Liste des anciennes communes des Yvelines

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Depuis la Révolution française, plusieurs communes des Yvelines ont subi des modifications de périmètre territorial — par le biais de fusions ou de démembrements — ou le passage d'un hameau d'une commune à une autre ou bien des changements de nom, que la liste s’attache à présenter[a]. Elle ne contient pas les rectifications ou les modifications des limites entre les communes.

Contexte[modifier | modifier le code]

Alors que les communes d’Ancien Régime sont supprimées par les décrets du 4 Août 1789 de l’Assemblée constituante, une nouvelle forme communale émerge en France avec le décret législatif du concernant la constitution des municipalités[1]. Le Législateur révolutionnaire, dans une logique de rationalisation, souhaite uniformiser les dénominations des plus petites structures d’administration territoriale. C’est sous la Convention, par un décret du 10 brumaire an II, que le terme « commune » est harmonisé à tous les anciens bourgs, villes, paroisses ou communautés[2].

Le département des Yvelines a été créé le [Off. 1], en application de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne[Off. 2]. Le département est issu du démembrement de l'ancien département de Seine-et-Oise et incorpore 265 communes de ce dernier. La liste ci-dessous comprend donc les modifications effectuées sur les communes du département, basées sur son périmètre actuel. Ces modifications peuvent être antérieur à sa création et elles commencent à partir de 1790.

Transformations par type[modifier | modifier le code]

Fusion[modifier | modifier le code]

Lorsque la ligne du tableau prend la couleur rose dragée, cela signifie qu’une nouvelle commune est créée.
Nom Communes impactées Régime Décision Date d’effet
Dampierre-en-Yvelines Dampierre et Maincourt-sur-Yvette Commune associée Arrêté préfectoral du [Off. 3] [COG 1]
Fontenay-Saint-Père Fontenay-Saint-Père et Drocourt Commune associée[b] Arrêté préfectoral du [Off. 4] [COG 2]
Prunay-sous-Ablis Prunay-sous-Ablis et Craches Fusion simple Arrêté préfectoral du [Off. 5] [COG 3]
Mantes[c] Mantes et Gassicourt Fusion simple Fusion effectuée entre janvier et octobre 1930[Cass. 1]
Breuil-Bois-Robert Le Breuil et Bois-Robert-et-Labrosse Fusion simple Fusion effectuée en 1868[Cass. 2]
Feucherolles Feucherolles et Lanluets-Sainte-Gemme Fusion simple Ordonnance du [Arch. 1]
Les Essarts-le-Roi Les Essarts-le-Roi et Les Layes Fusion simple Décret du [Cass. 3],[3]
Triel Triel et Pissefontaine Fusion simple Fusion effectuée entre 1795 et 1800[Cass. 4]
Saint-Germain-en-Laye Saint-Germain-en-Laye et Saint-Léger-en-Laye Fusion simple Arrêté du 18 nivôse de l'an II
()
[Arch. 2]
Allainville Allainville et Hattonville Fusion simple Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 5]
Auffreville Auffreville et Brasseuil Fusion simple Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 6]
Bois-Robert-et-Labrosse Bois-Robert et La Brosse Fusion simple Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 7]
Bonnières Bonnières et Le Ménil-Renard Fusion simple Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 8]
Chambourcy Chambourcy et Saint-Jacques-Saint-Christophe-de-Retz Fusion simple Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 9]
Haravilliers Haravilliers et Le Ruel Fusion simple Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 10]
Galluis-la-Queue Galluis et La Queue Fusion simple[d] Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 11]
Poissy Poissy et Migneaux Fusion simple Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 12]
Versailles Versailles et Montreuil Fusion simple Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 13]

Création, rétablissement et suppression[modifier | modifier le code]

Nom Commune impactée Mode de création Décision Date d’effet
Drocourt Fontenay-Saint-Père Rétablissement Arrêté préfectoral du [Off. 6] [COG 4]
Galluis Galluis-la-Queue Rétablissement et suppression Décret du [Off. 7]
La Queue
Le Vésinet Chatou Démembrement Loi du [Off. 8]
Croissy-sur-Seine
Le Pecq

Modification du nom officiel[modifier | modifier le code]

Nom Ancien nom Décision Date d’effet
Meulan-en-Yvelines Meulan Décret du [Off. 9] [COG 5]
Lainville-en-Vexin Lainville Décret du [Off. 10] [COG 6]
Prunay-en-Yvelines Prunay-sous-Ablis Arrêté préfectoral du [Off. 11],[e] [COG 7]
Gaillon-sur-Montcient Gaillon Décret du [Off. 12] [COG 8]
Mézy-sur-Seine Mézy Décret du [Off. 13] [COG 9]
Limetz-Villez Limetz Décret du [Off. 14] [COG 10]
Clairefontaine-en-Yvelines Clairefontaine Décret du [Off. 15] [COG 11]
Mantes-la-Jolie Mantes-Gassicourt Décret du [Off. 16] [COG 12]
Thiverval-Grignon Thiverval Décret du [Off. 17] [COG 13]
Follainville-Dennemont Follainville Décret du [Off. 18] [COG 14]
Le Perray-en-Yvelines Le Perray Décret du [Off. 19] [COG 15]
Poigny-la-Forêt Poigny Décret du [Off. 20] [COG 16]
Lévis-Saint-Nom Lévy-Saint-Nom Décret du [Off. 21] [COG 17]
Auffreville-Brasseuil Auffreville Décret du [Off. 22]
Vieille-Église-en-Yvelines Vieille-Église Décret du [Off. 23]
Oinville-sur-Montcient Oinville Décret du [Off. 24]
Vélizy-Villacoublay Vélizy Décret du [Off. 24]
La Boissière-École La Boissière Décret du [Off. 25]
Boinville-en-Mantois Boinville Décret du [Off. 26]
Maincourt-sur-Yvette Maincourt Décret du [Off. 26]
Tessancourt-sur-Aubette Tessancourt Décret du [Off. 27]
Les Clayes-sous-Bois Les Clayes Décret du [Off. 28]
Mantes-Gassicourt Mantes Décret du [Off. 29]
Bazoches-sur-Guyonne Bazoches Décret du [Off. 30]
Arnouville-lès-Mantes Arnouville Décret du [Off. 31]
Chanteloup-les-Vignes Chanteloup Décret du [Off. 32]
Saint-Arnoult-en-Yvelines Saint-Arnoult Décret du [Off. 33]
Triel-sur-Seine Triel Décret du [Off. 34]
Mousseaux-sur-Seine Mousseaux Décret du [Off. 35]
Carrières-sur-Seine Carrières-Saint-Denis Décret du [Off. 36]
Vaux-sur-Seine Vaux Décret du [Off. 37]
Villennes-sur-Seine Villennes Décret du [Off. 38]
Bonnières-sur-Seine Bonnières Décret du [Off. 39]
Brueil-en-Vexin Brueil Décret du [Off. 40]
Le Tremblay-sur-Mauldre Le Tremblay Décret du [Off. 41]
Chaufour-lès-Bonnières Chaufour Décret du [Off. 42]
La Queue-les-Yvelines La Queue Décret du [Off. 43]
Maisons-Laffitte Maisons-sur-Seine Décret du [Off. 44]
Rochefort-en-Yvelines Rochefort Décret du [Off. 45]
Paray-Douaville Paray-le-Moineau Ordonnance du [Off. 46]
Thionville-sur-Opton Thionville Ordonnance du [Off. 47]

Rattachements[modifier | modifier le code]

Liste des communes ayant été rattachées au département des Yvelines après avoir appartenu à un autre département. Cette liste comprend les communes ayant intégrées le département après le .
Nom de la commune Date de décision Date d'effet Département
Châteaufort Décret du [Off. 48] [COG 18] Essonne
Toussus-le-Noble Décret du [Off. 48] [COG 19] Essonne

Communes associées[modifier | modifier le code]

Lorsque la ligne du tableau prend la couleur rose dragée, cela signifie que la commune n’a plus actuellement le statut de commune associée, à la suite d'une fusion ou d'une défusion.
Nom de la commune Code INSEE Fusion-association D - Défusion ou
F - transformation de l'association en fusion simple
date de la décision date d'effet commune absorbante nom de la commune résultant de la fusion D/F date de la décision date d'effet commentaire
Maincourt-sur-Yvette 78357 Arrêté préfectoral du Dampierre Dampierre-en-Yvelines F Arrêté préfectoral du La fusion-association est transformée en fusion simple.
Drocourt 78202 Arrêté préfectoral du Fontenay-Saint-Père D Arrêté préfectoral du Drocourt redevient une commune autonome.
Craches 78187 Arrêté préfectoral du Prunay-sous-Ablis F Arrêté préfectoral du Prunay-sous-Ablis prend le nom de Prunay-en-Yvelines et l'association est transformée en fusion simple.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. L'information d'avant 1943 peut être incomplète
  2. Drocourt devient commune associée le , mais elle est rétablie en commune autonome le .
  3. La nouvelle commune reçoit le nom de « Mantes-Gassicourt » en novembre 1930 par décret.
  4. Commune supprimée et rétablissement des anciennes communes par décret du .
  5. Ce décret, non publié au Journal officiel, concerne la fin de la fusion-association avec Craches qui est transformé en fusion simple. Ce changement officialise également le changement du nom de la commune.

Sources[modifier | modifier le code]

  • Bulletin des lois, Journal officiel de la République française et Recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines
    Référence notée « Off. » dans le texte
  1. Décret no 67-792 du 19 septembre 1967 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, JORF no 221 du 22 septembre 1967, p. 9380–9381, sur Légifrance.
  2. Loi no 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, JORF no 162 du 12 juillet 1964, p. 6204–6209, fac-similé sur Légifrance.
  3. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6900 (lire en ligne).
  4. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 685 (lire en ligne).
  5. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8368 (lire en ligne).
  6. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes). », Journal officiel de la République française, vol. N.C.,‎ , p. 8948 (lire en ligne).
  7. « Décret du 15 mars 1883 portant que la commune de Galluis-la-Queue (Seine-et-Oise) formera deux municipalités distinctes. », Bulletin des lois,‎ , p. 731 (lire en ligne).
  8. « Loi du 31 mai 1875 ayant pour l'objet d'ériger en municipalité distincts le territoire du Vésinet, dépendant des communes de Chatou, Croissy et le Pecq, canton de Saint-Germain, arrondissement de Versailles, département de Seine-et-Oise. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4081 (lire en ligne).
  9. Décret no 2010-772 du 8 juillet 2010 portant changement du nom de communes, publié au JORF du .
  10. Décret no 97-1172 du 22 décembre 1997 portant changement du nom de communes, publié au JORF du .
  11. « Code Officiel Géographique (COG) : Historique des communes », sur data.gouv.fr (consulté le 15 septembre 2018).
  12. « Décret du 27 septembre 1977 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, vol. N.C.,‎ , p. 6361 (lire en ligne).
  13. « Décret du 7 juillet 1971 portant changement de nom d'une commune », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7011 (lire en ligne).
  14. « Décret du 14 mars 1967 portant changement de nom de communes. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2657 (lire en ligne).
  15. « Décret du 25 juillet 1961 portant changement de nom de communes. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6990 (lire en ligne).
  16. « Décret du 30 avril 1953 portant changement de nom de la commune de Mantes-Gassicourt (Seine-et-Oise). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4123 (lire en ligne).
  17. « Décret du 18 octobre 1952 portant changement de nom de la commune de Thiverval (Seine-et-Oise). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10013 (lire en ligne).
  18. « Décret du 3 mai 1949 portant changement de nom de la commune de Follainville (Seine-et-Oise). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4584 (lire en ligne).
  19. « Décret du 11 août 1948 portant changement de nom de la commune du Perray (Seine-et-Oise). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8027 (lire en ligne).
  20. « Décret du 25 février 1947 portant changement de nom de la commune de Poigny (Seine-et-Oise) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1775 (lire en ligne).
  21. « Décret no 2067 du 28 juillet 1943 portant changement de nom (commune de Levis-Saint-Nom) (Seine-et-Oise) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2110 (lire en ligne).
  22. « Décret no 2835 du 15 septembre 1942 portant changement de nom (commune d'Auffreville-Brasseuil) (Seine-et-Oise). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3197 (lire en ligne).
  23. « Décret du 20 septembre 1940 portant changement d'une commune. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5106-7 (lire en ligne).
  24. a et b « Décret du 18 mars 1938 portant changement de noms de communes. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3637 (lire en ligne).
  25. « Décrets du autorisant des changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13260-13261 (lire en ligne).
  26. a et b « Décrets du autorisant des changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2691 (lire en ligne).
  27. « Décrets du autorisant des changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4510 (lire en ligne).
  28. « Décrets du autorisant des changements de noms de communes. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8541 (lire en ligne).
  29. « Décret du 19 novembre 1930 autorisant des changements de noms de communes. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13066-7 (lire en ligne).
  30. « Décret du 23 octobre 1928 autorisant des communes à modifier leur dénomination. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11665 (lire en ligne).
  31. « Décret du 22 novembre 1925 autorisant des communes à modifier leur dénomination. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11607 (lire en ligne).
  32. « Décret du 15 mai 1922 donnant à des communes de nouvelles dénominations », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5534 (lire en ligne).
  33. « Décret du 9 mai 1922 attribuant de nouvelles dénominations à des communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5434 (lire en ligne).
  34. « Décret du 24 décembre 1909 attribuant à la commune de Triel (Seine-et-Oise) la dénomination de Triel-sur-Oise. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12381 (lire en ligne).
  35. « Décret du 4 janvier 1909 attribuant à la commune de Mousseaux (Seine-et-Oise) la dénomination de Mousseaux-sur-Seine. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 473 (lire en ligne).
  36. « Décret du 9 décembre 1905 attribuant à la commune de Carrières-Saint-Denis (Seine-et-Oise) la dénomination de Carrières-sur-Seine. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7397 (lire en ligne).
  37. « Décret du 17 février 1902 modifiant les noms des communes de Saint-André-le-Panoux (Ain), Champ (Isère), Abbéville et Vaux (Seine-et-Oise), Fresse (Vosges). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7397 (lire en ligne).
  38. « Décret du 18 avril 1901 attribuant à la commune de Villennes (Seine-et-Oise), la dénomination de Villennes-sur-Seine », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2669 (lire en ligne).
  39. « Décret du 26 janvier 1901 attribuant à la commune de Bonnières (Seine-et-Oise), la dénomination de Bonnières-sur-Seine », Journal officiel de la République française,‎ , p. 834 (lire en ligne).
  40. « Décret du 14 janvier 1890 portant que la commune de Brueil (Seine-et-Oise), prendra, à l'avenir, le nom de Brueil-en-Vexin. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 755 (lire en ligne).
  41. « Décret du 5 juillet 1887 portant que la commune du Tremblay (Seine-et-Oise) prendra, à l'avenir le nom de Tremblay-sur-Mauldre. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 530 (lire en ligne).
  42. « Décret du 22 décembre 1886 portant que la commune de Chaufour, canton de Bonnières (Seine-et-Oise) portera le nom de Chaufour-lès-Bonnières. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 1239-40 (lire en ligne).
  43. « Décret du 10 décembre 1883 portant que la commune de la Queue (Seine-et-Oise) prendra le nom de la Queue-les-Yvelines. », Bulletin des lois,‎ , p. 1276 (lire en ligne).
  44. « Décret du 16 octobre 1882 portant que la commune de Maisons-sur-Seine portera le nom de Maisons-Laffitte. », Bulletin des lois,‎ , p. 1507-8 (lire en ligne).
  45. « Décret du 13 novembre 1878 qui autorise la commune de Rochefort, canton nord de Dourdan (Seine-et-Oise), à prendre le nom de Rochefort-en-Yvelines. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 71 (lire en ligne).
  46. « Décret du 14 juin 1845 portant réunion de communes dans les départements de la Charente, de l'Eure, de la Haute-Loire, des Basses-Pyrénées, de Saône-et-Loire et de Seine-et-Oise. », Bulletin des lois,‎ , p. 8 (lire en ligne).
  47. « Ordonnance du 25 mai 1843 portant suppression, réunion, et modifications des noms de communes dans l'arrondissement de Saint-Quentin (Aisne), et dans les départements de l'Eure, de la Haute-Loire, du Tarn, de l'Aveyron et de Seine-et-Oise. », Bulletin des lois,‎ , p. 485 (lire en ligne).
  48. a et b « Décret du 21 novembre 1969 portant rattachement de communes au département des Yvelines. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11615 (lire en ligne).
  1. « Commune de Dampierre-en-Yvelines (78193) » [lire en ligne].
  2. « Commune de Fontenay-Saint-Père (78246) » [lire en ligne].
  3. « Commune de Prunay-en-Yvelines (78506) » [lire en ligne].
  4. « Commune de Drocourt (78202) » [lire en ligne].
  5. « Commune de Meulan-en-Yvelines (78401) » [lire en ligne].
  6. « Commune de Lainville-en-Vexin (78329) » [lire en ligne].
  7. « Commune de Prunay-en-Yvelines (78329) » [lire en ligne].
  8. « Commune de Gaillon-sur-Montcient (78261) » [lire en ligne].
  9. « Commune de Mézy-sur-Seine (78403) » [lire en ligne].
  10. « Commune de Limetz-Villez (78337) » [lire en ligne].
  11. « Commune de Clairefontaine-en-Yvelines (78164) » [lire en ligne].
  12. « Commune de Mantes-la-Jolie (78361) » [lire en ligne].
  13. « Commune de Thiverval-Grignon (78615) » [lire en ligne].
  14. « Commune de Follainville-Dennemont (78239) » [lire en ligne].
  15. « Commune du Perray-en-Yvelines (78486) » [lire en ligne].
  16. « Commune de Puiseux-en-France (95509) » [lire en ligne].
  17. « Commune de Lévis-Saint-Nom (78334) » [lire en ligne].
  18. « Commune de Châteaufort (78143) » [lire en ligne].
  19. « Commune de Toussus-le-Noble (78620) » [lire en ligne].

Références[modifier | modifier le code]

  1. Archives départementales de Seine-et-Oise, Rapport de l'archiviste du département, Paul Dupont, (lire en ligne), p. 525.
  2. « Sous-série 4E - Archives départementales des Yvelines », sur http://archives.yvelines.fr/, (consulté le 20 octobre 2018).
  1. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale Mantes-la-Jolie », sur EHESS, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 18 octobre 2018)
  2. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale Breuil-Bois-Robert », sur EHESS, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 18 octobre 2018)
  3. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale Les Essarts-le-Roi », sur EHESS, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 19 octobre 2018)
  4. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale Triel-sur-Seine », sur EHESS, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 20 octobre 2018)
  5. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale Allainville », sur EHESS, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 20 octobre 2018)
  6. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale Auffreville-Brasseuil », sur EHESS, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 20 octobre 2018)
  7. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale Bois-Robert-et-Labrosse », sur EHESS, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 20 octobre 2018)
  8. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale Bonnières-sur-Seine », sur EHESS, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 20 octobre 2018)
  9. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale Chambourcy », sur EHESS, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 20 octobre 2018)
  10. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale Haravilliers », sur EHESS, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 17 octobre 2018)
  11. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale Galluis », sur EHESS, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 20 octobre 2018)
  12. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale Poissy », sur EHESS, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 20 octobre 2018)
  13. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale Versailles », sur EHESS, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 20 octobre 2018)
  • Autres références
  1. Marie-Christine Rouault, L’Intérêt communal, Lille, Presses universitaires de Lille, , 444 p. (ISBN 2-85939-376-5), p. 25.
  2. Claude Motte, Isabelle Séguy, Christine Théré et Dominique Tixier-Basse (coll.) (préf. Gérard Lang), Communes d’hier, communes d’aujourd’hui, les communes de la France métropolitaine (1801-2001) : Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut national d’études démographiques, coll. « Classiques de l’économie et de la population », , 406 p. (ISBN 2-7332-1028-9), p. 109.
  3. Auguste Moutié, Chevreuse : Recherches historiques, archéologiques et généalogiques, vol. 1, Rambouillet, Imprimerie de Raynal, , 614 p. (lire en ligne), p. 392.

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]