Insoumission

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L'insoumission est l'acte d'un subordonné qui désobéit délibérément à un ordre légal. L'insoumission est typiquement un délit punissable dans les organisations hiérarchiques. L'insoumission n'est pas identique au fait de traîner les pieds, de se plaindre, d'avoir une attitude négative ou de refuser d'exécuter une action parce qu'elle n'est pas morale, sûre ou légale.

En France[modifier | modifier le code]

L'affiche du Groupe des conscrits de la Fédération communiste anarchiste, octobre 1912.

Première Guerre mondiale[modifier | modifier le code]

Lors de la mobilisation de 1914, les insoumis désignent les hommes qui ne rejoignent pas immédiatement leur affectation. La définition théorique est :

« tout militaire dans ses foyers, rappelé à l'activité, qui, hors le cas de force majeure, n'est pas arrivé à destination au jour fixé par l'ordre de route régulièrement notifié, est considéré comme insoumis, après un délai de trente jours, et puni des peines édictées par l'article 230 du Code de justice militaire. »

— Article 83 de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée[1].

Au cours de la Première Guerre mondiale, les cas d'insoumission ont fréquemment entraîné la peine de mort par fusillade, ce sont les Soldats fusillés pour l'exemple et ce, dans la plupart des armées combattantes.

Seconde Guerre mondiale[modifier | modifier le code]

Les habitants des départements d'Alsace et de Lorraine annexés par l'Allemagne nazie, qui refusaient de servir l'Allemagne et rejoignaient le Maquis ou qui tentaient de passer en Suisse, étaient qualifiés de « traîtres » par le pouvoir occupant, mais d'« insoumis » et de « patriotes » par la Résistance intérieure française.

Ceux qui ont cédé à l'Occupant sous la contrainte, ont été qualifiés de « Malgré-nous ».

Situation actuelle[modifier | modifier le code]

En France, en matière de service national, les peines réprimant l'insoumission sont définies par le Code de justice militaire :

« Le fait pour toute personne d'être coupable d'insoumission aux termes des dispositions du code du service national est puni, en temps de paix, d'un emprisonnement d'un an. En temps de guerre, la peine est de dix ans d'emprisonnement. Le coupable peut, en outre, être frappé, pour vingt ans au plus, de l'interdiction totale ou partielle de l'exercice des droits mentionnés à l'article 131-26 du code pénal. En temps de guerre, si le coupable est officier, la destitution peut également être prononcée. Le tout sans préjudice des dispositions prévues par le code du service national. »

— Article L321-1 du Nouveau code de justice militaire.

Par ailleurs, le code du service national prévoit aussi un délit de provocation à l'insoumission, que celle-ci ait été ou non suivie d'effet, punissable de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Les mêmes peines pouvant s'appliquer à quiconque « par des manœuvres coupables, empêche ou retarde le départ des assujettis appelés ou rappelés ».

En Belgique[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Insoumis (résistance).

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. H. Mingat, Des obligations militaires imposées aux hommes des réserves en temps de paix et en cas de mobilisation, Paris, H. Charles-Lavauzelle,‎ 1914, in-16, 54 p. (lire en ligne), p. 16.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]