Objection de conscience

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Plaque dédiée aux objecteurs de conscience, Londres, .

L'objection de conscience est un acte personnel de refus d'accomplir certains actes allant à l'encontre d'impératifs religieux, moraux ou éthiques dictés par sa conscience. Ce refus peut aller jusqu'à désobéir aux lois.

À l'origine l'objection de conscience conduisait à refuser de participer aux guerres. Ces objecteurs se considèrent comme des pacifistes ou des antimilitaristes. Ils refusent la conscription, l'appel au service militaire obligatoire. Les objecteurs refusent quelquefois de s'acquitter de la part des impôts qui contribue à la défense nationale. Quand la législation d'un pays autorise les objecteurs de conscience à effectuer un service alternatif à l'armée, on parle en général de service civil.

Mais l'objection de conscience concerne aujourd'hui plus généralement des questions touchant à la société ou à l'économie.

Le 15 mai est considéré, par les associations de défense de l'objection de conscience, comme une journée internationale en faveur de cette cause, depuis 1986[1].

Objection à la guerre et à sa préparation[modifier | modifier le code]

Histoire[modifier | modifier le code]

La constitution de Pennsylvanie (États-Unis) donne dès septembre 1776 le droit à l'objection de conscience[2]. Ainsi, Henry David Thoreau y a recours en juillet 1846 lorsqu'il refuse de payer ses impôts à un État – le Massachusetts – qui est en guerre contre le Mexique et autorise encore l'esclavage[3].

En Allemagne nazie, durant la Seconde Guerre mondiale, les objecteurs de conscience étaient condamnés à mort.[réf. souhaitée]

Aux États-Unis, pendant la même guerre, environ 43 000 soldats refusèrent de combattre. 6 000 d'entre eux furent emprisonnés, représentant ainsi un interné sur six des prisons fédérales pendant cette période[4].

Raisons[modifier | modifier le code]

Les motivations des objecteurs de conscience peuvent être multiples. La décision d'objecter est souvent le résultat d'une combinaison de facteurs :

  • Refus de se soumettre à l'autorité. Pour certains objecteurs, la soumission aux ordres ne peut être absolue. Les injonctions d'un policier, d'un juge ou d'un officier doivent être confrontées aux convictions personnelles. Exemples :
  • Religion. Les valeurs transmises par une religion sont souvent considérées comme plus fortes que celles de l'État. Leur interprétation pousse certains à refuser la participation à la guerre. Exemples :
  • Pacifisme. L'objecteur est persuadé que les conflits se résolvent de manière plus juste avec des moyens pacifiques comme la négociation et la diplomatie qu'avec les moyens guerriers. La paix ne peut pas être atteinte avec des moyens violents. Exemples :
  • Politique. Le contexte dans lequel un conflit se développe peut amener certains à refuser de participer aux forces armées. Exemples :

Formes[modifier | modifier le code]

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L'objection peut s'exprimer à différent stades d'un parcours individuel, ou de l'évolution d'une situation politique.

L'objection à monter en grade 
C'est souvent le cas d'un simple soldat qui refuse de se trouver dans la situation de devoir donner des ordres. En Suisse, le soldat désigné pour monter en grade est renvoyé devant le tribunal militaire pour « refus de servir » s'il ne se soumet pas.[réf. nécessaire]
L'objection au service armé 
Ou encore refus de servir dans les unités combattantes. L'administration militaire accepte parfois de placer les objecteurs comme soldats non armés dans les troupes sanitaires ou du train.
Le premier lieutenant américain Ehren Watada (en) a objecté « sélectivement » à la guerre d'Irak en 2006.
L'objection à la conscription 
Le refus du service militaire obligatoire est le refus de servir le plus courant, parfois nommé « refus de l'appel ». La plupart des pays proposent un service alternatif au service militaire, appelé le plus souvent service civil. Cette alternative figure dans certains traités internationaux relatifs aux droits civiques.
L'objection à l'enrôlement 
Le recrutement n'est possible que si les autorités disposent de listes de citoyens en âge de combattre. En Angleterre, l'organisation No-Conscription Fellowship créée à la fin de 1914 réunit rapidement près de 10'000 membres.
L'objection au service alternatif 
Les « objecteurs totaux » ou « insoumis » refusent aussi le service alternatif, ou service civil, car il dépend encore de l'État. En allemand Totalverweigerer. Cela peut être le cas des anarchistes, et cela a été le cas de nombreux Témoins de Jéhovah (au moins jusqu'en 1995[5]).
L'objection à l'emprisonnement 
Certains objecteurs ont refusé la peine de prison à laquelle ils avaient été condamnés. Soit pour faire une action symbolique pouvant être relayée par les médias, soit en se cachant ou s'expatriant.
L'objection à une guerre particulière ou « objection sélective » 
Pour l'objecteur ce n'est pas une guerre juste, ou bien il voit une guerre d'agression là où son gouvernement prétend mener une guerre défensive.
L'objection aux impôts militaires ((en) Conscientious objection to military taxation
Dans tous les pays ayant une armée, une partie des impôts lui est consacrée. Des individus refusent alors de payer tout ou partie de ces impôts. Des associations naissent, par exemple en Angleterre en 1906-1918 la Women's Tax Resistance League, aujourd'hui au Canada Nos impôts pour la paix, aux États-Unis la National Campaign for a Peace Tax Fund.
L'objection à l'effort de guerre 
C'est-à-dire refuser de mettre sa force de travail au service de la guerre.
L'objection à l'exercice d'obscurcissement 
En Suisse, les autorités ont imposé des exercices d'obscurcissement des bâtiments pour éviter les bombardements des villes. Refus choisi par Pierre Ceresole en 1938 car « Il ne faut plus faire appel à la peur pour motiver notre effort vers la paix »[6].

Parfois les objecteurs se regroupent, l'objection collective donne une dimension politique au refus. Le soutien de l'opinion publique est recherché. C'est le cas particulièrement pour l'objection aux impôts militaires.

Dans le monde[modifier | modifier le code]

La Cour européenne des droits de l'homme, saisie par un témoin de Jéhovah pour une requête concernant la violation de l'article 9[7] de la Convention européenne des droits de l'homme (liberté de religion), avait considéré le que l'objection de conscience n'était pas un droit garanti par la Convention et dépendait par conséquent des réglementations de chaque État[8].

Toutefois, récemment saisi par un turque d'origine kurde objecteur de conscience la Cour a affirmé dans l'arrêt Savda c. Turquie (N° 42730/05) du 12 juin 2012 que " un système qui ne prévoit aucun service de remplacement ni aucune procédure effective et accessible au travers de laquelle l’intéressé a moyen de faire établir s'il peut ou non bénéficier du droit à l'objection de conscience ne ménage pas un juste équilibre entre l’intérêt de la société dans son ensemble et celui des objecteurs de conscience. Il s'ensuit que les autorités compétentes ont manqué à leur obligation tirée de l'article 9 de la Convention"

Le revirement de la jurisprudence de la Cour monte à l'arrêt Bayatyan c. Arménie ( n° 23459/03) du 7 juillet 2011,par lequel elle avait estimé que l'opposition au service militaire lorsqu'elle était motivée par un conflit grave et insurmontable entre l'obligation de servir dans l'armée et la conscience d'une personne, constituait une convection atteignant un degré suffisant de force, de sérieux, de cohérence et d'importance pour entraîner l'application des garanties de l'article 9.

Le Comité des droits de l'Homme a également admis que la violation de l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (liberté de conscience et religion) concernant les requêtes de l'objection des deux témoins de Jéhovah en Corée du Sud[9].

Belgique[modifier | modifier le code]

En Belgique, Léo Campion et Marcel Dieu sont les premiers à avoir refusé la conscription en 1933. Jean Van Lierde a ouvert la voie à la reconnaissance juridique de l'objection de conscience en déclarant son objection en 1949. Sa déclaration du devant le Conseil de guerre est publiée sous le titre "Pourquoi je refuse d'être soldat" (publiée en 1956 par Internationale des résistants à la guerre-IRG). Jean Van Lierde a été emprisonné et a consigné ses réflexions de cette époque dans "Les cahiers de prison de Jean Van Lierde 1949-1952".

Il faut attendre le 30 décembre 1955 pour que les ministres de la Justice et de l'Intérieur saisissent le gouvernement d'un projet de statut. Le ministre de la Défense nationale prend alors la décision de chasser de l'armée les objecteurs après 18 mois de prison, en les privant de leurs droits électoraux.

De 1949 à 1961, en Belgique, 600 objecteurs de conscience totalisent plus de 1 000 années de prison. De nombreux mouvements pacifistes soutiennent les objecteurs, dont l'IRG-WRI, le Mouvement international de la réconciliation (MIR -IFOR) animé par un pasteur objecteur qui s'est vu refuser pour cette raison la consécration par son Église réformée de France et qui a été recueilli par l'Église chrétienne missionnaire belge, le Comité Pax de coordination pour la paix mondiale, la Ligue des Citoyens du monde, le Service civil international (SCI), les Jeunes gardes socialistes qui, sans discontinuer, luttent dès 1950 pour la reconnaissance légale de l'objection de conscience et qui adoptent en mars 1960 une résolution demandant la suppression du service militaire obligatoire et envisagent la suppression de l'armée, etc.

Dès le 21 juin 1961, sur proposition des représentants des objecteurs, dont Jean Van Lierde, à l'occasion de la Table ronde belgo-congolaise à Bruxelles de janvier 1960, la loi sur la milice est modifiée, amendement qui permet à certains jeunes (uniquement ceux qui détiennent le diplôme requis) d'effectuer un service civil pendant trois ans, sans risquer d'être condamnés pour objection de conscience. Dès septembre, les demandes affluent au ministre de l'Intérieur. Ce type de service dans la coopération et le développement, toujours en vigueur actuellement, est alors limité à certaines professions : enseignants, ingénieurs techniciens, médecins, pharmaciens, biologistes, dentistes, assistants sociaux, radio-techniciens et licenciés en sciences politiques et administratives appliquées aux pays en voie de développement.

En mai 1963, trois prêtres, à l'instar de la démarche en Suisse de Pierre Annen et Arthur Villard, refusent un rappel militaire de quelques semaines, par solidarité avec les dizaines d'objecteurs emprisonnés. Cette « affaire » eut en Belgique un grand retentissement.

Finalement, le statut sera adopté par le Sénat en juin 1963 et par la Chambre des représentants en mai 1964, en dépit des pressions exercées par les associations patriotiques et d'anciens combattants, visant à empêcher ou retarder le vote. Cette consécration a donc eu lieu après quatorze années de lutte et le dépôt de plusieurs propositions et projets de loi. Pour comparaison, en Suisse, le même postulat a été déposé pour la première fois au début du siècle écoulé.

La loi de 1964, qui a pour but principal de mettre fin au scandale des emprisonnements d'objecteurs, est restrictive. Les objecteurs sont affectés à la Protection civile ou au service militaire non armé, avec les problèmes qu'on imagine (affectations au réseau d'alerte nucléaire ou aux meetings de la Force aérienne, punitions, corvées). Les motifs politiques ne sont pas reconnus. La loi n'autorise pas à se proclamer objecteurs ceux qui le sont devenus après ou pendant leur service militaire. Trois ans après son adoption, les objecteurs se mettent en grève, mouvement qui va hâter l'adoption des premières modifications importantes du statut.

Parmi les autres innovations qu'apporta la loi du 22 janvier 1969 (accès à l'exemption pour service à la coopération, possibilité d'obtenir le statut après le service militaire mais avant le premier rappel, introduction des interdictions d'exercer un métier en rapport avec l'usage, le port, la fabrication ou la vente des armes et munitions), c'est l'institution expérimentale de «l'affectation à des tâches d'utilité publique» qui transforma le plus profondément le statut des objecteurs de conscience. Cinq ans plus tard, les objecteurs qui veulent rester à la Protection civile ne sont plus qu'une minorité.

En 1974, les objecteurs dénoncent une circulaire du ministre de l'Intérieur limitant leur liberté d'expression : toute interview ou toute prise de parole en public relative au statut est subordonnée à son autorisation. Jean Van Lierde intervient vigoureusement, mais cette circulaire ne sera abrogée qu'en 1977.

La période de 1975 à 1984 voit une mobilisation constante des objecteurs qui tentent d'améliorer leurs conditions matérielle; ils sont censés vivre de la même solde que les miliciens et d'une allocation de nourriture calculée au plus juste. Mais c'est pourtant durant cette décennie qu'ils s'affirment comme un élément essentiel de la vie sociale : organismes publics, établissements d'enseignement officiels et libres, institutions de soins, fondations en tout genre se font agréer pour l'affectation d'objecteurs - et se les disputent.

La loi du 3 juillet 1975 apporte diverses réformes positives : notamment, la motivation de la demande de statut est libérée des catégories étroites (raisons d'ordre religieux, philosophique ou moral) de la loi de 1964 qui avaient mis certains requérant en difficulté. L'objecteur peut désormais choisir entre quatre types de service :

  • service militaire non armé (même durée que le service militaire) ;
  • service civil à la PC (une fois et demie la durée du SM) ;
  • service civil dans des organismes de soins de santé ou d'assistance aux personnes âgées ou handicapées (idem) ;
  • service civil dans des organismes socio-culturels (deux fois la durée du SM).

Et Jean Van Lierde de souligner que cette loi «marque vraiment un tournant décisif pour tous les pacifistes et les organisations antimilitaristes. Il est même probable qu'elle engendrera la concrétisation d'un vieux projet visant à la formation régulière à la résistance civile non violente de tous les objecteurs en service, et des autres !»

De juin 1964 à décembre 1993, 31 010 Belges - toutes catégories confondues - se sont fait reconnaître objecteurs de conscience, en vertu du statut que les pionniers comme Jean Van Lierde avaient finalement arraché. En 1984, 70 % des objecteurs effectuaient leur service dans le secteur socioculturel, 25 % dans le secteur des soins de santé et 5 % pour la Protection civile. Le statut va connaître une période de régression à partir de 1985, suivie d'une normalisation dès 1989, après l'arrivée aux affaires d'une nouvelle équipe gouvernementale. Toujours handicapés par leurs conditions précaires, les objecteurs accomplissent leur service civil dans les organismes qui comptent sur eux toujours davantage. Ils sont intégrés dans la société.

L'attitude constante des gouvernements successifs a consisté à contenir leur nombre et leur influence dans des limites telles que le contingent de l'armée ne se trouvât pas menacé. L'instrument permanent de cette politique a été la durée déraisonnable du service civil.

Dès 1994, la Belgique n'a plus de conscription. La suspension du statut a mis en lumière que la qualité d'objecteur de conscience continuait à produire ses effets dans la vie de l'intéressé. L'aspect le plus connu est celui des interdictions professionnelles : devenu travailleur, l'objecteur avait le devoir, mais aussi le droit, de refuser des activités contraires à son engagement.

France[modifier | modifier le code]

En France, la mise en place d'un statut légal de l'objection fut précédée d'une longue lutte (avec notamment la grève de la faim du célèbre militant anarchiste Louis Lecoin). Un statut fut adopté en décembre 1963, 43 ans après que de premiers objecteurs se soient réclamés d'un tel statut qui leur aura été refusé avec obstination (peines de prison à répétition) par l'Etat (alors que de premières lois sur l'objection de conscience au service militaire étaient adoptées dans les pays du nord de l'Europe, de culture protestante, plus encline à respecter la liberté de conscience, pour les raisons historiques liées aux persécutions subies par les protestants en raison de leur dissidence vis-à-vis de l'église chrétienne catholique).

En 1983, la loi Joxe assouplit considérablement les conditions d'obtention du statut d'objecteur de conscience. En effet, sous réserve d'envoyer une lettre type mentionnant que « pour des motifs de conscience » l'appelé « se déclare opposé à l'usage personnel des armes et demande donc à être admis au bénéfice des dispositions relatives à l'objection de conscience », l'obtention du statut devient automatique. L'objection devient dès lors une forme de service civil assez comparable aux autres formes de services non-militaires en dehors de sa durée, sa période d'incorporation (le 15 des mois impairs) et le fait que l'incorporation se fasse au sein de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS). Les objecteurs peuvent alors chercher eux-mêmes une association agréée (et ainsi effectuer un service d'utilité publique en France ou à l'étranger) ou, à défaut, se voient désigner une affectation par la DRASS (généralement dans un service de l'état et attaché à des tâches plutôt ingrates mais rarement dangereuses ou délicates). Les objecteurs bénéficiaient cependant d'une assez grande liberté pour choisir leur activité et leur association, la liste des associations agréées étant vaste et variée.

L'Etat désirant dissuader le choix de l'objection de conscience, la durée du service national civil actif des objecteurs de conscience a toujours été deux fois plus longue que celle du service national militaire, quelles que soient les modifications successives de la durée de ce dernier, et ce depuis le premier statut (loi n° 63-1255 du ) des objecteurs de conscience : 32 mois et 16 mois, puis 24 mois et 12 mois, enfin 20 mois et 10 mois. Toutefois, dans les dernières années avant la disparition définitive de la conscription, une disposition permettait d'obtenir une permission libérable de 3 mois - sous forme de "congé sans solde" - permettant de façon quasi automatique à ceux qui en faisaient la demande de n'effectuer que 17 mois de service.

Aujourd'hui, les lois françaises relatives à l'objection de conscience au service militaire sont suspendues en même temps que celles portant organisation du service national actif constituant désormais le Livre II du Code du service national (suivant la loi 97-1019 du et la suspension du service national actif en 2001). Elles permettaient d'effectuer le service national en dehors de l'armée. Néanmoins, des militants continuent régulièrement à demander le statut d'objecteur de conscience. Dans un même esprit, des femmes, n'ayant pourtant historiquement jamais été directement concernées par la conscription en France avant 1998 - année à partir de laquelle elles sont également recensées dès l'âge de 16 ans et un mois - demandaient à obtenir le statut d'objecteur, sans pouvoir l'obtenir d'un point de vue strictement légal (cas non prévu par la loi, d'un point de vue strictement formel).

Limitation de l'information sur l'existence de la loi, qualifiée de "propagande"

L'article 11 de la loi de 1963 interdisait toute "propagande" visant à faire connaître cette loi sous peine de graves sanctions pénales[10]. Saisi à plusieurs reprises en raison de l'axiome « nul n'est censé ignorer la loi » le Conseil constitutionnel ne corrigea pas ce contre-sens. Toutefois il y eut peu de poursuites dans les faits, car, paradoxalement, ce genre d'action judiciaire engendrait des retombées médiatiques peu propices à la discrétion souhaitée par le législateur.

L'article 12 quant à lui prévoyait l'intervention d'un décret pour interdire l'accès des objecteurs à certains emplois ; ce décret n'est jamais paru.

La loi n° 71-424 du , créant le Code du service national, prévoyait que la durée de leur service national ne serait pas prise en compte dans l'ancienneté de la fonction publique, pour leur avancement, et pour leur retraite. Cette discrimination spécifique perdure puisque la loi n° 83-605 du , modifiant le Code du service national et relative notamment au nouveau statut des objecteurs de conscience, ne l'a supprimée que pour les seuls fonctionnaires ayant accompli leur service national à compter du 10 juillet 1983 (absence de rétroactivité). Cette discrimination envers les fonctionnaires a toutefois été corrigée par le Conseil d’État dans sa décision n° 278041 du 10 mai 2006 (rendue en cassation).

Cette discrimination n'existe plus dans le secteur privé où la durée du service national des objecteurs de conscience, quelle que soit sa date d'accomplissement, est prise en compte dans l'ancienneté et la retraite du régime général des salariés pour toutes les retraites liquidées à partir du 1er janvier 2002.

Pour la fonction publique, le Conseil constitutionnel a abrogé le 13 octobre 2011 (décision n° 2011-181 QPC) cette discrimination de la loi du 10 juin 1971 qui durait depuis quarante ans[11],[12].

Article détaillé : Service civil volontaire (France).

Israël[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Refuznik (Israël).

Suisse[modifier | modifier le code]

Contexte historique

En Suisse, l'obligation générale de servir apparaît avec la première Constitution helvétique de 1798. À la fin du XVIIIe et au début du XIXe siècles, les mennonites et les anabaptistes refusent d'accomplir un service armé. Les cantons adoptent diverses attitudes. Parfois ces objecteurs religieux peuvent fournir un remplaçant, ou servir dans les services sanitaires ou du train, ou encore comme aumônier. Certains sont condamnés à des corvées, à l'amende, à des peines disciplinaires, à la réclusion ou au bannissement. L'exclusion du territoire est la règle dans plusieurs cantons qui ne reconnaissent pas ces sectes.

Des objecteurs de conscience du service civil international montrent la valeur d'un service alternatif lors d'un chantier réalisé aux Ormonts (Suisse), à la suite d'une avalanche (1924).

Le service militaire est constitué d'une formation de base (école de recrues, 4 mois) suivie de rappels de deux ou trois semaines chaque année (cours de répétition), puis d'inspections et de tirs obligatoires. Les hommes qui n'effectuent pas ces périodes de service militaire sont astreints au payement d'une taxe militaire (impôt sur le revenu). L'obtention d'un statut de service civil en Suisse est venue à la suite de plusieurs campagnes. Des groupes de pression ont fait des pétitions et des initiatives populaires (référendum proposant une modification de la Constitution fédérale).

En 1903, l'antimilitariste socialiste Charles Naine objecte après avoir fait son école de recrues et trois cours de répétitions. Il se fonde sur l'enseignement chrétien, mais donne une dimension politique à son acte : le texte de sa plaidoirie est diffusé à 20 000 exemplaires. À la suite de la condamnation de Naine, le pasteur Paul Pettavel adresse une première pétition aux autorités fédérales, demandant l'instauration d'alternatives pour les objecteurs au service ou à la taxe militaires. En 1915, le Vaudois John Baudraz est condamné à plusieurs mois de prison et perd sa situation (maître d'école) pour avoir refusé d'accomplir ses devoirs militaires en raison de son idéal chrétien. Pierre Ceresole, lui-même à la recherche d'une cohérence entre ses convictions et ses actes, est impressionné par l'objection de Baudraz ; il refuse en 1917 de payer la taxe militaire et est condamné à la prison. Pierre Ceresole fonde en 1920 le Service civil international comme alternative volontaire au service armé. Plusieurs objecteurs de conscience sont condamnés en 1932.

Après la Seconde Guerre mondiale

La loi suisse distingue les objecteurs de conscience, les réfractaires et les déserteurs (ces derniers uniquement en temps de guerre). Ceux qui peuvent démontrer devant le tribunal militaire leur grave conflit de conscience sont reconnus comme objecteurs de conscience et ont une peine limitée à 6 mois de prison, pour les réfractaires la peine maximale est de 3 ans. Dans les années 1960 à 1990, ce sont chaque année plusieurs centaines d'objecteurs qui sont condamnés à des peines de prison, d'une durée de 3 à 18 mois en général pour ceux qui refusent déjà lors de l'école de recrues. Certains refusent, comme Charles Naine, après avoir effectué plusieurs périodes de service militaire, leur peine est alors réduite. L'exclusion de l'armée n'est pas automatique, elle est prononcée par le tribunal comme faisant partie de la peine. Si l'objecteur ne montre pas sa détermination, il risque d'être condamné à une peine avec sursis et sans exclusion de l'armée.

L'initiative populaire fédérale « pour un authentique service civil basé sur la preuve par l'acte », lancée en 1977, est rejetée par le peuple en 1984 par 64 % des votants. En 1978, René B. est au centre d'une campagne de refus de la prison (objection totale).

En 1992, l'arrêté fédéral sur l'introduction d'un service civil pour les objecteurs de conscience est accepté en votation populaire (82 % de oui). La loi d'application entre en vigueur en 1996.

Article détaillé : Service civil (Suisse).

États-Unis[modifier | modifier le code]

Aux États-Unis, la question de l'objection de conscience s'est posée de manière particulièrement intense au moment de la guerre du Viêt Nam. Le philosophe Ronald Dworkin a pris la défense des objecteurs de conscience dans les colonnes de la New York Review of Books. À ceux qui invoquent l'argument qu'une société ne peut perdurer si elle tolère toutes les formes de désobéissance, il répond que rien ne prouve qu'une société va s'effondrer si elle tolère certaines formes de désobéissance[13].

Objection de consciences dans des domaines non militaires[modifier | modifier le code]

Économie[modifier | modifier le code]

En politique économique, il existe des objecteurs de croissance qui prônent la décroissance soutenable[14]. Dans le domaine de l'emploi, des travailleurs revendiquent le droit de refuser certains contrats. En particulier les chômeurs sont parfois contraints d'accepter un emploi convenable dans un domaine ou dans une société dont les objectifs sont contraires à leurs valeurs[15].

Santé et bioéthique[modifier | modifier le code]

Dans le domaine des soins, l'objection de conscience consiste en un refus de fournir un traitement ou une prestation, fondé sur des valeurs personnelles de nature morale, religieuse ou éthique qui sont contraignantes pour le professionnel de la santé concerné. Le conflit de conscience peut survenir dans presque tous les secteurs de la médecine et dans toutes les disciplines médicales. Certaines spécialités sont plus problématiques comme la gynécologie (ex: IVG et procréation médicalement assistée), la génétique médicale et le prélèvement d'organes à des fins de transplantation. L'objection de conscience se rencontre aussi souvent dans les soins intensifs, la néonatalogie ou les soins palliatifs destinés aux personnes en fin de vie.

En Suisse

Du côté des assurés, certains refusent de payer l'assurance maladie obligatoire en Suisse. Depuis 2001, un mouvement est né contre ce qui est ressenti comme des choix politiques inadéquats et une absence de respect de la vie. Certains se regroupent sous la bannière Notre santé c'est notre affaire. Les professionnels de la santé dans certains cantons (pour la Suisse romande en Valais, Genève[16], Fribourg) ont le droit, de par la loi cantonale sur la santé, de refuser de participer à des interventions et d'accomplir des prestations médicales contraires à leurs convictions personnelles, éthiques ou religieuses (un avortement par exemple). Dans ces cas, ils doivent diriger le patient vers un autre thérapeute.

En revanche, dans les cas d'urgence, tout professionnel de la santé, quelles que soient ses convictions personnelles, est tenu de porter les secours qui, d'après les circonstances, peuvent être raisonnablement exigés de lui[17].

Le 2 juin 2002, le peuple suisse a adopté une modification du code pénal relative aux dispositions concernant l'interruption de grossesse. Dans les discussions qui ont précédé cette modification, la proposition avait été faite d'insérer dans la nouvelle législation le texte suivant : « Tout membre du personnel médical est en droit de refuser de participer à une interruption de grossesse si sa conscience le lui interdit. Le médecin est alors tenu d'informer immédiatement la femme enceinte de son refus et de la renvoyer à un établissement où l'intervention pourra être pratiquée». Ce texte n'a pas été accepté ; en effet, «une telle norme relève de la compétence des cantons. »

La problématique des conflits de conscience dans le cadre de l'exercice de professions du secteur de la santé a fait l'objet, à la demande du Département Fédéral de Justice et Police, d'un rapport paru le 12 mars 2002. Les grandes lignes de ce rapport sont les suivantes : il n'existe que des données très vagues sur la fréquence des conflits de conscience survenant chez des professionnels de la santé. La fin de vie ou à l'interruption de grossesse, la procréation médicalement assistée, la génétique médicale et les prélèvements d'organes à des fins de transplantation peuvent poser des problèmes de conscience aux soignants. Le groupe de travail, auteur du rapport a estimé qu'il n'est pas nécessaire pour la Confédération de légiférer actuellement mais que ce sont les établissements de santé qui devraient établir leurs propres règles en se basant sur un modèle encore à définir.

Il n’y a donc pas de loi fédérale sur l’objection de conscience dans les soins puisque le Département fédéral de justice et police s’est prononcé contre. Il a estimé que cela ne relève pas de sa compétence, mais de la compétence des cantons étant donné que la santé relève du domaine cantonal. La confédération par contre garantie la liberté de religions et de conscience dans la constitution à l’article 15, ce qui d’après le monde politique doit suffire avec la loi sur le travail à la protection du professionnel des soins[18] .

Position de l'Église catholique romaine

Pour les principales questions éthiques touchant à la vie (bioéthique), l'Église rappelle la valeur incomparable de la personne humaine (dans l'instruction romaine Dignitas Personae). Dès l'origine du christianisme, la prédication apostolique a toujours enseigné aux chrétiens d'obéir aux pouvoirs publics légitimement constitués, mais elle a donné en même temps le ferme avertissement qu'« il faut obéir à Dieu plutôt qu'aux hommes » (Ac 5, 29). Il est ainsi des pratiques, comme l'avortement, l'euthanasie..., que l'Église considère comme des crimes qu'aucune loi humaine ne peut prétendre légitimer : « Des lois de cette nature, non seulement ne créent aucune obligation pour la conscience, mais elles entraînent une obligation grave et précise de s'y opposer par l'objection de conscience »[19]. L'Église appelle à refuser de participer à la perpétration d'injustices, parce qu'il s'agit non seulement d'un devoir moral, mais aussi d'un droit humain élémentaire : « Ceux qui recourent à l'objection de conscience doivent être exempts non seulement de sanctions pénales, mais encore de quelque dommage que ce soit sur le plan légal, disciplinaire, économique ou professionnel »[20]. L'Académie pontificale pour la vie appelle en 2000 dans un communiqué à faire acte d' objection de conscience morale contre la pilule du lendemain, considérée comme une forme d'agression à l'égard de l'embryon humain.

Lorsque des lois en viennent à violer l'ordre moral, l'objection de conscience peut aller jusqu'au martyre[21]. Cette éventualité est évoquée par des professionnels de la santé[22]. Dans l'encyclique Veritatis Splendor (1993), Jean-Paul II évoquait le martyre « vécu comme l’affirmation de l’inviolabilité de l’ordre moral » (n° 92). « Si le martyre représente le sommet du témoignage rendu à la vertu morale, auquel relativement peu de personnes sont appelées, il n’en existe pas moins un témoignage cohérent que tous les chrétiens doivent être prêts à rendre chaque jour, même au prix de souffrances et de durs sacrifices » (n° 93)[23].

Auxiliaires de police[modifier | modifier le code]

Des astreints à la protection civile à Genève ont refusé de participer au débarras d'un campement de Roms[24].

Mariage homosexuel[modifier | modifier le code]

En France, les controverses ayant eu lieu dans le cadre du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ont relancé le débat sur la liberté de conscience des hommes politiques, que ce soient les députés socialistes lors du vote du projet de loi à l'Assemblée nationale[25] ou les maires lors de la célébration des mariages[26].

Prise en compte dans le droit[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Clause de conscience.

En droit français, l'objection de conscience est prise en compte pour quelques professions comportant des enjeux éthiques particuliers, comme les médecins et les journalistes : c'est la clause de conscience.

Un droit de résistance à l'oppression ?[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Résistance à l'oppression.

L'objection de conscience étant conçue comme un droit à désobéir à des lois considérées comme moralement injustes et inacceptables, elle pose la question de la mise en pratique d'un droit de résistance à l'oppression. La Ligue des droits de l'homme a notamment soulevé cette question lors d'une affaire d'expulsion d'enfants étrangers en 2006[27].

En France, la résistance à l'oppression est reconnue comme l'un des « droits naturels et imprescriptibles » de l'homme par l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 :

« Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. »

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. 15 mai – Journée internationale de l'objection de conscience
  2. Bernard Cottret, La Révolution américaine : La quête du bonheur 1763-1787, Paris, Perrin, 2003, (ISBN 2-262-01821-9), p.190
  3. La Möelle de la vie : 500 aphorismes de H.D. Thoreau, in Thierry Gillyboeuf, la simplicité volontaire .
  4. Howard Zinn, Une histoire populaire des États-Unis, De 1492 à nos jours, Marseille, Agone, 2003, ISBN 2-910846-79-2[réf. incomplète]
  5. Voir Neutralité politique chez les Témoins de Jéhovah.
  6. Hélène Monastier, Pierre Ceresole d'après sa correspondance, Neuchâtel, La Baconnière, 1960, p. 145
  7. Article 9 - Liberté de pensée, de conscience et de religion, sur Wikisource.
  8. Bayatyan c. Arménie (requête no 23459/03), communiqué du greffier
  9. Commission Nos. 1312/2004 et 1322/2004
  10. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19631222&pageDebut=11456&pageFin=&pageCourante=11457
  11. Site conseil-constitutionnel.fr, Communiqué de presse.
  12. Site conseil-constitutionnel, Décision du 13/10/2011.
  13. (en) Ronald Dworkin, « On Not Prosecuting Civil Disobedience », The New York Review of Books,‎ 6 juin 1968 (lire en ligne)
  14. Voir par exemple le dossier « Les objecteurs de croissance » de la revue Alternatives non-violents n°144 de septembre 2007 [1].
    Voir Réseau objection de croissance (ROC) - Suisse.
  15. Jean Jacqmain, Chronique juridique. Le point sur "l'objection de conscience à certains emplois", B.F.A.R., n° 120-121, 1982
  16. Genève : voir l'article 82 Objection de conscience de la Loi sur la santé du 7 avril 2006. K 1 03: Loi sur la santé.
  17. Réflexion de la Commission d'éthique quant à l'objection de conscience du personnel hospitalier, Commission cantonale d'éthique de Neuchâtel, 8 avril 2003 [2].
  18. Site de l'administration fédérale [3].
  19. Evangelium vitae, n° 73
  20. Evangelium vitae, n° 74
  21. Ichtus - Désobéissance civile et objection de conscience
  22. Réseau Hippocrate - L'objection de conscience
  23. Jean-Paul II, Veritatis Splendor, sur le site du Vatican
  24. Mario Togni, « La PC appelée à nettoyer un camp de Roms évacué. Malaise », in Le Courrier, 3 décembre 2009.
  25. « Mariage homosexuel : « pas de liberté de vote » pour les députés PS », Le Point, 18 décembre 2012, lire en ligne, consulté le 26 janvier 2014]
  26. « Mariage gay : « Pas de liberté de conscience dans le projet de loi », selon Hollande », Le Parisien, 21 novembre 2012, lire en ligne, consulté le 26 janvier 2014]
  27. Evelyne Sire-Marin, Désobéissance civique, mise en pratique du droit de « résistance à l’oppression »

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • (fr) Michel Auvray, Objecteurs, insoumis, déserteurs : histoire des réfractaires en France, Stock, Paris, 1983
  • (fr) Marilène Clément, Henri Fronsac et Pie-Raymond Régamey, Non-violence et objection de conscience, Casterman, coll. Toute la question, Paris, 1962
  • (fr) A. J. Muste, La sainte désobéissance, War Resisters' International, 1968
    A. J.Muste, figure de pointe aux États-Unis pour le pacifisme intégral, décrit les arguments pour une objection totale
  • (fr) Xavier Godinot [et al.], Objection de conscience, Mouvement pour une alternative non violente (MAN), 1978
  • (fr) François de Lacoste Lareymondie, Je refuse. L’objection de conscience, ultime résistance au mal, Éditions de l'Emmanuel, 2011
  • (en) Merja Pentikainen, The right to refuse military orders, International Peace Bureau, Zürich, 1994
  • (en) Bart Stolwijk, Marc Horeman, Refusing to bear arms : a world survey of conscription and conscientious objection to military service, War Resisters' International, London, 1998
    Refusing to bear arms, une fiche par pays, datée, mises à jour sur internet
  • (en) Peter Young, Nigel Brock, Pacifism in the Twentieth Century, Syracuse University Press, 1999
    Analysis of the various movements advocating personal nonparticipation in war of any kind with endeavor to find nonviolent means of resolving conflict

Source[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]