Liste des anciennes communes du Morbihan

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Cette page retrace toutes les modifications communales dans le département du Morbihan : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

Statistiques[modifier | modifier le code]

À l'encontre du mouvement national, le département du Morbihan compte davantage de communes aujourd'hui qu'en 1800. Il est vrai que le département, relativement étendu, avait été découpé en un petit nombre de communes à la Révolution. De 230 en 1800, ce nombre est passé à 263 au milieu du XXe siècle. Depuis lors, quelques regroupements ont eu lieu, surtout à la suite de l'adoption de la loi NOTRe, ramenant le nombre de communes à 249 (au ).

Évolution du nombre de communes du département du Morbihan depuis 1800 (au 1er janvier de chaque année)

Changement de département[modifier | modifier le code]

Une commune provenant du département du Morbihan a intégré le département du Finistère en 1857.

Nom de la commune Date de décision Département

de rattachement

Locunolé Loi du 4 avril 1857 Finistère


Fusions[modifier | modifier le code]

Nom de la

nouvelle commune

Communes réunies Régime Décision Date d'effet
Saint-Gérand-Croixanvec Saint-Gérand commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 30 septembre 2021[1] 1er janvier 2022
Croixanvec
Forges de Lanouée Lanouée commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 27 décembre 2018[2] 1er janvier 2019
Les Forges
Ploërmel Ploërmel commune nouvelle

(avec communes déléguées,

puis SANS communes déléguées,

depuis septembre 2020)

Arrêté préfectoral du 21 décembre 2018[3] 1er janvier 2019
Monterrein
Pluméliau-Bieuzy Pluméliau commune nouvelle

(avec communes déléguées,

puis SANS communes déléguées,

depuis janvier 2021)

Arrêté préfectoral du 28 novembre 2018[4] 1er janvier 2019
Bieuzy
Carentoir Carentoir commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 25 octobre 2016[5] 1er janvier 2017
Quelneuc
La Gacilly La Gacilly commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 13 juillet 2016[6] 1er janvier 2017
La Chapelle-Gaceline
Glénac
Val-d'Oust Le Roc-Saint-André commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 24 décembre 2015[7] 1er janvier 2016
La Chapelle-Caro
Quily
Évellys Naizin commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 21 décembre 2015[8] 1er janvier 2016
Moustoir-Remungol
Remungol
Theix-Noyalo Theix commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 5 novembre 2015[9] 1er janvier 2016
Noyalo
Rohan Rohan fusion association

(fusion simple depuis 1994)[10]

Arrêté préfectoral du 27 mai 1974[11] 1er juin 1974[12]
Saint-Gouvry
Saint-Samson
Lorient Lorient fusion Arrêté préfectoral du 10 septembre 1947[13] 1er octobre 1947[12]
Keryado
Locoal-Mendon Locoal fusion 1811
Mendon
Beignon Beignon fusion 1808
Saint-Malo-de-Beignon

(commune rétablie en 1813)

Bubry Bubry fusion 1805
Saint-Ybres-Bubry
Le Palais Le Palais fusion 1805
Îles d'Houat et Hédic
Pluvigner Pluvigner fusion 1805
Saint-Bieuzy
Pontivy Pontivy fusion 1805
Stival
Noyal-Pontivy Noyal-Pontivy fusion 1803
Kerfourn

(commune rétablie en 1839)

Créations et rétablissements[modifier | modifier le code]

Nom de la commune créée Commune affectée Mode de création Décision Date d'effet
Kernascléden Saint-Caradec-Trégomel Démembrement Décret du 7 juin 1955[14] 11 juin 1955[12]
Sainte-Anne-d'Auray Pluneret Démembrement Décret du 23 février 1950[15] 26 février 1950[12]
Bono Plougoumelen Démembrement Arrêté préfectoral du 8 septembre 1947[13] 1er octobre 1947[12]
Le Cours Molac Démembrement Loi du 17 mai 1932[16]
Larmor-Plage Plœmeur Démembrement Loi du 2 avril 1925[17]
Larmor-Baden Baden Démembrement Loi du 15 mars 1924[18]
Locmiquélic Riantec Démembrement Loi du 22 octobre 1919[19]
Lanester Caudan Démembrement Loi du 26 février 1909[20]
Le Croisty Saint-Tugdual Démembrement Loi du 23 novembre 1903[21]
Keryado Plœmeur Démembrement Loi du 18 avril 1901[22]
Saint-Philibert Locmariaquer Démembrement Loi du 23 juin 1892[23]
Houat Le Palais Démembrement Loi du 16 décembre 1891[24]
Hoëdic
Locmaria Grand-Champ Démembrement Loi du 14 décembre 1889[25]
Les Forges Lanouée Démembrement Loi du 12 juillet 1883[26]
La Chapelle-Gaceline Carentoir Démembrement 1874
La Vraie-Croix Sulniac Démembrement 1870
Le Sourn Malguénac Démembrement Loi du 1er mai 1869[27]
Bieuzy
Guern
Pontivy (Napoléonville)
Saint-Barthélemy Baud Démembrement Loi du 17 juillet 1867[28]
La Chapelle-Neuve Plumelin Démembrement Loi du 15 juin 1867[29]
Gâvres Riantec Démembrement Décret impérial du 1er février 1867[30]
Colpo Bignan Démembrement Loi du 4 juin 1864[31]
Grand-Champ
Saint-Jean-Brévelay
Le Tour-du-Parc Sarzeau Démembrement Loi du 6 avril 1864[32]
La Trinité-sur-Mer Carnac Démembrement Loi du 9 mars 1864[33]
Locqueltas Plaudren Démembrement Loi du 17 février 1864[34]
Quelneuc Carentoir Démembrement Loi du 2 mai 1863[35]
Brandivy Grand-Champ Démembrement Loi du 4 juin 1862[36]
Porcaro Augan Démembrement Loi du 9 mai 1859[37]
Guer
Monteneuf
Saint-Armel Sarzeau Démembrement Décret impérial du 22 mai 1858[38]
Saint-Malo-des-Trois-Fontaines Mohon Démembrement Décret impérial du 23 mars 1858[39]
Taupont
Saint-Pierre Quiberon Démembrement Loi du 13 juin 1856[40]
Étel Erdeven Démembrement Loi du 7 août 1850[41]
Saint-Jean-la-Poterie Rieux Démembrement Loi du 20 juillet 1850[42]
Gueltas Noyal-Pontivy Démembrement

(rétablissement

pour Kerfourn)

Ordonnance royale du 5 août 1839
Kerfourn
Saint-Gérand
Saint-Thuriau
Trédion Elven Démembrement 1833
Damgan Ambon Démembrement 1824
Saint-Malo-de-Beignon Beignon Démembrement

(rétablissement)

1813
La Trinité-Surzur Surzur Démembrement 1803
Le Guerno Noyal-Muzillac Démembrement 1802
Helléan La Croix-Helléan Démembrement 1801
Lignol Guémené Démembrement 1801
Locmalo
Saint-Guyomard Sérent Démembrement 1790
Lizio
Le Roc-Saint-André

Modifications de nom officiel[modifier | modifier le code]

Ancien nom Nouveau nom Décision
Saint-Martin Saint-Martin-sur-Oust Décret du 3 octobre 2008[43]
Saint-Laurent Saint-Laurent-sur-Oust Décret du 6 novembre 1995[44]
La Chapelle La Chapelle-Caro Décret du 30 avril 1985[45]
Bréhan-Loudéac Bréhan Décret du 27 septembre 1977[46]
Inzinzac Inzinzac-Lochrist Décret du 26 décembre 1968[47]
Guémené Guémené-sur-Scorff Décret du 27 mars 1961[48]
Saint-Gildas Saint-Gildas-de-Rhuys
Saint-Pierre Saint-Pierre-Quiberon
Saint-Jacut Saint-Jacut-les-Pins Décret du 8 août 1955[49]
Saint-André-du-Roc Le Roc-Saint-André 1951 ?
Néant Néant-sur-Yvel Décret du 23 juin 1947[50]
Saint-Vincent Saint-Vincent-sur-Oust Décret du 8 décembre 1936[51]
Port-Philippe Sauzon Décret du 10 avril 1895[52]
Rochefort Rochefort-en-Terre Décret du 3 décembre 1892[53]
Locmaria Locmaria-Grand-Champ Décret du 9 septembre 1892[54]
Napoléonville Pontivy Décret du 11 octobre 1870[55]
Pontivy Napoléonville Décret du 15 avril 1852
Napoléonville Pontivy 1821
Pontivy Napoléonville 1806
Moustoir-Radennac Moustoir-Ac ?

Modifications de limites communales[modifier | modifier le code]

La commune de ... ... cède du territoire

à la commune de ...

précisions décision
La Chapelle-Caro Saint-Abraham 4 habitants Arrêté préfectoral du 22 décembre 1997
Rieux Saint-Nicolas-de-Redon

(Loire-Atlantique)

Superficie de 45 ha 87 a 66 ca Décret du 6 février 1984[56]
Saint-Nicolas-de-Redon

(Loire-Atlantique)

Rieux Superficie de 32 ha 81 a 16 ca
Redon

(Ille-et-Vilaine)

Saint-Perreux Superficie de 3 ha 6 a 50 ca Décret du 20 octobre 1983[57]
Saint-Perreux Redon

(Ille-et-Vilaine)

Superficie de 1 ha 92 a 50 ca
Bains-sur-Oust

(Ille-et-Vilaine)

Superficie de 59 a 40 ca
Caudan

Lanester

Lanester

Caudan

Arrêté préfectoral du 17 juin 1969[58]
Scaër (Finistère)

Roudouallec

Roudouallec

Scaër (Finistère)

Décret du 1er décembre 1966[59]
Guémené-sur-Scorff

Locmalo

Locmalo

Guémené-sur-Scorff

Arrêté préfectoral du 31 décembre 1964[60]
Riantec Port-Louis Hameau de Kerbel

138 habitants

Décret du 18 décembre 1961[61]
Locmiquélic Port-Louis Hameau de Kerbel

84 habitants

Superficie de 11 ha 61 a 60 ca

Arrêté préfectoral du 24 septembre 1959[62]
La Chapelle-Caro Monterrein Village de la Ville-Desnée Arrêté préfectoral du 2 septembre 1955[63]
Gueltas Saint-Gonnery Village de Bellevue-en-Gueltas Arrêté préfectoral du 8 août 1947[64]
Saint-Gonnery Gueltas
Languidic Hennebont Agglomérations de Saint-Gilles

et Langroix en Languidic

Arrêté préfectoral du 26 juillet 1947[64]
Grand-Champ

Locmaria-Grand-Champ

Meucon Décret du 24 janvier 1893[65]
Hémonstoir

(Côtes-du-Nord)

Croixanvec

Croixanvec

Hémonstoir

(Côtes-du-Nord)

Loi du 17 mars 1890[66]
Gueltas

Saint-Gérand

Saint-Gonnery Décret du 9 mai 1885[67]
Grand-Champ Plescop Décret du 18 février 1873[68]
Saint-Jean-Brévelay Plumelec Section de Kangat Décret du 25 novembre 1872[69]
Saint-Nolff Vannes Section de Meudon Loi du 30 juin 1866[70]
Brech Auray Loi du 14 juin 1865[71]
Pluneret
Grand-Champ Plescop Loi du 13 mai 1865[72]
Neulliac Saint-Gérand Loi du 10 juin 1853[73]
Mohon La Trinité Loi du 3 juillet 1846[74]
Plouhinec Sainte-Hélène Villages de Kerfresec, Magouerec,

Kergouria, Lezardenne, Keraudren et Kergoff

Loi du 19 mars 1841[75]
Ambon Muzillac Section de Penesclus Loi du 22 mai 1840[76]
Assérac

(Loire-Inférieure)

Camoël Village de la Vieille-Roche Loi du 11 mai 1836[77]

Communes associées[modifier | modifier le code]

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune Code INSEE Fusion-association Transformation de l'association en fusion simple
date de la décision date d'effet commune absorbante date de la décision date d'effet
Saint-Gouvry 56217 arrêté préfectoral du Rohan arrêté préfectoral du
Saint-Samson 56235

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Préfecture du Morbihan, « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Gérand-Croixanvec », Recueil des actes administratifs,‎ (lire en ligne)
  2. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Forges de Lanouée », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  3. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Ploërmel », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  4. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Pluméliau-Bieuzy », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  5. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Carentoir », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  6. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de La Gacilly », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  7. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val d'Oust », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  8. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Evellys », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  9. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Theix-Noyalo », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  10. « Commune de Rohan », sur insee.fr
  11. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusions de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6683 (lire en ligne Accès limité)
  12. a b c d et e « Historique des communes », sur insee.fr
  13. a et b « Erections de communes (... et ...) Rattachement de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9830 (lire en ligne)
  14. « Décret (...) portant érection en commune distincte de la section de Kernascléden, dépendant de la commune de Saint-Caradec-Trégomel... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5861 (lire en ligne Accès limité)
  15. « Décret (...) portant érection en commune de la section de Sainte-Anne-d'Auray dépendant antérieurement de la commune de Pluneret », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2249 (lire en ligne)
  16. « Loi distrayant la section du Cours de la commune de Molac pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5154 (lire en ligne)
  17. « Loi divisant le territoire de la commune de Ploemeur (...) en deux communes distinctes, dont les chefs-lieux seront fixés à Ploemeur et Larmor... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3406 (lire en ligne)
  18. « Loi distrayant la section de Larmor et une partie de la section de Locmiquel de la commune de Baden (...) pour les ériger en municipalités distinctes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2658 (lire en ligne)
  19. « Loi distrayant de la commune de Riantec (...) la section de Locmiquélic pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11726 (lire en ligne)
  20. « Loi distrayant la section de Lanester de la commune de Caudan (...) pour l'ériger en commune distincte », Bulletin des lois de la République française, nouvelle série, vol. Tome 1,‎ , p. 336 (lire en ligne)
  21. « Loi érigeant en municipalité distincte une portion de territoire distraite de la commune de Saint-Tugdual... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7130 (lire en ligne)
  22. « Loi qui distrait de la commune de Ploemeur (...) une portion de territoire et l'érige en municipalité distincte », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 63,‎ , p. 171 (lire en ligne)
  23. « Loi distrayant de la commune de Locmariaquer (...) la section de Saint-Philibert, pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3134 (lire en ligne)
  24. « Loi distrayant les îles d'Houat et d'Hoedic de la commune du Palais et du canton de Belle-Île (...) pour les ériger en municipalités distinctes et les rattacher au canton de Quiberon... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6058 (lire en ligne)
  25. « Loi érigeant en commune distincte la section de Locmaria, dépendant actuellement de la commune de Grandchamp... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6237 (lire en ligne)
  26. « Loi tendant à distraire une portion de territoire de la commune de Lanouée (...) pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom des Forges », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3595 (lire en ligne)
  27. « Loi qui distrait un territoire des communes de Guern, Bieuzy, Napoléonville et Malguénac (...) pour en former une nouvelle dont le chef-lieu est fixé au Sourn », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 33,‎ , p. 391-392 (lire en ligne)
  28. « Loi qui distrait un territoire de la commune de Baud (...) pour en former une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Saint-Barthélemy », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 30,‎ , p. 66 (lire en ligne)
  29. « Loi qui distrait un territoire de la commune de Plumelin et l'érige en commune distincte dont le chef-lieu est fixé à La Chapelle-Neuve », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 29,‎ , p. 750 (lire en ligne)
  30. « Décret impérial (n°15020) portant … », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 29,‎ , p. 407 (lire en ligne)
  31. « Loi qui distrait des communes de Bignan et de Saint-Jean-Brévelay (...) et de la commune de Grandchamp (...) plusieurs sections qui formeront ensemble une commune sous le nom de Colpo », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 23,‎ , p. 826 (lire en ligne)
  32. « Loi qui distrait un territoire de la commune de Sarzeau (...) et l'érige en commune distincte, dont le chef-lieu est fixé au Tour-du-Parc », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 23,‎ , p. 436 (lire en ligne)
  33. « Loi qui distrait un territoire de la commune de Carnac (...) et l'érige en commune distincte, sous le nom de La Trinité-sur-Mer », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 23,‎ , p. 362 (lire en ligne)
  34. « Loi qui distrait un territoire de la commune de Plaudren (...) et l'érige en commune distincte, dont le chef-lieu est fixé au village de Locqueltas », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 23,‎ , p. 324 (lire en ligne)
  35. « Loi qui érige en commune la section de Quelneuc, distraite de la commune de Carentoir (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 21,‎ , p. 735 (lire en ligne)
  36. « Loi qui distrait un territoire de la commune de Grand-Champ (...) et l'érige en commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Brandivy... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 19,‎ , p. 748 (lire en ligne)
  37. « Loi qui érige les sections de Porcaro, du Champ-Collet, du Puits et de la Ville-Briend (...) en une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Porcaro », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 13,‎ , p. 640 (lire en ligne)
  38. « Décret impérial (n°5687) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 11,‎ , p. 1387 (lire en ligne)
  39. « Décret impérial (n°5422) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 11,‎ , p. 508 (lire en ligne)
  40. « Loi qui érige en commune la section de Saint-Pierre... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 7,‎ , p. 831 (lire en ligne)
  41. « Lois qui créent deux nouvelles communes dans les départements du Morbihan et de Seine-et-Oise », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. tome 6,‎ , p. 323 (lire en ligne)
  42. « Lois qui créent trois nouvelles communes dans les départements de l'Ardèche, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (troisième loi) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. tome 6,‎ , p. 176 (lire en ligne)
  43. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  44. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 16810 (lire en ligne Accès limité)
  45. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5129 (lire en ligne Accès limité)
  46. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française (Numéro complémentaire),‎ , p. NC 6361 (lire en ligne Accès limité)
  47. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 208 (lire en ligne Accès limité)
  48. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3226 (lire en ligne Accès limité)
  49. « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Saint-Jacut », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8172 (lire en ligne Accès limité)
  50. « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Néant », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5899 (lire en ligne)
  51. « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 139 (lire en ligne)
  52. « Décret du Président de la République française (n°29721) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 50,‎ , p. 1979 (lire en ligne)
  53. « Décret du Président de la République française (n°25980) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 45,‎ , p. 1399 (lire en ligne)
  54. « Décret du Président de la République française (n°25515) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 45,‎ , p. 543 (lire en ligne)
  55. « Décret qui restitue le nom de Pontivy au chef-lieu de l'arrondissement de Napoléonville », Bulletin des lois de la Délégation du gouvernement de la Défense nationale hors de Paris, 12e série,‎ , p. 88 (lire en ligne)
  56. « Décret (...) portant modification des limites administratives territoriales (Morbihan et Loire-Atlantique) », Journal officiel de la République française (Numéro complémentaire),‎ , p. NC 1538 (lire en ligne Accès limité)
  57. « Décret (...) portant modification des limites administratives territoriales ... », Journal officiel de la République française (Numéro complémentaire),‎ , p. NC 9633 (lire en ligne Accès limité)
  58. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7449 (lire en ligne Accès limité)
  59. « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Scaër (Finistère) et de Roudouallec (Morbihan) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10699 (lire en ligne Accès limité)
  60. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1174 (lire en ligne Accès limité)
  61. « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Port-Louis (...) e de Riantec... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11797 (lire en ligne Accès limité)
  62. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10437 (lire en ligne Accès limité)
  63. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10323 (lire en ligne Accès limité)
  64. a et b « Rattachement de communes à Hennebont (... et ...) Rattachement d'un village et d'une parcelle (Morbihan) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9539 (lire en ligne)
  65. « Décret du Président de la République française (n°26053) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 46,‎ , p. 70 (lire en ligne)
  66. « Loi ayant pour objet de délimiter les communes d'Hémonstoir (...) et de Croixanvec ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1523 (lire en ligne)
  67. « Décret du Président de la République française (n°15631) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 31,‎ , p. 23 (lire en ligne)
  68. « Décret du Président de la République française (n°2119) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 6,‎ , p. 819 (lire en ligne)
  69. « Décret du Président de la République française (n°1883) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 6,‎ , p. 227 (lire en ligne)
  70. « Loi qui distrait la section de Meudon de la commune de Saint-Nolff et la réunit à la commune de Vannes... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 27,‎ , p. 938 (lire en ligne)
  71. « Loi qui distrait des territoires des communes de Brech et de Pluneret et les réunit à la commune d'Auray (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 25,‎ , p. 736 (lire en ligne)
  72. « Loi qui distrait un territoire de la commune de Grandchamp et le réunit à la commune de Plescop (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 25,‎ , p. 531 (lire en ligne)
  73. « Loi qui distrait deux portions de territoires de la commune de Neulliac (...) et les réunit à la commune de Saint-Géraud... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 1,‎ , p. 1081 (lire en ligne)
  74. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (huitième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 33,‎ , p. 377 (lire en ligne)
  75. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (sixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 22,‎ , p. 490 (lire en ligne)
  76. « Lois relatives à divers changements de circonscriptions territoriales (septième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 20,‎ , p. 230 (lire en ligne)
  77. « Loi qui modifient la circonscription de plusieurs départements et arrondissements (onzième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 12,‎ , p. 181 (lire en ligne)

Sources[modifier | modifier le code]