Liste des anciennes communes du Val-de-Marne

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Depuis la Révolution française, plusieurs communes du Val-de-Marne ont subi des modifications de périmètre territorial — par le biais de fusions ou de démembrements — ou le passage d'un hameau d'une commune à une autre ou bien des changements de nom, que la liste s’attache à présenter[a]. Elle ne contient pas les rectifications ou les modifications des limites entre les communes.

Contexte[modifier | modifier le code]

Alors que les communes d’Ancien Régime sont supprimées par les décrets du 4 Août 1789 de l’Assemblée constituante, une nouvelle forme communale émerge en France avec le décret législatif du concernant la constitution des municipalités[1]. Le Législateur révolutionnaire, dans une logique de rationalisation, souhaite uniformiser les dénominations des plus petites structures d’administration territoriale. C’est sous la Convention, par un décret du 10 brumaire an II, que le terme « commune » est harmonisé à tous les anciens bourgs, villes, paroisses ou communautés[2].

Le département de la Val-de-Marne a été créé le [Off. 1], en application de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne[Off. 2]. Le département comprend 18 communes de l'ancien département de Seine-et-Oise[b] et 29 communes de l'ancien département de la Seine[c]. La liste ci-dessous comprend donc les modifications effectuées sur les communes du département, basées sur son périmètre actuel. Ces modifications peuvent être antérieur à sa création et elles commencent à partir de 1790.

Transformations par type[modifier | modifier le code]

Fusion[modifier | modifier le code]

Nom Communes impactées Régime Décision Date d’effet
Charenton-le-Pont Charenton-le-Pont et Bercy[d] Fusion simple Loi du [Off. 3]
Saint-Maur Saint-Maur et La Varenne-Saint-Hilaire Fusion simple Arrêté du directoire du département du [Cass. 1],[3]
Limeil-Brévannes Limeil et Brévannes Fusion simple Fusion effectué entre 1790 et 1794[Cass. 2]

Création et suppression[modifier | modifier le code]

Nom Commune impactée Mode de création Décision Date d’effet
Cachan Arcueil-Cachan Démembrement et suppression Loi du [Off. 4]
Arcueil
Le Plessis-Trévise Chennevières-sur-Marne Démembrement Loi du [Off. 5]
La Queue-en-Brie
Villiers-sur-Marne
Le Kremlin-Bicêtre Gentilly Démembrement Loi du [Off. 6]
Le Perreux Nogent-sur-Marne Démembrement Loi du [Off. 7]
Alfortville Maisons-Alfort Démembrement Loi du [Off. 8]
La Branche-du-Pont-de-Saint-Maur Saint-Maur Démembrement Création en commune autonome en 1790[4]

Modification du nom officiel[modifier | modifier le code]

Nom Ancien nom Décision Date d’effet
Mandres-les-Roses Mandres Décret du [Off. 9] [COG 1]
Ormesson-sur-Marne Ormesson Décret du [Off. 10]
Chevilly-Larue Chevilly Décret du [Off. 11]
Le Perreux-sur-Marne Le Perreux Décret du [Off. 11]
L'Haÿ-les-Roses L'Haÿ Décret du [Off. 12]
Bonneuil-sur-Marne Bonneuil Décret du [Off. 13]
Champigny-sur-Marne Champigny Décret du [Off. 13]
Ivry-sur-Seine Ivry Décret du [Off. 13]
Saint-Maur-des-Fossés Saint-Maur Décret du [Off. 13]
Vitry-sur-Seine Vitry Décret du [Off. 13]
Arcueil-Cachan Arcueil Décret du [Off. 14]
Saint-Maurice Charenton-Saint-Maurice Ordonnance du [Off. 15]
Joinville-le-Pont La Branche-du-Pont-de-Saint-Maur Ordonnance du [Off. 16]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

  • Bulletin des lois, Journal officiel de la République française et Recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne
    Référence notée « Off. » dans le texte
  1. Décret no 67-792 du 19 septembre 1967 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, JORF no 221 du 22 septembre 1967, p. 9380–9381, sur Légifrance.
  2. Loi no 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, JORF no 162 du 12 juillet 1964, p. 6204–6209, fac-similé sur Légifrance.
  3. « Loi du 16 juin 1859 sur l'extension des limites de Paris. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 747-51 (lire en ligne).
  4. « Loi du 26 décembre 1922 divisant la commune d'Arcueil-Cachan (Seine) en deux communes distinctes, dont les chefs-lieux seront fixés à Arcueil et à Cachan, et qui porteront respectivement les noms de ces deux localités », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12366 (lire en ligne).
  5. « Loi du 7 juillet 1899 érigeant en municipalité distincte la portion de territoire dite « le Plessis-Trévise », canton de Boissy-Saint-Léger, arrondissement de Corbeil (Seine-et-Oise) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4563 (lire en ligne).
  6. « Loi du 13 décembre 1896 distrayant de la commune de Gentilly (Seine) la section du Kremlin-Bicêtre pour l'ériger en une municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6865 (lire en ligne).
  7. « Loi du 28 février 1887 distrayant la section du Perreux de la commune de Nogent-sur-Marne et l'érigeant en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1021 (lire en ligne).
  8. « Loi du tendant à ériger en municipalité distincte la section d'Alfortville, distraite à cet effet de la commune de Maisons-Alfort (arrondissement de Sceaux, département de la Seine) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1786 (lire en ligne).
  9. « Décret du 27 septembre 1958 portant changement de nom de la commune de Mandres (Seine-et-Oise) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9040 (lire en ligne).
  10. « Décret du 19 janvier 1927 autorisant des modifications de dénomination de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1084 (lire en ligne).
  11. a et b « Décret du 15 septembre 1920 autorisant des changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 14113 (lire en ligne).
  12. « Décret du 10 mai 1914 attribuant à la commune de L'Haÿ (Seine) la dénomination de L'Haÿ-les-Roses », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4486 (lire en ligne).
  13. a b c d et e « Décret du 2 mai 1897 modifiant les dénomination des communes de Bonneuil, Champigny, Ivry, Saint-Maur, Vitry, Neuilly (département de la Seine), les Mayoux-du-Lac (département du Var) et Sommières (département de la Vienne) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2644 (lire en ligne).
  14. « Décret du 27 avril 1894 portant que la commune d'Arcueil (Seine) prendra, à l'avenir, le nom d'Arcueil-Cachan. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 16 (lire en ligne).
  15. « Ordonnance du 25 décembre 1842 portant que la commune de Charenton-Saint-Maurice (Seine) prendra le nom de Saint-Maurice. », Bulletin des lois,‎ , p. 867 (lire en ligne).
  16. « Ordonnance du 19 août 1831 portant que la commune d'Acy-Romance reprendra son ancien nom d'Acy, et que la commune de la Branche-du-Pont-de-Saint-Maur prendra le nom de Joinville-le-Pont. », Bulletin des lois,‎ , p. 260 (lire en ligne).
  1. « Commune de Mandres-les-Roses (94047) » [lire en ligne].

Références[modifier | modifier le code]

  1. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale Saint-Maur-des-Fossés », sur EHESS, École des hautes études en sciences sociales (consulté en 28 septembre 2018).
  2. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale Limeil-Brévannes », sur EHESS, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 28 septembre 2018)
  • Autres références
  1. Marie-Christine Rouault, L’Intérêt communal, Lille, Presses universitaires de Lille, , 444 p. (ISBN 2-85939-376-5), p. 25.
  2. Claude Motte, Isabelle Séguy, Christine Théré et Dominique Tixier-Basse (coll.) (préf. Gérard Lang), Communes d’hier, communes d’aujourd’hui, les communes de la France métropolitaine (1801-2001) : Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut national d’études démographiques, coll. « Classiques de l’économie et de la population », , 406 p. (ISBN 2-7332-1028-9), p. 109.
  3. Émile Galtier : Histoire des paroisses de Saint-Maur-des-Fossés, E. Champion (Paris), 1923.
  4. Basile Nivelet, Joinville-le-Pont, F. Huby, .

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]