Impôt sur le revenu

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L’impôt sur le revenu est un impôt direct qui porte sur les revenus des individus, des entreprises ou autres entités similaires.

France[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Impôt sur le revenu (France).

Pour les ménages français, on parle d'impôt sur le revenu des ménages, il s'agit de l'impôt sur le revenu.

Pour les entreprises françaises, il est souvent appelé impôt sur les sociétés ou « impôt sur le revenu des sociétés »[1].
Il peut être progressif, proportionnel ou régressif.

L’impôt sur le revenu des personnes physiques est apparu en France avec la loi du 15 juillet 1914[2] après des années de discussion. La menace de la guerre en cette période a accéléré cette nouvelle entrée d'argent[3]. Bien qu'il n'en soit pas l'auteur direct, on attribue généralement la paternité de l'impôt sur le revenu en France à Joseph Caillaux, ministre des Finances soucieux d'orthodoxie budgétaire et donc du respect du principe d'équilibre, étranger aux préoccupations de redistribution[4].

En France, l'impôt sur le revenu est un impôt qui se fait par le biais d'une déclaration de revenus. En 2013 près de 13,5 millions de foyers Français l'ont effectuée par internet dans le cadre des démarches administratives en ligne[5].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. L’impôt sur le revenu des sociétés, sur le site droit24.fr, consulté le 5 novembre 2013
  2. texte complet (digitalisation)
  3. Aux sources de l'impôt sur le revenu, Alternatives économiques, Gérard Vindt, n°151, septembre 1997
  4. Joseph Caillaux, Jean-Denis Bredin, Folio histoire, 1980
  5. La télédéclaration des revenus a séduit 37% des foyers fiscaux français en 2013, sur le site 01net.com du 14 juin 2013

Annexes[modifier | modifier le code]

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