Résistance fiscale

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La résistance fiscale (ou résistance à l'imposition ou désobéissance fiscale) est un acte politique consistant à refuser de participer à la fiscalité de son pays au nom de valeurs morales.

C'est une forme de résistance non-violente.

Histoire[modifier | modifier le code]

Exemple au USA : Dans les années 1960, un groupe quaker aux États-Unis a élaboré un prototype de loi qui permettrait aux objecteurs de conscience de payer leurs impôts à l'UNICEF au lieu du Trésor américain. Proposé depuis 1972 sous le nom de Peace Tax Fund, elle se nomme aujourd'hui Religious Freedom Peace Tax Fund Act (en)[1],[2]

Objection de conscience[modifier | modifier le code]

Divers groupes travaillent à légaliser une forme d'objection de conscience à l'impôt militaire qui permettrait aux objecteurs de conscience de désigner leurs impôts pour n'être dépensés que sur les postes non-militaire du budget[3],[4].

Refus collectif de l'impôt en France[modifier | modifier le code]

En France, la loi assimile le refus collectif de l'impôt à une atteinte à la nation.

L'article 1747 du Code général des impôts dispose que "quiconque, par voies de fait, menaces ou manœuvres concertées, aura organisé ou tenté d'organiser le refus collectif de l'impôt, sera puni des peines prévues à l'article 1er de la loi du 18 août 1936 réprimant les atteintes au crédit de la nation. Sera puni d'une amende de 3 750 € et d'un emprisonnement de six mois quiconque aura incité le public à refuser ou à retarder le paiement de l'impôt."

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. See http://www.peacetaxfund.org/
  2. Kaufman, Donald D. The Tax Dilemma: Praying for peace, paying for war Herald Press, 1978 War Tax Resistance War Resisters League (2003)
  3. “The Mission of the National Campaign for a Peace Tax Fund”; Peace Tax Seven; Netzwerk-Friedenssteuer; Conscience and Peace Tax International
  4. Canada : Mes impots pour la paix - Quaker

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Il existe une catégorie consacrée à ce sujet : Résistance fiscale.