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Liste des anciennes communes de l'Yonne

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Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département de l'Yonne: les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

Le département comptait 485 communes en 1800[Note 1], un nombre resté particulièrement stable puisqu'on comptait encore 482 communes un siècle et demi plus tard en 1970, les rares fusions étant compensées par quelques créations au XIX e siècle. Ce nombre plutôt important, dans un département certes étendu mais essentiellement rural, a vu de nombreuses communes se dépeupler et de venir de petite taille. C'est ce qui explique le succès des lois incitatives, d'abord avec la Loi Marcellin de 1971, qui ramènera le nombre de collectivités à 439 en 1975, provisoirement car suivi d'une importante vague de défusions immédiatement après. Puis avec la loi NOTRe de 2010 qui va redonner un élan à ce mouvement de regroupements. Certaines entités actuelles sont le résultat d'une fusion d'un nombre important de communes, à l'image de la commune nouvelle de Charny Orée de Puisaye (14 communes historiques regroupées) ou, plus tôt, la fusion de 6 communes formant celle de Perceneige en 1972. Aujourd'hui (au ), le département dénombre 423 communes.

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2025 dans le département de l'Yonne
Nom de la nouvelle

commune

Communes réunies Régime Date (et nature)

de la décision

Date d'effet
Guillon-Terre-Plaine Guillon commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 1]
Cisery
Sceaux
Trévilly
Vignes
Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe[Note 2] Treigny commune nouvelle

(avec 3 communes déléguées)[Note 2]

(Arrêté)

(Arrêté)[Off. 2]

Sainte-Colombe-sur-Loing
Les Hauts de Forterre Taingy commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 3]
Fontenailles
Molesmes
Deux Rivières Cravant commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 4]
Accolay
Montholon Aillant-sur-Tholon commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 5]
Champvallon
Villiers-sur-Tholon
Volgré
Vermenton Vermenton commune nouvelle

(avec 1 commune déléguée : Sacy)[Off. 6]

(Arrêté)[Off. 7]
Sacy
Les Vallées de la Vanne Theil-sur-Vanne commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 8]
Chigy
Vareilles
Sépeaux-Saint-Romain Sépeaux commune nouvelle

(SANS communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 9]
Saint-Romain-le-Preux
Le Val d'Ocre Saint-Aubin-Château-Neuf commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 10]
Saint-Martin-sur-Ocre
Valravillon Guerchy commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 11]
Laduz
Neuilly[Note 3]
Villemer[Note 3]
Charny Orée de Puisaye Charny commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)

(Arrêté)[Off. 12]

Chambeugle
Chêne-Arnoult
Chevillon
Dicy
Fontenouilles
Grandchamp
Malicorne
Marchais-Beton
Perreux
Prunoy
Saint-Denis-sur-Ouanne
Saint-Martin-sur-Ouanne
Villefranche
Arces-Dilo Arces fusion association (Arrêté)[Off. 13]
Dilo
Chailley-Turny Chailley (commune rétablie en 1979) fusion association

(dissoute en 1979)

(Arrêté)[Off. 14]
Turny (commune rétablie en 1979)
Annay-sur-Serein Annay-sur-Serein fusion association

(dissoute en 1979)

(Arrêté)[Off. 15]
Môlay (commune rétablie en 1979)
Sainte-Vertu (commune rétablie en 1979)
Champignelles Champignelles fusion association (Arrêté)[Off. 15]
Louesme
Neuilly Neuilly[Note 3] fusion association

(dissoute en 1979)

(Arrêté)[Off. 15]
Villemer (commune rétablie en 1979)[Note 3]
Tanlay Tanlay fusion association (Arrêté)[Off. 15]
Commissey
Saint-Vinnemer
Saint-Cyr-les-Colons Saint-Cyr-les-Colons fusion association

(dissoute en 1998)

(Arrêté)[Off. 15]
Préhy (commune rétablie en 1998)
Ancy-le-Franc Ancy-le-Franc fusion association

(fusion simple depuis le 17-8-2018)

(Arrêté)[Off. 15]
Cusy
Brienon-sur-Armançon Brienon-sur-Armançon fusion association

(partiellement dissoute en 2004)

(Arrêté)[Off. 15]
Bligny-en-Othe
Paroy-en-Othe (commune rétablie en 2004)
Treigny[Note 2] Treigny fusion association[Note 2]

(partiellement dissoute en 1977)

(Arrêté)[Off. 16]
Perreuse
Sainte-Colombe-sur-Loing (commune rétablie en 1977)
Sens Sens fusion association

(dissoute en 2008)

(Arrêté)[Off. 16]
Rosoy (commune rétablie en 2008)
Coulanges-la-Vineuse Coulanges-la-Vineuse fusion association

(dissoute en 1979)

(Arrêté)[Off. 17]
Escolives-Sainte-Camille (commune rétablie en 1979)
Lucy-sur-Cure Lucy-sur-Cure fusion association

(partiellement dissoute en 1982)

(Arrêté)[Off. 18]
Bessy-sur-Cure (commune rétablie en 1982)
Essert
Ouanne Ouanne fusion association

(partiellement dissoute en 1980)

(Arrêté)[Off. 19]
Chastenay
Merry-Sec (commune rétablie en 1980)
Saint-Fargeau[Note 4] Saint-Fargeau fusion association

(partiellement dissoute en 1977 puis en 1999)

(Arrêté)[Off. 20]
Lavau (commune rétablie en 1977)
Mézilles (commune rétablie en 1977)
Ronchères (commune rétablie en 1999)
Saint-Martin-des-Champs

(commune rétablie en 1977)

Septfonds
Monéteau[Note 5] Monéteau fusion association (Arrêté)[Off. 21]
Sougères-sur-Sinotte
Auxerre Auxerre fusion association (Arrêté)[Off. 22]
Vaux
Lichères-Aigremont Lichères-près-Aigremont (commune rétablie en 1985) fusion association

(dissoute en 1985)

(Arrêté)[Off. 23]
Aigremont (commune rétablie en 1985)
Vergigny Vergigny fusion association (Arrêté)[Off. 23]
Bouilly
Rebourseaux
Chablis Chablis fusion simple (Arrêté)[Off. 24]
Milly
Poinchy
Fyé (Arrêté)[Off. 15]
Mailly-la-Ville[Note 6] Mailly-la-Ville fusion association

(annulée par arrêté de décembre 1973)[Off. 25]

(Arrêté)[Off. 26],[Off. 27] [Off. 27]
Prégilbert (commune rétablie dès 1973)
Séry (commune rétablie dès 1973)
Thorigny-sur-Oreuse Thorigny-sur-Oreuse fusion association (Arrêté)[Off. 24]
Fleurigny
Saint-Martin-sur-Oreuse
Villiers-Saint-Benoît Villiers-Saint-Benoît fusion association (Arrêté)[Off. 28]
La Villotte
Brannay-Saint-Sérotin Brannay (commune rétablie en 1976) fusion association

(dissoute en 1976)

(Arrêté)[Off. 28]
Saint-Sérotin (commune rétablie en 1976)
Perceneige Villiers-Bonneux fusion simple (Arrêté)[Off. 28]
Courceaux
Grange-le-Bocage
Plessis-du-Mée
Sognes
Vertilly
Flogny-la-Chapelle Flogny fusion (Arrêté)[Off. 29] [C.O.G. 1]
La Chapelle-Vieille-Forêt
Saint-Florentin Saint-Florentin fusion (Arrêté)[Off. 30]
Avrolles
Montacher-Villegardin Montacher fusion (Arrêté)[Off. 31]
Villegardin
Massangis Massangis fusion (Arrêté)[Off. 32]
Civry-sur-Serein
Hauterive Hauterive fusion (Arrêté)[Off. 33] [C.O.G. 2]
Chichy
Charny Charny fusion (Arrêté)[Off. 34] [C.O.G. 2]
La Mothe-aux-Aulnaies
Escamps Escamps fusion 1801-1805[Cass. 1]
Avigneau
Rogny Rogny fusion 1801-1805[Cass. 2]
Saint-Eusoge
Saint-Bris Saint-Bris fusion 1801-1805[Cass. 3]
Bailly
Gouaix
Collan Collan fusion 1795-1800[Cass. 4]
Rameau
Grimault Grimault fusion 1795-1800[Cass. 5]
Cours
Villiers-la-Grange
Annay-sur-Serein Annay-sur-Serein fusion 1790-1794[Cass. 6]
Perrigny (canton de Noyers)
Chigy Chigy fusion 1790-1794[Cass. 7]
Les Clérimois (une partie)

(commune rétablie en 1888)

Foissy Foissy fusion
Les Clérimois (une partie)

(commune rétablie en 1888)

Domecy-sur-Cure Domecy-sur-Cure fusion 1790-1794[Cass. 8]
Chers
Môlay Môlay fusion 1790-1794[Cass. 9]
Arton
Sarry Sarry fusion 1790-1794[Cass. 10]
Soulangy
Thorigny-sur-Oreuse Thorigny-sur-Oreuse fusion 1790-1794[Cass. 11]
Vallerie

Créations et rétablissements

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Nom de la commune créée Commune affectée Mode de création Date (et nature)

de la décision

Date d'effet
Rosoy Sens Rétablissement (Arrêté)[Off. 35]
Paroy-en-Othe Brienon-sur-Armançon Rétablissement (Arrêté)[Off. 36]
Ronchères Saint-Fargeau[Note 4] Rétablissement (Arrêté)[Off. 37]
Préhy Saint-Cyr-les-Colons Rétablissement (Arrêté)[Off. 38]
Aigremont Lichères-Aigremont

(commune démembrée)

Rétablissement

et suppression

(Arrêté)[Off. 39]
Lichères-près-Aigremont
Bessy-sur-Cure Lucy-sur-Cure Rétablissement (Arrêté)[Off. 40]
Merry-Sec Ouanne Rétablissement (Arrêté)[Off. 41]
Chailley Chailley-Turny

(commune démembrée)

Rétablissement

et suppression

(Arrêté)[Off. 42]
Turny
Escolives-Sainte-Camille Coulanges-la-Vineuse Rétablissement (Arrêté)[Off. 42]
Môlay Annay-sur-Serein Rétablissement (Arrêté)[Off. 42]
Sainte-Vertu
Villemer[Note 3] Neuilly Rétablissement (Arrêté)[Off. 42]
Lavau Saint-Fargeau[Note 4] Rétablissement (Arrêté)[Off. 43]
Sainte-Colombe-sur-Loing[Note 2] Treigny Rétablissement (Arrêté)[Off. 43]
Mézilles Saint-Fargeau[Note 4] Rétablissement (Arrêté)[Off. 44]
Saint-Martin-des-Champs
Brannay Brannay-Saint-Sérotin

(commune démembrée)

Rétablissement

et suppression

(Arrêté)[Off. 45]
Saint-Sérotin
Prégilbert Mailly-la-Ville[Note 6] Rétablissement (Arrêté)[Off. 25]
Séry
Les Clérimois Chigy Rétablissement (Loi)[Off. 46]
Foissy
Sougères-sur-Sinotte Gurgy Démembrement 1870[Cass. 12]
Thory Lucy-le-Bois Démembrement 1869[Cass. 13]
Saint-Sérotin Brannay Démembrement (Loi)[Off. 47]
Lixy
Nailly
Pont-sur-Yonne
Villeperrot
Foissy-lès-Vézelay Saint-Père Démembrement (Ordonnance)[Off. 48]

Modifications de nom officiel

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Ancien nom Nouveau nom Date (et nature)

de la décision

Saint-Denis Saint-Denis-lès-Sens (Décret)[Off. 49]
Saints Saints-en-Puisaye
Vassy Vassy-sous-Pisy (Décret)[Off. 50]
Moutiers Moutiers-en-Puisaye (Décret)[Off. 51]
Rogny Rogny-les-Sept-Écluses (Décret)[Off. 52]
Champs Champs-sur-Yonne (Décret)[Off. 53]
Aillant Aillant-sur-Tholon (Décret)[Off. 54],[Off. 55]
Bessy Bessy-sur-Cure
Pacy Pacy-sur-Armançon
Saint-André Saint-André-en-Terre-Plaine
Saint-Sauveur Saint-Sauveur-en-Puisaye
Escolives Escolives-Sainte-Camille (Décret)[Off. 56]
Fleury-Vallée-d'Aillant Fleury-la-Vallée (Décret)[Off. 57]
Foissy Foissy-sur-Vanne
Précy Précy-sur-Vrin
Saint-Martin Saint-Martin-sur-Armançon
Sainte-Colombe Sainte-Colombe-sur-Loing
Sougères Sougères-en-Puisaye
Argenteuil Argenteuil-sur-Armançon (Décret)[Off. 58]
Druyes Druyes-les-Belles-Fontaines (Décret)[Off. 59]
Civry Civry-sur-Serein (Décret)[Off. 60]
Dillo Dilo (Décret)[Off. 61]
Asnières Asnières-sous-Bois (Décret)[Off. 62]
Chemilly Chemilly-sur-Yonne
Moulins Moulins-en-Tonnerrois
Saint-Georges Saint-Georges-sur-Baulche
Savigny Savigny-sur-Clairis
Courtois Courtois-sur-Yonne (Décret)[Off. 63]
Courlon Courlon-sur-Yonne (Décret)[Off. 64]
Voutenay Voutenay-sur-Cure (Décret)[Off. 65]
Chemilly-près-Seignelay Chemilly (Décret)[Off. 66]
Saint-Bris Saint-Bris-le-Vineux (Décret)[Off. 67]
Lichères Lichères-sur-Yonne (Décret)[Off. 68]
Tannerre Tannerre-en-Puisaye (Décret)[Off. 69]
Étais Étais-la-Sauvin (Décret)[Off. 70]
Chastellux Chastellux-sur-Cure (Décret)[Off. 71]
Aisy Aisy-sur-Armançon (Décret)[Off. 72]
Saint-Cydroine-Laroche Laroche-Saint-Cydroine
Theil Theil-sur-Vanne (Décret)[Off. 73]
Brienon Brienon-sur-Armançon (Décret)[Off. 74]
Anstrude Bierry-les-Belles-Fontaines[Note 7] (Décret)[Off. 75]
Courson Courson-les-Carrières (Décret)[Off. 76]
Montigny-le-Roi Montigny-la-Resle (Décret)[Off. 77]
Saint-Léger-de-Fourcheret Saint-Léger-Vauban (Décret)[Off. 78]
Le Vault Vault-de-Lugny (Décret)[Off. 79]
Ancy-le-Serveux Ancy-le-Libre (Arrêté)[Off. 80]
Anstrude Bierry-les-Belles-Fontaines[Note 7]
Malay-le-Vicomte Malay-le-Grand
Malay-le-Roi Malay-le-Petit
Villeneuve-le-Roi Villeneuve-sur-Yonne

Modifications de limites communales

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Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.

La commune de ... cède du territoire

à la commune de...

précisions Date (et nature)

de la décision

Molinons Villeneuve-l'Archevêque 34 habitants (Arrêté)
Sougères-sur-Sinotte Monéteau[Note 5] 16 habitants (Décret)[Off. 81]
Monéteau Sougères-sur-Sinotte[Note 5]
Ligny-le-Châtel Pontigny 55 habitants (Arrêté)[Off. 82]
Villeneuve-sur-Yonne Armeau 32 habitants (Arrêté)[Off. 83]
Vergigny Saint-Florentin 11 habitants (Arrêté)[Off. 84]
Sens Saligny Lieu-dit Les Noyers-Pompon

Superficie de 1 a 20 ca

(Arrêté)[Off. 85]
Saligny Sens Lieu-dit La Haie des Cerisiers

Superficie de 1 a 20 ca

Neuilly Senan Superficie de 4 ha 61 a 20 ca (Arrêté)[Off. 86]
Senan Neuilly Superficie de 4 ha 61 a 20 ca
Seignelay

Hauterive

Hauterive

Seignelay

(Décret)[Off. 87]
Ormoy Cheny Lieu-dit La Grande-Vente

Superficie de 27 ha 87 a 10 ca

(Arrêté)[Off. 88],[Off. 89]
Cheny Ormoy Lieux-dits Les Communaux de Cheny et les Communaux d'Ormoy

Superficie de 27 ha 88 a 40 ca

Venizy Chailley (Décret)[Off. 90]
Auxerre Sougères-sur-Sinotte Hameau du Marteau (Loi)[Off. 91]
Escamps Coulangeron Section de Crosle-le-Bas (Décret)[Off. 92]
Avrolles

Saint-Florentin

Saint-Florentin

Avrolles

(Loi)[Off. 93]
Asquins Saint-Père (Loi)[Off. 94]
Diges Moulins-sur-Ouanne Hameau de Gerbeaux (Ordonnance)[Off. 95]
Champlost Arces (Loi)[Off. 96]
Toucy

Fontaines

Fontaines

Toucy

(Loi)[Off. 97]
Vergigny Ligny Portion du hameau de Lordonnois (Loi)[Off. 98]
Chichery

Beaumont

Beaumont

Chichery

(Loi)[Off. 99]
Quarré-les-Tombes

Marigny-l'Église (département de la Nièvre)

Marigny-l'Église (département de la Nièvre)

Quarré-les-Tombes

Rue des Hameaux de Montgaudier (Loi)[Off. 100]
Quarré-les-Tombes Saint-Agnan (département de la Nièvre) Hameau des Champs Bernoux (Loi)[Off. 101]
Saint-Agnan (département de la Nièvre) Quarré-les-Tombes Portion de Climat des Vallats
Quarré-les-Tombes Dhun-les-Places (département de la Nièvre) Le Bois de la Brouille
Dhun-les-Places (département de la Nièvre) Quarré-les-Tombes Portion de Climat de Vannay

Communes associées

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Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune Code INSEE Fusion-association Défusion
date de la décision date d'effet commune absorbante nom de la commune résultant de la fusion date de la décision date d'effet commentaire
Cusy 89135 Arrêté préfectoral du Ancy-le-Franc
Môlay 89259 Arrêté préfectoral du Annay-sur-Serein Arrêté préfectoral du
Sainte-Vertu 89371
Dilo 89140 Arrêté préfectoral du Arces Arces-Dilo
Vaux 89435 Arrêté préfectoral du Auxerre
Saint-Sérotin 89369 Arrêté préfectoral du Brannay Brannay-Saint-Sérotin Arrêté préfectoral du Brannay-Saint-Sérotin reprend le nom de Brannay
Bligny-en-Othe 89047 Arrêté préfectoral du Brienon-sur-Armançon
Paroy-en-Othe 89288 Arrêté préfectoral du
Turny 89425 Arrêté préfectoral du Chailley Chailley-Turny Arrêté préfectoral du Chailley-Turny reprend le nom de Chailley
Louesme 89231 Arrêté préfectoral du Champignelles
Escolives-Sainte-Camille 89155 Arrêté préfectoral du Coulanges-la-Vineuse Arrêté préfectoral du
Aigremont 89002 Arrêté préfectoral du Lichères-près-Aigremont Lichères-Aigremont Arrêté préfectoral du Lichères-Aigremont reprend le nom de Lichères-près-Aigremont
Bessy-sur-Cure 89040 Arrêté préfectoral du Lucy-sur-Cure Arrêté préfectoral du
Essert 89157
Sougères-sur-Sinotte 89401 Arrêté préfectoral du Monéteau
Villemer 89457 Arrêté préfectoral du Neuilly Arrêté préfectoral du
Chastenay (Yonne) 89090 Arrêté préfectoral du Ouanne
Merry-Sec 89252 Arrêté préfectoral du
Préhy 89315 Arrêté préfectoral du Saint-Cyr-les-Colons Arrêté préfectoral du
Lavau 89220 Arrêté préfectoral du Saint-Fargeau Arrêté préfectoral du
Mézilles 89254 Arrêté préfectoral du
Saint-Martin-des-Champs 89352
Ronchères 89325 Arrêté préfectoral du
Septfonds 89389
Rosoy 89326 Arrêté préfectoral du Sens Arrêté préfectoral du
Commissey 89114 Arrêté préfectoral du Tanlay
Saint-Vinnemer 89372
Fleurigny 89166 Arrêté préfectoral du Thorigny-sur-Oreuse
Saint-Martin-sur-Oreuse 89357
Perreuse 89293 Arrêté préfectoral du Treigny
Sainte-Colombe-sur-Loing 89340 Arrêté préfectoral du
Bouilly 89052 Arrêté préfectoral du Vergigny
Rebourseaux 89322
La Villotte 89476 Arrêté préfectoral du Villiers-Saint-Benoît

Notes et références

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  1. On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de l'Yonne », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 4,‎ , p. 82-88 (lire en ligne)
  2. a b c d et e Ces 3 communes, fusionnées en 1972 puis défusionnées en 1977 vont de nouveau se réunir, sous le statut de commune nouvelle, en 2018. La commune associée de Perreuse change de statut en 2018 et devient commune déléguée.
  3. a b c d et e Les communes de Neuilly et de Villemer, fusionnées en 1972 puis défusionnées en 1979 vont de nouveau se réunir, au sein de commune nouvelle de Valravillon, en 2015.
  4. a b c et d La fusion association autour de Saint-Fargeau va se déconstruire progressivement en 3 temps : d'abord en juin 1976, puis en décembre 1976 et enfin en 1998. Aujourd'hui, il ne reste que 2 communes associées : Saint-Fargeau et Septfonds.
  5. a b et c Avant la fusion signée en novembre 1972, ces 2 communes vont procéder à des échanges de sections (en juin 1972).
  6. a et b La fusion de ces 3 communes est d'abord reportée au 1er janvier 1974, puis annulée par arrêtés préfectoraux successifs.
  7. a et b L'arrêté de 1848 semble ne pas avoir été suivi d'effet, conduisant la commune à renouveler sa demande en 1882.

Sources officielles

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  1. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Guillon-Terre-Plaine », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  2. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  3. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle des Hauts de Forterre », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  4. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Deux Rivières », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  5. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Montholon », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  6. Préfecture de l'Yonne, « Arrêté préfectoral (...) portant création de la commune nouvelle de Vermenton », Recueil des actes administratifs, nos 2015/0513,‎ , p. 2, article no 4 (lire en ligne) :

    « (...) une commune déléguée (...) sera instituée : la commune déléguée de Sacy (...) »

  7. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Vermenton », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  8. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Les Vallées de la Vanne », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  9. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Sépeaux-Saint-Romain », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  10. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Le Val d'Ocre », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  11. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Valravillon », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  12. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Charny Orée de Puisaye », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  13. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6404 (lire en ligne Accès limité)
  14. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5864 (lire en ligne Accès limité)
  15. a b c d e f g et h « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1693 (lire en ligne Accès limité)
  16. a et b « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 607 (lire en ligne Accès limité)
  17. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 141 (lire en ligne Accès limité)
  18. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 184 (lire en ligne Accès limité)
  19. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13048 (lire en ligne Accès limité)
  20. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12784 (lire en ligne Accès limité)
  21. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12662 (lire en ligne Accès limité)
  22. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10888 (lire en ligne Accès limité)
  23. a et b « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10808 (lire en ligne Accès limité)
  24. a et b « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9317 (lire en ligne Accès limité)
  25. a et b « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5976 (lire en ligne Accès limité)
  26. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9094 (lire en ligne Accès limité)
  27. a et b « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes).- Rectificatif », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5492 (lire en ligne Accès limité)
  28. a b et c « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7615 (lire en ligne Accès limité)
  29. « Modification aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2413 (lire en ligne Accès limité)
  30. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5409 (lire en ligne Accès limité)
  31. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1340 (lire en ligne Accès limité)
  32. « Ministère de l'intérieur.- Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11847 (lire en ligne Accès limité)
  33. « Rattachement d'une commune (Yonne) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10273 (lire en ligne)
  34. « Recensement de la population en 1946 : Rapport au Président du gouvernement provisoire de la République (Tableau "communes supprimées") », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11137 (lire en ligne)
  35. « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  36. « Arrêté (...) portant modification à des circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 21377 (lire en ligne Accès limité)
  37. « Arrêté (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales (création de commune) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13054 (lire en ligne Accès limité)
  38. « Arrêté (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1074 (lire en ligne Accès limité)
  39. « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création d'une commune) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4000 (lire en ligne Accès limité)
  40. « Modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire,‎ , p. NC 1351 (lire en ligne Accès limité)
  41. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire,‎ , p. NC 1124 (lire en ligne Accès limité)
  42. a b c et d « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire,‎ , p. NC 815 (lire en ligne Accès limité)
  43. a et b « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 404 (lire en ligne Accès limité)
  44. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5100 (lire en ligne Accès limité)
  45. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire,‎ , p. NC 643 (lire en ligne Accès limité)
  46. « Loi ayant pour objet de distraire la section des Clérimois des communes de Foissy et de Chigy (...) pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2225 (lire en ligne)
  47. « Loi qui crée, dans le département de l'Yonne, une nouvelle commune sous le nom de Saint-Sérotin », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 18,‎ , p. 122-123 (lire en ligne)
  48. « Ordonnance du roi n° 6851 portant ... (Art. 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 14,‎ , p. 331 (lire en ligne)
  49. « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  50. « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  51. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5203 (lire en ligne Accès limité)
  52. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire,‎ , p. NC 6679 (lire en ligne Accès limité)
  53. « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 213 (lire en ligne Accès limité)
  54. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3225-3226 (lire en ligne Accès limité)
  55. « Décret (…) portant changement de nom de communes (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3726 (lire en ligne Accès limité)
  56. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11460 (lire en ligne Accès limité)
  57. « Décret (…) portant changement de nom de la commune de ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8895 (lire en ligne Accès limité)
  58. « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5869 (lire en ligne)
  59. « Dénomination des communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7095 (lire en ligne)
  60. « Par un décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7712 (lire en ligne)
  61. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 21003 (lire en ligne)
  62. « Par application du décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11193 (lire en ligne)
  63. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10378 (lire en ligne)
  64. « Décret autorisant la commune de Courlon (Yonne) à porter à l'avenir le nom de Courlon-sur-Yonne », Bulletin des lois de la République française, nouvelle, vol. Tome 6,‎ , p. 3228 (lire en ligne)
  65. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9866 (lire en ligne)
  66. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5117-5118 (lire en ligne)
  67. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5371 (lire en ligne)
  68. « Décret du Président de la République française n° 40744 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 64,‎ , p. 188 (lire en ligne)
  69. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6611 (lire en ligne)
  70. « Décret du Président de la République française n° 29647 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 50,‎ , p. 1774 (lire en ligne)
  71. « Décret du Président de la République française n° 25113 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 44,‎ , p. 1240 (lire en ligne)
  72. « Décrets du Président de la République française n° 24034 et 24035 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 43,‎ , p. 359 (lire en ligne)
  73. « Décret du Président de la République française n° 22527 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 41,‎ , p. 251 (lire en ligne)
  74. « Décret du Président de la République française n° 14318 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 28,‎ , p. 511 (lire en ligne)
  75. « Décret du Président de la République française n° 12515 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 25,‎ , p. 1125 (lire en ligne)
  76. « Décret du Président de la République française n° 7264 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 17,‎ , p. 287 (lire en ligne)
  77. « Décret du Président de la République française n° 5263 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 12,‎ , p. 688 (lire en ligne)
  78. « Décret impérial n° 15647 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 30,‎ , p. 881 (lire en ligne)
  79. « Décret impérial n° 7174 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 14,‎ , p. 1134 (lire en ligne)
  80. « Arrêté du Président du Conseil des ministres (...) n° 753 », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 2,‎ , p. 515 (lire en ligne)
  81. « Décret (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6054 (lire en ligne Accès limité)
  82. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1553 (lire en ligne Accès limité)
  83. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11095 (lire en ligne)
  84. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3390 (lire en ligne Accès limité)
  85. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1671 (lire en ligne Accès limité)
  86. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1403 (lire en ligne)
  87. « Modification aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5573 (lire en ligne)
  88. « Modification de circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8698 (lire en ligne)
  89. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9704 (lire en ligne)
  90. « Décret du Président de la République française n° 26052 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 46,‎ , p. 70 (lire en ligne)
  91. « Loi qui distrait le hameau du Marteau de la commune d'Auxerre et le rattache à la commune de Sougères-sur-Sinotte (Yonne) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 14,‎ , p. 474-475 (lire en ligne)
  92. « Décret impérial n° 15783 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 31,‎ , p. 119 (lire en ligne)
  93. « Loi qui fixe les limites entre les communes d'Avrolles et de Saint-Florentin (Yonne) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 13,‎ , p. 465-466 (lire en ligne)
  94. « Loi relative à un changement de circonscription territoriale », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 6,‎ , p. 210 (lire en ligne)
  95. « Ordonnance du roi n° 13735 portant ... (Art. 5) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 35,‎ , p. 528 (lire en ligne)
  96. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (sixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 34,‎ , p. 375 (lire en ligne)
  97. « Lois relatives à divers changements de circonscriptions territoriales (neuvième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 20,‎ , p. 231 (lire en ligne)
  98. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 19,‎ , p. 202 (lire en ligne)
  99. « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs arrondissements et départements (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 14,‎ , p. 344 (lire en ligne)
  100. « Lois qui modifient la circonscription de quatre départements, et autorisent (...) (Première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 3,‎ , p. 8 (lire en ligne)
  101. « Lois qui autorisent des changements de circonscription dans plusieurs départements du royaume (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 8e série, vol. Tome 10,‎ , p. 521 (lire en ligne)

Autres références

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  • Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr
  1. « Historique des communes Yonne 1971-1972 », sur insee.fr
  2. a et b « Historique des communes Yonne 1943-1950 », sur insee.fr
  • Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr
  1. « Notice communale Avigneau », sur cassini.ehess.fr
  2. « Notice communale Saint-Eusoge », sur cassini.ehess.fr
  3. « Notice communale Bailly », sur cassini.ehess.fr
  4. « Notice communale Rameau », sur cassini.ehess.fr
  5. « Notice communale Cours », sur cassini.ehess.fr
  6. « Notice communale Perrigny », sur cassini.ehess.fr
  7. « Notice communale Les Clérimois », sur cassini.ehess.fr
  8. « Notice communale Chers », sur cassini.ehess.fr
  9. « Notice communale Arton », sur cassini.ehess.fr
  10. « Notice communale Soulangy », sur cassini.ehess.fr
  11. « Notice communale Vallerie », sur cassini.ehess.fr
  12. « Notice communale Sougères-sur-Sinotte », sur cassini.ehess.fr
  13. « Notice communale Thory », sur cassini.ehess.fr