Projet de loi

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Le projet de loi (abrégé PJL) désigne, notamment dans la procédure parlementaire française, un texte déposé au nom du Gouvernement par le chef du gouvernement. Le texte est déposé devant l'une ou l'autre des Assemblées pour être proposé au vote des parlementaires.

De ce fait le projet de loi ne doit pas être confondu avec la « proposition de loi » qui émane d'une initiative parlementaire.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]