Liste des anciennes communes du Nord

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Depuis la Révolution française, plusieurs communes du Nord ont subi des modifications de périmètre territorial — par le biais de fusions ou de démembrements — ou le passage d'un hameau d'une commune à une autre ou bien des changements de nom, que la liste s’attache à présenter[a]. Elle ne contient pas les rectifications ou les modifications des limites entre les communes.

Contexte[modifier | modifier le code]

Alors que les communes d’Ancien Régime sont supprimées par les décrets du 4 août 1789 de l'Assemblée constituante, une nouvelle forme communale émerge en France avec le décret législatif du concernant la constitution des municipalités[1]. Le Législateur révolutionnaire, dans une logique de rationalisation, souhaite uniformiser les dénominations des plus petites structures d’administration territoriale. C’est sous la Convention, par un décret du 10 brumaire an II, que le terme « commune » est harmonisé à tous les anciens bourgs, villes, paroisses ou communautés[2].

En 1790, le territoire du département du Nord comportait 683 communes[3]. Alors que le département comptait 650 communes au [4], 648 communes forment son territoire depuis le .

Courbe d’évolution du nombre de communes du département du Nord depuis 1789
(au 1er janvier de chaque année)

Transformations par type[modifier | modifier le code]

Fusion[modifier | modifier le code]

Commune créée Communes supprimées Régime Décision Date d’effet
Ghyvelde Ghyvelde Commune nouvelle Arrêté préfectoral du [Off. 1] [COG 1]
Les Moëres
Téteghem-Coudekerque-Village Coudekerque-Village Commune nouvelle Arrêté préfectoral du [Off. 2] [COG 2]
Téteghem
Dunkerque Dunkerque Commune associée Arrêté préfectoral du [Off. 3],[5] [COG 3]
Fort-Mardyck
Saint-Pol-sur-Mer
Lille Lille Commune associée Décret du [Off. 4] [COG 4]
Lomme
Dunkerque Dunkerque Commune associée Arrêté préfectoral du [Off. 5] [COG 3]
Mardyck
Lille Lille Commune associée Arrêté préfectoral du [Off. 6] [COG 4]
Hellemmes-Lille
Saint-Souplet Saint-Souplet Commune associée Décret du [Off. 7] [COG 5]
Escaufourt (Aisne)
Walincourt-Selvigny Walincourt Commune associée Arrêté préfectoral du [Off. 8] [COG 6]
Selvigny
Ligny-Haucourt Haucourt-en-Cambrésis Commune associée
(commune rétablie en 1997)
Arrêté préfectoral du [Off. 8] [COG 7]
Ligny-en-Cambrésis
Dunkerque Dunkerque Fusion simple Arrêté préfectoral du [Off. 9] [COG 3]
Petite-Synthe
Rosendaël
Cambrai Cambrai Fusion simple Arrêté préfectoral du [Off. 10] [COG 8]
Morenchies
Villeneuve-d'Ascq Annappes Fusion simple Arrêté préfectoral du [Off. 11] [COG 9]
Ascq
Flers-lez-Lille
Dunkerque Dunkerque Fusion simple Arrêté préfectoral du [Off. 12] [COG 3]
Malo-les-Bains
Séranvillers-Forenville Forenville Fusion simple Arrêté préfectoral du [Off. 13] [COG 10]
Séranvillers
Caudry Caudry Fusion simple Arrêté préfectoral du [Off. 14] [COG 11]
Audencourt
Aulnoye-Aymeries Aulnoye Fusion simple Arrêté préfectoral du [Off. 15] [COG 12]
Aymeries
Somain Somain Fusion simple Arrêté préfectoral du [Off. 16] [COG 13]
Villers-Campeau
Bavay Bavay Fusion simple Décret du [Off. 17] [COG 14]
Louvignies-Bavay
Rieulay Rieulay Fusion simple Arrêté préfectoral du [Off. 3] [COG 15]
Marchiennes-Campagne
Warneton Warneton-Bas Fusion simple Arrêté préfectoral du [Off. 3] [COG 16]
Warneton-Sud
Bourbourg Bourbourg-Campagne Fusion simple Arrêté préfectoral du [Off. 3] [COG 17]
Bourbourg-Ville
Beaucamps-Ligny Beaucamps Fusion simple Fusion effectuée en 1927[Cass. 1]
Ligny-en-Weppes
Lille Lille Fusion simple Décret du [Off. 18]
Esquermes
Fives
Moulins-Lille
Wazemmes
Warlaing Warlaing Fusion simple Ordonnance du [Off. 19]
Alnes
Vieux-Reng Vieux-Reng Fusion simple Ordonnance du [Cass. 2],[6]
Lameries
Bellignies Bellignies Fusion simple Fusion effectuée en 1825[Cass. 3]
Bréangis
Louvignies-Bavay Louvignies-Bavay Fusion simple Fusion effectuée en 1825[Cass. 4]
Buvigny
Clairfayts Clairfayts Fusion simple Fusion effectuée en 1825[Cass. 5]
Épinoy
Dimont Dimont Fusion simple Fusion effectuée en 1825[Cass. 6]
Offies
Colleret Colleret Fusion simple Fusion effectuée en 1825[Cass. 7]
Ostregnies
Recquignies Recquignies Fusion simple Fusion effectuée en 1825[Cass. 8]
Rocq
Vieux-Reng Vieux-Reng Fusion simple Fusion effectuée en 1807[Cass. 2]
Salmagne
Rombies-et-Marchipont Rombies Fusion simple Fusion effectuée en 1806[Cass. 9]
Marchipont
Armentières Armentières Fusion simple Décret du 13 prairial an II ()[7],[8]
Armentières-Campagne
Morbecque Morbecque Fusion simple Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 10]
La Motte-aux-Bois
Douai Douai Fusion simple Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 11]
Wagnonville

Création, rétablissement et suppression[modifier | modifier le code]

Nom Commune affectée Mode de création Décision Date d’effet
Haucourt-en-Cambrésis Ligny-Haucourt Démembrement et suppression Arrêté préfectoral du [Off. 20] [COG 7]
Ligny-en-Cambrésis
Don Annœullin Démembrement Décret du [Off. 21] [COG 18]
Les Rues-des-Vignes Crèvecœur-sur-l'Escaut Démembrement Loi du [Off. 22]
Nieurlet Lederzeele Démembrement Loi du [Off. 23]
Rejet-de-Beaulieu Catillon Démembrement Loi du [Off. 24]
Malo-les-Bains Rosendaël Démembrement Loi du [Off. 25]
Grand-Fort-Philippe Gravelines Démembrement Décret du [Off. 26] [9]
Bray-Dunes Ghyvelde Démembrement Décret du [Off. 27]
Saint-Pol Petite-Synthe Démembrement Décret du [Off. 28]
La Sentinelle Trith-Saint-Léger Démembrement Décret du [Off. 29]
Fort-Mardyck Grande-Synthe Démembrement Décret du [Off. 30]
Petite-Synthe
Rosendaël Coudekerque-Branche Démembrement Décret du [Off. 31]
Téteghem
Bois-Grenier Erquinghem-Lys Démembrement Loi du [Off. 32]
La Chapelle-d'Armentières
Grand-Fayt Les Fayts Démembrement et suppression Ordonnance du [Off. 33]
Petit-Fayt
Moulins Wazemmes Démembrement Ordonnance du [Cass. 12],[10]
La Chapelle-d'Armentières Armentières Démembrement Ordonnance du [Cass. 13],[11]

Modification de nom officiel[modifier | modifier le code]

Nom Ancien nom Décision Date d’effet
Aix-en-Pévèle Aix Décret du [Off. 34]
Templeuve-en-Pévèle Templeuve Décret du [Off. 35] [COG 19]
Coudekerque-Village Coudekerque Décret du [Off. 36] [COG 20]
Wallers-en-Fagne Wallers-Trélon Décret du [Off. 37] [COG 21]
Estrun Étrun Décret du [Off. 38] [COG 22]
Saint-André-lez-Lille Saint-André Décret du [Off. 39] [COG 23]
Lez-Fontaine Lès-Fontaine Correction d'une erreur de l'Insee [COG 24]
Le Cateau-Cambrésis Le Cateau Décret du [Off. 40] [COG 25]
Aulnoy-lez-Valenciennes Aulnoy Décret du [Off. 41] [COG 26]
Wormhout Wormhoudt Correction d'une erreur de l'Insee [COG 27]
Zegerscappel Zeggers-Cappel Correction d'une erreur de l'Insee [COG 28]
Raillencourt-Sainte-Olle Raillencourt Décret du [Off. 42] [COG 29]
Beuvry-la-Forêt Beuvry-Nord Décret du [Off. 43] [COG 30]
Aubry-du-Hainaut Aubry Décret du [Off. 44] [COG 31]
Auchy-lez-Orchies Auchy Décret du [Off. 45] [COG 32]
Beauvois-en-Cambrésis Beauvois Décret du [Off. 45] [COG 33]
Le Favril Favril Décret du [Off. 45] [COG 34]
Fournes-en-Weppes Fournes Décret du [Off. 45] [COG 35]
Honnecourt-sur-Escaut Honnecourt-sur-l'Escaut Décret du [Off. 45] [COG 36]
Rieux-en-Cambrésis Rieux Décret du [Off. 45] [COG 37]
Saint-Amand-les-Eaux Saint-Amand Décret du [Off. 45] [COG 38]
Avesnes-sur-Helpe Avesnes Décret du [Off. 46] [COG 39]
Marquette-lez-Lille Marquette Décret du [Off. 46] [COG 40]
Monchaux-sur-Écaillon Monchaux Décret du [Off. 46] [COG 41]
Noyelles-sur-Escaut Noyelles-sur-l'Escaut Décret du [Off. 46] [COG 42]
Noyelles-sur-Sambre Noyelles Décret du [Off. 46] [COG 43]
Sailly-lez-Cambrai Sailly Décret du [Off. 46] [COG 44]
Saint-Vaast-en-Cambrésis Saint-Vaast Décret du [Off. 46] [COG 45]
Thun-Saint-Amand Thun Décret du [Off. 46] [COG 46]
Tilloy-lez-Cambrai Tilloy Décret du [Off. 46] [COG 47]
Houplin-Ancoisne Houplin Décret du [Off. 47] [COG 48]
Haucourt-en-Cambrésis Haucourt Décret du [Off. 48] [COG 49]
Fresnes-sur-Escaut Fresnes Décret du [Off. 49]
Flers-en-Escrebieux Flers Décret du [Off. 50]
Douchy-les-Mines Douchy Décret du [Off. 51]
Cantaing-sur-Escaut Cantaing Décret du [Off. 52]
Flers-lez-Lille Flers Décret du [Off. 53]
Honnecourt-sur-l'Escaut Honnecourt Décret du [Off. 54]
Beaumont-en-Cambrésis Beaumont Décret du [Off. 55]
Beaurepaire-sur-Sambre Beaurepaire Décret du [Off. 55]
Beuvry-Nord Beuvry Décret du [Off. 55]
Boulogne-sur-Helpe Boulogne Décret du [Off. 55]
Catillon-sur-Sambre Catillon Décret du [Off. 55]
Dompierre-sur-Helpe Dompierre Décret du [Off. 55]
Houdain-lez-Bavay Houdain Décret du [Off. 55]
Lambres-lez-Douai Lambres Décret du [Off. 55]
Moustier-en-Fagne Moustier Décret du [Off. 55]
Neuville-en-Avesnois Neuville Décret du [Off. 55]
Radinghem-en-Weppes Radinghem Décret du [Off. 55]
Raucourt-au-Bois Raucourt Décret du [Off. 55]
Ribécourt-la-Tour Ribécourt Décret du [Off. 55]
Rumilly-en-Cambrésis Rumilly Décret du [Off. 55]
Saint-Georges-sur-l'Aa Saint-Georges Décret du [Off. 55]
Saint-Martin-sur-Écaillon Saint-Martin Décret du [Off. 55]
Montigny-en-Cambrésis Montigny Décret du [Off. 56]
Montigny-en-Ostrevent Montigny Décret du [Off. 56]
Boussières-sur-Sambre Boussières Décret du [Off. 57]
Croix-Caluyau Croix Décret du [Off. 58]
Cappelle-la-Grande Cappelle Décret du [Off. 59]
Cappelle-en-Pévèle Cappelle Décret du [Off. 60]
Forest-sur-Marque Forest Décret du [Off. 60]
Faches-Thumesnil Faches Décret du [Off. 61]
Péronne-en-Mélantois Péronne Décret du [Off. 62]
Tilloy-lez-Marchiennes Tilloy Décret du [Off. 63]
Tilloy-lez-Cambrai Tilloy Décret du [Off. 63]
Saint-Remy-du-Nord Saint-Rémy-Mal-Bâtie Décret du [Off. 64]
Bousignies-sur-Roc Bousignies Décret du [Off. 65]
Boussières-en-Cambrésis Boussières Décret du [Off. 66]
Beauvois-en-Cambrésis Beauvois Décret du [Off. 67]
Bruay-sur-l'Escaut Bruay Décret du [Off. 68]
Marquette-en-Ostrevant Marquette Décret du [Off. 68]
Crèvecœur-sur-l'Escaut Crèvecœur Décret du [Off. 69]
Ligny-en-Cambrésis Ligny Décret du [Off. 70]
Saint-Hilaire-sur-Helpe Saint-Hilaire Décret du [Off. 70]
Sin-le-Noble Sin Décret du [Off. 70]
Wattignies-la-Victoire Wattignies Décret du [Off. 71]
Saint-Hilaire-lez-Cambrai Saint-Hilaire Décret du [Off. 72]
Mortagne-du-Nord Mortagne Décret du [Off. 73]
Loon-Plage Loon Décret du [Off. 74]
Saint-Pol-sur-Mer Saint-Pol Décret du [Off. 75]
Wallers-Trélon Wallers Décret du [Off. 76]
Poix-du-Nord Poix Décret du [Off. 77]
Condé-sur-l'Escaut Condé Décret du [Off. 78]
Petite-Forêt Petite-Forêt-de-Raismes Décret du [Off. 79]
Hellemmes-Lille Hellemmes Décret du [Off. 80]
Moulins-Lille Moulins Décret du [Cass. 12],[12]
Flines-lez-Raches Flines Ordonnance du [Cass. 14],[13]
Solre-le-Château Solre-Libre Décret du [Off. 81]
Condé Nord-Libre Décret du [Cass. 15],[14],[15]
Vieux-Condé Vieux-Nord-Libre Décret du [Cass. 16],[14],[15]

Statuts particuliers[modifier | modifier le code]

Communes associées[modifier | modifier le code]

Lorsque la ligne du tableau prend la couleur rose dragée, cela signifie que la commune n’a plus actuellement le statut de commune associée, à la suite d'une fusion ou d'une défusion.
Nom de la commune Code INSEE Fusion-association Défusion
Décision Date d'effet Commune absorbante Nom de la commune résultant de la fusion Décision Date d'effet Commentaire
Mardyck 59380 Arrêté préfectoral du Dunkerque
Fort-Mardyck 59248 Arrêté préfectoral du
Saint-Pol-sur-Mer 59540
Haucourt-en-Cambrésis 59287 Arrêté préfectoral du Ligny-en-Cambrésis Ligny-Haucourt Arrêté préfectoral du Ligny-Haucourt reprend le nom de Ligny-en-Cambrésis
Hellemmes-Lille 59298 Arrêté préfectoral du Lille
Lomme 59355 Décret du
Escaufourt[b] 02285 Décret du Saint-Souplet
Selvigny 59561 Arrêté préfectoral du Walincourt Walincourt-Selvigny

Communes déléguées[modifier | modifier le code]

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune déléguée (le chef-lieu est marqué d'un astérisque) dans une commune nouvelle.
Nom de la commune Code INSEE Fusion
Décision Date d'effet Nom de la commune
résultant de la fusion
Coudekerque-Village 59154 Arrêté préfectoral du
Téteghem-Coudekerque-Village
Téteghem* 59588
Ghyvelde* 59260 Arrêté préfectoral du
Ghyvelde
Les Moëres 59404

Communes cédées par le traité de Paris de 1815[modifier | modifier le code]

Le traité de paix de 1814 fait modifier les limites territoriales du département du Nord avec l'intégration des cantons de Beaumont, de Dour et de Merbes-le-Château au département[Off. 82]. Cette modification amène de nouvelles communes au Nord. Ce changement est seulement éphémère, car le traité de Paris de l'année suivante fait perdre au département ses nouveaux cantons et également cinq communes (Barbençon, Boussu-lez-Walcourt, Erpion, Renlies, Vergnies) qui faisait partie du département depuis sa création en 1790 et était sa deuxième enclave[16].

Le tableau ci-dessous donne la liste, en précisant les sections de communes, le nom des communes belges actuelles, de l'arrondissement du département puis du canton, où elles ont été intégrées lors de cette période[Off. 83],[Off. 84],[17].

Section[c] Commune actuelle Arrondissement en 1814 Canton en 1814
Angre Honnelles Douai Dour
Angreau Honnelles Douai Dour
Athis Honnelles Douai Dour
Audregnies Quiévrain Douai Dour
Autreppe Honnelles Douai Dour
Baisieux Quiévrain Douai Dour
Barbençon Beaumont Avesnes Solre-le-Château
Beaumont Beaumont Avesnes Beaumont
Bersillies-l'Abbaye Erquelinnes Avesnes Merbes-le-Château
Bienne-lez-Happart Lobbes Avesnes Merbes-le-Château
Blaugies Dour Douai Dour
Boussu-lez-Walcourt Froidchapelle Avesnes Solre-le-Château
Croix-lez-Rouveroy Estinnes Avesnes Merbes-le-Château
Dour Dour Douai Dour
Élouges Dour Douai Dour
Erpion Froidchapelle Avesnes Solre-le-Château
Erquelinnes Erquelinnes Avesnes Merbes-le-Château
Erquennes Honnelles Douai Dour
Faurœulx Estinnes Avesnes Merbes-le-Château
Fayt-le-Franc Honnelles Douai Dour
Fontaine-Valmont Merbes-le-Château Avesnes Merbes-le-Château
Froidchapelle[d] Froidchapelle Avesnes Beaumont
Grand-Reng Erquelinnes Avesnes Merbes-le-Château
Grandrieu Sivry-Rance Avesnes Beaumont
Hantes-Wihéries Erquelinnes Avesnes Merbes-le-Château
Labuissière Merbes-le-Château Avesnes Merbes-le-Château
Leers-et-Fosteau Thuin Avesnes Merbes-le-Château
Leugnies Beaumont Avesnes Beaumont
Leval-Chaudeville Beaumont Avesnes Beaumont
Marchipont Honnelles Douai Dour
Merbes-le-Château Merbes-le-Château Avesnes Merbes-le-Château
Merbes-Sainte-Marie Merbes-le-Château Avesnes Merbes-le-Château
Montbliart Sivry-Rance Avesnes Beaumont
Montignies-Saint-Christophe Erquelinnes Avesnes Merbes-le-Château
Montignies-sur-Roc Honnelles Douai Dour
Onnezies Honnelles Douai Dour
Peissant Estinnes Avesnes Merbes-le-Château
Quiévrain Quiévrain Douai Dour
Rance Sivry-Rance Avesnes Beaumont
Renlies Beaumont Avesnes Solre-le-Château
Roisin Honnelles Douai Dour
Rouveroy Estinnes Avesnes Merbes-le-Château
Sars-la-Buissière Lobbes Avesnes Merbes-le-Château
Sivry Sivry-Rance Avesnes Beaumont
Solre-Saint-Géry Beaumont Avesnes Beaumont
Solre-sur-Sambre Erquelinnes Avesnes Merbes-le-Château
Thirimont Beaumont Avesnes Beaumont
Vergnies Froidchapelle Avesnes Solre-le-Château
Wihéries Dour Douai Dour

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. L'information d'avant 1943 peut être incomplète
  2. Avant d'être rattachée à Saint-Souplet, Escaufourt faisait partie du département de l'Aisne.
  3. Les sections de communes en Belgique sont des anciennes communes ayant fusionnées entre la et le , date du passage de la Belgique à 596 communes.
  4. Fourbechies, section de commune de Froidchapelle, était une localité de Froidchapelle en 1814. Elle a été érigée en commune autonome en 1868.

Sources[modifier | modifier le code]

  • Bulletin des lois, Journal officiel de la République française et Recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord
    Référence notée « Off. » dans le texte
  1. « Arrêté préfectoral en date du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Ghyvelde », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord,‎ (lire en ligne [PDF]).
  2. « Arrêté préfectoral en date du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Téteghem-Coudekerque-Village », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord,‎ (lire en ligne [PDF]).
  3. a b c et d « Code Officiel Géographique (COG) : Historique des communes », sur data.gouv.fr (consulté le ).
  4. Décret no 2000-151 du 22 février 2000 portant fusion avec association des communes de Lille et de Lomme (département du Nord), publié au Journal officiel de la République française du , consulté le .
  5. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, vol. N.C.,‎ , p. 2513 (lire en ligne).
  6. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2911 (lire en ligne).
  7. « Décret du , relatifs à la modification de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9475 (lire en ligne).
  8. a et b « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11120 (lire en ligne).
  9. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1444 (lire en ligne).
  10. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1444 (lire en ligne).
  11. « Modifications aux circonscriptions territoriales des communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2793 (lire en ligne).
  12. « Modifications aux circonscriptions territoriales des communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1375 (lire en ligne).
  13. « Modifications aux circonscriptions territoriales des communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9347 (lire en ligne).
  14. « Modifications aux circonscriptions territoriales des communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7763 (lire en ligne).
  15. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2929 (lire en ligne).
  16. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3382 (lire en ligne, consulté le ).
  17. « Décret du 9 novembre 1946 portant rattachement des communes de Bavay et de Louvignies-Bavay », Journal officiel de la République française, no 266,‎ , p. 9604 (lire en ligne, consulté le ).
  18. « Décret impérial du 13 octobre 2015 portant réunion des communes de Wazemmes, de Moulins-Lille et d'Esquermes, canton sud-ouest de Lille, à la ville de Lille. Suppression de la commune de Fives dont les deux sections, Saint-Maurice et Fives sont réunies à la ville de Lille. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 622-623 (lire en ligne).
  19. « Ordonnance du portant réunion de communes », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 99 (lire en ligne, consulté le ).
  20. Arrêtés portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes), publié au Journal officiel de la République française du , consulté le .
  21. « Décret du relatif à l'érection du hameau de Don en commune distincte d'Annœullin (Nord) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9475 (lire en ligne).
  22. « Loi divisant la commune de Crèvecœur-sur-l'Escaut (canton de Marcoing, arrondissement de Cambrai, département du Nord) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront respectivement fixés à Crèvecœur-sur-l'Escaut et à Les Rues-des-Vignes et qui porteront les noms de ces deux localités », Journal officiel de la République française,‎ , p. 330 (lire en ligne, consulté le ).
  23. « Loi distrayant de la commune de Lederzeele (département du Nord) le hameau de Nieurlet pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2710 (lire en ligne, consulté le ).
  24. « Loi distrayant de la commune du Catillon (Nord) les hameaux de Rejet-de-Beaulieu, de la Louvière, du Petit-Cambrésis et de la Laurette pour les ériger en municipalité distincte sous le nom de Rejet-de-Beaulieu », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3478 (lire en ligne, consulté le ).
  25. « Loi distrayant une portion du territoire de la commune de Rosendaël (canton est et arrondissement de Dunkerque, département du Nord), pour l'ériger en commune distincte sous le nom de Malo-les-Bains », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3685-3686 (lire en ligne, consulté le ).
  26. « Décret qui distrait une partie du territoire de la commune de Gravelines (Nord) pour en former une commune distincte sous le nom de Grand-Fort-Philippe », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 331 (lire en ligne, consulté le ).
  27. « Distraction d'une section de la commune de Ghyvelde (Nord) pour former une municipalité distincte sous le nom de Bray-Dunes », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 527 (lire en ligne, consulté le ).
  28. « Décret portant que la partie du territoire de la commune de Petite-Synthe, canton ouest de Dunkerque (Nord), limitée au nord de la mer, à l'est par la commune de Dunkerque, au sud par le canal de Mardyck, à l'ouest par le même canal et le cours d'eau qui y fait suite, et se continue jusqu'à la mer, formera une commune distincte sous le nom de Saint-Pol », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 875 (lire en ligne, consulté le ).
  29. « Décret portant que la commune de Trith-Saint-Léger, canton sud et arrondissement de Valenciennes (Nord), est divisée en deux communes distinctes, qui auront pour chefs-lieux, l'une, Trith-Saint-Léger, l'autre, La Sentinelle, et qui prendront le nom de leurs chefs-lieux », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 583 (lire en ligne, consulté le ).
  30. « Décret portant que la section de Fort Mardick est distraite des communes de Grande-Synthe et de Petite-Synthe, canton ouest et arrondissement de Dunkerque (Nord), et érigée en commune distincte, sous le nom de commune de Fort-Mardick », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 363-364 (lire en ligne, consulté le ).
  31. « La section de Rosendaël est distraite des communes de Tétéghem et de Kondekerque-Branche, canton est de Dunkerque (Nord), et érigée en une commune distincte sous le nom de Rosendaël », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 310-311 (lire en ligne, consulté le ).
  32. « Loi qui distrait deux portions de territoire des communes d'Erquinghem-Lys et de la Chapelle-d'Armentières (Nord), pour former une commune distincte, sous le nom de Broisgrenier », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 1755-1757 (lire en ligne, consulté le ).
  33. « Ordonnance du 18 mars 1845 portant réunions, distractions et érections de communes », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 223-224 (lire en ligne, consulté le ).
  34. Décret no 2018-956 du 5 novembre 2018 portant changement du nom de communes, publié au JORF du .
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Références[modifier | modifier le code]

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Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]