[104] « Notice communale Mépin », sur École des hautes études en sciences sociales

[105] « Notice communale Buffières », sur École des hautes études en sciences sociales

[106] « Notice communale Saint-Julien », sur École des hautes études en sciences sociales

[107] « Notice communale Herculais », sur École des hautes études en sciences sociales

[109] « Notice communale Vercieu », sur École des hautes études en sciences sociales

[110] « Notice communale Genevray », sur École des hautes études en sciences sociales

[111] « Notice communale Beptenoud », sur École des hautes études en sciences sociales

[112] « Notice communale Vourey-de-Moirans », sur École des hautes études en sciences sociales

[139] « Notice communale Chimilin », sur École des hautes études en sciences sociales

[140] « Notice communale Bilieu », sur École des hautes études en sciences sociales

[142] « Notice communale Château-Bernard », sur École des hautes études en sciences sociales

[144] « Notice communale Agnin », sur École des hautes études en sciences sociales

[145] « Notice communale Chassignieu », sur École des hautes études en sciences sociales

[146] « Notice communale Châtenay », sur École des hautes études en sciences sociales

[147] « Notice communale Clonas », sur École des hautes études en sciences sociales

[148] « Notice communale Four », sur École des hautes études en sciences sociales

[150] « Notice communale Marnas », sur École des hautes études en sciences sociales

[151] « Notice communale Meyssiès », sur École des hautes études en sciences sociales

[153] « Notice communale Montcarra », sur École des hautes études en sciences sociales

[154] « Notice communale La Pierre », sur École des hautes études en sciences sociales

[155] « Notice communale Pisieu », sur École des hautes études en sciences sociales

[161] « Notice communale Succieu », sur École des hautes études en sciences sociales

[51] « Commune de Saint-Maximin », sur Archives départementales de l'Isère

[:0-53] {a et b} « Commune de Pontcharra », sur Archives départementales de l'Isère

[:3-55] {a et b} « Commune de Chapuisière », sur Archives départementales de l'Isère

[:1-58] {a b et c} « Commune de Fontanil-Cornillon », sur Archives départementales de l'Isère

[60] « Commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse », sur Archives départementales de l'Isère

[62] « Commune de Jarrie », sur Archives départementales de l'Isère

[63] « Commune de Seyssins », sur Archives départementales de l'Isère

[:2-97] {a et b} « Commune de Poisat », sur Archives départementales de l'Isère

[124] « Commune de Vinay », sur Archives départementales de l'Isère

[141] « Commune de Charavines », sur Archives départementales de l'Isère

[143] « Commune de Miribel-et-Châteaubernard », sur Archives départementales de l'Isère

[149] « Commune de Tramolé », sur Archives départementales de l'Isère

[152] « Commune de Montaud », sur Archives départementales de l'Isère

[156] « Commune de Royas », sur Archives départementales de l'Isère

[157] « Commune de Vaulserre », sur Archives départementales de l'Isère

[158] « Commune de Saint-Barthélemy », sur Archives départementales de l'Isère

[159] « Commune de Saint-Maurice-l'Exil », sur Archives départementales de l'Isère

[160] « Commune de Saint-Romain-de-Surieu », sur Archives départementales de l'Isère

[162] « Commune de Jallieu », sur Archives départementales de l'Isère

[163] « Commune de Sainte-Blandine », sur Archives départementales de l'Isère

[231] « Commune du Gua », sur Archives départementales de l'Isère

[253] « Commune de Voiron », sur Archives départementales de l'Isère

[Note 1]

[Off. 1]

[Off. 2]

[Off. 3]

[Off. 4]

[Note 2]

[Off. 5]

[Off. 6]

[Off. 7]

[Off. 8]

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[Off. 10]

[Off. 11]

[Off. 12]

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[Off. 14]

[Off. 15]

[Off. 16]

[Off. 17]

[Note 3]

[Off. 18]

[Off. 19]

[Note 4]

[Off. 20]

[Off. 21]

[Off. 22]

[Off. 23]

[Off. 24]

[Off. 25]

[Off. 26]

[Note 5]

[C.O.G. 1]

[Off. 27]

[Off. 28]

[C.O.G. 2]

[Off. 29]

[Off. 30]

[Off. 31]

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[Off. 33]

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[Off. 36]

[Off. 37]

[Off. 38]

[Off. 39]

[Off. 40]

[Off. 41]

[Off. 42]

[Cass. 1]

[Arch. 1]

[Cass. 2]

[Arch. 2]

[Cass. 3]

[Arch. 3]

[Note 6]

[Cass. 4]

[Arch. 4]

[Cass. 5]

[Arch. 5]

[Cass. 6]

[Arch. 6]

[Arch. 7]

[Cass. 7]

[Cass. 8]

[Cass. 9]

[Cass. 10]

[Cass. 11]

[Cass. 12]

[Cass. 13]

[Cass. 14]

[Cass. 15]

[Cass. 16]

[Note 7]

[Cass. 17]

[Cass. 18]

[Cass. 19]

[Cass. 20]

[Cass. 21]

[Cass. 22]

[Cass. 23]

[Cass. 24]

[Cass. 25]

[Cass. 26]

[Cass. 27]

[Cass. 28]

[Cass. 29]

[Cass. 30]

[Cass. 31]

[Cass. 32]

[Cass. 33]

[Cass. 34]

[Cass. 35]

[Cass. 36]

[Cass. 37]

[Cass. 38]

[Arch. 8]

[Cass. 39]

[Cass. 40]

[Cass. 41]

v · m Liste des anciennes communes par département français
Départements de France métropolitaine	01 Ain 02 Aisne 03 Allier 04 Alpes-de-Haute-Provence 05 Hautes-Alpes 06 Alpes-Maritimes 07 Ardèche 08 Ardennes 09 Ariège 10 Aube 11 Aude 12 Aveyron 13 Bouches-du-Rhône 14 Calvados 15 Cantal 16 Charente 17 Charente-Maritime 18 Cher 19 Corrèze 2A Corse-du-Sud 2B Haute-Corse 21 Côte-d'Or 22 Côtes-d'Armor 23 Creuse 24 Dordogne 25 Doubs 26 Drôme 27 Eure 28 Eure-et-Loir 29 Finistère 30 Gard 31 Haute-Garonne 32 Gers 33 Gironde 34 Hérault 35 Ille-et-Vilaine 36 Indre 37 Indre-et-Loire 38 Isère 39 Jura 40 Landes 41 Loir-et-Cher 42 Loire 43 Haute-Loire 44 Loire-Atlantique 45 Loiret 46 Lot 47 Lot-et-Garonne 48 Lozère 49 Maine-et-Loire 50 Manche 51 Marne 52 Haute-Marne 53 Mayenne 54 Meurthe-et-Moselle 55 Meuse 56 Morbihan 57 Moselle 58 Nièvre 59 Nord 60 Oise 61 Orne 62 Pas-de-Calais 63 Puy-de-Dôme 64 Pyrénées-Atlantiques 65 Hautes-Pyrénées 66 Pyrénées-Orientales 67 Bas-Rhin 68 Haut-Rhin 69D Rhône 70 Haute-Saône 71 Saône-et-Loire 72 Sarthe 73 Savoie 74 Haute-Savoie 75 Paris 76 Seine-Maritime 77 Seine-et-Marne 78 Yvelines 79 Deux-Sèvres 80 Somme 81 Tarn 82 Tarn-et-Garonne 83 Var 84 Vaucluse 85 Vendée 86 Vienne 87 Haute-Vienne 88 Vosges 89 Yonne 90 Territoire de Belfort 91 Essonne 92 Hauts-de-Seine 93 Seine-Saint-Denis 94 Val-de-Marne 95 Val-d'Oise
Départements d'outre-mer	971 Guadeloupe 972 Martinique 973 Guyane 974 La Réunion 976 Mayotte
Métropole à statut de collectivité territoriale	69M Métropole de Lyon
Territoires et collectivités d'outre-mer	975 Saint-Pierre-et-Miquelon 977 Saint-Barthélemy 978 Saint-Martin 986 Wallis-et-Futuna 987 Polynésie française 988 Nouvelle-Calédonie
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