Liste des anciennes communes du Val-de-Marne

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Article connexe : Liste des communes du Val-de-Marne.
Carte présentant les modifications des limites des communes du Val-de-Marne depuis 1789.
Fusions
  • Commune issue d'une fusion
Créations
  • Commune issue d’un démembrement d'une ou plusieurs communes

Depuis la Révolution française, plusieurs communes du Val-de-Marne ont subi des modifications de périmètre territorial — par le biais de fusions ou de démembrements — ou le passage d'un hameau d'une commune à une autre ou bien des changements de nom, que la liste s’attache à présenter[a]. Elle ne contient pas les rectifications ou les modifications des limites entre les communes.

Contexte[modifier | modifier le code]

Alors que les communes d’Ancien Régime sont supprimées par les décrets du 4 août 1789 de l’Assemblée constituante, une nouvelle forme communale émerge en France avec le décret législatif du concernant la constitution des municipalités[1]. Le Législateur révolutionnaire, dans une logique de rationalisation, souhaite uniformiser les dénominations des plus petites structures d’administration territoriale. C’est sous la Convention, par un décret du 10 brumaire an II, que le terme « commune » est harmonisé à tous les anciens bourgs, villes, paroisses ou communautés[2].

Le département du Val-de-Marne a été créé le [Off. 1], en application de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne[Off. 2]. Le département comprend 18 communes de l'ancien département de Seine-et-Oise[b] et 29 communes de l'ancien département de la Seine[c]. La liste ci-dessous comprend donc les modifications effectuées sur les communes du département, basées sur son périmètre actuel. Ces modifications peuvent être antérieur à sa création et elles commencent à partir de 1790.

Transformations par type[modifier | modifier le code]

Fusion[modifier | modifier le code]

Commune créée Communes supprimées Régime Décision Date d’effet
Charenton-le-Pont Charenton-le-Pont Fusion simple Loi du [Off. 3]
Bercy[d]
Saint-Maur Saint-Maur Fusion simple Arrêté du directoire du département du [Cass. 1],[3]
La Varenne-Saint-Hilaire
Limeil-Brévannes Limeil Fusion simple Fusion effectué entre 1790 et 1794[Cass. 2]
Brévannes

Création et suppression[modifier | modifier le code]

Nom Commune affectée Mode de création Décision Date d’effet
Cachan Arcueil-Cachan Démembrement et suppression Loi du [Off. 4]
Arcueil
Le Plessis-Trévise Chennevières-sur-Marne Démembrement Loi du [Off. 5]
La Queue-en-Brie
Villiers-sur-Marne
Le Kremlin-Bicêtre Gentilly Démembrement Loi du [Off. 6]
Le Perreux Nogent-sur-Marne Démembrement Loi du [Off. 7]
Alfortville Maisons-Alfort Démembrement Loi du [Off. 8]
La Branche-du-Pont-de-Saint-Maur Saint-Maur Démembrement Création en commune autonome en 1790[4]

Modification du nom officiel[modifier | modifier le code]

Nom Ancien nom Décision Date d’effet
Mandres-les-Roses Mandres Décret du [Off. 9] [COG 1]
Ormesson-sur-Marne Ormesson Décret du [Off. 10]
Chevilly-Larue Chevilly Décret du [Off. 11]
Le Perreux-sur-Marne Le Perreux Décret du [Off. 11]
L'Haÿ-les-Roses L'Haÿ Décret du [Off. 12]
Bonneuil-sur-Marne Bonneuil Décret du [Off. 13]
Champigny-sur-Marne Champigny Décret du [Off. 13]
Ivry-sur-Seine Ivry Décret du [Off. 13]
Saint-Maur-des-Fossés Saint-Maur Décret du [Off. 13]
Vitry-sur-Seine Vitry Décret du [Off. 13]
Arcueil-Cachan Arcueil Décret du [Off. 14]
Saint-Maurice Charenton-Saint-Maurice Ordonnance du [Off. 15]
Joinville-le-Pont La Branche-du-Pont-de-Saint-Maur Ordonnance du [Off. 16]

Modifications de limites communales[modifier | modifier le code]

La commune de ... ... cède du territoire

à la commune de ...

Précisions Décision
Créteil Valenton Superficie de 5 ha 65 a 91 ca Décret du 22 novembre 2007[Off. 17]
Valenton Créteil Superficie de 5 ha 65 a 91 ca
Choisy-le-Roi Alfortville Superficie de 19 a 88 ca Décret du 25 avril 2002[Off. 18]
Alfortville Choisy-le-Roi Superficie de 21 a 06 ca
Créteil Maisons-Alfort Superficie de 1 ha 39 a 55 ca Décret du 26 mars 2001[Off. 19]
Maisons-Alfort Créteil Superficie de 3 ha 58 a 72 ca
Fresnes L'Haÿ-les-Roses Superficie de 2 ha 36 a 04 ca Décret du 23 novembre 1999[Off. 20]
Joinville-le-Pont Saint-Maurice Superficie de 1 ha 84 a 09 ca Décret du 21 janvier 1993[Off. 21]
Champigny-sur-Marne Villiers-sur-Marne Superficie de 19 a 27 ca Décret du 29 juin 1992[Off. 22]
Villiers-sur-Marne Champigny-sur-Marne Superficie de 1 ha 19 a 70 ca
Villejuif L'Haÿ-les-Roses Superficie de 84 a 39 ca Décret du 26 février 1988[Off. 23]
L'Haÿ-les-Roses Villejuif Superficie de 84 a 39 ca
Villejuif Cachan Superficie de 5 ha 28 a 40 ca Décret du 24 octobre 1986[Off. 24]
Cachan Villejuif Superficie de 30 a 94 ca
Sucy-en-Brie Bonneuil-sur-Marne Superficie de 2 ha 96 a 36 ca Décret du 10 juin 1985[Off. 25]
Bonneuil-sur-Marne Sucy-en-Brie Superficie de 2 ha 96 a 36 ca
Vitry-sur-Seine Ivry-sur-Seine Superficie de 1 ha 47 a 66 ca Décret du 7 novembre 1981[Off. 26],[Off. 27]
Ivry-sur-Seine Vitry-sur-Seine Superficie de 25 a 25 ca
Orly Thiais 5 habitants

Superficie de 3 ha 75 a 92 ca

Décret du 22 novembre 1978[Off. 28]
Thiais Orly Superficie de 3 ha 32 a 19 ca
Villecresnes

Brunoy (91)

Brunoy (91)

Villecresnes

Décret du 7 décembre 1972[Off. 29]
Villeneuve-Saint-Georges Montgeron (91) 21 habitants Décret du 18 juin 1969[Off. 30]
Crosne (91) Villeneuve-Saint-Georges Décret du 6 octobre 1967[Off. 31]
Villeneuve-Saint-Georges Crosne (91) 127 habitants
Orly Choisy-le-Roi 572 habitants Arrêté préfectoral du 12 janvier 1966[Off. 32]
Vitry-sur-Seine Ivry-sur-Seine 1 325 habitants Arrêté préfectoral du 20 juin 1964[Off. 33]
Athis-Mons (91)

Ablon-sur-Seine

Villeneuve-le-Roi

Ablon-sur-Seine

Villeneuve-le-Roi

Athis-Mons (91)

Arrêté préfectoral du 27 mai 1963[Off. 34]
Bry-sur-Marne

Noisy-le-Grand (93)

Noisy-le-Grand (93)

Bry-sur-Marne

Décret du 12 juillet 1938[Off. 35]
Vitry-sur-Seine
Ivry-sur-Seine 		Ivry-sur-Seine
Vitry-sur-Seine 		Arrêté préfectoral du 17 mars 1942[5]
Le Kremlin-Bicêtre
Ivry-sur-Seine 		Ivry-sur-Seine
Le Kremlin-Bicêtre 		Arrêté préfectoral du 3 mars 1941[6]
Créteil

Maisons-Alfort

Maisons-Alfort

Créteil

Loi du 11 avril 1902[Off. 36]
Le Perreux

Neuilly-Plaisance (93)

Villemomble (93)

Neuilly-Plaisance (93)

Villemomble (93)

Le Perreux

Loi du 19 février 1902[Off. 37]
Nogent-sur-Marne

Joinville-le-Pont

Joinville-le-Pont

Nogent-sur-Marne

Loi du 10 avril 1897[Off. 38]
Châtillon (92)

Bagneux (92)

Arcueil

Gentilly

Montrouge (92) Loi du 31 juillet 1875[Off. 39]
Saint-Maurice Joinville-le-Pont Décret du 2 mai 1868[Off. 40]
Vincennes Saint-Mandé Décret du 15 février 1868[Off. 41]
Ivry 13e arrondissement de Paris Quartier de la Gare Loi du 16 juin 1859[Off. 3]
Saint-Mandé 12e arrondissement de Paris Quartier du Bel-Air
Nogent-sur-Marne Fontenay-sous-Bois Fort de Nogent-sur-Marne Loi du 5 août 1851[Off. 42]
Villejuif Gentilly Fort de Bicêtre
Vitry Ivry Fort d'Ivry
Bagneux (92) Arcueil Fort de Montrouge

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. ↑ L'information d'avant 1943 peut être incomplète
  2. ↑ Ablon-sur-Seine, Boissy-Saint-Léger, Chennevières-sur-Marne, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Santeny, Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges et Villiers-sur-Marne.
  3. ↑ Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gentilly, L'Haÿ-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Orly, Le Perreux-sur-Marne, Rungis, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Thiais, Villejuif, Vincennes et Vitry-sur-Seine.
  4. ↑ La commune de Bercy, supprimée par la loi du 16 juin 1859, est traversée par l'enceinte de Thiers. Elle sert de nouvelle limite communale pour la commune de Paris. Le territoire de la commune, en dehors de l'enceinte, est rattachée à la commune de Charenton-le-Pont.

Sources[modifier | modifier le code]

  • Bulletin des lois, Journal officiel de la République française et Recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne
    Référence notée « Off. » dans le texte
  1. ↑ Décret no 67-792 du 19 septembre 1967 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, JORF no 221 du 22 septembre 1967, p. 9380–9381, sur Légifrance.
  2. ↑ Loi no 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, JORF no 162 du 12 juillet 1964, p. 6204–6209, fac-similé sur Légifrance.
  3. ↑ a et b « Loi du 16 juin 1859 sur l'extension des limites de Paris. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 747-51 (lire en ligne, consulté le ).
  4. ↑ « Loi du 26 décembre 1922 divisant la commune d'Arcueil-Cachan (Seine) en deux communes distinctes, dont les chefs-lieux seront fixés à Arcueil et à Cachan, et qui porteront respectivement les noms de ces deux localités », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12366 (lire en ligne, consulté le ).
  5. ↑ « Loi du 7 juillet 1899 érigeant en municipalité distincte la portion de territoire dite « le Plessis-Trévise », canton de Boissy-Saint-Léger, arrondissement de Corbeil (Seine-et-Oise) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4563 (lire en ligne, consulté le ).
  6. ↑ « Loi du 13 décembre 1896 distrayant de la commune de Gentilly (Seine) la section du Kremlin-Bicêtre pour l'ériger en une municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6865 (lire en ligne, consulté le ).
  7. ↑ « Loi du 28 février 1887 distrayant la section du Perreux de la commune de Nogent-sur-Marne et l'érigeant en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1021 (lire en ligne, consulté le ).
  8. ↑ « Loi du tendant à ériger en municipalité distincte la section d'Alfortville, distraite à cet effet de la commune de Maisons-Alfort (arrondissement de Sceaux, département de la Seine) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1786 (lire en ligne, consulté le ).
  9. ↑ « Décret du 27 septembre 1958 portant changement de nom de la commune de Mandres (Seine-et-Oise) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9040 (lire en ligne).
  10. ↑ « Décret du 19 janvier 1927 autorisant des modifications de dénomination de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1084 (lire en ligne).
  11. ↑ a et b « Décret du 15 septembre 1920 autorisant des changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 14113 (lire en ligne).
  12. ↑ « Décret du 10 mai 1914 attribuant à la commune de L'Haÿ (Seine) la dénomination de L'Haÿ-les-Roses », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4486 (lire en ligne).
  13. ↑ a b c d et e « Décret du 2 mai 1897 modifiant les dénominations des communes de Bonneuil, Champigny, Ivry, Saint-Maur, Vitry, Neuilly, Rosny (département de la Seine), les Mayoux-du-Lac (département du Var) et Sommières (département de la Vienne) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2644 (lire en ligne).
  14. ↑ « Décret du 27 avril 1894 portant que la commune d'Arcueil (Seine) prendra, à l'avenir, le nom d'Arcueil-Cachan. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 16 (lire en ligne, consulté le ).
  15. ↑ « Ordonnance du 25 décembre 1842 portant que la commune de Charenton-Saint-Maurice (Seine) prendra le nom de Saint-Maurice. », Bulletin des lois,‎ , p. 867 (lire en ligne, consulté le ).
  16. ↑ « Ordonnance du 19 août 1831 portant que la commune d'Acy-Romance reprendra son ancien nom d'Acy, et que la commune de la Branche-du-Pont-de-Saint-Maur prendra le nom de Joinville-le-Pont. », Bulletin des lois,‎ , p. 260 (lire en ligne, consulté le ).
  17. ↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  18. ↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 7957 (lire en ligne)
  19. ↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 4823 (lire en ligne)
  20. ↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 17797 (lire en ligne)
  21. ↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 1208 (lire en ligne)
  22. ↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 8848 (lire en ligne)
  23. ↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 2971 (lire en ligne)
  24. ↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 13047 (lire en ligne)
  25. ↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 6460 (lire en ligne)
  26. ↑ « Décret (...) portant modifications de circonscriptions administratives territoriales ... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé). Numéro complémentaire,‎ , p. NC 10180 (lire en ligne)
  27. ↑ « Décret portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (Rectificatif) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé). Numéro complémentaire,‎ , p. NC 2250 (lire en ligne)
  28. ↑ « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales ... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 3961 (lire en ligne)
  29. ↑ « Décret (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 13047 (lire en ligne)
  30. ↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 6438 (lire en ligne)
  31. ↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Villeneuve-Saint-Georges et de Crosne », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 10102 (lire en ligne)
  32. ↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 1966 (lire en ligne)
  33. ↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 7533 (lire en ligne)
  34. ↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 6134 (lire en ligne)
  35. ↑ « Ministère de l'intérieur.- Modifications de limites de circonscriptions territoriales », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9131 (lire en ligne)
  36. ↑ « Loi modifiant les limites territoriales des communes de Créteil et de Maisons-Alfort », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2718 (lire en ligne)
  37. ↑ « Loi modifiant les limites territoriales des communes du Perreux, de Villemomble (...) et de Neuilly-Plaisance... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1231 (lire en ligne)
  38. ↑ « Loi modifiant les limites territoriales des communes de Nogent-sur-Marne et de Joinville-le-Pont », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2243 (lire en ligne)
  39. ↑ « Loi qui fixe les limites des communes de Montrouge, Châtillon, Bagneux, Arcueil et Gentilly », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 11,‎ , p. 316 (lire en ligne)
  40. ↑ « Décret impérial (n°15987) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 31,‎ , p. 407 (lire en ligne)
  41. ↑ « Décret impérial (n°15844) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 31,‎ , p. 207 (lire en ligne)
  42. ↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. tome 8,‎ , p. 209-210 (lire en ligne)
  1. ↑ « Commune de Mandres-les-Roses (94047) » [lire en ligne].

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Saint-Maur-des-Fossés », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  2. ↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Limeil-Brévannes », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  • Autres références
  1. ↑ Marie-Christine Rouault, L’Intérêt communal, Lille, Presses universitaires de Lille, , 444 p. (ISBN 2-85939-376-5, lire en ligne), p. 25.
  2. ↑ Claude Motte, Isabelle Séguy, Christine Théré et Dominique Tixier-Basse (coll.) (préf. Gérard Lang), Communes d’hier, communes d’aujourd’hui, les communes de la France métropolitaine (1801-2001) : Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut national d’études démographiques, coll. « Classiques de l’économie et de la population », , 406 p. (ISBN 2-7332-1028-9), p. 109.
  3. ↑ Émile Galtier : Histoire des paroisses de Saint-Maur-des-Fossés, E. Champion (Paris), 1923.
  4. ↑ Basile Nivelet, Joinville-le-Pont, F. Huby, .
  5. ↑ « Cadastre napoléonien : section I dite des Herbeuses de la commune d'Ivry », sur archives.valdemarne.fr (consulté le )
  6. ↑ « Cadastre napoléonien : section H dite de la Coupe de Gentilly de la commune d'Ivry », sur archives.valdemarne.fr (consulté le )

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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