Liste des anciennes communes de la Seine-Saint-Denis

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Depuis la Révolution française, plusieurs communes de Seine-Saint-Denis ont subi des modifications de périmètre territorial — par le biais de fusions ou de démembrements — ou le passage d'un hameau d'une commune à une autre ou bien des changements de nom, que la liste s’attache à présenter[a]. Elle ne contient pas les rectifications ou les modifications des limites entre les communes.

Contexte[modifier | modifier le code]

Alors que les communes d’Ancien Régime sont supprimées par les décrets du 4 Août 1789 de l’Assemblée constituante, une nouvelle forme communale émerge en France avec le décret législatif du concernant la constitution des municipalités[1]. Le Législateur révolutionnaire, dans une logique de rationalisation, souhaite uniformiser les dénominations des plus petites structures d’administration territoriale. C’est sous la Convention, par un décret du 10 brumaire an II, que le terme « commune » est harmonisé à tous les anciens bourgs, villes, paroisses ou communautés[2].

Le département de la Seine-Saint-Denis a été créé le [Off. 1], en application de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne[Off. 2]. Le département comprend 16 communes de l'ancien département de Seine-et-Oise[b] et 24 communes de l'ancien département de la Seine[c]. La liste ci-dessous comprend donc les modifications effectuées sur les communes du département, basées sur son périmètre actuel. Ces modifications peuvent être antérieur à sa création et elles commencent à partir de 1790.

Transformations par type[modifier | modifier le code]

Fusion[modifier | modifier le code]

Nom Communes impactées Régime Décision Date d’effet
Aubervilliers Aubervilliers et La Chapelle[d],[e] Fusion simple Loi du [Off. 3]
Bagnolet Bagnolet et Charonne[d],[f] Fusion simple Loi du [Off. 3]
Montreuil Montreuil et Charonne[d],[f] Fusion simple Loi du [Off. 3]
Saint-Ouen Saint-Ouen, La Chapelle[e] et Montmartre[d] Fusion simple Loi du [Off. 3]
Saint-Denis Saint-Denis et La Chapelle[d],[e] Fusion simple Loi du [Off. 3]

Création[modifier | modifier le code]

Nom Commune impactée Mode de création Décision Date d’effet
Les Pavillons-sous-Bois Bondy Démembrement Loi du [Off. 4]
Neuilly-Plaisance Neuilly-sur-Marne Démembrement Loi du [Off. 5]
Le Raincy Livry Démembrement Décret du [Off. 6]
Clichy-sous-Bois
Gagny
Les Lilas Romainville Démembrement Loi du [Off. 7]
Pantin
Bagnolet

Modification du nom officiel[modifier | modifier le code]

Nom Ancien nom Décision Date d’effet
Saint-Ouen-sur-Seine Saint-Ouen Décret du [Off. 8]
Tremblay-en-France Tremblay-lès-Gonesse Décret du [Off. 9] [COG 1]
Épinay-sur-Seine Épinay Décret du [Off. 10]
Pierrefitte-sur-Seine Pierrefitte Décret du [Off. 10]
Livry-Gargan Livry Décret du [Off. 11]
Aulnay-sous-Bois Aulnay-lès-Bondy Décret du [Off. 12]
Rosny-sous-Bois Rosny Décret du [Off. 13]
Tremblay-lès-Gonesse Tremblay Décret du [Off. 14]
Clichy-sous-Bois Clichy-en-Aulnoy Changement en 1851[3]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. L'information d'avant 1943 peut être incomplète
  2. Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Le Raincy, Sevran, Tremblay-lès-Gonesse, Vaujours et Villepinte.
  3. Aubervilliers, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Bourget, La Courneuve, Drancy, Dugny, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Les Pavillons-sous-Bois, Pierrefitte-sur-Seine, Le Pré-Saint-Gervais, Romainville, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villemomble et Villetaneuse.
  4. a b c d et e Les trois communes, supprimées par la loi du 16 juin 1859, sont traversées par l'enceinte de Thiers. Elle sert de nouvelle limite communale pour la commune de Paris. Les territoires des communes, en dehors de l'enceinte, sont rattachées aux communes limitrophes mentionnées dans la loi.
  5. a b et c En-dehors de l'enceinte de Thiers, le territoire de la commune de La Chapelle a été partagée entre Aubervilliers, Saint-Ouen et Saint-Denis.
  6. a et b En-dehors de l'enceinte de Thiers, le territoire de la commune de Charonne a été partagée entre Bagnolet et Montreuil.

Sources[modifier | modifier le code]

  • Bulletin des lois, Journal officiel de la République française et Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Référence notée « Off. » dans le texte
  1. Décret no 67-792 du 19 septembre 1967 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, JORF no 221 du 22 septembre 1967, p. 9380–9381, sur Légifrance.
  2. Loi no 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, JORF no 162 du 12 juillet 1964, p. 6204–6209, fac-similé sur Légifrance.
  3. a b c d et e « Loi du 16 juin 1859 sur l'extension des limites de Paris. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 747-51 (lire en ligne).
  4. « Loi du 3 janvier 1905 divisant en deux municipalités distinctes le territoire de Bondy (Seine) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 90 (lire en ligne).
  5. « Loi du 13 avril 1892 distrayant de la commune de Neuilly-sur-Marne (département de Seine-et-Oise, arrondissement de Pontoise, canton du Raincy) les sections de Neuilly-Plaisance et du Plateau-d'Avon, qui sont érigées en une commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1922 (lire en ligne).
  6. « Décret du 20 mai 1869 distrayant la section de Raincy de la commune de Livry (canton de Gonesse, arrondissement de Pontoise, département de la Seine-Oise), une section de la commune de Clichy-sous-Bois et une section de la commune de Gagny, même canton pour former une commune distincte et prend le nom de Raincy. », Bulletin des lois,‎ , p. 761-2 (lire en ligne).
  7. « Loi du 24 juillet 1867 qui distrait trois territoires des communes de Pantin, de Romainville, et de Bagnolet (Seine), pour en former une commune distincte, qui prendra le nom de Les Lilas. », Bulletin des lois,‎ , p. 111-12 (lire en ligne).
  8. Décret no 2018-956 du 5 novembre 2018 portant changement du nom de communes, publié au JORF du .
  9. « Décret du 16 août 1989 portant changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10422 (lire en ligne). (NOR: INTA8900232D)
  10. a et b « Décret du 15 septembre 1920 autorisant des changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 14113 (lire en ligne).
  11. « Décret du 6 juillet 1912 attribuant à la commune de Livry (Seine-et-Oise) la dénomination de Livry-Gargan », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11607 (lire en ligne).
  12. « Décret du 5 janvier 1903 attribuant le nom d'Aulnay-sous-Bois à la commune d'Aulnay-lès-Bondy », Journal officiel de la République française,‎ , p. 146 (lire en ligne).
  13. « Décret du 2 mai 1897 modifiant les dénomination des communes de Bonneuil, Champigny, Ivry, Saint-Maur, Vitry, Neuilly (département de la Seine), les Mayoux-du-Lac (département du Var) et Sommières (département de la Vienne) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2644 (lire en ligne).
  14. « Décret du 5 juillet 1887 portant que la commune du Tremblay (Seine-et-Oise) prendra, à l'avenir, le nom de Tremblay-lès-Gonesse. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 530 (lire en ligne).
  1. « Commune de Tremblay-en-France (93073) » [lire en ligne].

Références[modifier | modifier le code]

  1. Marie-Christine Rouault, L’Intérêt communal, Lille, Presses universitaires de Lille, , 444 p. (ISBN 2-85939-376-5), p. 25.
  2. Claude Motte, Isabelle Séguy, Christine Théré et Dominique Tixier-Basse (coll.) (préf. Gérard Lang), Communes d’hier, communes d’aujourd’hui, les communes de la France métropolitaine (1801-2001) : Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut national d’études démographiques, coll. « Classiques de l’économie et de la population », , 406 p. (ISBN 2-7332-1028-9), p. 109.
  3. « Clichy-sous-Bois : Son histoire », sur clichy-sous-bois.fr (consulté le 27 septembre 2018).

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]