Liste des anciennes communes du Nord

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Article connexe : Liste des communes du Nord.

Depuis la Révolution française, plusieurs communes du Nord ont subi des modifications de périmètre territorial — par le biais de fusions ou de démembrements — ou le passage d'un hameau d'une commune à une autre ou bien des changements de nom, que la liste s’attache à présenter[a]. Elle ne contient pas les rectifications ou les modifications des limites entre les communes.

Contexte[modifier | modifier le code]

Alors que les communes d’Ancien Régime sont supprimées par les décrets du 4 Août 1789 de l’Assemblée constituante, une nouvelle forme communale émerge en France avec le décret législatif du concernant la constitution des municipalités[1]. Le Législateur révolutionnaire, dans une logique de rationalisation, souhaite uniformiser les dénominations des plus petites structures d’administration territoriale. C’est sous la Convention, par un décret du 10 brumaire an II, que le terme « commune » est harmonisé à tous les anciens bourgs, villes, paroisses ou communautés[2].

En 1790, le territoire du département du Nord comportait 683 communes[3]. Alors que le département comptait 650 communes au [4], 648 communes forment son territoire depuis le .

Courbe d’évolution du nombre de communes du département du Nord depuis 1789
(au 1er janvier de chaque année)

Transformations par type[modifier | modifier le code]

Fusion[modifier | modifier le code]

Lorsque la ligne du tableau prend la couleur rose dragée, cela signifie qu’une nouvelle commune est créée.
Nom Communes fondatrices Régime Décision Date d’effet
Ghyvelde Ghyvelde et Les Moëres Commune nouvelle Arrêté préfectoral du [Off. 1] [COG 1]
Téteghem-Coudekerque-Village Coudekerque-Village et Téteghem Commune nouvelle Arrêté préfectoral du [Off. 2] [COG 2]
Dunkerque Dunkerque, Fort-Mardyck et Saint-Pol-sur-Mer Commune associée Arrêté préfectoral du [Off. 3],[5] [COG 3]
Lille Lille et Lomme Commune associée Décret du [Off. 4] [COG 4]
Dunkerque Dunkerque et Mardyck Commune associée Arrêté préfectoral du [Off. 5] [COG 3]
Lille Lille et Hellemmes-Lille Commune associée Arrêté préfectoral du [Off. 6] [COG 4]
Saint-Souplet Saint-Souplet et Escaufourt (Aisne) Commune associée Décret du [Off. 7] [COG 5]
Walincourt-Selvigny Walincourt et Selvigny Commune associée Arrêté préfectoral du [Off. 8] [COG 6]
Ligny-Haucourt Haucourt-en-Cambrésis et Ligny-en-Cambrésis Commune associée
(commune rétablie en 1997)
Arrêté préfectoral du [Off. 8] [COG 7]
Dunkerque Dunkerque, Petite-Synthe et Rosendaël Fusion simple Arrêté préfectoral du [Off. 9] [COG 3]
Cambrai Cambrai et Morenchies Fusion simple Arrêté préfectoral du [Off. 10] [COG 8]
Villeneuve-d'Ascq Annappes, Ascq et Flers-lez-Lille Fusion simple Arrêté préfectoral du [Off. 11] [COG 9]
Dunkerque Dunkerque et Malo-les-Bains Fusion simple Arrêté préfectoral du [Off. 12] [COG 3]
Séranvillers-Forenville Forenville et Séranvillers Fusion simple Arrêté préfectoral du [Off. 13] [COG 10]
Caudry Caudry et Audencourt Fusion simple Arrêté préfectoral du [Off. 14] [COG 11]
Aulnoye-Aymeries Aulnoye et Aymeries Fusion simple Arrêté préfectoral du [Off. 15] [COG 12]
Somain Somain et Villers-Campeau Fusion simple Arrêté préfectoral du [Off. 16] [COG 13]
Bavay Bavay et Louvignies-Bavay Fusion simple Décret du [Off. 3] [COG 14]
Rieulay Rieulay et Marchiennes-Campagne Fusion simple Arrêté préfectoral du [Off. 3] [COG 15]
Warneton Warneton-Bas et Warneton-Sud Fusion simple Arrêté préfectoral du [Off. 3] [COG 16]
Bourbourg Bourbourg-Campagne et Bourbourg-Ville Fusion simple Arrêté préfectoral du [Off. 3] [COG 17]
Beaucamps-Ligny Beaucamps et Ligny-en-Weppes Fusion simple Fusion effectué en 1927[Cass. 1]
Lille Lille, Esquermes, Fives, Moulins-Lille et Wazemmes Fusion simple Décret du [Off. 17]
Warlaing Warlaing et Alnes Fusion simple Ordonnance du [Off. 18]
Vieux-Reng Vieux-Reng et Lameries Fusion simple Ordonnance du [Cass. 2],[6]
Bellignies Bellignies et Bréangis Fusion simple Fusion effectuée en 1825[Cass. 3]
Louvignies-Bavay Louvignies-Bavay et Buvigny Fusion simple Fusion effectuée en 1825[Cass. 4]
Clairfayts Clairfayts et Épinoy Fusion simple Fusion effectuée en 1825[Cass. 5]
Dimont Dimont et Offies Fusion simple Fusion effectuée en 1825[Cass. 6]
Colleret Colleret et Ostregnies Fusion simple Fusion effectuée en 1825[Cass. 7]
Recquignies Recquignies et Rocq Fusion simple Fusion effectuée en 1825[Cass. 8]
Vieux-Reng Vieux-Reng et Salmagne Fusion simple Fusion effectuée en 1807[Cass. 2]
Rombies-et-Marchipont Rombies et Marchipont Fusion simple Fusion effectuée en 1806[Cass. 9]
Armentières Armentières et Armentières-Campagne Fusion simple Décret du 13 prairial an II ()[7],[8]
Morbecque Morbecque et La Motte-aux-Bois Fusion simple Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 10]
Douai Douai et Wagnonville Fusion simple Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 11]

Création, rétablissement et suppression[modifier | modifier le code]

Nom Commune impactée Mode de création Décision Date d’effet
Haucourt-en-Cambrésis Ligny-Haucourt Démembrement et suppression Arrêté préfectoral du [Off. 19] [COG 7]
Ligny-en-Cambrésis
Don Annœullin Démembrement Décret du [Off. 20] [COG 18]
Les Rues-des-Vignes Crèvecœur-sur-l'Escaut Démembrement Loi du [Off. 21]
Nieurlet Lederzeele Démembrement Loi du [Off. 22]
Malo-les-Bains Rosendaël Démembrement Loi du [Off. 23]
Grand-Fort-Philippe Gravelines Démembrement Décret du [Off. 24] [9]
Bray-Dunes Ghyvelde Démembrement Décret du [Off. 25]
Saint-Pol Petite-Synthe Démembrement Décret du [Off. 26]
Fort-Mardyck Grande-Synthe Démembrement Décret du [Off. 27]
Petite-Synthe
Rosendaël Coudekerque-Branche Démembrement Décret du [Off. 28]
Téteghem
Bois-Grenier Erquinghem-Lys Démembrement Loi du [Off. 29]
La Chapelle-d'Armentières
Grand-Fayt Les Fayts Démembrement et suppression Ordonnance du [Off. 30]
Petit-Fayt
Moulins Wazemmes Démembrement Ordonnance du [Cass. 12],[10]
La Chapelle-d'Armentières Armentières Démembrement Ordonnance du [Cass. 13],[11]

Modification de nom officiel[modifier | modifier le code]

Nom Ancien nom Décision Date d’effet
Templeuve-en-Pévèle Templeuve Décret du [Off. 31] [COG 19]
Coudekerque-Village Coudekerque Décret du [Off. 32] [COG 20]
Wallers-en-Fagne Wallers-Trélon Décret du [Off. 33] [COG 21]
Estrun Étrun Décret du [Off. 34] [COG 22]
Saint-André-lez-Lille Saint-André Décret du [Off. 35] [COG 23]
Lez-Fontaine Lès-Fontaine Correction d'une erreur de l'Insee [COG 24]
Le Cateau-Cambrésis Le Cateau Décret du [Off. 36] [COG 25]
Aulnoy-lez-Valenciennes Aulnoy Décret du [Off. 37] [COG 26]
Wormhout Wormhoudt Correction d'une erreur de l'Insee [COG 27]
Zegerscappel Zeggers-Cappel Correction d'une erreur de l'Insee [COG 28]
Raillencourt-Sainte-Olle Raillencourt Décret du [Off. 38] [COG 29]
Beuvry-la-Forêt Beuvry-Nord Décret du [Off. 39] [COG 30]
Aubry-du-Hainaut Aubry Décret du [Off. 40] [COG 31]
Auchy-lez-Orchies Auchy Décret du [Off. 41] [COG 32]
Beauvois-en-Cambrésis Beauvois Décret du [Off. 41] [COG 33]
Le Favril Favril Décret du [Off. 41] [COG 34]
Fournes-en-Weppes Fournes Décret du [Off. 41] [COG 35]
Honnecourt-sur-Escaut Honnecourt-sur-l'Escaut Décret du [Off. 41] [COG 36]
Rieux-en-Cambrésis Rieux Décret du [Off. 41] [COG 37]
Saint-Amand-les-Eaux Saint-Amand Décret du [Off. 41] [COG 38]
Avesnes-sur-Helpe Avesnes Décret du [Off. 42] [COG 39]
Marquette-lez-Lille Marquette Décret du [Off. 42] [COG 40]
Monchaux-sur-Écaillon Monchaux Décret du [Off. 42] [COG 41]
Noyelles-sur-Escaut Noyelles-sur-l'Escaut Décret du [Off. 42] [COG 42]
Noyelles-sur-Sambre Noyelles Décret du [Off. 42] [COG 43]
Sailly-lez-Cambrai Sailly Décret du [Off. 42] [COG 44]
Saint-Vaast-en-Cambrésis Saint-Vaast Décret du [Off. 42] [COG 45]
Thun-Saint-Amand Thun Décret du [Off. 42] [COG 46]
Tilloy-lez-Cambrai Tilloy Décret du [Off. 42] [COG 47]
Houplin-Ancoisne Houplin Décret du [Off. 43] [COG 48]
Haucourt-en-Cambrésis Haucourt Décret du [Off. 44] [COG 49]
Fresnes-sur-Escaut Fresnes Décret du [Off. 45]
Flers-en-Escrebieux Flers Décret du [Off. 46]
Douchy-les-Mines Douchy Décret du [Off. 47]
Cantaing-sur-Escaut Cantaing Décret du [Off. 48]
Flers-lez-Lille Flers Décret du [Off. 49]
Honnecourt-sur-l'Escaut Honnecourt Décret du [Off. 50]
Beaumont-en-Cambrésis Beaumont Décret du [Off. 51]
Beaurepaire-sur-Sambre Beaurepaire Décret du [Off. 51]
Beuvry-Nord Beuvry Décret du [Off. 51]
Boulogne-sur-Helpe Boulogne Décret du [Off. 51]
Catillon-sur-Sambre Catillon Décret du [Off. 51]
Dompierre-sur-Helpe Dompierre Décret du [Off. 51]
Houdain-lez-Bavay Houdain Décret du [Off. 51]
Lambres-lez-Douai Lambres Décret du [Off. 51]
Moustier-en-Fagne Moustier Décret du [Off. 51]
Neuville-en-Avesnois Neuville Décret du [Off. 51]
Radinghem-en-Weppes Radinghem Décret du [Off. 51]
Raucourt-au-Bois Raucourt Décret du [Off. 51]
Ribécourt-la-Tour Ribécourt Décret du [Off. 51]
Rumilly-en-Cambrésis Rumilly Décret du [Off. 51]
Saint-Georges-sur-l'Aa Saint-Georges Décret du [Off. 51]
Saint-Martin-sur-Écaillon Saint-Martin Décret du [Off. 51]
Montigny-en-Cambrésis Montigny Décret du [Off. 52]
Montigny-en-Ostrevent Montigny Décret du [Off. 52]
Boussières-sur-Sambre Boussières Décret du [Off. 53]
Croix-Caluyau Croix Décret du [Off. 54]
Cappelle-la-Grande Cappelle Décret du [Off. 55]
Cappelle-en-Pévèle Cappelle Décret du [Off. 56]
Forest-sur-Marque Forest Décret du [Off. 56]
Faches-Thumesnil Faches Décret du [Off. 57]
Péronne-en-Mélantois Péronne Décret du [Off. 58]
Tilloy-lez-Marchiennes Tilloy Décret du [Off. 59]
Tilloy-lez-Cambrai Tilloy Décret du [Off. 59]
Saint-Remy-du-Nord Saint-Rémy-Mal-Bâtie Décret du [Off. 60]
Bousignies-sur-Roc Bousignies Décret du [Off. 61]
Boussières-en-Cambrésis Boussières Décret du [Off. 62]
Beauvois-en-Cambrésis Beauvois Décret du [Off. 63]
Bruay-sur-l'Escaut Bruay Décret du [Off. 64]
Marquette-en-Ostrevant Marquette Décret du [Off. 64]
Crèvecœur-sur-l'Escaut Crèvecœur Décret du [Off. 65]
Ligny-en-Cambrésis Ligny Décret du [Off. 66]
Saint-Hilaire-sur-Helpe Saint-Hilaire Décret du [Off. 66]
Sin-le-Noble Sin Décret du [Off. 66]
Wattignies-la-Victoire Wattignies Décret du [Off. 67]
Saint-Hilaire-lez-Cambrai Saint-Hilaire Décret du [Off. 68]
Mortagne-du-Nord Mortagne Décret du [Off. 69]
Loon-Plage Loon Décret du [Off. 70]
Saint-Pol-sur-Mer Saint-Pol Décret du [Off. 71]
Wallers-Trélon Wallers Décret du [Off. 72]
Poix-du-Nord Poix Décret du [Off. 73]
Condé-sur-l'Escaut Condé Décret du [Off. 74]
Petite-Forêt Petite-Forêt-de-Raismes Décret du [Off. 75]
Hellemmes-Lille Hellemmes Décret du [Off. 76]
Moulins-Lille Moulins Décret du [Cass. 12],[12]
Flines-lez-Raches Flines Ordonnance du [Cass. 14],[13]
Solre-le-Château Solre-Libre Décret du [Off. 77]
Condé Nord-Libre Décret du [Cass. 15],[14],[15]
Vieux-Condé Vieux-Nord-Libre Décret du [Cass. 16],[14],[15]

Statuts particuliers[modifier | modifier le code]

Communes associées[modifier | modifier le code]

Lorsque la ligne du tableau prend la couleur rose dragée, cela signifie que la commune n’a plus actuellement le statut de commune associée, à la suite d'une fusion ou d'une défusion.
Nom de la commune Code INSEE Fusion-association Défusion
Décision Date d'effet Commune absorbante Nom de la commune résultant de la fusion Décision Date d'effet Commentaire
Mardyck 59380 Arrêté préfectoral du Dunkerque
Fort-Mardyck 59248 Arrêté préfectoral du
Saint-Pol-sur-Mer 59540
Haucourt-en-Cambrésis 59287 Arrêté préfectoral du Ligny-en-Cambrésis Ligny-Haucourt Arrêté préfectoral du Ligny-Haucourt reprend le nom de Ligny-en-Cambrésis
Hellemmes-Lille 59298 Arrêté préfectoral du Lille
Lomme 59355 Décret du
Escaufourt[b] 02285 Décret du Saint-Souplet
Selvigny 59561 Arrêté préfectoral du Walincourt Walincourt-Selvigny

Communes déléguées[modifier | modifier le code]

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune déléguée dans une commune nouvelle.
Nom de la commune Code INSEE Fusion
Décision Date d'effet Nom de la commune
résultant de la fusion
Coudekerque-Village 59154 Arrêté préfectoral du
Téteghem-Coudekerque-Village
Téteghem 59588
Ghyvelde 59260 Arrêté préfectoral du
Ghyvelde
Les Moëres 59404

Communes cédées par le traité de Paris de 1815[modifier | modifier le code]

Le traité de paix de 1814 fait modifier les limites territoriales du département du Nord avec l'intégration des cantons de Beaumont, de Dour et de Merbes-le-Château au département[Off. 78]. Cette modification amène de nouvelles communes au Nord. Ce changement est seulement éphémère, car le traité de Paris de l'année suivante fait perdre au département ses nouveaux cantons et également cinq communes (Barbençon, Boussu-lez-Walcourt, Erpion, Renlies, Vergnies) qui faisait partie du département depuis sa création en 1790 et était sa deuxième enclave[16].

Le tableau ci-dessous donne la liste, en précisant les sections de communes, le nom des communes belges actuelles, de l'arrondissement du département puis du canton, où elles ont été intégrées lors de cette période[Off. 79],[Off. 80],[17].

Section[c] Commune actuelle Arrondissement en 1814 Canton en 1814
Angre Honnelles Douai Dour
Angreau Honnelles Douai Dour
Athis Honnelles Douai Dour
Audregnies Quiévrain Douai Dour
Autreppe Honnelles Douai Dour
Baisieux Quiévrain Douai Dour
Barbençon Beaumont Avesnes Solre-le-Château
Beaumont Beaumont Avesnes Beaumont
Bersillies-l'Abbaye Erquelinnes Avesnes Merbes-le-Château
Bienne-lez-Happart Lobbes Avesnes Merbes-le-Château
Blaugies Dour Douai Dour
Boussu-lez-Walcourt Froidchapelle Avesnes Solre-le-Château
Croix-lez-Rouveroy Estinnes Avesnes Merbes-le-Château
Dour Dour Douai Dour
Élouges Dour Douai Dour
Erpion Froidchapelle Avesnes Solre-le-Château
Erquelinnes Erquelinnes Avesnes Merbes-le-Château
Erquennes Honnelles Douai Dour
Faurœulx Estinnes Avesnes Merbes-le-Château
Fayt-le-Franc Honnelles Douai Dour
Fontaine-Valmont Merbes-le-Château Avesnes Merbes-le-Château
Froidchapelle[d] Froidchapelle Avesnes Beaumont
Grand-Reng Erquelinnes Avesnes Merbes-le-Château
Grandrieu Sivry-Rance Avesnes Beaumont
Hantes-Wihéries Erquelinnes Avesnes Merbes-le-Château
Labuissière Merbes-le-Château Avesnes Merbes-le-Château
Leers-et-Fosteau Thuin Avesnes Merbes-le-Château
Leugnies Beaumont Avesnes Beaumont
Leval-Chaudeville Beaumont Avesnes Beaumont
Marchipont Honnelles Douai Dour
Merbes-le-Château Merbes-le-Château Avesnes Merbes-le-Château
Merbes-Sainte-Marie Merbes-le-Château Avesnes Merbes-le-Château
Montbliart Sivry-Rance Avesnes Beaumont
Montignies-Saint-Christophe Erquelinnes Avesnes Merbes-le-Château
Montignies-sur-Roc Honnelles Douai Dour
Onnezies Honnelles Douai Dour
Peissant Estinnes Avesnes Merbes-le-Château
Quiévrain Quiévrain Douai Dour
Rance Sivry-Rance Avesnes Beaumont
Renlies Beaumont Avesnes Solre-le-Château
Roisin Honnelles Douai Dour
Rouveroy Estinnes Avesnes Merbes-le-Château
Sars-la-Buissière Lobbes Avesnes Merbes-le-Château
Sivry Sivry-Rance Avesnes Beaumont
Solre-Saint-Géry Beaumont Avesnes Beaumont
Solre-sur-Sambre Erquelinnes Avesnes Merbes-le-Château
Thirimont Beaumont Avesnes Beaumont
Vergnies Froidchapelle Avesnes Solre-le-Château
Wihéries Dour Douai Dour

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. L'information d'avant 1943 peut être incomplète
  2. Avant d'être rattachée à Saint-Souplet, Escaufourt faisait partie du département de l'Aisne.
  3. Les sections de communes en Belgique sont des anciennes communes ayant fusionnées entre la et le , date du passage de la Belgique à 596 communes.
  4. Fourbechies, section de commune de Froidchapelle, était une localité de Froidchapelle en 1814. Elle a été érigée en commune autonome en 1868.

Sources[modifier | modifier le code]

  • Bulletin des lois, Journal officiel de la République française et Recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord
    Référence notée « Off. » dans le texte
  1. « Arrêté préfectoral en date du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Ghyvelde », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord,‎ (lire en ligne [PDF]).
  2. « Arrêté préfectoral en date du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Téteghem-Coudekerque-Village », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord,‎ (lire en ligne [PDF]).
  3. a, b, c, d et e « Code Officiel Géographique (COG) : Historique des communes », sur data.gouv.fr (consulté le 15 septembre 2018).
  4. Décret no 2000-151 du 22 février 2000 portant fusion avec association des communes de Lille et de Lomme (département du Nord), publié au Journal officiel de la République française du , consulté le .
  5. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, vol. N.C.,‎ , p. 2513 (lire en ligne).
  6. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2911 (lire en ligne).
  7. « Décret du , relatifs à la modification de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9475 (lire en ligne).
  8. a et b « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11120 (lire en ligne).
  9. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1444 (lire en ligne).
  10. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1444 (lire en ligne).
  11. « Modifications aux circonscriptions territoriales des communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2793 (lire en ligne).
  12. « Modifications aux circonscriptions territoriales des communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1375 (lire en ligne).
  13. « Modifications aux circonscriptions territoriales des communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9347 (lire en ligne).
  14. « Modifications aux circonscriptions territoriales des communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7763 (lire en ligne).
  15. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2929 (lire en ligne).
  16. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3382 (lire en ligne).
  17. « Décret impérial du 13 octobre 2015 portant réunion des communes de Wazemmes, de Moulins-Lille et d'Esquermes, canton sud-ouest de Lille, à la ville de Lille. Suppression de la commune de Fives dont les deux sections, Saint-Maurice et Fives sont réunies à la ville de Lille. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 622-623 (lire en ligne).
  18. « Ordonnance du portant réunion de communes », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 99 (lire en ligne).
  19. Arrêtés portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes), publié au Journal officiel de la République française du , consulté le .
  20. « Décret du relatif à l'érection du hameau de Don en commune distincte d'Annœullin (Nord) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9475 (lire en ligne).
  21. « Loi divisant la commune de Crèvecœur-sur-l'Escaut (canton de Marcoing, arrondissement de Cambrai, département du Nord) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront respectivement fixés à Crèvecœur-sur-l'Escaut et à Les Rues-des-Vignes et qui porteront les noms de ces deux localités », Journal officiel de la République française,‎ , p. 330 (lire en ligne).
  22. « Loi distrayant de la commune de Lederzeele (département du Nord) le hameau de Nieurlet pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2710 (lire en ligne).
  23. « Loi distrayant une portion du territoire de la commune de Rosendaël (canton est et arrondissement de Dunkerque, département du Nord), pour l'ériger en commune distincte sous le nom de Malo-les-Bains », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3685-3686 (lire en ligne).
  24. « Décret qui distrait une partie du territoire de la commune de Gravelines (Nord) pour en former une commune distincte sous le nom de Grand-Fort-Philippe », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 331 (lire en ligne).
  25. « Distraction d'une section de la commune de Ghyvelde (Nord) pour former une municipalité distincte sous le nom de Bray-Dunes », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 527 (lire en ligne).
  26. « Décret portant que la partie du territoire de la commune de Petite-Synthe, canton ouest de Dunkerque (Nord), limitée au nord de la mer, à l'est par la commune de Dunkerque, au sud par le canal de Mardyck, à l'ouest par le même canal et le cours d'eau qui y fait suite, et se continue jusqu'à la mer, formera une commune distincte sous le nom de Saint-Pol », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 875 (lire en ligne).
  27. « Décret portant que la section de Fort Mardick est distraite des communes de Grande-Synthe et de Petite-Synthe, canton ouest et arrondissement de Dunkerque (Nord), et érigée en commune distincte, sous le nom de commune de Fort-Mardick », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 363-364 (lire en ligne).
  28. « La section de Rosendaël est distraite des communes de Tétéghem et de Kondekerque-Branche, canton est de Dunkerque (Nord), et érigée en une commune distincte sous le nom de Rosendaël », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 310-311 (lire en ligne).
  29. « Loi qui distrait deux portions de territoire des communes d'Erquinghem-Lys et de la Chapelle-d'Armentières (Nord), pour former une commune distincte, sous le nom de Broisgrenier », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 1755-1757 (lire en ligne).
  30. « Ordonnance du 18 mars 1845 portant réunions, distractions et érections de communes », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 223-224 (lire en ligne).
  31. Décret no 2015-1487 du 16 novembre 2015 portant changement du nom de communes, publié au JORF du .
  32. Décret no 2008-1021 du 3 octobre 2008 portant changement du nom de communes, publié au JORF du .
  33. Décret no 2007-1217 du 10 août 2007 portant changement du nom de communes, publié au JORF du .
  34. Décret du 8 juin 1994 portant changement du nom de communes, publié au JORF du , page 8505.
  35. Décret du 13 décembre 1991 portant changement du nom de communes, publié au JORF du .
  36. « Décret du 27 septembre 1977 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, vol. N.C.,‎ , p. 6361 (lire en ligne).
  37. « Décret du 23 avril 1976 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2643 (lire en ligne).
  38. « Décret du 8 février 1974 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1591 (lire en ligne).
  39. « Décret du 29 août 1969 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8894 (lire en ligne).
  40. « Décret du 30 avril 1966 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3638 (lire en ligne).
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Références[modifier | modifier le code]

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  • Autres références
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Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]