Liste des anciennes communes du Pas-de-Calais

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Depuis la Révolution française, plusieurs communes du Pas-de-Calais ont subi des modifications de périmètre territorial — par le biais de fusions ou de démembrements — ou le passage d'un hameau d'une commune à une autre ou bien des changements de nom, que la liste s’attache à présenter[a]. Elle ne contient pas les rectifications ou les modifications des limites entre les communes.

Contexte[modifier | modifier le code]

Alors que les communes d’Ancien Régime sont supprimées par les décrets du 4 août 1789 de l’Assemblée constituante, une nouvelle forme communale émerge en France avec le décret législatif du concernant la constitution des municipalités[1]. Le Législateur révolutionnaire, dans une logique de rationalisation, souhaite uniformiser les dénominations des plus petites structures d’administration territoriale. C’est sous la Convention, par un décret du 10 brumaire an II, que le terme « commune » est harmonisé à tous les anciens bourgs, villes, paroisses ou communautés[2].

En 1790, le territoire du département du Pas-de-Calais comportait 929 communes[3]. Alors que le département comptait 895 communes au [4], 891 communes forment son territoire depuis le .

Courbe d’évolution du nombre de communes du département du Pas-de-Calais depuis 1789
(au 1er janvier de chaque année)

Transformations par type[modifier | modifier le code]

Fusion[modifier | modifier le code]

Commune créée Communes supprimées Régime Décision Date d’effet
Enquin-lez-Guinegatte Enguinegatte Commune nouvelle Arrêté préfectoral du [Off. 1] [COG 1]
Enquin-les-Mines
Bellinghem Herbelles Commune nouvelle Arrêté préfectoral du [Off. 2] [COG 2]
Inghem
Saint-Martin-lez-Tatinghem Saint-Martin-au-Laërt Commune nouvelle Arrêté préfectoral du [Off. 3] [COG 3]
Tatinghem
Saint-Augustin Rebecques Commune nouvelle Arrêté préfectoral du [Off. 4] [COG 4]
Clarques
Isbergues Isbergues Commune associée Arrêté préfectoral du [Off. 5] [COG 5]
Berguette
Molinghem
Béthune Béthune Commune associée[b] Arrêté préfectoral du [Off. 6] [COG 6]
Beuvry
Béthune Béthune Commune associée[c] Arrêté préfectoral du [Off. 7] [COG 6]
Verquigneul
Bruay-la-Buissière Bruay-en-Artois Commune associée Arrêté préfectoral du [Off. 8] [COG 7]
Labuissière
Beauvoir-Wavans Beauvoir-Rivière (Somme) Fusion simple Décret du [Off. 9] [COG 8]
Wavans-sur-l'Authie
Vacqueriette-Erquières Erquières Fusion simple Arrêté préfectoral du [Off. 10] [COG 9]
Vacqueriette
Quœux-Haut-Maînil Quœux Fusion simple Arrêté préfectoral du [Off. 11] [COG 10]
Haut-Maînil
Blangerval-Blangermont Blangerval Commune associée Arrêté préfectoral du [Off. 12] [COG 11]
Blangermont
Nuncq-Hautecôte Hautecôte Commune associée Arrêté préfectoral du [Off. 12] [COG 12]
Nuncq
Rebreuve-Ranchicourt Ranchicourt Fusion simple Arrêté préfectoral du [Off. 13] [COG 13]>
Rebreuve-sous-les-Monts
Richebourg Richebourg-l'Avoué Fusion simple Arrêté préfectoral du [Off. 14] [COG 14]
Richebourg-Saint-Vaast
Hénin-Beaumont Beaumont Fusion simple Décret du [Off. 15] [COG 15]
Hénin-Liétard
Bouin-Plumoison Bouin Fusion simple Arrêté préfectoral du [Off. 16] [COG 16]
Plumoison
Maresquel-Ecquemicourt Ecquemicourt Fusion simple Arrêté préfectoral du [Off. 17] [COG 17]
Maresquel
Tournehem-sur-la-Hem Guémy Fusion simple Arrêté préfectoral du [Off. 18] [COG 18]
Tournehem
Calais Calais Fusion simple Loi du [Off. 19]
Saint-Pierre-lès-Calais
Beaufort-Blavincourt Beaufort Fusion simple Décret du [Off. 20]
Blavincourt
Houvin-Houvigneul Houvin Fusion simple Décret du [Off. 21]
Houvigneul
Mouriez Mouriez Fusion simple Ordonnance du [Off. 22]
Dommartin[d]
Raye Raye Fusion simple Ordonnance du [Off. 22]
Dommartin[d]
Tortefontaine Tortefontaine Fusion simple Ordonnance du [Off. 22]
Dommartin[d]
Boisjean Boisjean Fusion simple Ordonnance du [Off. 23]
Saint-André-au-Bois[e]
Campagne-lès-Hesdin Campagne-lès-Hesdin Fusion simple Ordonnance du [Off. 23]
Saint-André-au-Bois[e]
Gouy-Saint-André[f] Gouy Fusion simple Ordonnance du [Off. 23]
Saint-André-au-Bois[e]
Maresquel Maresquel Fusion simple Ordonnance du [Off. 23]
Saint-André-au-Bois[e]
Delettes Delettes Fusion simple Ordonnance du [Arch. 1]
Upen-d'Amont-et-d'Aval
Audincthun Audincthun Fusion simple Ordonnance du [Arch. 2]
Wandonne
Zudausques Zudausques Fusion simple Ordonnance du [Arch. 3]
Cormettes
Renty Renty Fusion simple Ordonnance du [Cass. 1],[5],[6]
Assonval
Enquin Enquin Fusion simple Ordonnance du [Arch. 4]
Fléchinelle
Serny
Mametz Mametz Fusion simple Ordonnance du [Arch. 5]
Crecques
Marthes
Sainte-Marie-Kerque Sainte-Marie-Kerque Fusion simple Ordonnance du [Cass. 2],[6]
Saint-Nicolas
Thérouanne Thérouanne Fusion simple Ordonnance du [Cass. 3],[6]
Nielles-lès-Thérouanne
Coyecques Coyecques Fusion simple Ordonnance du [Arch. 6]
Capelle-sur-la-Lys
Fléchin Fléchin Fusion simple Ordonnance du [Arch. 7]
Boncourt
Cuhem
Wittes Wittes Fusion simple Ordonnance du [Arch. 8]
Cohem[g]
Vaulx-Vraucourt Vaulx Fusion simple Ordonnance du [Arch. 9]
Vraucourt
Mont-Saint-Éloi Mont-Saint-Éloi Fusion simple Ordonnance du [Arch. 10]
Écoivres
Dourges Dourges Fusion simple Ordonnance du [Arch. 11]
Bourcheuil
Moringhem Moringhem Fusion simple Ordonnance du [Arch. 12]
Difques
Ligny-Thilloy Ligny-le-Barque Fusion simple Ordonnance du [Cass. 4],[6]
Thilloy-lès-Bapaume
Helfaut Helfaut Fusion simple Ordonnance du [Cass. 5],[6]
Bilques
Saint-Laurent-Blangy Saint-Laurent Fusion simple Ordonnance du [Arch. 13]
Blangy
Hames-Boucres Hames Fusion simple Ordonnance du [Cass. 6],[6]
Boucres
Mentque-Nortbécourt Mentque Fusion simple Ordonnance du [Arch. 14]
Nortbécourt
Écoivres Écoivres Fusion simple Ordonnance du [Arch. 15]
Bray
Fresnes-lès-Montauban Fresnes-lès-Montauban Fusion simple Décret du 25 Prairial an XIII ()[Arch. 16]
Mauville
Clairmarais Clairmarais et Cloquette Fusion simple Fusion effectuée en 1801[7]
Ecques Ecques Fusion simple Décret du 18 Fructidor an VII ()[Arch. 17]
West-Ecques
Belle-et-Houllefort Belle Fusion simple Fusion effectué en 1790[Arch. 18]
Houllefort
Bréxent-Énocq Bréxent Fusion simple Fusion effectué en 1790[Arch. 19]
Énocq
Puisieux Puisieux-au-Mont Fusion simple Fusion effectué en 1790[Arch. 20]
Puisieux-au-Val
Baillescourt
Savy-Berlette Savy Fusion simple Fusion effectué en 1790[Cass. 7],[Arch. 21]
Berlette
Upen-d'Amont-et-d'Aval Upen-d'Amont Fusion simple Fusion effectué en 1790[Cass. 8],[Arch. 22]
Upen-d'Aval
Brêmes Brêmes Fusion simple Fusion effectué entre 1790 et 1794[Cass. 9],[Arch. 23]
Ferlinghem
Tardinghen Tardinghen Fusion simple Fusion effectué entre 1790 et 1794[Cass. 10],[Arch. 24]
Inghen

Création, rétablissement et suppression[modifier | modifier le code]

Nom Commune affectée Mode de création Décision Date d’effet
Verquigneul Béthune Rétablissement[c] Arrêté préfectoral du [Off. 24] [COG 19]
Beuvry Béthune Rétablissement[b] Arrêté préfectoral du [Off. 25] [COG 20]
La Capelle-lès-Boulogne Baincthun Démembrement Arrêté préfectoral du [Off. 26] [COG 21]
Libercourt Carvin Démembrement Arrêté préfectoral du [Off. 27] [COG 22]
Équihen-Plage Outreau Démembrement Loi du [Off. 28]
Le Touquet-Paris-Plage Cucq Démembrement Loi du [Off. 29]
Wimereux Wimille Démembrement Loi du [Off. 30]
Rang-du-Fliers Verton Démembrement Décret du [Arch. 25]
Les Attaques Marck Démembrement Ordonnance du [Off. 31]
Boisjean Saint-André-au-Bois Démembrement et suppression[e] Ordonnance du [Off. 23]
Campagne-lès-Hesdin
Gouy-Saint-André[f]
Maresquel
Avroult Merck-Saint-Liévin Démembrement Ordonnance du [Off. 32]
Mouriez Dommartin Démembrement et suppression[d] Ordonnance du [Off. 22]
Raye
Tortefontaine
Cloquette Clairmarais Démembrement Création en 1790[7]
Mauville Neuvireuil Démembrement Création en 1790[8]
Ouve-Wirquin Remilly-Wirquin Démembrement Création en 1790[Arch. 26]
Quercamps Bouvelinghem Démembrement Création entre 1790 et l'an II (1795)[Arch. 27]

Modification de nom officiel[modifier | modifier le code]

Nom Ancien nom Décision Date d’effet
Pronville-en-Artois Pronville Décret du [Off. 33] [COG 23]
Izel-lès-Hameau Izel-les-Hameaux Décret du [Off. 34] [COG 24]
Brias Bryas Décret du [Off. 35] [COG 25]
Longvilliers Longvillers Décret du [Off. 35] [COG 26]
Conteville-en-Ternois Conteville Décret du [Off. 36] [COG 27]
Aire-sur-la-Lys Aire Décret du [Off. 37] [COG 28]
Houchin Houchain Correction d'une erreur de l'Insee [COG 29]
Berles-Monchel Berles Correction d'une erreur de l'Insee [COG 30]
Neufchâtel-Hardelot Neufchâtel Décret du [Off. 38] [COG 31]
Wavans-sur-l'Authie Wavans Décret du [Off. 39] [COG 8]
Saint-Étienne-au-Mont Saint-Étienne Décret du [Off. 40]
Capelle-lès-Hesdin Capelle-en-Artois Décret du [Off. 41]
Croix-en-Ternois Croix Décret du [Off. 42]
Nœux-lès-Auxi Nœux-les-Boffles Décret du [Off. 43]
Berlencourt-le-Cauroy Berlencourt Décret du [Off. 44]
Auchy-les-Mines Auchy-lez-la-Bassée Décret du [Off. 45]
Bully-les-Mines Bully Décret du [Off. 46]
Fresnicourt-le-Dolmen Fresnicourt Décret du [Off. 47]
Fortel-en-Artois Fortel Décret du [Off. 48]
Lagnicourt-Marcel Lagnicourt Décret du [Off. 49]
Bruay-en-Artois Bruay-les-Mines Décret du [Off. 50]
Pihen-lès-Guînes Pihen Décret du [Off. 51]
Rebreuve-sous-les-Monts Rebreuve Décret du [Off. 52]
Campagne-lès-Guines Campagne Décret du [Off. 53]
Capelle-en-Artois Capelle Décret du [Off. 54]
Leulinghen-Bernes Leulinghen Décret du [Off. 55]
Bruay-les-Mines Bruay Décret du [Off. 56]
Recques-sur-Hem Recques Décret du [Off. 56]
Berlinghen[h] Leulinghen Décret du [Off. 56],[Off. 57]
Oye-Plage Oye Décret du [Off. 58]
Drouvin-le-Marais Drouvin Décret du [Off. 59]
Le Quesnoy-en-Artois Le Quesnoy Décret du [Off. 60]
Loison-sous-Lens Loison Décret du [Off. 61]
Loison-sur-Créquoise Loison Décret du [Off. 62]
Raye-sur-Authie Raye Décret du [Off. 63]
Marles-les-Mines Marles Décret du [Off. 64]
Marles-sur-Canche Marles Décret du [Off. 64]
Saint-Michel-sous-Bois Saint-Michel Décret du [Off. 64]
Saint-Michel-sur-Ternoise Saint-Michel Décret du [Off. 64]
Enquin-les-Mines Enquin Décret du [Off. 64]
Enquin-sur-Baillons Enquin Décret du [Off. 64]
Pernes-lès-Boulogne Pernes Décret du [Off. 65]
Wailly-Beaucamp Wailly Décret du [Off. 66]
Wavrans-sur-l'Aa Wavrans Décret du [Off. 67]
Wavrans-sur-Ternoise Wavrans Décret du [Off. 67]
Hesdigneul-lès-Béthune Hesdigneul Décret du [Off. 68]
Hesdigneul-lès-Boulogne Hesdigneul Décret du [Off. 68]
Sallaumines Sallau Décret du [Off. 69]
Inchy-en-Artois Inchy Décret du [Off. 70]
Vitry-en-Artois Vitry Décret du [Off. 71]
Anzin-Saint-Aubin Saint-Aubin Décret du [Off. 72]
Oisy-le-Verger Oisy Changement effectué en 1830[Cass. 11],[9]
Auchy-lès-Hesdin Auchy-les-Moines Date inconnue, probablement entre 1790 et 1814[Cass. 12]
Gouy-Servins Gouy-en-Gohelle Date inconnue, probablement entre 1790 et 1814[Cass. 13]

Statuts particuliers[modifier | modifier le code]

Communes associées[modifier | modifier le code]

Lorsque la ligne du tableau prend la couleur rose dragée, cela signifie que la commune n’a plus actuellement le statut de commune associée, à la suite d'une fusion ou d'une défusion.
Nom de la commune Code INSEE Fusion-association D - Défusion ou
F - transformation de l'association en fusion simple
T - transformation de l'association en commune déléguée
date de la décision date d'effet commune absorbante nom de la commune résultant de la fusion D/F date de la décision date d'effet
Westbécourt 62884 Arrêté préfectoral du Acquin Acquin-Westbécourt F Arrêté préfectoral du
Verquigneul 62847 Arrêté préfectoral du Béthune D Arrêté préfectoral du
Beuvry 62126 Arrêté préfectoral du D Arrêté préfectoral du
Blangermont 62136 Arrêté préfectoral du Blangerval Blangerval-Blangermont F Arrêté préfectoral du
Labuissière 62482 Arrêté préfectoral du Bruay-en-Artois Bruay-la-Buissière T Délibération du conseil municipal du [10],[11]
Berguette 62110 Arrêté préfectoral du Isbergues
Molinghem 62575
Hautecôte 62417 Arrêté préfectoral du Nuncq Nuncq-Hautecôte F Arrêté préfectoral du

Communes déléguées[modifier | modifier le code]

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune déléguée (le chef-lieu est marqué d'un astérisque) dans une commune nouvelle. Lorsque la ligne du tableau prend la couleur rose dragée, cela signifie que la commune n’a plus actuellement le statut de commune déléguée, à la suite d'une fusion ou d'une défusion.
Nom de la commune Code INSEE Fusion S - Suppression des communes déléguées
Décision Date d'effet Nom de la commune
résultant de la fusion
S date de la décision date d'effet
Labuissière[i] 62482 Arrêté préfectoral du Bruay-la-Buissière
Enguinegatte* 62294 Arrêté préfectoral du
Enquin-lez-Guinegatte
Enquin-les-Mines 62295
Herbelles* 62431 Arrêté préfectoral du
Bellinghem
Inghem 62471
Saint-Martin-au-Laërt* 62757 Arrêté préfectoral du
Saint-Martin-lez-Tatinghem S Décision du conseil municipal du [12],[13]
Tatinghem 62807
Rebecques* 62691 Arrêté préfectoral du
Saint-Augustin S Décision du conseil municipal du [14],[15]
Clarques 62226

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. L'information d'avant 1943 peut être incomplète
  2. a et b Beuvry devient commune associée le , mais elle est rétablie en commune autonome le .
  3. a et b Verquigneul devient commune associée de Béthune le , mais elle est rétablie en commune autonome le .
  4. a b c et d La commune de Dommartin est supprimée et démembrée en trois sections. Chacune des sections de la commune de Dommartin a été rattachée une commune limitrophe.
  5. a b c d et e La commune de Saint-André-au-Bois est supprimée et démembrée en quatre sections. Chacune des sections de la commune de Saint-André-au-Bois a été rattachée à une commune limitrophe.
  6. a et b L'ordonnance ne mentionne pas le nouveau de l'entité communale, seulement celle de la fusion des deux communes, mais la commune a pris ce nom avec la réunion d'une section comportant le chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-André-au-Bois.
  7. La commune de Cohem a été réunie à Roquetoire et à Wittes entre 1791 et 1792 avant un retour à l'autonomie.
  8. Ce changement de nom de commune, effectif le , ne semble pas être mis en application puisqu'en 1921, un nouveau décret change à nouveau le nom de la commune de Leulinghen en Leulinghen-Bernes, sans aucune mention de Berlinghen.
  9. La commune associée de Labuissière est transformée en commune déléguée par délibération du conseil municipal de Bruay-la-Buissière du . Ce changement de statut n'entraine pas la création d'une commune nouvelle pour Bruay-la-Buissière.

Sources[modifier | modifier le code]

  • Bulletin des lois, Journal officiel de la République française et Recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais
    Référence notée « Off. » dans le texte
  1. Arrêté du 30 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Enquin-lez-Guinegatte, publié au Journal officiel de la République française du , consulté le .
  2. Arrêté du 31 mai 2016 portant création de la commune nouvelle de Bellinghem, publié au Journal officiel de la République française du , consulté le .
  3. « Arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint-Martin-lez-Tatinghem », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais,‎ (lire en ligne [PDF]).
  4. « Arrêté préfectoral en date du 7 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint-Augustin », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais,‎ (lire en ligne [PDF]).
  5. Arrêté du 12 décembre 1995 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes), publié au Journal officiel de la République française du , consulté le .
  6. Arrêté du 3 décembre 1993 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes), publié au Journal officiel de la République française du , consulté le .
  7. Arrêté du 10 décembre 1990 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes), publié au Journal officiel de la République française du , consulté le .
  8. Arrêté du 9 février 1987 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création d'une commune), publié au Journal officiel de la République française du , consulté le .
  9. « Décret du portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13491 (lire en ligne).
  10. « Arrêté du portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13048 (lire en ligne).
  11. « Arrêté du portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12783-84 (lire en ligne).
  12. a et b « Arrêté du portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11927 (lire en ligne).
  13. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7011 (lire en ligne).
  14. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales de commune », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2631 (lire en ligne).
  15. « Décret du portant fusion de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7945 (lire en ligne).
  16. « Arrêté du portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4893 (lire en ligne).
  17. « Arrêté du portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2000 (lire en ligne).
  18. « Arrêté du portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1339-40 (lire en ligne).
  19. « Loi du portant réunion des villes de Calais et de Saint-Pierre-lès-Calais en une seule municipalité qui portera le nom de Calais », Journal officiel de la République française,‎ , p. 537 (lire en ligne, consulté le ).
  20. « Décret du 12 janvier 1859 portant que les communes de Beaufort et de Blavincourt (Pas-de-Calais), sont réunies en une seule commune dont le chef-lieu est fixé à Beaufort, et qui portera le nom de Beaufort-Blavincourt. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 197 (lire en ligne).
  21. « Décret du 26 janvier 1856 portant que les communes de Houvin et de Houvigneul (Pas-de-Calais), sont réunies en une seule commune dont le chef-lieu est fixé à Beaufort, et qui portera le nom de Houvin-Houvigneul. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 388 (lire en ligne).
  22. a b c et d « Ordonnance du 8 juin 1834 portant réunion ou érection de communes dans les départements de la Marne, de la Meurthe, du Pas-de-Calais et du Lot. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 32 (lire en ligne).
  23. a b c d et e « Ordonnance du 25 septembre 1834 portant érection et suppression de communes (Gard et Pas-de-Calais). », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 32 (lire en ligne).
  24. Arrêté du 9 novembre 2007 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales, publié au Journal officiel de la République française du , consulté le .
  25. Arrêté du 19 novembre 1997 portant modification de circonscriptions administratives territoriales (création de communes), publié au Journal officiel de la République française du , consulté le .
  26. « Arrêté préfectoral du portant modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6328 (lire en ligne, consulté le ).
  27. « Arrêté du prononçant l'érection en commune de la section de Libercourt, dépendant de la commune de Carvin (Pas-de-Calais) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9731 (lire en ligne, consulté le ).
  28. « Loi du érigeant en commune distincte la section de la plage d'Équihen qui dépend actuellement de la commune d'Outreau (département du Pas-de-Calais) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4470 (lire en ligne, consulté le ).
  29. « Loi du distrayant du Touquet de la commune de Cucq (canton et arrondissement de Montreuil-sur-Mer, département du Pas-de-Calais) pour l'ériger en municipalité distincte. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3090 (lire en ligne, consulté le ).
  30. « Loi du distrayant de la commune de Wimille (Pas-de-Calais) la section de Wimereux pour l'ériger en municipalité distincte. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3090 (lire en ligne, consulté le ).
  31. « Ordonnance portant érection de communes dans les départements de l'Ain, de la Haute-Loire, de la Moselle et du Pas-de-Calais. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 104 (lire en ligne, consulté le ).
  32. « Ordonnance portant réunion ou érection de communes dans les départements de la Marne, de la Meurthe, du Pas-de-Calais et du Lot », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 36 (lire en ligne, consulté le ).
  33. Décret no 2017-1744 du 22 décembre 2017 portant changement du nom de communes, publié au JORF du .
  34. Décret no 2009-755 du 22 juin 2009 portant changement du nom de communes, publié au JORF du .
  35. a et b Décret no 97-1172 du 22 décembre 1997 portant changement du nom de communes, publié au JORF du .
  36. Décret du 13 mai 1987 portant changement de nom de communes, publié au JORF du , p. 7359.
  37. « Décret du 29 décembre 1982 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, vol. N.C.,‎ , p. 395 (lire en ligne).
  38. « Décret du 20 décembre 1954 portant changement de nom de la commune de Neufchâtel (Pas-de-Calais) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12053 (lire en ligne).
  39. « Décret du 6 décembre 1948 portant changement de nom de la commune de Wavans (Pas-de-Calais) », Journal officiel de la République française, no 290,‎ , p. 11961 (lire en ligne).
  40. « Décrets du 9 juin 1937 autorisant des changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7146 (lire en ligne).
  41. « Décrets du 8 décembre 1936 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 139 (lire en ligne).
  42. « Décrets du 13 décembre 1936 autorisant des changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13260-13261 (lire en ligne).
  43. « Décrets du 15 novembre 1927 autorisant des communes à modifier leur dénomination », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9750 (lire en ligne).
  44. « Décrets du 6 août 1927 autorisant des changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9750 (lire en ligne).
  45. « Décrets du 29 juillet 1926 autorisant des changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8989 (lire en ligne).
  46. « Décret du 25 juillet 1925 donnant à des communes de nouvelles dénominations », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7351 (lire en ligne).
  47. « Décrets du autorisant des changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12093 (lire en ligne).
  48. « Décret du 10 août 1924 autorisant des changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7755 (lire en ligne).
  49. « Décret du 24 janvier 1924 donnant à des communes de nouvelles dénominations », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1282 (lire en ligne).
  50. « Décret du 4 janvier 1924 donnant à des communes de nouvelles dénominations », Journal officiel de la République française,‎ , p. 356 (lire en ligne).
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Références[modifier | modifier le code]

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Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]