Impôt sur le revenu
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L’impôt sur le revenu est un impôt direct qui porte sur les revenus des individus ou des entreprises et autres entités similaires.
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France[modifier]
Pour les ménages français, on parle d'impôt sur le revenu des ménages, il s'agit de l'impôt sur le revenu.
Pour les entreprises françaises, il est souvent appelé impôt sur les sociétés, ou impôt sur le revenu des sociétés (corporate income tax ou corporate tax en anglais). Il peut être progressif, proportionnel ou régressif.
L’impôt sur le revenu des personnes physiques est apparu en France avec la loi du 15 juillet 1914 après des années de discussion. La menace de la guerre en cette période a accéléré cette nouvelle entrée d'argent[1]. Bien qu'il n'en soit pas l'auteur direct, on attribue généralement la paternité de l'impôt sur le revenu en France à Joseph Caillaux, ministre des finances soucieux d'orthodoxie budgétaire et donc du respect du principe d'équilibre, étranger aux préoccupations de redistribution[2].
En France, l'Impôt sur le revenu est un impôt déclaratif, qui se fait par le biais d'une déclaration de revenus. Près de 9,7 millions de Français l'ont effectué en 2009 par internet dans le cadre des démarches administratives en ligne.
Pour 2012 la date limite de déclaration sur internet est fixée entre le 7 et le 21 juin 2012[3].
Notes et références[modifier]
- Aux sources de l'impôt sur le revenu, Alternatives économiques, Gérard Vindt, n°151, septembre 1997
- Joseph Caillaux, Jean-Denis Bredin, folio histoire, 1980
- Déclaration 2012 de l’impôt sur le revenu : ce qu’il faut savoir Sur le site service-public.fr
