Intérêt général

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L'intérêt commun, l’intérêt général, l'intérêt public ou encore l'intérêt collectif, désignent la finalité des actions ou des institutions qui intéressent l'ensemble d'une population.

La distinction entre ces trois termes n'est pas évidente :

  • L'intérêt commun désigne une finalité définie comme étant la résultante de l'ensemble des intérêts exprimés par les membres d'une communauté. Ce qui pose bien entendu la question de la légitimité de cette expression, en raison des difficultés pratiques de sa détermination (exhaustivité, représentativité, sincérité ...).
  • Il existe deux conceptions de l'intérêt général. La première conception, anglo-saxonne, définit l'intérêt général comme la somme des intérêts individuels. La deuxième conception est française, l'intérêt général désigne une finalité d'ordre supérieur aux intérêts individuels, dont on sous-entend qu'elle dépasse l'intérêt commun dans la mesure où elle prétend être « quelque chose de plus ambitieux que la somme des intérêts individuels » une finalité à laquelle l'individu est censé se soumettre. Ainsi, l'intérêt national correspond-il à l'intérêt de la Nation selon la formule d'Ernest Renan : « Avoir fait de grandes choses ensemble et vouloir en faire encore ».
  • L'intérêt public concerne la mise en œuvre de l'intérêt général à travers le cadre juridique du droit public d'un pays ou d'une République. Il apparaît notamment dans les débats de la Révolution française, au cours de laquelle il tend à remplacer la notion plus ancienne d'utilité publique. Il est, par définition, défendu par les différentes branches de l'autorité de l'État (Santé publique, Instruction publique, Sécurité publique, Monuments publics, Environnement,..) représentées en justice pénale par le ministère public. La fonction de ce dernier est d'intervenir dans des actions existantes, ou d'engager des actions nouvelles au nom de l'intérêt public, dans des causes pour lesquelles il n'y a pas d'intérêt particulier à agir[1].

Cette notion est au cœur des débats politiques, économiques. Elle est abondamment citée pour justifier l'existence de services publics, des actions publiques, des lois et règlements d'ordre public, ainsi que des réglementations touchant aux droits fondamentaux (par exemple dans le cadre du Droit de propriété pour fixer le régimes des expropriations et des nationalisations). Elle met en jeu la finalité même de l'ensemble des collectivités publiques (depuis le niveau des collectivités locales jusqu'aux échelons les plus élevés de l'État).

Intérêt public et intérêts communs[modifier | modifier le code]

Pour les doctrines politiques utilitaristes et dans les constitutions des pays anglo-saxons, l'intérêt public est désigné comme bien commun (common wealth) et consiste en la maximisation du bonheur individuel de tous les membres d’un groupe, d’une communauté ou d'un pays.

Historiquement, avec l'Union européenne, la notion d'intérêt public tend à être remplacée par la notion d'intérêt commun qui est défini comme la conciliation des intérêts particuliers exprimés par des lobbies.

Par ailleurs, le Ministère public et les différentes branches de l'Administration (Santé, Sécurité, Instruction publique, Culture, Justice, Environnement..) n'ont plus le monopole des actions publiques dans la mesure où des associations privées, voire des Organisations non gouvernementales, ont maintenant la possibilité d'agir ou d'intervenir dans des actions en justice pour défendre des principes ou des biens d'intérêt public (nature, liberté, antiracisme, etc.).

Méthodes pour accroître l'intérêt général[modifier | modifier le code]

Levier législatif et économique : En France la Conférence permanente des coordinations associatives, plus importante coordination d'associations, invite les législateurs à définir la notion de subvention d'intérêt général et à réformer la relation contractuelle entre associations et pouvoirs publics ; ce qui selon elle accroîtrait l'intérêt général[2].

Intérêt général en droit français[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. En effet, une action en justice n'est recevable que si celui qui l'engage a un intérêt personnel à agir.
  2. proposition à l'AN pour moderniser et sécuriser le financement du monde associatif, 2008

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]